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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

Présentation des notices

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  • 590 W 141 -
    Presse et médias, publicité. - Commission consultative des annonces judiciaires et légales,...Ouvrir le détail
    1976-1989
    Présentation du contenu :

    A noter : comporte un dossier relatif à la modification de la constitution de la Commission consultative des annonces judiciaires et légales (21 décembre 1976 - 29 mars 1977).

    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-PREFECTORALE, PRESSE, PUBLICITE
    Communicabilité :

    50 ans

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet