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  3 AFF 419, 428 - Contribution des Patentes - 1796-1796
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    3 AFF 419 - Loi portant création du droit de patente pour l'an V. - (6 fructidor An IV, 23/08/1796)

    Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Contribution des Patentes

    
    
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    3 AFF 428 - Loi, en interprétation et additionnelle à celle du 6 fructidor An IV (23/08/1796) portant création du droit de patente. - (9 frimaire An V, 29/11/1796)

    Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Contribution des Patentes