3 AFF 410 - Loi additionnelle aux lois des 28 ventôse et 6 floréal An IV (18/03 et 25/04/1796), relative aux échanges des assignats contre les mandats territoriaux et les obligations des soumissionnaires des biens nationaux. - (22 prairial An IV, 10/06/1796)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Mandats territoriaux et assignats : échange