Présentation des notices

• E-dépôt 106 3, 4/1 à 4/3, 5 à 29 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1962

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106)

  
  
  • E-dépôt 106 13 - Série I. - Police, hygiène publique, justice. - 1830-1950

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 106 13 -

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1I 1. Procès-verbaux du maire concernat un vol de ruches, un...

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1I 1. Procès-verbaux du maire concernat un vol de ruches, un vol d'outils aratoires et le pacage d'un troupeau sur un défens (1845, 1848). 3 pièces .
      1I 2. Demandes de cartes d'identité. - Cahier et registre à souche (1931-1945). 1 cahier, 1 registre .
      1I 3. Sinistres. - Demandes et attribution de secours : correspondance, état nominatif (1931, 1938). 3 pièces .
      1I 4. Police rurale. - Registre des tournées du garde champêtre, procès-verbal dressé par le garde champêtre (1830, 1845-1847). 1 registre, 1 pièce .
      1I 5. Police rurale. - Cantons défensables : actes de notification (1841-1843). 3 pièces .
      Sous-série 2 I. - Police générale.
      2I 1. Étrangers. - Registres d'immatriculation (1893-1926). 2 registres .
      2I 2. Étrangers. - Carnet d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ (1937-1950). 1 registre .
      2I 3. Étrangers. - Demande de carte d'identité de travailleur agricole ou industriel : registre de récépissés (1943). 1 registre .
      2I 4. Étrangers. - Carte d'identité : demande (1920). 2 pièces .
      2I 5. Étrangers. - État nominatif et par nationalité (1894-1895), état des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence (1896).
      2I 6. Souscription. - Les fils des tués, les patriotes victimes de la Libération : état nominatif des souscripteurs, correspondance, insignes (1946). 2 pièces .
      Sous-série 3 I. - Justice.
      3I 1. Vol de soixante brebis. - Demande de recherches par la justice de paix du canton du Bar : correspondance (1861). 1 pièce .
      3I 2. Huissiers. - Copies d'exploits et significations de pièces (1884-1893). 7 pièces .
      Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
      5I 1. Vaccinations. - Listes nominatives (1912-1941). -

      1830-1950

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      Mot(s) matière : POLICE, POLICE-ADMINISTRATIVE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE, SINISTRE, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, ETRANGER, SEJOUR-DES-ETRANGERS, TRAVAILLEUR-ETRANGER, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, JURIDICTION, ORGANISATION-JUDICIAIRE, SANTE, HYGIENE, ORGANISATION-SANITAIRE, VACCINATION, EPIDEMIE, HUISSIER-DE-JUSTICE, VICTIME-DE-GUERRE

      Sujet(s) :

      POLICE GÉNÉRALE

      ,

      POLICE LOCALE

      ,

      POLICE RURALE

      ,

      SÉCURITÉ PUBLIQUE

      ,

      DÉLITS

      ,

      ÉTRANGER, SURVEILLANCE

      ,

      SOUSCRIPTIONS

      ,

      JUSTICE DE PAIX

      ,

      SALUBRITÉ

      ,

      ÉPIDÉMIE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice.