Imprimer cette page

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).

Présentation des notices

-+
  • 3 AFF 410, 645 - Mandats territoriaux et assignats : échange - 1796-1796
    • 3 AFF 410 - Loi additionnelle aux lois des 28 ventôse et 6 floréal An IV (18/03 et 25/04/1796), relative aux échanges des assignats contre les mandats territoriaux et les obligations des soumissionnaires des biens nationaux. - (22 prairial An IV, 10/06/1796)
      Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Mandats territoriaux et assignats : échange

    • 3 AFF 645 - Avis de l'administration centrale du département du Var relatif à l'échange des assignats contre des mandats, en application de la loi du 28 ventôse An IV (18/03/1796). - (24 messidor An IV, 12/07/1796)
      Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Mandats territoriaux et assignats : échange