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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 5 - Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. - 1863-1941
    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 5/44 à 5/52 - Faillites et liquidations : dossiers. - 1905-1939
      Présentation du contenu :

      Les dossiers comportent nom, nature de l'activité, lieu d'exercice.

      Mode de classement :

      Classement alpha-chronologique. L'année indiquée est celle du jugement déclaratif de faillite ou de mise en liquidation.

      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

      • 6 U 5/50 -
        Année 1913 :
        AIME Léon, marchand de vins à Cagnes-sur-Mer.
        BELTZ Georges, marchand de fleurs à...        Ouvrir le détail
        1913-1913
        Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Faillites et liquidations : dossiers.