Présentation des notices

• 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948

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  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 3/213 à 3/294 - Faillites. - 1791-1947

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    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

    
    
    • 6 U 3/220 à 3/294 - Dossiers de procédure. - 1791-1940

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      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites.

      
      
      • 6 U 3/256 -

        Bouchet Emile Etienne et Pfisler Marie son épouse, tenant la pension d'Orléans à Cannes (1883) ;...

        Bouchet Emile Etienne et Pfisler Marie son épouse, tenant la pension d'Orléans à Cannes (1883) ; Joux Jules, directeur de l'hôtel Victoria à Cannes (1883) ; Julien François, boucher à Cannes (1883) ; Taxy Eugène, marchand tailleur à Cannes (1883) ; Nicolas Laurent, boucher à Cannes (1883) ; Fratino Joseph, ébéniste à Cannes (1883) ; Brignolle et Beguelly Henry, entrepreneurs de maçonnerie à Cannes (1884) ; veuve Abbé, entrepreneur de menuiserie à Cannes (1884) ; Varaine Jules, loueur de voitures à Cannes (1884). -

        1883-1884

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.