Présentation des notices

• 4 U 35/1 à 35/15 - Fonds de la justice de paix du canton de Roquebillière. - 1905-1939

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  • 4 U 35/1 à 35/6 - Justice civile. - 1905-1939

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    • 4 U 35/3 à 35/6 - Actes. - 1905-1939

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      • 4 U 35/4 -

        Actes de notoriété (23 janvier 1912, 28 juillet 1923, 1er mars 1924, 04 juillet 1936).
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        Actes de notoriété (23 janvier 1912, 28 juillet 1923, 1er mars 1924, 04 juillet 1936).
        Signification et commandement (07 septembre 1928 et 14 février 1936).
        Conciliation et non conciliation : procès-verbaux (03 novembre 1906 - 05 avril 1913 ; 26 avril 1919 - 19 décembre 1925 ; 18 août 1928 ; 16 avril 1932 et 06 juin 1936) ; dossier sur la conciliation arbitrale entre Millo Philippe et Roussi Hippolyte le 12 septembre 1906 (1905 - 1914).
        Prestations de serment (07 avril 1906 - 02 décembre 1939).
        Procès-verbaux d'installation (20 mars 1906 - 24 février 1939).
        Opposition à jugement (18 mars 1930 - 05 août 1938).
        Enquêtes : procès-verbaux (05 novembre 1910, 31 août 1918 - 22 juin 1933) ; dossier de procédure sur un accident de voiture Emile Brunet et Ghintran (janvier - octobre 1932). -

        1905-1939

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