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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 1 - Fonds du tribunal de commerce de Cannes. - 1885-1949
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 1/133 à 1/135 - Répertoires. - 1885-1940
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.

      • 6 U 1/134 à 1/135 - Actes soumis à l'enregistrement. - 1885-1929
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Répertoires.

        • 6 U 1/135 - 01 janvier 1903 - 31 décembre 1929. - 1903-1929
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Répertoires. > Actes soumis à l'enregistrement.