Nom de personne : FOSSAT
,
DURANDIEU
,
SA de la Voie Romaine
,
Voie Romaine (SA de la)
,
Electricité de France
,
STREITZ
,
Ministère de l'Agriculture
,
DENNES
Mot(s) matière : CONSTRUCTION, ARCHITECTE, LOGEMENT, LOGEMENT-SOCIAL, AMELIORATION-DE-L'HABITAT, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC, BATIMENT-ADMINISTRATIF, BATIMENT-INDUSTRIEL, EQUIPEMENT-COLLECTIF, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, EQUIPEMENT-SOCIO-CULTUREL, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, MESSAGERIE, COMMERCE, SANTE, RECHERCHE-SCIENTIFIQUE, TOURISME, TOURISME-SOCIAL, DEFENSE-DU-TERRITOIRE, JUSTICE
Communicabilité : Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dossiers d'instruction.