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  3 P 1384 à 1385 - TENDE - 1915/1949

  Année (s) : 1915/1949

  Commentaires :

  Date de rénovation du cadastre de Tende : 1949

  Histoire administrative :

  La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. La commune italienne de Tenda prend donc le nom de Tende pour la totalité de ses biens se trouvant en France. D'autre part, la commune de Tende devient propriétaire des biens se trouvant en France de la commune italienne de Limone-Piemonte.

  Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

  Pour une recherche antérieure à 1947 concernant Tenda et l'ensemble des biens italiens de Limone-Piemonte devenus français à cette date, il convient de se reporter aux documents du cadastre italien propres à ces communes et inventoriés indépendamment (voir Communes italiennes).

  
  
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    3 P 1385 - Tavola censuaria, catasto dei terreni (état récapitulatif par numéro de plan et nature des propriétés non bâties) - 1915 - 1949

    

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    Producteur : Service du cadastre

    Commune : TENDE

    Année (s) : 1915 - 1949

    Type de document : Tavola censuaria, catasto dei terreni

    Délai de publication : Immédiat