Présentation des notices

• 4 U 35/1 à 35/15 - Fonds de la justice de paix du canton de Roquebillière. - 1905-1939

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  • 4 U 35/1 à 35/6 - Justice civile. - 1905-1939

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    • 4 U 35/3 à 35/6 - Actes. - 1905-1939

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      • 4 U 35/6 -

        Accidents du travail : déclarations (07 juin 1927) ; dossier de procédure sur Taverna Joseph...

        Accidents du travail : déclarations (07 juin 1927) ; dossier de procédure sur Taverna Joseph (accident du travail du 14 mars 1930 à la Bollène-Vésubie).
        Assistance aux vieillards indigents : décision de la commission cantonale du 21 juin 1907.
        Baux : déclarations sur le paiement ou les prorogations de paiement de loyers (cahier, 26 septembre 1914) ; dossier sur l'affaire Corniglion François/Guigonis Pierre, greffier au sujet du bail du 1er mars 1924.
        Conseils de famille : délibérations (28 avril 1906 - 02 décembre 1938).
        Elections : jugements (15 et 29 février 1908, 26 avril 1919).
        Emancipation : actes (16 juin et 19 novembre 1911, 24 décembre 1936).
        Incendie : déclarations (14 août 1906 - 10 novembre 1911, 29 novembre 1917 - 1er mai 1921, 23 septembre 1927, 26 avril 1931).
        Reconnaissance d'enfant naturel (10 mars 1916).
        Réquisitions militaires (22 septembre 1906 - 09 mars 1918).
        Retraites ouvrières et paysannes : déclarations de versements (juillet - août 1927).
        Saisie-arrêt : déclarations (20 août 1929 - 25 novembre 1938).
        Successions : dossier de procédure sur la succession vacante Caravel Marie Ludovique (décédée le 23 octobre 1911 à Roquebillière) (1913 - 1915) ; inventaire des biens et procès-verbal de récolement sur la succession Ciais Rosine veuve Corniglion Antoine décédée le 28 mars 1917 (02 - 06 avril 1917). -

        1906-1938

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