Présentation des notices

• 4 U 27/1 à 27/16 - Fonds de la justice de paix de Saint-Martin-Vésubie. - 1869-1959

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  • 4 U 27/1 à 27/12 - Justice civile. - 1869-1959

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    • 4 U 27/1 - Répertoires des jugements et des actes (11 mai 1916 - 07 janvier 1959). - 1916-1959

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    • 4 U 27/2 à 27/8 - Jugements. - 1869-1939

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      • 4 U 27/2 - 1869 - 1870, 1874 - 1875, 1877. - 1869-1877

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      • 4 U 27/3 - 01 janvier 1879 - 31 décembre 1882. - 1879-1882

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      • 4 U 27/4 - 01 janvier 1883 - 31 décembre 1885. - 1883-1885

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      • 4 U 27/5 - 01 janvier 1886 - 31 décembre 1888. - 1886-1888

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      • 4 U 27/6 - 01 janvier 1899 - 26 février 1894. - 1889-1894

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      • 4 U 27/7 - 12 mars 1894 - 31 décembre 1909. - 1894-1909

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      • 4 U 27/8 - 1910 - 1911, 01 juillet 1920 - 31 août 1925, 1928 - 1939. - 1910-1939

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    • 4 U 27/9 à 27/12 - Actes. - 1879-1939

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      Présentation du contenu :

      Les actes comprennent les conciliations, non-conciliations, accidents du travail, assistance judiciaire, appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, mineurs, tutelles, curatelles, interdits judiciaires, homologations...

      

      Les actes comprennent les conciliations, non-conciliations, accidents du travail, assistance judiciaire, appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, mineurs, tutelles, curatelles, interdits judiciaires, homologations de conseils de famille, notoriétés, dépôts d'actes de sociétés, ventes de meubles, prestations de serments, émancipations, visites de lieux, procès-verbaux d'enquêtes, avis de parents, dépôts de titres de successions, déclarations de sinistre, saisie-arrêts, prud'hommes, baux, procès-verbaux de bornages.

      

      
      
      • 4 U 27/9 - 1879 - 1880, 1882, 1886 - 1889. - 1879-1889

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      • 4 U 27/10 - 01 janvier 1890 - 31 décembre 1896. - 1890-1896

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      • 4 U 27/11 - 1897 - 1903, 1906 - 1919. - 1897-1919

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      • 4 U 27/12 - Actes (1920 - 1939) ; Accidents du travail (1933 - 1939). - 1920-1939

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  • 4 U 27/13 à 27/16 - Justice pénale. - Jugements de simple police et registres des audiences. - 1879-1939

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    • 4 U 27/13 - 01 janvier 1879 - 31 décembre 1886. - 1879-1886

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    • 4 U 27/14 - 01 janvier 1887 - 31 décembre 1896. - 1887-1896

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    • 4 U 27/15 - 01 janvier 1897 - 31 décembre 1904. - 1897-1904

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    • 4 U 27/16 - Jugements (1905 - 1907, 1932 - 1933, 1936 - 1939) ; Registre des audiences (1914 - 1939). - 1905-1939

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