Présentation des notices

• 6 U 1 - Fonds du tribunal de commerce de Cannes. - 1885-1949

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  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 1/142 à 1/193, 1/194/1 à 1/194/2, 1/195 à 1/196 - Formalités d'enregistrement et de contrôle. - 1886-1943

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    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.

    
    
    • 6 U 1/142 à 1/152 - Registre analytique du commerce et des sociétés (première période). - 1920-1937

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      Sources complémentaires :

      Pour les fichiers alphabétiques de 1920 à 1962 voir sous-série 0497W 0027 à 0029.

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.

      
      
      • 6 U 1/142 - N° 1 à 1035 (01 août - 15 décembre 1920). - 1920-1920

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        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        
        
      • 6 U 1/143 - N° 1036 à 2180 (15 décembre 1920 - 16 juin 1921). - 1920-1921

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      • 6 U 1/144 - N° 2181 à 3175 (16 juin 1921 - 18 octobre 1923). - 1921-1923

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      • 6 U 1/145 - N° 3176 à 4179 (18 octobre 1923 - 20 janvier 1925). - 1923-1925

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      • 6 U 1/146 - N° 4180 à 5175 (20 janvier 1925 - 19 octobre 1926). - 1925-1926

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      • 6 U 1/147 - N° 5176 à 6187 (19 octobre 1926 - 18 juin 1928). - 1926-1928

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      • 6 U 1/148 - N° 6188 à 7179 (18 juin 1928 - 19 décembre 1929). - 1928-1929

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        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).