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Cadastre. - Etats de section.

Présentation des notices

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  • 3 P 1652 à 1653 - VINADIO - 1915/1949
    Année (s) : 1915/1949
    Histoire administrative :

    La commission de conciliation franco-italienne, instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie, a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du traité. Ainsi, la propriété des biens de la commune italienne de Vinadio a été transférée à la commune d'Isola (feuilles LXI, LXII, LXV, LXVI, LXVII, LXVIII, LXIX, LXX, LXXI, LXXII et LXXIII).

    Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

    Pour une recherche postérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents cadastraux de la commune d'Isola.


    • 3 P 1652 - Prontuario dei numeri di mappa inscritti nel registro delle partite (état des numéros de plans inscrits dans les registres de comptes) - 1915 - 1949
      17 vues  - Prontuario dei numeri di mappa inscritti nel registro delle partite (état des numéros de plans inscrits dans les registres de comptes) (ouvre la visionneuse)

      17 vues

      Producteur : Service du cadastre
      Commune : VINADIO
      Année (s) : 1915 - 1949
      Complément de lieux :

      Commune italienne

      Type de document : Prontuario dei numeri di mappa inscritti nel registro delle partite
      Délai de publication : Immédiat

    • 3 P 1653 - Tavola censuaria, catasto dei terreni (état récapitulatif par numéro de plan et nature des propriétés non bâties) - 1915 - 1949
      17 vues  - Tavola censuaria, catasto dei terreni (état récapitulatif par numéro de plan et nature des propriétés non bâties) (ouvre la visionneuse)

      17 vues

      Producteur : Service du cadastre
      Commune : VINADIO
      Année (s) : 1915 - 1949
      Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

      Pour une recherche postérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il conviendra donc de se reporter aux documents cadastraux de la commune d'Isola.

      Complément de lieux :

      Commune italienne

      Type de document : Tavola censuaria, catasto dei terreni
      Délai de publication : Immédiat