Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106)

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- Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.
  - Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.
- Archives modernes (postérieures à 1790).

Présentation des notices

E-dépôt 106 1 à 2 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1567-1786
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Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106)
- E-dépôt 106 1 - Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. - 1567-1583
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 1 -
    AA 1. Acte du "nouveau bail" (acte par lequel Georges de Glandèves seigneur du lieu, vend à la...
    AA 1. Acte du "nouveau bail" (acte par lequel Georges de Glandèves seigneur du lieu, vend à la communauté de Coursegoules le terroir de Courmes, pour une somme de 1000 écus d'Italie et une pension féodale de 300 écus). - Actes notariés, original et copie (1567). 2 cahiers .
    AA 2. Réglementation des droits d'usage sur les terres communales. - Ordonnance du conseil (1569). 1 pièce .
    AA 3 Délimitation des défens de Courmes. - Ordonnance du conseil de Coursegoules (1583). 1 pièce. -
    1567-1583
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    Nom de personne :
    GLANDÈVES George de
    Mot(s) matière : DROITS-D'USAGE-FORESTIERS
    Sujet(s) :
    DÉLIMITATIONS DES TERROIRS
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.
- E-dépôt 106 2 - Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. - 1770-1786
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 2 - CC 1. Matrice cadastrale. - 1770-1786
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    Importance matérielle : 1 registre.
    Mot(s) matière : FISCALITE, CADASTRE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.
E-dépôt 106 3, 4/1 à 4/3, 5 à 29 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1962
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Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106)
- E-dépôt 106 3 - Série B. - Actes de l'administration départementale. - 1799-1863
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 3 -
    B 1. Circulaires, instructions, correspondance préfectorales (an VIII-1863).
    B 2. Arrêtés...
    B 1. Circulaires, instructions, correspondance préfectorales (an VIII-1863).
    B 2. Arrêtés préfectoraux (an VIII-1859). 7 pièces. -
    an VIII-1863
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    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-DEPARTEMENTALE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série B. - Actes de l'administration départementale.
- E-dépôt 106 4/1 à 4/3 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1793-1962
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 4/1 à 4/2 - Sous-série 1 D. - Conseil municipal. - 1806-1931
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.
    - E-dépôt 106 4/1 - 1D 1. Extraits du registre des délibérations (1806-1931). - 1806-1931
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      Cote(s) de reproduction :
      1 Mi 132/1
      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, JUSTICE, COMMUNE
      Sujet(s) :
      CONSEIL MUNICIPAL, DÉLIBÉRATIONS
      ,
      CORRESPONDANCE
      ,
      ARRÊTÉS DU MAIRE
      ,
      INVENTAIRE ARCHIVES
      ,
      INVENTAIRE MOBILIER
      ,
      CONTENTIEUX
      ,
      PROCÈS
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal.
    - E-dépôt 106 4/2 - 1D 2. Délibérations. - Adjudications (1806-1861). - 1806-1861
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      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, JUSTICE, COMMUNE
      Sujet(s) :
      CONSEIL MUNICIPAL, DÉLIBÉRATIONS
      ,
      CORRESPONDANCE
      ,
      ARRÊTÉS DU MAIRE
      ,
      INVENTAIRE ARCHIVES
      ,
      INVENTAIRE MOBILIER
      ,
      CONTENTIEUX
      ,
      PROCÈS
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal.
  - E-dépôt 106 4/3 -
    Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
    2D 1. Arrêtés municipaux (1905, 1931,...
    Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
    2D 1. Arrêtés municipaux (1905, 1931, 1939). 3 pièces .
    2D 2. Registre de correspondance. - Enregistrement du courrier départ (1956-1962). 1 cahier .
    Sous-série 3D. - Administration de la commune.
    3D 1. Inventaire des archives et objets mobiliers (1854-1855). 1 cahier .
    Sous-série 4 D. - Contentieux.
    4D 1. Contentieux entre la commune de Courmes et la commune de Coursegoules en vue, pour Courmes, d'obtenir son érection en commune indépendante, puis sur le partage de terres indivises. - Correspondance, instructions, délibérations, extraits de jugement, copie de l'acte du "nouveau bail" (1793-1892). -
    1793-1962
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    Sources complémentaires :
    Pour compléter la cote E 10/004/03/4D 1, consulter également les cotes E 106/001/AA 1, AA 2 et AA 3.
    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, JUSTICE, COMMUNE
    Sujet(s) :
    CONSEIL MUNICIPAL, DÉLIBÉRATIONS
    ,
    CORRESPONDANCE
    ,
    ARRÊTÉS DU MAIRE
    ,
    INVENTAIRE ARCHIVES
    ,
    INVENTAIRE MOBILIER
    ,
    CONTENTIEUX
    ,
    PROCÈS
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.
- E-dépôt 106 5 - Série E. - État civil. - 1840-1877
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 5 -
    1E 1. Publications de mariage (1855-1877). 8 pièces .
    2E 1. Instructions, correspondance du...
    1E 1. Publications de mariage (1855-1877). 8 pièces .
    2E 1. Instructions, correspondance du tribunal de première instance de Grasse (1840-1861). -
    1840-1877
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    Mot(s) matière : ETAT-CIVIL, MARIAGE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil.
- E-dépôt 106 6 à 7 - Série F. - Population, économie sociale, statistiques. - 1820-1946
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 6 - Sous-série 1 F. - Population. - 1820-1936
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques.
    - E-dépôt 106 6 -
      1F 1. Dénombrement de population. - Listes nominatives (1820-1921, 1936).
      1F 2. Mouvement de la...
      1F 1. Dénombrement de population. - Listes nominatives (1820-1921, 1936).
      1F 2. Mouvement de la population. - Tableaux (1856-1896). -
      1820-1936
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      Mot(s) matière : POPULATION, RECENSEMENT-DE-POPULATION
      Sujet(s) :
      MOUVEMENT DE LA POPULATION
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques. > Sous-série 1 F. - Population.
  - E-dépôt 106 7 -
    Sous-série 2 F. - Commerce et industrie.
    2F 1. Tribunal de commerce. - Listes électorales...
    Sous-série 2 F. - Commerce et industrie.
    2F 1. Tribunal de commerce. - Listes électorales consulaires (1891-1945).
    Sous-série 3 F. - Agriculture.
    3F 1. Chambre départementale d'agriculture. - Listes électorales (1929, 1932). Procès-verbal des opérations électorales et liste d'appel et d'inscription des votants (1927). 4 pièces .
    3F 2. Statistique agricole. - État des récoltes en grains et autres farineux (1853). 1 pièce .
    3F 3. Statistique agricole annuelle. - Questionnaires-réponses, tableaux (1855-1940). Registres des cultures (1913-1946). Bulletins individuels de déclaration (1941-1945). Bulletins récapitulatifs communaux (1942-1945).
    3F 4. Récoltes de blé. - Registres communaux de déclaration d'ensemencements et de récoltes de blé (1934-1941).
    3F 5. Viticulture. - Registres des déclarations de récolte (1920-1945). 3 registres .
    3F 6. Primes à l'oléiculture. - Tableaux récapitulatifs communaux (1915-1941).
    3F 7. Animaux nuisibles. - Destruction : arrêté d'autorisation (1910). 1 pièce .
    Sous-série 6 F. - Mesures d'exception.
    6F 1. Ravitaillement. - Bétail et animaux de ferme : fiches de déclaration (1940).
    6F 2. Ravitaillement. - Collecte des oeufs : états nominatifs des producteurs, circulaires (1942-1943).
    6F 3. Ravitaillement. - Pommes de terre : demandes d'autorisation de transport, circulaire (1942). 3 pièces .
    6F 4. Ravitaillement. - Cartes de jardinage avec coupons d'ensemencement (1942-1943). 2 pièces .
    6F 5. Ravitaillement. - État des consommateurs : tableaux statistiques (1942). 2 pièces .
    6F 6. Ravitaillement. - Cartes individuelles d'alimentation (1918).
    6F 7. Restrictions. - Chaussures : fiches individuelles pour l'achat de chaussures, arrêté préfectoral établissant la commission chargée d'examiner les demandes (1941-1942).
    6F 8. Restrictions. - Savon : registre communal des demandes (1941-1942). -
    1853-1946
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    Mot(s) matière : ELECTION, ELECTEUR, ELECTION-PROFESSIONNELLE, OPINION, CHAMBRE-CONSULAIRE, DELEGUE-CONSULAIRE, COMMERCE, INDUSTRIE, AGRICULTURE, AGRICULTEUR, PRODUCTION-AGRICOLE, ELEVAGE, ELEVEUR, CEREALE, VITICULTURE, RAVITAILLEMENT, GUERRE
    Sujet(s) :
    LISTES ÉLECTORALES
    ,
    TRIBUNAL DE COMMERCE
    ,
    CHAMBRE D'AGRICULTURE
    ,
    STATISTIQUE AGRICOLE
    ,
    RÉCOLTES, SITUATION
    ,
    ANIMAUX NUISIBLES
    ,
    MESURES D'EXCEPTION
    ,
    RAVITAILLEMENT CIVIL
    ,
    ALIMENTATION, CARTES, BONS, TICKETS
    ,
    DENRÉES ALIMENTAIRES, RESTRICTION A LA CONSOMMATION
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques.
- E-dépôt 106 8 à 9 - Série G. - Contributions, administrations financières. - 1790-1962
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 8 à 9 - Sous-série 1 G. - Impôt directs. - 1790-1962
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    Présentation du contenu :
    Contient également des documents cotés en sous-série 2G (Impôts extraordinaires).
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.
    - E-dépôt 106 8 -
      1G 1. État de section (sections A, B, C) (1791). 3 registres .
      1G 2. Livres des mutations (an...
      1G 1. État de section (sections A, B, C) (1791). 3 registres .
      1G 2. Livres des mutations (an VII-1830). 3 registres .
      1G 3. Bulletin de propriétés établi à fin de vérification de noms de propriétaires, noms des lieux-dits, nature et contenance des différentes parcelles (1839). 1 pièce .
      1G 4. Revenu cadastral. - Réclamation de Cyprien Isnard (1815). 3 pièces .
      1G 5. Demande de révision cadastrale de Joseph Maunier. - Requête adressée au sous-préfet de Grasse (1844). 1 pièce. -
      1791-1844
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      Nom de personne :
      ISNARD Cyprien
      ,
      MAUNIER Joseph
      Mot(s) matière : FINANCES-PUBLIQUES, FISCALITE, FISCALITE-IMMOBILIERE, CADASTRE, CONTRIBUABLE
      Sujet(s) :
      CONTRIBUTIONS DIRECTES
      ,
      MUTATION
      ,
      ÉTAT DE SECTION
      ,
      RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
    - E-dépôt 106 9 -
      1G 6. Répartiteurs. - Nomination : arrêtés (1811-1928).
      1G 7. Contributions foncière,...
      1G 6. Répartiteurs. - Nomination : arrêtés (1811-1928).
      1G 7. Contributions foncière, personnelle et somptuaire. - Adjudication de la perception : délibérations (an IV, an V, an XI). 3 pièces .
      1G 8. Contributions foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres. - Mandements de répartition (1791-1857).
      1G 9. Contributions foncière, personnelle et mobilière. - Rôles (an V-an VIII, 1817).
      1G 10. Contribution foncière. - Quittances du receveur du département du Var (an IV-an VI). 9 pièces .
      1G 11. Contribution personnelle. - État des contribuables (1812). 1 cahier .
      1G 12. Contribution personnelle et mobilière. - État des contribuables (1809). 1 pièce .
      1G 13. Contribution sur les portes et fenêtres. - État des contribuables (an VII). 1 pièce .
      1G 14. Patente. - État des citoyens assujettis (1815). 1 pièce .
      1G 15. Contributions et taxes. - Matrices générales (1829-1946).
      1G 16. Dégrèvements sur la contribution foncière suite à l'orage du 3 octobre 1835. - Procès-verbal de vérification des pertes éprouvées, tableau des remises et modérations (1835). 2 pièces .
      1G 17. Registre des déclarations de construction nouvelle, reconstruction, addition de construction, affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels (1901-1962). 1 registre .
      Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.
      2G 1. Contribution patriotique. - Actes de déclaration d'engagement de paiement (1790). 2 feuillets. -
      1790-1962
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      Mot(s) matière : FINANCES-PUBLIQUES, FISCALITE, CONTRIBUTIONS-INDIRECTES, IMPOT-SUR-LA-FORTUNE, IMPOT-SUR-LE-REVENU, CONTRIBUABLE, TAXE-FONCIERE, TAXE-PROFESSIONNELLE, IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES
      Sujet(s) :
      CONTRIBUTIONS DIRECTES
      ,
      CONSTRUCTION NOUVELLE, DÉCLARATION
      ,
      CONTRIBUTIONS INDIRECTES
      ,
      MATRICE GÉNÉRALE
      ,
      TAXE
      ,
      PERCEPTION
      ,
      RÉPARTITEUR
      ,
      DÉGRÈVEMENT
      ,
      RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
- E-dépôt 106 10 à 12 - Série H. - Affaires militaires. - 1808-1949
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 10 - Sous-série 1 H. - Recrutement. - 1830-1949
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires.
    - E-dépôt 106 10 -
      1H 1. Recensement. - Tableaux (1834-1949).
      1H 2. Tirage au sort. - Listes générales...
      1H 1. Recensement. - Tableaux (1834-1949).
      1H 2. Tirage au sort. - Listes générales d'émargement, affiches (1830-1845).
      1H 3. Réformés, exemptés. - Certificats pour établir les droits à l'exemption (1844, 1847). Listes nominatives (1914, 1915). 4 pièces .
      1H 4. Registre à souche des bulletins portant avis de décès pour tout homme âgé de 20 à 46 ans (1883-1902). 1 registre. -
      1830-1949
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      Mot(s) matière : DEFENSE-DU-TERRITOIRE, SERVICE-NATIONAL, MOBILISATION
      Sujet(s) :
      AFFAIRES MILITAIRES
      ,
      ARMÉE
      ,
      RECRUTEMENT
      ,
      RECENSEMENT DES CLASSES
      ,
      CONSCRIPTION
      ,
      LEVÉE D'HOMMES
      ,
      DÉCÈS, (AVIS DE) DES HOMMES MOBILISABLES
      ,
      DISPENSÉ
      ,
      RÉFORMÉ
      ,
      CONTINGENT
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires. > Sous-série 1 H. - Recrutement.
  - E-dépôt 106 11 - Sous-série 2 H. - Administration militaire. - 1874-1940
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires.
    - E-dépôt 106 11 -
      2H 1. Chevaux, juments, mulets et mules. - Registres de déclaration (1877-1922), listes de...
      2H 1. Chevaux, juments, mulets et mules. - Registres de déclaration (1877-1922), listes de recensement (1878-1940), registres uniques (1913-1938), tableaux de classement (1874-1926). -
      1874-1940
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      Mot(s) matière : DEFENSE-DU-TERRITOIRE
      Sujet(s) :
      AFFAIRES MILITAIRES
      ,
      ARMÉE
      ,
      CHEVAUX ET MULETS, RECENSEMENT
      ,
      RÉQUISITION
      ,
      REMONTE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires. > Sous-série 2 H. - Administration militaire.
  - E-dépôt 106 12 -
    Sous-série 2 H. - Administration militaire. (suite).
    2H 2. Voitures attelées, voitures, poids...
    Sous-série 2 H. - Administration militaire. (suite).
    2H 2. Voitures attelées, voitures, poids lourds. - Tableaux de classement (1881-1925). Registres de recensement (1892-1916). Registres de déclaration (1898-1918).
    2H 3. Colombophilie. - Pigeons-voyageurs : listes de recensement (1910-1939).
    2H 4. Logement et cantonnement des troupes. - États des ressources et de répartition des logements, plan de la commune (1899).
    Sous-série 3 H. - Garde nationale et sapeurs pompiers.
    3H 1. Garde nationale. - Listes nominatives (1808-1844).
    Sous-série 4 H. - Mesures d'exception et faits de guerre.
    4H 1. Réquisitions militaires. - États des fournitures tant en denrées qu'en argent faites aux troupes alliées entre juillet et décembre 1815 (1816). Pétition pour le dédomagement de fournitures faites à l'armée en 1815 : décision préfectorale (1817). 1 cahier, 1 pièce .
    4H 2. Guerre 1939-1945. - États de cantonnement, rapports sur les dégâts causés par les militaires (1939-1940). 2 pièces, 1 cahier .
    4H 3. Guerre 1939-1945. - Surveillance des personnes : déclarations de changement de domicile (1943). 7 pièces. -
    1808-1943
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    Sources complémentaires :
    Voir également la cote E 106/013.
    Mot(s) matière : DEFENSE-DU-TERRITOIRE, SERVICE-NATIONAL, MOBILISATION, ARMEE, DEFENSE-PASSIVE, GUERRE, AUTORITE-D'OCCUPATION, RAVITAILLEMENT, OCCUPATION-ETRANGERE
    Sujet(s) :
    AFFAIRES MILITAIRES
    ,
    ARMÉE
    ,
    RÉQUISITION
    ,
    AUTOMOBILES, RECENSEMENT
    ,
    GARDE NATIONALE
    ,
    VOITURES, DÉCLARATIONS, RECENSEMENT
    ,
    PIGEONS-VOYAGEURS
    ,
    FOURNITURES MILITAIRES
    ,
    LOGEMENT ET CANTONNEMENT DES TROUPES DE PASSAGE
    ,
    OCCUPATION ÉTRANGÈRE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires.
- E-dépôt 106 13 - Série I. - Police, hygiène publique, justice. - 1830-1950
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 13 -
    Sous-série 1 I. - Police locale.
    1I 1. Procès-verbaux du maire concernat un vol de ruches, un...
    Sous-série 1 I. - Police locale.
    1I 1. Procès-verbaux du maire concernat un vol de ruches, un vol d'outils aratoires et le pacage d'un troupeau sur un défens (1845, 1848). 3 pièces .
    1I 2. Demandes de cartes d'identité. - Cahier et registre à souche (1931-1945). 1 cahier, 1 registre .
    1I 3. Sinistres. - Demandes et attribution de secours : correspondance, état nominatif (1931, 1938). 3 pièces .
    1I 4. Police rurale. - Registre des tournées du garde champêtre, procès-verbal dressé par le garde champêtre (1830, 1845-1847). 1 registre, 1 pièce .
    1I 5. Police rurale. - Cantons défensables : actes de notification (1841-1843). 3 pièces .
    Sous-série 2 I. - Police générale.
    2I 1. Étrangers. - Registres d'immatriculation (1893-1926). 2 registres .
    2I 2. Étrangers. - Carnet d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ (1937-1950). 1 registre .
    2I 3. Étrangers. - Demande de carte d'identité de travailleur agricole ou industriel : registre de récépissés (1943). 1 registre .
    2I 4. Étrangers. - Carte d'identité : demande (1920). 2 pièces .
    2I 5. Étrangers. - État nominatif et par nationalité (1894-1895), état des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence (1896).
    2I 6. Souscription. - Les fils des tués, les patriotes victimes de la Libération : état nominatif des souscripteurs, correspondance, insignes (1946). 2 pièces .
    Sous-série 3 I. - Justice.
    3I 1. Vol de soixante brebis. - Demande de recherches par la justice de paix du canton du Bar : correspondance (1861). 1 pièce .
    3I 2. Huissiers. - Copies d'exploits et significations de pièces (1884-1893). 7 pièces .
    Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
    5I 1. Vaccinations. - Listes nominatives (1912-1941). -
    1830-1950
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    Mot(s) matière : POLICE, POLICE-ADMINISTRATIVE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE, SINISTRE, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, ETRANGER, SEJOUR-DES-ETRANGERS, TRAVAILLEUR-ETRANGER, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, JURIDICTION, ORGANISATION-JUDICIAIRE, SANTE, HYGIENE, ORGANISATION-SANITAIRE, VACCINATION, EPIDEMIE, HUISSIER-DE-JUSTICE, VICTIME-DE-GUERRE
    Sujet(s) :
    POLICE GÉNÉRALE
    ,
    POLICE LOCALE
    ,
    POLICE RURALE
    ,
    SÉCURITÉ PUBLIQUE
    ,
    DÉLITS
    ,
    ÉTRANGER, SURVEILLANCE
    ,
    SOUSCRIPTIONS
    ,
    JUSTICE DE PAIX
    ,
    SALUBRITÉ
    ,
    ÉPIDÉMIE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice.
- E-dépôt 106 14 à 15 - Série K. - Élections et personnel. - 1799-1945
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 14 à 15 - Sous-série 1 K. - Élections. - 1799-1945
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    Présentation du contenu :
    Contient également des documents cotés en sous-série 2K (Personnel municipal).
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel.
    - E-dépôt 106 14 - 1K 1. Listes électorales (an IX, 1840-1945). - an IX-1945
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      Mot(s) matière : ELECTION, ELECTION-POLITIQUE, ELECTEUR, ELU, OPINION
      Sujet(s) :
      LISTES ÉLECTORALES
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel. > Sous-série 1 K. - Élections.
    - E-dépôt 106 15 -
      1K 2. Élections législatives. - Procès-verbaux des opérations électorales (1857-1936). 7 pièces...
      1K 2. Élections législatives. - Procès-verbaux des opérations électorales (1857-1936). 7 pièces .
      1K 3. Conseil d'arrondissement. - Procès-verbaux des opérations électorales (1874-1937). 6 pièces .
      1K 4. Conseil général. - Procès-verbaux des opérations électorales (1858-1945). 8 pièces .
      1K 5. Élections municipales. - Maires, adjoints, conseillers municipaux : arrêtés de nomination (an VIII-1835, 1944), procès-verbaux d'installation et d'élection (1831-1945), procès-verbaux des opérations électorales (1831-1945).
      Sous-série 2 K. - Personnel municipal.
      2K 1. Gardes champêtres, gardes forestiers. - Nomination, démission, traitement : arrêtés, instructions, correspondance (1809-1833, 1920). 6 pièces. -
      an VIII-1945
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      Mot(s) matière : ELECTION, ELECTION-POLITIQUE, ELECTEUR, ELU, OPINION, VIE-POLITIQUE, PARTI-POLITIQUE, ELECTION-LEGISLATIVE, ELECTION-REGIONALE, ELECTION-CANTONALE, ELECTION-MUNICIPALE, PARLEMENTAIRE, CONSEILLER-REGIONAL, CONSEILLER-GENERAL, CONSEILLER-MUNICIPAL, MAIRE, FONCTIONNAIRE-TERRITORIAL, GARDE-FORESTIER
      Sujet(s) :
      ADJOINT, NOMINATION, ÉLECTION, DÉMISSION
      ,
      CONSEIL MUNICIPAL, FORMATION, INSTALLATION, DÉMISSION, DISSOLUTION
      ,
      PERSONNEL MUNICIPAL
      ,
      GARDE CHAMPÊTRE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel. > Sous-série 1 K. - Élections.
- E-dépôt 106 16 à 22 - Série L. - Finances de la commune. - 1792-1949
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 16 à 21 - Sous-série 1 L. - Comptabilité. - 1792-1949
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    Sources complémentaires :
    Voir également la cote E 106/022.
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.
    - E-dépôt 106 16 à 17 - Budgets. - 1801-1949
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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.
      - E-dépôt 106 16 - 1L 1. An X, 1836-1890. - an X-1890
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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        BUDGETS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Budgets.
      - E-dépôt 106 17 - 1L 2. 1891-1949. - 1891-1949
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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        BUDGETS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Budgets.
    - E-dépôt 106 18 à 19 - Comptes administratifs. - 1806-1948
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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.
      - E-dépôt 106 18 - 1L 3. 1806-1880. - 1806-1880
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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        BUDGETS
        ,
        COMPTES COMMUNAUX
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Comptes administratifs.
      - E-dépôt 106 19 - 1L 4. 1881-1948. - 1881-1948
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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        BUDGETS
        ,
        COMPTES COMMUNAUX
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Comptes administratifs.
    - E-dépôt 106 20 à 21 -
      Comptes de gestion (comptes trésoraires, comptes du percepteur, comptes des deniers avec pièces...
      Comptes de gestion (comptes trésoraires, comptes du percepteur, comptes des deniers avec pièces justificatives, comptes du receveur). -
      1792-1931
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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.
      - E-dépôt 106 20 - 1L 5. 1792-1818. - 1792-1818
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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        BUDGETS
        ,
        COMPTES COMMUNAUX
        ,
        RECEVEUR MUNICIPAL
        ,
        RECETTE MUNICIPALE
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Comptes de gestion (comptes trésoraires, comptes du percepteur, comptes des deniers avec pièces justificatives, comptes du receveur).
      - E-dépôt 106 21 - 1L 6. 1819-1931. - 1819-1931
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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        BUDGETS
        ,
        COMPTES COMMUNAUX
        ,
        RECEVEUR MUNICIPAL
        ,
        RECETTE MUNICIPALE
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Comptes de gestion (comptes trésoraires, comptes du percepteur, comptes des deniers avec pièces justificatives, comptes du receveur).
  - E-dépôt 106 22 -
    Sous-série 1 L. - Comptabilité. (suite).
    1L 7. Apurement des comptes de gestion. - Arrêtés,...
    Sous-série 1 L. - Comptabilité. (suite).
    1L 7. Apurement des comptes de gestion. - Arrêtés, délibérations (1830-1944).
    1L 8. État de situation des recettes et dépenses (1829-1838). 4 pièces .
    1L 9. Livres de détail des recettes et dépenses (1914-1937).
    Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune.
    2L 1. Taxe municipale sur les chiens. - Rôles (1872-1903).
    2L 2. Taxe municipale sur les chiens. - Registres de déclaration (1856-1896). 2 registres .
    2L 3. Taxe sur le bétail et les ensemencements. - Rôles, états des sommes à payer (1819-1879).
    2L 4. Taxe sur les pâturages. - Rôles (1866-1871). 3 pièces. -
    1819-1944
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    Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES, FISCALITE, PATURAGE
    Sujet(s) :
    BUDGETS
    ,
    COMPTES COMMUNAUX
    ,
    RECEVEUR MUNICIPAL
    ,
    RECETTE MUNICIPALE
    ,
    TAXES MUNICIPALES
    ,
    RÔLES, TAXES
    ,
    CHIENS, TAXES
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.
- E-dépôt 106 23 - Série M. - Édifices communaux, monuments et établissements publics. - 1831-1889
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 23 -
    9M 1. Réparations et construction du cimetière. - Rapport de l'architecte de la ville de Grasse,...
    9M 1. Réparations et construction du cimetière. - Rapport de l'architecte de la ville de Grasse, mandat de paiement en faveur de l'adjudicataire Jean Maunier (1831). 2 pièces .
    11M 1. Maison d'école mixte. - Construction : devis descriptif, cahier des charges, détail estimatif, décompte définitif des ouvrages exécutés, contrats, arrêté préfectoral, actes judiciaires (1866-1889). -
    1831-1889
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    Nom de personne :
    MAUNIER Jean
    Mot(s) matière : CONSTRUCTION, EDIFICE-CULTUEL, EDIFICE-CLASSE, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC, CONSTRUCTION-SCOLAIRE, ECOLE
    Sujet(s) :
    CIMETIÈRE
    ,
    ÉDIFICES COMMUNAUX
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série M. - Édifices communaux, monuments et établissements publics.
- E-dépôt 106 24 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1826-1921
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 24 -
    Sous-série 1 N. - Biens communaux.
    1N 1. État des biens communaux affermés (ensemencements,...
    Sous-série 1 N. - Biens communaux.
    1N 1. État des biens communaux affermés (ensemencements, herbages, feuilles de sumacs) (1826-1835). 6 pièces .
    1N 2. Pâturages communaux. - Location : procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, délibérations (1826-1919).
    1N 3. Ensemencements. - Procès-verbal d'adjudication (1836). 1 pièce .
    1N 4. Terrain arrosable communal de la Foux- Procès-verbal d'adjudication (1892). 1 pièce .
    1N 5. Recherche de houille dans les terrains communaux. - Arrêté préfectoral d'autorisation (1892). 1 pièce .
    Sous-série 2 N. - Bois.
    2N 1. Bois communaux de Léouvière et Caïre Aussel. - Soumission au régime forestier : extrait de procès-verbal (1831). 1 pièce .
    2N 2. Pacage des bêtes à laine dans la forêt communale. - Copie d'ordonnance royale d'autorisation (1831). 1 pièce .
    2N 3. Buis et sumacs. - Affermage : extraits du registre des délibérations (1857, 1860). 2 pièces .
    2N 4. Coupes de bois. - Procès-verbal d'adjudication, cahiers des charges (1875, 1921). 3 pièces .
    Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
    4N 1. Location de la cascade dans le quartier les Barres du Loup en faveur de M. Millo. - Plan, arrêté préfectoral d'autorisation (1901). 2 pièces .
    4N 2. Presbytère. - Bail de location (1909). 1 pièce. -
    1826-1921
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    Nom de personne :
    MILLO
    Mot(s) matière : DOMAINE-IMMOBILIER, PRODUIT-DOMANIAL, FORET, FORET-DOMANIALE, TERRE-INCULTE, BOIS, COUPE-DE-BOIS, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, PATURAGE, ZONE-DE-MONTAGNE, SYLVICULTURE, CONCESSION-FORESTIERE
    Sujet(s) :
    BIENS COMMUNAUX
    ,
    BOIS COMMUNAUX, PROPRIÉTÉ ET EXPLOITATION
    ,
    FORÊTS, USAGERS
    ,
    PRESBYTÈRE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux.
- E-dépôt 106 25 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1845-1948
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 25 -
    4O 1. Service vicinal. - Budgets (1892-1948).
    4O 2. Service vicinal. - Création de ressources. -...
    4O 1. Service vicinal. - Budgets (1892-1948).
    4O 2. Service vicinal. - Création de ressources. - Arrêtés de mise en demeure (1845-1908).
    4O 3. Service vicinal. - Prestations en nature : rôles (1861-1906).
    4O 4. Chemin vicinal ordinaire n° 5 dit des Gorges de Saint Arnoux. - Projet de rectification au quartier de la Cascade et au vallon de Bès : procès-verbal d'adjudication des travaux, rapport de l'agent voyer (1915). 2 pièces .
    4O 5. Construction d'un chemin rural au quartier du Sambuc. - Correspondance, instructions (1935-1936). 8 pièces .
    5O 1. Adduction d'eau potable de la source du Bès. - Promesse de vente, procès-verbal estimatif, acte de cession de terrain, extraits du registre des délibérations (1922-1927). 10 pièces .
    7O 1. Électrification de la commune. - Construction, extension, exploitation du réseau d'électricité : conventions avec la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen (E.E.L.M.), arrêté d'autorisation de circulation de courant électrique, arrêté d'autorisation de concession, rapport du subdivisionnaire, correspondance, instructions sur les prix de l'E.E.L.M., décision du Conseil d'État (1903-1940).
    10O 1. Ligne d'autobus Grasse-Coursegoules. - Demande de desserte pour la commune de Courmes par le conseil municipal : rapport du subdivisionnaire (1930). 1 pièce. -
    1845-1948
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    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, CIRCULATION-ROUTIERE, RESEAU-ROUTIER, CHEMIN-RURAL, ROUTE-DEPARTEMENTALE, ROUTE-NATIONALE, IRRIGATION, EAU-SOUTERRAINE, EAU-POTABLE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, PRISE-D'EAU, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, DISTRIBUTION-ELECTRIQUE, TRANSPORT, TRANSPORT-EN-COMMUN
    Sujet(s) :
    BUDGETS
    ,
    CHEMINS
    ,
    VOIRIE
    ,
    PRESTATIONS, RÔLES
    ,
    CANAUX D'IRRIGATION
    ,
    CONDUITES D'EAU
    ,
    DISTRIBUTION DES EAUX
    ,
    ÉCLAIRAGE DES VOIES PUBLIQUES
    ,
    ÉLECTRIFICATION
    ,
    ÉLECTRICITÉ, CANALISATIONS
    ,
    ÉLECTRICITÉ, CONCESSIONS
    ,
    ÉLECTRICITÉ, DISTRIBUTION D'ÉNERGIE
    ,
    AUTOBUS
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
- E-dépôt 106 26 - Série P. - Cultes. - 1808-1811
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 26 - Sous-série 1 P. - Culte catholique. - 1808-1811
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série P. - Cultes.
    - E-dépôt 106 26 -
      1P 1. Desservant. - Traitement et indemnité de jardin : mandatement du trésorier (1808). 4...
      1P 1. Desservant. - Traitement et indemnité de jardin : mandatement du trésorier (1808). 4 pièces .
      1P 2. Conseil de fabrique. - Arrêté préfectoral de nomination de 2 membres (1811). 1 pièce. -
      1808-1811
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      Mot(s) matière : CATHOLICISME, CULTE, EDIFICE-CULTUEL, VIE-RELIGIEUSE, ASSOCIATION-CULTUELLE
      Sujet(s) :
      CONSEIL DE FABRIQUE
      ,
      DÉLIBÉRATION
      ,
      DESSERVANT
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série P. - Cultes. > Sous-série 1 P. - Culte catholique.
- E-dépôt 106 27 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1856-1949
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 27 -
    Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
    1Q 1. Commission administrative du...
    Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
    1Q 1. Commission administrative du bureau de bienfaisance. - Nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux (1909-1933), délibération (1920), procès-verbal d'élection (1935). 10 pièces .
    Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.
    5Q 1. Aide à l'enfance. - Enfants trouvés, enfants assistés : certificats de vie, correspondance (1856-1869). 6 pièces .
    5Q 2. Aide à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : états nominatifs, rapports annuels (1909-1922).
    5Q 3. Aide à la famille. - Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs des chefs de famille et mère (1916-1922).
    5Q 4. Aide à la famille. - Allocations familiales en agriculture : déclarations d'assujettissement, listes des employeurs (1940-1941).
    5Q 5. Aide à la vieillesse. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs (1916-1924).
    5Q 6. Aide à la vieillesse. - Retraite du combattant : fiche individuelle de Marius Euziere (1949). 2 pièces .
    5Q 7. Aide aux malades. - Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1907-1940).
    5Q 8. Aide aux malades. - Nomination des médecins de l'assistance médicale gratuite : arrêtés préfectoraux (1890-1928). 4 pièces .
    5Q 9. Soins gratuits pour les anciens combattants et victimes de guerre. - Inscription et radiation des listes : correspondance, instructions (1932-1936). 5 pièces .
    5Q 10. Pensions médicales civiles. - Listes des bénéficiaires (s.d.). 1 pièce .
    5Q 11. Accidents du travail. - Reçus de déclaration, dépôt de certificat médical (1908). 3 pièces. -
    1856-1949
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    Mot(s) matière : ACTION-SOCIALE, AIDE-SOCIALE, AIDE-SOCIALE-A-L'ENFANCE, PROTECTION-SOCIALE, PROTECTION-MATERNELLE-ET-INFANTILE, ELECTION-SOCIALE, ENFANT-SECOURU, ENFANT-EN-GARDE, SANTE, INDIGENT, ASSURANCE-SOCIALE, ASSURANCE-SOCIALE, PRESTATION-FAMILIALE, PROTECTION-SOCIALE, PERSONNE-AGEE, ACCIDENT-DU-TRAVAIL
    Sujet(s) :
    BUREAU DE BIENFAISANCE
    ,
    DÉLIBÉRATION
    ,
    ENFANCE, PROTECTION DU PREMIER ÂGE
    ,
    ENFANTS ASSISTÉS
    ,
    NOURRISSONS
    ,
    FAMILLE (PROTECTION DE LA)
    ,
    ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE
    ,
    DROIT DES PAUVRES
    ,
    FAMILLES NOMBREUSES (AIDE AUX)
    ,
    SECOURS
    ,
    MÉDECINS
    ,
    ASSISTANCE AUX VIEILLARDS INFIRMES ET INCURABLES
    ,
    CAISSE DE RETRAITES
    ,
    MILITAIRES, RETRAITES ET PENSIONS
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.
- E-dépôt 106 28 - Série R. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - 1845-1954
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 28 - Sous-série 1 R. - Instruction publique. - 1845-1954
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série R. - Instruction publique, sciences, lettres et arts.
    - E-dépôt 106 28 -
      1R 1. Instituteurs, institutrices. - Certificat constatant le temps pendant lequel Victor...
      1R 1. Instituteurs, institutrices. - Certificat constatant le temps pendant lequel Victor Roubaud a exercé ses fonctions d'instituteur (1850, 1853), avis de nomination de mademoiselle Yvette Sac (1946). 5 pièces .
      1R 2. Caisse des écoles. - Création : délibérations, statuts (1936). 3 pièces .
      1R 3. Rétribution scolaire : rôles (1847-1875), états des élèves compris dans le rôle de la rétribution scolaire (1847-1850),lListes des enfants admis gratuitement (1850-1861). 1 liasse.
      1R 4. Mobilier de l'école publique communale. - Inventaire, cahier des charges (1852, 1865). 2 pièces .
      1R 5. Bibliothèque scolaire. - Circulaires (1846, 1847). 2 pièces .
      1R 6. Cinématographe scolaire. - Acquisition : avis d'attribution d'une subvention de 300 francs (1933). 2 pièces. -
      1845-1954
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      Sources complémentaires :
      Les registres matricule des élèves indiquant le montant de la rétribution (1851-1859) sont classés sous la cote 01T 0702.
      Nom de personne :
      ROUBAUD Victor
      ,
      SAC Yvette
      Mot(s) matière : EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNANT, INSTITUTEUR, CULTURE, ACTION-CULTURELLE, LOISIR, ELEVE, BIBLIOTHEQUE, CINEMA, RENTREE-SCOLAIRE, ECOLE, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, POPULATION-SCOLAIRE
      Sujet(s) :
      CAISSE DES ÉCOLES
      ,
      BIBLIOTHÈQUE SCOLAIRE
      ,
      MOBILIER SCOLAIRE
      ,
      RÉTRIBUTION SCOLAIRE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série R. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. > Sous-série 1 R. - Instruction publique.
- E-dépôt 106 29 - Série S. - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes. - 1851-1907
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 106 29 -
    S 1. État des effets mobiliers et immobiliers délaissés par feu Pierre Antoine Euziere (1851). 1...
    S 1. État des effets mobiliers et immobiliers délaissés par feu Pierre Antoine Euziere (1851). 1 pièce .
    S 2. Affaire André Meyran contre Jean Martin. - Procès-verbal de police, lettre au procureur de la république (1907). 3 pièces. -
    1851-1907
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    Nom de personne :
    EUZIERE Pierre Antoine
    ,
    MEYRAN André
    ,
    MARTIN Jean
    Mot(s) matière : ENSEIGNEMENT, ENSEIGNANT, ENSEIGNEMENT-ELEMENTAIRE, INSTITUTEUR, ELEVE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série S. - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes.