Présentation des notices

• 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948

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  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 3/1 à 3/17 - Affaires générales. - 1804-1940

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    • 6 U 3/1 à 3/10 - Fonctionnement du tribunal. - 1804-1939

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales.

      
      
      • 6 U 3/1 -

        Circulaires officielles et correspondance (comprend la copie envoyée au tribunal de commerce de...

        Circulaires officielles et correspondance (comprend la copie envoyée au tribunal de commerce de Grasse, un rapport fait devant l'agent consulaire de France de la ville de Campèche (Mexique) par le capitaine du navier "Le Sauveur" de Cannes relativement à son naufrage dans le golfe du Mexique le 19 juin 1853). -

        1804-1878

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      • 6 U 3/2 - Enquête sur la création d'un tribunal de commerce à Cannes. - 1826-1826

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      • 6 U 3/3 à 3/4 - Personnel. - 1818-1890

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        • 6 U 3/3 -

          Nomination d'un greffier (1818) ; nomination d'un courtier de marchandises (1822) ; prestation...

          Nomination d'un greffier (1818) ; nomination d'un courtier de marchandises (1822) ; prestation de serment des membres du tribunal : procès-verbaux (1830) ; nominations et services : suppléance des fonctions de juge et suppléant, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Grasse (1827-1834). -

          1818-1834

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        • 6 U 3/4 - Nomination et service, composition annuelle du tribunal. - 1883-1890

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      • 6 U 3/5 - Comptabilité. - Etat des sommes nécessaires pour les frais du tribunal à charge du greffier. - 1829-1831

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      • 6 U 3/6 -

        Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (comprend l'examen de la...

        Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (comprend l'examen de la possibilité de créer un tribunal de commerce à Cannes le 5 janvier 1847) (1821-1864, 1866-1893). -

        1821-1893

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