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• 6 U 5 - Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. - 1863-1941

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  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 5/34 -

    Procès-verbaux d'enquêtes (2 janvier 1864 ; 2 février, 7 mars, 20 juillet, 4 septembre et 21...

    Procès-verbaux d'enquêtes (2 janvier 1864 ; 2 février, 7 mars, 20 juillet, 4 septembre et 21 décembre 1901 ; 4 janvier, 9 janvier, 4 mars et 26 juillet 1902).
    Procès-verbaux de prorogation d'enquêtes (28 janvier et 25 février 1902).
    Prestations de serment (25 juillet 1896, 18 janvier 1902).
    Nomination d'expert (4 décembre 1922).
    Acte de cautionnement (17 juillet 1902).
    Rapports de mer (1863, 1873 - 1874). -

    1863-1902

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.