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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 1 - Fonds du tribunal de commerce de Cannes. - 1885-1949
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 1/142 à 1/193, 1/194/1 à 1/194/2, 1/195 à 1/196 - Formalités d'enregistrement et de contrôle. - 1886-1943
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.

      • 6 U 1/155 à 1/166 -
        Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription...Ouvrir le détail
        1921-1937
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.

        • 6 U 1/156 - N° 3055 à 3936 (21 juillet 1923 - 02 octobre 1924). - 1923-1924
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.