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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 3/213 à 3/294 - Faillites. - 1791-1947
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

      • 6 U 3/214 à 3/217 - Inscription numérique des faillites. - 1847-1914
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites.

        • 6 U 3/214 - N° 1 à 150. - 1847-1877
          Présentation du contenu :

          Ce registre comprend une liste de faillites numérotées de 01 à 029 antérieures au 1er janvier 1847. Cette liste a été établie par le greffier P. Bastellica (1952 - 1990).

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Inscription numérique des faillites.

        • 6 U 3/215 - N° 151 à 405. - 1878-1894
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Inscription numérique des faillites.

        • 6 U 3/216 - N° 406 à 560. - 1894-1906
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Inscription numérique des faillites.

        • 6 U 3/217 - N° 561 à 715. - 1906-1914
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Inscription numérique des faillites.