Présentation des notices

• 4 U 35/1 à 35/15 - Fonds de la justice de paix du canton de Roquebillière. - 1905-1939

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  • 4 U 35/1 à 35/6 - Justice civile. - 1905-1939

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    • 4 U 35/1 à 35/2 - Jugements. - 1906-1939

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      • 4 U 35/1 - 11 août 1906 - 31 décembre 1915, 02 janvier 1917 - 27 décembre 1919. - 1906-1919

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      • 4 U 35/2 -

        07 février 1920 - 02 octobre 1926, 05 novembre et 03 décembre 1927, 03 mars 1928 - 21 juillet...

        07 février 1920 - 02 octobre 1926, 05 novembre et 03 décembre 1927, 03 mars 1928 - 21 juillet 1939. -

        1920-1939

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    • 4 U 35/3 à 35/6 - Actes. - 1905-1939

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      • 4 U 35/3 -

        Citations de paix, citations en conciliation et sommations (1906 - 1939) ; Assignations à...

        Citations de paix, citations en conciliation et sommations (1906 - 1939) ; Assignations à témoins (12 octobre 1911 - 02 juin 1914). -

        1906-1939

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      • 4 U 35/4 -

        Actes de notoriété (23 janvier 1912, 28 juillet 1923, 1er mars 1924, 04 juillet 1936).
        ...

        Actes de notoriété (23 janvier 1912, 28 juillet 1923, 1er mars 1924, 04 juillet 1936).
        Signification et commandement (07 septembre 1928 et 14 février 1936).
        Conciliation et non conciliation : procès-verbaux (03 novembre 1906 - 05 avril 1913 ; 26 avril 1919 - 19 décembre 1925 ; 18 août 1928 ; 16 avril 1932 et 06 juin 1936) ; dossier sur la conciliation arbitrale entre Millo Philippe et Roussi Hippolyte le 12 septembre 1906 (1905 - 1914).
        Prestations de serment (07 avril 1906 - 02 décembre 1939).
        Procès-verbaux d'installation (20 mars 1906 - 24 février 1939).
        Opposition à jugement (18 mars 1930 - 05 août 1938).
        Enquêtes : procès-verbaux (05 novembre 1910, 31 août 1918 - 22 juin 1933) ; dossier de procédure sur un accident de voiture Emile Brunet et Ghintran (janvier - octobre 1932). -

        1905-1939

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      • 4 U 35/5 -

        Rapports d'expertise (06 octobre 1923, 30 mars 1933, 08 septembre 1933).
        Actes de dépôt d'actes...

        Rapports d'expertise (06 octobre 1923, 30 mars 1933, 08 septembre 1933).
        Actes de dépôt d'actes (procès-verbaux de bornage et rapports d'expertise) (26 octobre 1912 - 08 septembre 1934).
        Actes de dépôt d'actes de société (création et dissolution) (05 avril 1911 - 10 mai 1938) (avec notamment l'avant-garde vésubienne et la société hôtelière et thermale de Berthemont-les-Bains).
        Dépôt de signatures et paraphes des notaires, maires et adjoints : registre (1er avril 1907 - 12 juin 1912).
        Scellés : procès-verbaux d'apposition (12 décembre 1906 - 03 décembre 1937) (à noter le procès-verbal du 09 août 1911 suite au décès du chevalier Henri de Poschinger, conseiller intime de l'Empereur d'Allemagne, gentilhomme de la cour du roi de Bavière) ; procès-verbaux de levée (15 décembre 1906 - 11 août 1938).
        Ventes : procès-verbaux (13 juin 1921 - 05 janvier 1937) ; dossier de procédure sur la répartition de la vente Godbillot, domiciliée à Belvédère (1923 - 1924). -

        1906-1938

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      • 4 U 35/6 -

        Accidents du travail : déclarations (07 juin 1927) ; dossier de procédure sur Taverna Joseph...

        Accidents du travail : déclarations (07 juin 1927) ; dossier de procédure sur Taverna Joseph (accident du travail du 14 mars 1930 à la Bollène-Vésubie).
        Assistance aux vieillards indigents : décision de la commission cantonale du 21 juin 1907.
        Baux : déclarations sur le paiement ou les prorogations de paiement de loyers (cahier, 26 septembre 1914) ; dossier sur l'affaire Corniglion François/Guigonis Pierre, greffier au sujet du bail du 1er mars 1924.
        Conseils de famille : délibérations (28 avril 1906 - 02 décembre 1938).
        Elections : jugements (15 et 29 février 1908, 26 avril 1919).
        Emancipation : actes (16 juin et 19 novembre 1911, 24 décembre 1936).
        Incendie : déclarations (14 août 1906 - 10 novembre 1911, 29 novembre 1917 - 1er mai 1921, 23 septembre 1927, 26 avril 1931).
        Reconnaissance d'enfant naturel (10 mars 1916).
        Réquisitions militaires (22 septembre 1906 - 09 mars 1918).
        Retraites ouvrières et paysannes : déclarations de versements (juillet - août 1927).
        Saisie-arrêt : déclarations (20 août 1929 - 25 novembre 1938).
        Successions : dossier de procédure sur la succession vacante Caravel Marie Ludovique (décédée le 23 octobre 1911 à Roquebillière) (1913 - 1915) ; inventaire des biens et procès-verbal de récolement sur la succession Ciais Rosine veuve Corniglion Antoine décédée le 28 mars 1917 (02 - 06 avril 1917). -

        1906-1938

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  • 4 U 35/7 à 35/15 - Justice pénale. - 1906-1939

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    • 4 U 35/7 à 35/12 - Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie correspondants aux affaires. - 1906-1939

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      • 4 U 35/7 - 18 avril - 29 décembre 1906, 20 février - 04 décembre 1907, 08 janvier - 30 décembre 1908. - 1906-1908

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      • 4 U 35/8 - 24 février - 29 décembre 1909, 26 janvier - 28 décembre 1910, 25 janvier - 27 décembre 1911. - 1909-1911

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      • 4 U 35/9 -

        31 janvier - 21 décembre 1912, 29 janvier - 29 octobre 1913, 28 janvier - 02 décembre 1914, 27...

        31 janvier - 21 décembre 1912, 29 janvier - 29 octobre 1913, 28 janvier - 02 décembre 1914, 27 janvier - 22 décembre 1915, 19 mars - 02 décembre 1916, 17 février - 13 octobre 1917. -

        1912-1917

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      • 4 U 35/10 -

        30 mars - 14 décembre 1918, 05 avril - 24 mai 1919, 07 février - 04 décembre 1920, 05 février -...

        30 mars - 14 décembre 1918, 05 avril - 24 mai 1919, 07 février - 04 décembre 1920, 05 février - 03 décembre 1921, 21 janvier - 25 novembre 1922, 06 janvier - 22 décembre 1923. -

        1918-1923

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      • 4 U 35/11 -

        26 janvier - 27 septembre 1924, 11 avril - 12 décembre 1925, 24 avril - 30 octobre 1926, 19 mars...

        26 janvier - 27 septembre 1924, 11 avril - 12 décembre 1925, 24 avril - 30 octobre 1926, 19 mars - 19 novembre 1927, 17 mars - 22 octobre 1928, 26 janvier - 09 novembre 1929. -

        1924-1929

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      • 4 U 35/12 -

        Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie correspondants aux affaires : 07...

        Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie correspondants aux affaires : 07 juin - 06 décembre 1930, 09 mai - 05 septembre 1931, 09 janvier - 15 octobre 1932.
        Jugements de simple police : 04 mars - 30 septembre 1933, 20 janvier - 07 juillet 1934, 05 janvier - 28 décembre 1935, 14 mars - 05 décembre 1936, 17 juillet 1937, 03 juin - 16 décembre 1938, 21 avril - 25 août 1939.
        Tribunal de simple police siégeant en matière correctionnelle : registre d'audience (1927 - 1929) ; procès-verbaux de gendarmerie et jugements sur Gastaldi Victor (19 novembre 1927) et Romersa Charles (10 août 1929). -

        1930-1939

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    • 4 U 35/13 à 35/15 - Procès-verbaux de gendarmerie. - 1925-1939

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      • 4 U 35/13 -

        Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 14 août - 15 décembre...

        Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 14 août - 15 décembre 1925, 19 février -07 octobre 1926, 16 mai - 26 novembre 1928, 04 février - 28 septembre 1929, 18 mai - 28 décembre 1930, 1er janvier - 21 décembre 1931, 06 janvier - 31 décembre 1932. -

        1925-1932

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      • 4 U 35/14 -

        Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 02 janvier - 30...

        Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 02 janvier - 30 décembre 1933, 07 janvier - 22 décembre 1934, 1er janvier - 25 novembre 1935. -

        1933-1935

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      • 4 U 35/15 -

        Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 09 janvier - 29...

        Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 09 janvier - 29 décembre 1936, 1er janvier - 19 décembre 1937, 03 janvier - 17 décembre 1938, 31 janvier - 13 juillet 1939. -

        1936-1939

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