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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 1 - Fonds du tribunal de commerce de Cannes. - 1885-1949
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 1/142 à 1/193, 1/194/1 à 1/194/2, 1/195 à 1/196 - Formalités d'enregistrement et de contrôle. - 1886-1943
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.

      • 6 U 1/155 à 1/166 -
        Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription...Ouvrir le détail
        1921-1937
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.

        • 6 U 1/155 - N° 2203 à 3054 (21 juin 1921 - 19 juillet 1923). - 1921-1923
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/156 - N° 3055 à 3936 (21 juillet 1923 - 02 octobre 1924). - 1923-1924
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/157 - N° 3937 à 4676 (02 octobre 1924 - 31 décembre 1925). - 1924-1925
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/158 - N° 4677 à 5511 (02 janvier 1926 - 12 mai 1927). - 1926-1927
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/159 - N° 5512 à 6289 (12 mai 1927 - 31 août 1928). - 1927-1928
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/160 - N° 6290 à 7193 (31 août 1928 - 31 décembre 1929). - 1928-1929
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/161 - N° 7194 à 7768 (02 janvier - 31 décembre 1930). - 1930-1930
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/162 - N° 7769 à 8425 (02 janvier - 31 décembre 1931). - 1931-1931
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/163 - N° 8426 à 9121 (02 janvier - 31 décembre 1932). - 1932-1932
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/164 - N° 9122 à 9763 (02 janvier - 31 décembre 1933). - 1933-1933
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/165 - N° 9764 à 10548 (02 janvier 1934 - 03 juin 1935). - 1934-1935
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/166 - N° 10549 à 11250 (04 juin 193 -16 janvier 1937). - 1935-1937
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.