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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 1 - Fonds du tribunal de commerce de Cannes. - 1885-1949
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 1/142 à 1/193, 1/194/1 à 1/194/2, 1/195 à 1/196 - Formalités d'enregistrement et de contrôle. - 1886-1943
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.

      • 6 U 1/167 à 1/193, 1/194/1 à 1/194/2 - Sociétés non réimmatriculées. - 1920-1940
        Présentation du contenu :

        Dossiers classés dans l'ordre d'inscription sur le registre analytique.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.

        • 6 U 1/177 - N° 5031 à 5219. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.