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  3 AFF 59, 79, 134, 136, 139 à 145, 149 à 150, 153, 155, 163, 165 à 167, 169 à 173, 176, 178 à 187, 192 à 194, 198 à 200, 202 à 206, 208 à 213, 215 à 216, 219, 221 à 229, 232 à 233, 235 à 237, 239, 241 à 242, 244 à 252, 254, 256, 258 à 265, 268 à 271, 273 à 280, 282, 284 à 288, 295, 297 à 300, 302 à 303, 307 à 309, 311 à 312, 314, 316 à 320, 322 à 323, 325 à 332, 334 à 336, 338 à 341, 343 à 353, 355, 357 à 360, 362 à 363, 369 à 370, 373, 375 - Décrets de la Convention nationale - 1793-1794
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    3 AFF 134 - Décret de la Convention Nationale du 26 janvier 1793 exigeant des certificats de civisme des avoués, hommes de loi ou huissiers auprès des tribunaux civils et criminels pour exercer leurs fonctions. - (22/02/1793)

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    Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale