Présentation des notices

• 6 U 5 - Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. - 1863-1941

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  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 5/4 à 5/33 - Jugements. - 1863-1941

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

    
    
    • 6 U 5/15 - 1914 - 1919. - 1914-1919

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.