Présentation des notices

• 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948

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  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 3/213 à 3/294 - Faillites. - 1791-1947

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    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

    
    
    • 6 U 3/220 à 3/294 - Dossiers de procédure. - 1791-1940

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites.

      
      
      • 6 U 3/274 -

        Courbon Emile, charcutier à Grasse (1911) ; Marabotto Henri, boucher charcutier à Grasse (1911)...

        Courbon Emile, charcutier à Grasse (1911) ; Marabotto Henri, boucher charcutier à Grasse (1911) ; Roubin Joseph, négociant en huiles à Grasse (1911) ; Psila Jean, boucher à Grasse (1911) ; Lombard Félix, entrepreneur de peinture et vitrerie à Vence (1911) ; Coudert Joseph, mécanicien et marchand de cycles à Grasse (1911) ; Piccinaglia Jacques, négociant en vins à Vence (1911) ; Maubert Honoré, marchand de vins à Grasse (1911) ; Flandi Louis, limonadier restaurateur à Châteauneuf-de-Grasse (1912) ; Hugues Marie, épicière à Grasse (1912) ; Amodru ou Amaudru Edouard, charcutier à Grasse (1912) ; Rue Frédéric, restaurateur au Saut du Loup à Gourdon (1912) ; Martina Constant, restaurateur à Grasse (1912) ; Hugues Jean, boulanger à Grasse (1913). -

        1911-1913

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.