Présentation des notices

• 4 U 27/1 à 27/16 - Fonds de la justice de paix de Saint-Martin-Vésubie. - 1869-1959

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  • 4 U 27/1 à 27/12 - Justice civile. - 1869-1959

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    • 4 U 27/9 à 27/12 - Actes. - 1879-1939

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      Les actes comprennent les conciliations, non-conciliations, accidents du travail, assistance judiciaire, appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, mineurs, tutelles, curatelles, interdits judiciaires, homologations...

      

      Les actes comprennent les conciliations, non-conciliations, accidents du travail, assistance judiciaire, appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, mineurs, tutelles, curatelles, interdits judiciaires, homologations de conseils de famille, notoriétés, dépôts d'actes de sociétés, ventes de meubles, prestations de serments, émancipations, visites de lieux, procès-verbaux d'enquêtes, avis de parents, dépôts de titres de successions, déclarations de sinistre, saisie-arrêts, prud'hommes, baux, procès-verbaux de bornages.

      

      
      
      • 4 U 27/9 - 1879 - 1880, 1882, 1886 - 1889. - 1879-1889

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      • 4 U 27/10 - 01 janvier 1890 - 31 décembre 1896. - 1890-1896

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      • 4 U 27/11 - 1897 - 1903, 1906 - 1919. - 1897-1919

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      • 4 U 27/12 - Actes (1920 - 1939) ; Accidents du travail (1933 - 1939). - 1920-1939

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