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Cadastre. - Etats de section.

Présentation des notices

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  • 3 P 1608 à 1609 - BRIGUE (LA) - 1915/1949
    Année (s) : 1915/1949
    Commentaires :

    Date de rénovation du cadastre de La Brigue : 1949

    Histoire administrative :

    La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que, pour la commune italienne de Briga Marittima, la partie des biens se trouvant en France (constituée du chef-lieu et du hameau de Morignolo) devient la commune française de La Brigue, et la partie restant italienne prenant le nom de Briga Alta).


    • 3 P 1608 - Prontuario dei numeri di mappa inscritti nel registro delle partite (état des numéros de plans inscrits dans les registres de comptes) - 1915 - 1949
      120 vues  - Prontuario dei numeri di mappa inscritti nel registro delle partite (état des numéros de plans inscrits dans les registres de comptes) (ouvre la visionneuse)

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      Producteur : Service du cadastre
      Commune : BRIGUE (LA)
      Année (s) : 1915 - 1949
      Type de document : Prontuario dei numeri di mappa inscritti nel registro delle partite
      Délai de publication : Immédiat