Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109)

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E-dépôt 109 13 à 43 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1800-1981
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Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109)
- E-dépôt 109 36 à 39 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1861-1952
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  - E-dépôt 109 37 -
    4O 08. Chemin Vicinal Ordinaire (CVO ou Ligne de Petite Communication) n° 4 dit de Bonardel. -...
    4O 08. Chemin Vicinal Ordinaire (CVO ou Ligne de Petite Communication) n° 4 dit de Bonardel. - Construction entre le quartier de La Condamine et le Col des Champs : tableaux parcellaires des terrains à acquérir (1875). 2 pièces.
    4O 09. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction de la portion entre le village et la limite de la commune de Thiery, 5ème lot (1915) et 6ème lot (1923), et reconstruction du mur de soutènement au point kilométrique 1,200 (1926) : affiche d'adjudication des travaux, instructions préfectorales, bordereau des prix, métré estimatif, rapport de l'agent voyer cantonal, délibération portant approbation de décompte et dépenses, arrêté préfectoral portant autorisation de dépense (1915-1927). 7 pièces.
    4O 10. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction du 7ème lot : plan parcellaire, profil en long, profil en travers type, profils en travers, ouvrages d'art, bordereau des salaires, bordereau des prix d'application, avant métré, détail estimatif, devis, acte de vente de terrain, bordereau d'envoi d'une ampliation d'arrêté, arrêté préfectoral portant approbation de travaux, soumission d'entrepreneur, note de travaux, délibération portant autorisation d'acquisition amiable de terrains, certificat de paiement pour indemnité de terrains (1927-1930). 1 liasse.
    4O 11. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction du 8ème lot : lettre du sénateur Flaminius Raiberti, plan parcellaire, profils en long et en travers, ouvrages d'art, bordereaux des salaires et des prix, avant métré, détail estimatif, devis, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux, délibération portant vote de crédits, instructions de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, affiche d'adjudication, instructions préfectorales, rapport de l'ingénieur du service vicinal, soumission d'entrepreneur, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêté préfectoral portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un dépôt temporaire de dynamite ou d'explosifs chloratés, procès-verbal de réception de travaux, arrêté municipal portant autorisation de restitution de cautionnement aux héritiers d'un entrepreneur, correspondance (1929-1932). 1 liasse.
    4O 12. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction du 9ème lot : plan parcellaire, profils en long et en travers, ouvrages d'art, avant métré, devis, bordereaux des prix et des salaires, délibération portant approbation de travaux, notes de l'ingénieur subdivisionnaire des Ponts et Chaussées, instructions préfectorales, arrêté préfectoral portant approbation des travaux, factures, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication des travaux, correspondance des entrepreneurs, décompte de ouvrages exécutés, procès-verbal de réception provisoire des travaux, mémoires de travaux (1930-1935). 1 liasse.
    4O 13. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction du 10ème lot : plan parcellaire, profils en long et en travers, ouvrages d'art, devis, avant métré, bordereaux des salaires et des prix, détail estimatif, rapport de l'ingénieur principal du service vicinal, arrêté préfectoral portant approbation des travaux, rapport du préfet au Conseil général, déclarations de caution personnelle et solidaire, délibération du Conseil général portant approbation des travaux, mandat de paiement municipal, correspondance (1931-1935). 1 liasse .
    4O 14. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Fin des travaux, classement et ouverture comme Chemin de Grande Communication n° 26 - Annexe de Thiery : correspondance entre le maire et l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, arrêté préfectoral portant classement et ouverture du chemin, avis collectif de dépôt des pièces du projet de classement, correspondance (1932-1935). 1 liasse.
    4O 15. Chemin vicinal ordinaire n° 6 dit d'Ascros. - Demande de classement et de réparations : délibération, procès-verbal de reconnaissance, tableau de classement (1865-1866). 3 pièces .
    4O 16. Chemin vicinal ordinaire n° 7 dit de la Gare. - Reconstruction d'un mur de soutènement au quartier Lunel et reconnaissance : délibération portant demande d'autorisation de travaux, rapport de l'agent voyer cantonal, plan des lieux, profil en travers, métré estimatif, procès-verbal de reconnaissance, plan d'ensemble, devis estimatif, délibérations municipales, délibération de la commission départementale des chemins portant attribution d'une subvention départementale de 20.000 francs (1911-1952). 1 liasse.
    4O 17. Chemin rural de Renouvier. - Classement et reconstruction : plan d'ensemble, plan parcellaire, tableaux généraux des repères d'alignement et des chemins ruraux dont la reconnaissance est proposée, instructions et arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers, délibérations, mémoire des sommes dues par la commune, arrêté de la commission départementale des chemins portant classement, procès-verbal de notification, acte d'association de l'Association syndicale libre du chemin d'exploitation agricole de Renouvier, extrait de la carte d'état-major, plan du tracé, profils en long et en travers, ouvrages d'art, devis descriptif et estimatif, état parcellaire, correspondance (1886-1934). 1 liasse.
    4O 18. Chemin rural de la Forêt et de Sainte-Madeleine. - Construction : instructions des services des Ponts et Chaussées et du Génie Rural, extrait de la carte d'état-major, plan de détail, délibérations de la commission départementale des chemins et du Conseil Général, plan général, profils en long et en travers, ouvrages d'art, devis particulier, cahier des charges, devis descriptif, avant métré, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire explicatif, correspondance (1934-1946). 1 liasse.
    4O 19. Chemins ruraux et agricoles de Saint-Claude, Savel, La Combe, la Condamine, Narboin et la Gendarmerie. - Construction, réparations : plan parcellaire, instructions préfectorales, certificat de réception définitive des travaux, décompte définitif, correspondance (1917-1946). 11 pièces.
    4O 20. Passerelle en bois sur le Var dite de Sainte-Pétronille (sur le C.V.O. n° 6 d'Ascros). - Réparations et reconstruction : instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers, croquis de travaux, devis, avant métré, rapports de l'agent voyer cantonal, correspondance des entrepreneurs, demande de secours départemental, délibération, arrêté préfectoral portant autorisation de dépense, soumissions d'entrepreneurs, délibérations de la commission départementale des chemins portant décision d'attribution d'une subvention départementale de 1400 francs, décompte des ouvrages exécutés, situation des travaux, procès-verbal de réception définitive des travaux, mémoire des travaux, certificat de paiement, plan aquarellé en couleurs, correspondance (1866-1921). 1 liasse.
    4O 21. Pont sur le Var dit de l'Ablé (sur la R.N. n° 202). - Reconstruction : instructions du service des Ponts et Chaussées, rapport de l'ingénieur d'arrondissement, note de l'ingénieur subdivisionnaire, instructions et arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête d'utilité publique (1931-1935). 8 pièces. -
    1865-1952
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    Nom de personne :
    RAIBERTI Flaminius (Sénateur)
    Mot(s) matière : AMENAGEMENT-RURAL, ASSOCIATION-SYNDICALE-DE-PROPRIETAIRES, CHEMIN-RURAL, CONSEIL-GENERAL, CONSTRUCTION, DOMAINE-PUBLIC, INSTALLATION-CLASSEE, MAIRE, OUVRAGE-D'ART, PARLEMENTAIRE, RESEAU-ROUTIER, SOCIETE-D'INTERET-COLLECTIF-AGRICOLE, TRANSPORT-DE-MATIERES-DANGEREUSES, VOIE-COMMUNALE
    Sujet(s) :
    ACQUISITION IMMOBILIÈRE
    ,
    ACTE de VENTE
    ,
    ADJUDICATION de TRAVAUX
    ,
    ALIGNEMENT
    ,
    ARRÊTÉ ADMINISTRATIF
    ,
    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
    ,
    CHEMIN de GRANDE COMMUNICATION
    ,
    CHEMIN d'EXPLOITATION
    ,
    CHEMIN VICINAL ORDINAIRE
    ,
    CHEMINS (COMMISSION DÉPARTEMENTALE des...)
    ,
    CHLORATÉS (EXPLOSIFS...)
    ,
    Commission Départementale des Chemins
    ,
    COMMUNICATION (CHEMIN de GRANDE...)
    ,
    CROQUIS de TRAVAUX
    ,
    DÉPÔT d'EXPLOSIFS
    ,
    DYNAMITE (DÉPÔT de...)
    ,
    ENQUÊTE d'UTILITÉ PUBLIQUE
    ,
    EXPLOITATION (CHEMINS d'...)
    ,
    EXPLOSIFS CHLORATÉS (DÉPÔT d'...)
    ,
    GÉNIE RURAL (SERVICE du...)
    ,
    GRANDE COMMUNICATION (CHEMIN de...)
    ,
    INDEMNITÉS de TERRAINS
    ,
    LIGNE de PETITE COMMUNICATION
    ,
    LIMITES du TERRITOIRE COMMUNAL
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    ORDINAIRE (CHEMIN VICINAL...)
    ,
    PASSERELLE
    ,
    PETITE COMMUNICATION (LIGNE de...)
    ,
    PLAN
    ,
    PONTS et CHAUSSÉES
    ,
    RURALE (VOIRIE...)
    ,
    SECOURS (DEMANDE de...)
    ,
    SERVICE des PONTS et CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE du GÉNIE RURAL
    ,
    SERVICE VICINAL
    ,
    SOUTÈNEMENT (MUR de...)
    ,
    SUBVENTION
    ,
    TABLEAU des CHEMINS
    ,
    UTILITÉ PUBLIQUE (ENQUÊTE d'...)
    ,
    VENTE (ACTE de...)
    ,
    VICINAL (CHEMIN...)
    Communicabilité :
    Immédiate
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