Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109)

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E-dépôt 109 13 à 43 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1800-1981
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Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109)
- E-dépôt 109 36 à 39 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1861-1952
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 109 36 -
    2O 01. Place publique. - Agrandissement : délibérations, devis et cahier des charges, rapport...
    2O 01. Place publique. - Agrandissement : délibérations, devis et cahier des charges, rapport d'estimation, instructions de la sous-préfecture, procès-verbal d'enquête de commodo, traité de gré à gré (1864-1871). 10 pièces.
    2O 02. Rues du village (Rue du Marché, Rue Saint-Antoine, Rue du Barry, Rue du Four, Rue de la Juterie, Rue du Sestier, Rampe du Barry, Passage Borrelli, Rue du Château, Rue Close, Rue Joseph Léotardi). - Pavage : avant métré, détail estimatif, devis, cahiers des charges, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, rapports d'architectes, soumissions d'entrepreneurs, métré estimatif, mémoires de travaux, certificats de paiement, correspondance (1890-1934). 1 liasse.
    2O 03. Place Carnot. - Réfection de la grille en fer forgé entourant la place (1909), rechargement, cylindrage, goudronnage (1932), réfection de l'escalier (1936-1937) : exposé des motifs, plan, procès-verbaux de réception et d'épreuve de matériaux, feuilles d'attachements, mémoires des sommes dues, décompte définitif, procès-verbal de réception définitive, délibérations, cahier des charges, rapport, détail estimatif, correspondance (1909-1937). 1 liasse.
    2O 04. Ruelle de la Gendarmerie. - Élargissement et rectification : plan et profils en travers, avant métré, tableau des terrains à acquérir, détail estimatif, mémoire justificatif, note en régie, facture, instructions préfectorales, délibération de la Commission départementale des améliorations agricoles, devis estimatif, soumission d'entrepreneur, procès-verbaux d'adjudication et de réception provisoire et définitive des travaux, décomptes définitifs, certificats de paiement, délibération du Conseil général, correspondance (1927-1931). 1 liasse.
    3O 01. Route Nationale n° 207 puis 202. - Travaux riverains et entretien de la chaussée : procès-verbaux de récolement, arrêtés préfectoraux portant autorisations de travaux, rapport de l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées au sujet de la réclamation de l'entrepreneur Bocchia, instructions préfectorales, arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête d'utilité publique, correspondance (1883-1935). 1 liasse.
    3O 02. Chemin d'intérêt commun n° 17 de Villars à Malaussène. - Construction de la portion entre la Chapelle Saint-Roch et la Route Départementale n° 2 : plan général, nivellement en long, profils en travers, ouvrages d'art, avant métré, devis et cahier des charges, analyse des prix, détail estimatif, mémoire sur les travaux, tableau parcellaire, arrêté préfectoral portant fixation du pourcentage sur le coût des travaux imputable aux communes de Malaussène et Villars, plan parcellaire, instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers, acte administratif de cession amiable de terrain nécessaire aux travaux, liste nominative des propriétaires ayant cédé des terrains, procès-verbal de règlement de travaux imprévus, procès-verbal de réception provisoire des travaux, rapport de l'agent voyer d'arrondissement, métré et décompte des ouvrage exécutés, procès-verbal de réception définitive des travaux, correspondance (1862-1869). 1 liasse.
    3O 03. Idem. - Modification du tracé à la Chapelle Saint-Roch : rapports de l'agent voyer, plan de la rectification, profils en travers, avant métré, analyse des prix, détails estimatifs, tableau parcellaire, plan général, profil en long, plans de détails (1865-1866). 17 pièces.
    3O 04. Chemin d'intérêt commun n° 17 de Villars à Malaussène. - Construction de la portion entre le village et la Chapelle Saint-Roch : mémoire sur les travaux, profils en travers, délibérations, avis de l'agent voyer, acte administratif de cession amiable de terrain, tableaux parcellaires, plans, rapports de l'agent voyer, tableau terrier, exemplaires du quotidien "Le Petit Niçois" portant publicité des travaux, état des salaires dus au Conservateur des hypothèques de Nice (1869-1891). 1 liasse.
    3O 05. Idem. - Travaux riverains : lettres de demandes d'autorisations de travaux bordant le chemin par les propriétaires, rapports de l'agent voyer d'arrondissement, arrêtés municipaux portant autorisation de travaux (1865-1899). 1 liasse.
    3O 06. Chemin d'intérêt commun n° 26 de Villars à Clans. - Construction de la portion comprise entre le village et le Col de Civales (1880-1882), puis de celle comprise entre ce point et le pont du Chemin Vicinal Ordinaire n° 4 (1882-1884) : instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers, actes administratifs de cession amiable, plan parcellaire des terrains à acquérir, avis d'ouverture d'enquête de commodo, notes et rapports de l'agent voyer d'arrondissement, arrêtés préfectoraux portant autorisation de travaux, état des mandats délivrés pour indemnités de terrains, rapport de la Commission départementale des chemins, délibérations, ordre de service des Ponts et Chaussées, mandat de paiement, correspondance (1880-1886). 1 liasse.
    3O 07. Idem. - Terrains et travaux riverains : délibération portant avis favorable à la rétrocession à son propriétaire d'un terrain exproprié inutile aux travaux de construction du chemin, métré et estimation avec plan d'un terrain dépendant du chemin par suite d'exécution d'alignement, lettres de demandes d'autorisation de travaux en bordure du chemin par des particuliers, rapports des agents voyers de l'arrondissement et du canton sur ces demandes, arrêtés préfectoraux portant autorisation pour ces travaux, instructions du Service des Ponts et Chaussées y relatifs, procès-verbaux de récolement de travaux particuliers, correspondance (1894-1929). 1 liasse.
    3O 08. Idem. - Rectification de courbes à faible rayon entre les points kilométriques 2 km 400 et 2 km 500 sur 107 mètres : bordereau du service vicinal, plan parcellaire, profil en long, état parcellaire des terrains à acquérir, rapport de l'agent voyer d'arrondissement, arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, avis d'ouverture d'enquête, avis du maire, délibération, décision de la Commission départementale des chemins (1911-1912). 11 pièces.
    3O 09. Idem. - Travaux divers de redressement du tracé : note du maire à l'ingénieur des Ponts et Chaussées, note de l'agent voyer d'arrondissement au maire, délibérations portant autorisation d'acquisition amiable de terrains nécessaire aux travaux de rectification, actes de vente de terrains (1916-1925). 6 pièces.
    4O 01. Service vicinal. - Comptabilité : budgets et chapitres additionnels (1911-1924). 12 pièces.
    4O 02. Service vicinal. - Comptabilité : arrêté de mise en demeure de création de ressources pour l'année 1908 (28 mai 1907). 1 pièce.
    4O 03. Service vicinal. - Administration : arrêté préfectoral portant classement de chemin vicinal comme chemin d'intérêt commun, liste des chemins vicinaux ordinaires, avertissement du directeur des contributions directes pour l'acquit de la taxe des prestations en nature, instructions préfectorales, délibération portant vote de crédit pour la voirie communale, feuille de renseignements sur les chemins ruraux de la commune, mémoire des sommes dues par la commune pour les frais de gestion de la voirie rurale et urbaine, note de l'ingénieur des Ponts et Chaussées (1863-1951). 1 liasse.
    4O 04. Service vicinal. - Taxe des prestations en nature : rôles nominatifs annuels (1911-1923). 13 pièces.
    4O 05. Service vicinal. - Taxe des prestations en nature : listes nominatives des propriétaires ayant opté pour l'acquittement de la taxe par journées de travail sur les chemins communaux (1910-1923). 4 pièces.
    4O 06. Service vicinal. - État de classement des chemins vicinaux de la commune (1867). 1 pièce.
    4O 07. Service vicinal. - Tableaux généraux et supplémentaires de classement des chemins communaux (1861-1867). 3 pièces. -
    1861-1950
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    Nom de personne :
    BOCCHIA (Entrepreneur de travaux publics)
    ,
    LÉOTARDI Joseph
    Mot(s) matière : ARCHITECTE, CANTON, CHANTIER, CHEMIN-RURAL, DECORATION-URBAINE, DOMAINE-PUBLIC, EQUIPEMENT-COLLECTIF, IMMOBILIER, MAIRE, OPERATION-D'URBANISME, OUVRAGE-D'ART, RESEAU-ROUTIER, RESTAURATION-IMMOBILIERE, ROUTE-DEPARTEMENTALE, ROUTE-NATIONALE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, URBANISME, VOIE-COMMUNALE
    Sujet(s) :
    ACQUISITION IMMOBILIÈRE
    ,
    ADJUDICATION de TRAVAUX
    ,
    ADMINISTRATION VICINALE
    ,
    ALIGNEMENT
    ,
    Agricoles (Commission départementale des améliorations...)
    ,
    ARRÊTÉ ADMINISTRATIF
    ,
    BUDGET du SERVICE VICINAL
    ,
    CHAPELLE
    ,
    CHEMINS COMMUNAUX
    ,
    Commission Départementale des Chemins
    ,
    CRÉATION de RESSOURCES VICINALES
    ,
    CYLINDRAGE
    ,
    ENQUÊTE d'UTILITÉ PUBLIQUE
    ,
    ÉTAT de CLASSEMENT des CHEMINS VICINAUX
    ,
    GOUDRONNAGE
    ,
    GRILLE en FER FORGÉ
    ,
    INDEMNITÉS de TERRAINS
    ,
    INTÉRÊT COMMUN (CHEMIN d'...)
    ,
    JOURNÉES de TRAVAIL (DÉCOMPTE des...)
    ,
    NATIONALE (ROUTE...)
    ,
    ORDINAIRE (CHEMIN VICINAL...)
    ,
    PAVAGE des RUES
    ,
    PLACE PUBLIQUE
    ,
    PLAN
    ,
    PONT
    ,
    PONTS et CHAUSSÉES
    ,
    PRESTATIONS en NATURE (TAXE des...)
    ,
    RÔLE des PRESTATIONS en NATURE
    ,
    RUES du VILLAGE
    ,
    RURAL (CHEMIN...)
    ,
    RURALE (VOIRIE...)
    ,
    SERVICE VICINAL
    ,
    TABLEAU des CHEMINS
    ,
    TAXE des PRESTATIONS en NATURE
    ,
    URBAINE (VOIRIE...)
    ,
    UTILITÉ PUBLIQUE (ENQUÊTE d'...)
    ,
    VIABILITÉ (ÉTAT de...)
    ,
    VICINAL (CHEMIN...)
    ,
    VOIRIE COMMUNALE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
  - E-dépôt 109 37 -
    4O 08. Chemin Vicinal Ordinaire (CVO ou Ligne de Petite Communication) n° 4 dit de Bonardel. -...
    4O 08. Chemin Vicinal Ordinaire (CVO ou Ligne de Petite Communication) n° 4 dit de Bonardel. - Construction entre le quartier de La Condamine et le Col des Champs : tableaux parcellaires des terrains à acquérir (1875). 2 pièces.
    4O 09. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction de la portion entre le village et la limite de la commune de Thiery, 5ème lot (1915) et 6ème lot (1923), et reconstruction du mur de soutènement au point kilométrique 1,200 (1926) : affiche d'adjudication des travaux, instructions préfectorales, bordereau des prix, métré estimatif, rapport de l'agent voyer cantonal, délibération portant approbation de décompte et dépenses, arrêté préfectoral portant autorisation de dépense (1915-1927). 7 pièces.
    4O 10. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction du 7ème lot : plan parcellaire, profil en long, profil en travers type, profils en travers, ouvrages d'art, bordereau des salaires, bordereau des prix d'application, avant métré, détail estimatif, devis, acte de vente de terrain, bordereau d'envoi d'une ampliation d'arrêté, arrêté préfectoral portant approbation de travaux, soumission d'entrepreneur, note de travaux, délibération portant autorisation d'acquisition amiable de terrains, certificat de paiement pour indemnité de terrains (1927-1930). 1 liasse.
    4O 11. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction du 8ème lot : lettre du sénateur Flaminius Raiberti, plan parcellaire, profils en long et en travers, ouvrages d'art, bordereaux des salaires et des prix, avant métré, détail estimatif, devis, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux, délibération portant vote de crédits, instructions de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, affiche d'adjudication, instructions préfectorales, rapport de l'ingénieur du service vicinal, soumission d'entrepreneur, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêté préfectoral portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un dépôt temporaire de dynamite ou d'explosifs chloratés, procès-verbal de réception de travaux, arrêté municipal portant autorisation de restitution de cautionnement aux héritiers d'un entrepreneur, correspondance (1929-1932). 1 liasse.
    4O 12. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction du 9ème lot : plan parcellaire, profils en long et en travers, ouvrages d'art, avant métré, devis, bordereaux des prix et des salaires, délibération portant approbation de travaux, notes de l'ingénieur subdivisionnaire des Ponts et Chaussées, instructions préfectorales, arrêté préfectoral portant approbation des travaux, factures, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication des travaux, correspondance des entrepreneurs, décompte de ouvrages exécutés, procès-verbal de réception provisoire des travaux, mémoires de travaux (1930-1935). 1 liasse.
    4O 13. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Construction du 10ème lot : plan parcellaire, profils en long et en travers, ouvrages d'art, devis, avant métré, bordereaux des salaires et des prix, détail estimatif, rapport de l'ingénieur principal du service vicinal, arrêté préfectoral portant approbation des travaux, rapport du préfet au Conseil général, déclarations de caution personnelle et solidaire, délibération du Conseil général portant approbation des travaux, mandat de paiement municipal, correspondance (1931-1935). 1 liasse .
    4O 14. Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 dit de Pierlas. - Fin des travaux, classement et ouverture comme Chemin de Grande Communication n° 26 - Annexe de Thiery : correspondance entre le maire et l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, arrêté préfectoral portant classement et ouverture du chemin, avis collectif de dépôt des pièces du projet de classement, correspondance (1932-1935). 1 liasse.
    4O 15. Chemin vicinal ordinaire n° 6 dit d'Ascros. - Demande de classement et de réparations : délibération, procès-verbal de reconnaissance, tableau de classement (1865-1866). 3 pièces .
    4O 16. Chemin vicinal ordinaire n° 7 dit de la Gare. - Reconstruction d'un mur de soutènement au quartier Lunel et reconnaissance : délibération portant demande d'autorisation de travaux, rapport de l'agent voyer cantonal, plan des lieux, profil en travers, métré estimatif, procès-verbal de reconnaissance, plan d'ensemble, devis estimatif, délibérations municipales, délibération de la commission départementale des chemins portant attribution d'une subvention départementale de 20.000 francs (1911-1952). 1 liasse.
    4O 17. Chemin rural de Renouvier. - Classement et reconstruction : plan d'ensemble, plan parcellaire, tableaux généraux des repères d'alignement et des chemins ruraux dont la reconnaissance est proposée, instructions et arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers, délibérations, mémoire des sommes dues par la commune, arrêté de la commission départementale des chemins portant classement, procès-verbal de notification, acte d'association de l'Association syndicale libre du chemin d'exploitation agricole de Renouvier, extrait de la carte d'état-major, plan du tracé, profils en long et en travers, ouvrages d'art, devis descriptif et estimatif, état parcellaire, correspondance (1886-1934). 1 liasse.
    4O 18. Chemin rural de la Forêt et de Sainte-Madeleine. - Construction : instructions des services des Ponts et Chaussées et du Génie Rural, extrait de la carte d'état-major, plan de détail, délibérations de la commission départementale des chemins et du Conseil Général, plan général, profils en long et en travers, ouvrages d'art, devis particulier, cahier des charges, devis descriptif, avant métré, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire explicatif, correspondance (1934-1946). 1 liasse.
    4O 19. Chemins ruraux et agricoles de Saint-Claude, Savel, La Combe, la Condamine, Narboin et la Gendarmerie. - Construction, réparations : plan parcellaire, instructions préfectorales, certificat de réception définitive des travaux, décompte définitif, correspondance (1917-1946). 11 pièces.
    4O 20. Passerelle en bois sur le Var dite de Sainte-Pétronille (sur le C.V.O. n° 6 d'Ascros). - Réparations et reconstruction : instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers, croquis de travaux, devis, avant métré, rapports de l'agent voyer cantonal, correspondance des entrepreneurs, demande de secours départemental, délibération, arrêté préfectoral portant autorisation de dépense, soumissions d'entrepreneurs, délibérations de la commission départementale des chemins portant décision d'attribution d'une subvention départementale de 1400 francs, décompte des ouvrages exécutés, situation des travaux, procès-verbal de réception définitive des travaux, mémoire des travaux, certificat de paiement, plan aquarellé en couleurs, correspondance (1866-1921). 1 liasse.
    4O 21. Pont sur le Var dit de l'Ablé (sur la R.N. n° 202). - Reconstruction : instructions du service des Ponts et Chaussées, rapport de l'ingénieur d'arrondissement, note de l'ingénieur subdivisionnaire, instructions et arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête d'utilité publique (1931-1935). 8 pièces. -
    1865-1952
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    Nom de personne :
    RAIBERTI Flaminius (Sénateur)
    Mot(s) matière : AMENAGEMENT-RURAL, ASSOCIATION-SYNDICALE-DE-PROPRIETAIRES, CHEMIN-RURAL, CONSEIL-GENERAL, CONSTRUCTION, DOMAINE-PUBLIC, INSTALLATION-CLASSEE, MAIRE, OUVRAGE-D'ART, PARLEMENTAIRE, RESEAU-ROUTIER, SOCIETE-D'INTERET-COLLECTIF-AGRICOLE, TRANSPORT-DE-MATIERES-DANGEREUSES, VOIE-COMMUNALE
    Sujet(s) :
    ACQUISITION IMMOBILIÈRE
    ,
    ACTE de VENTE
    ,
    ADJUDICATION de TRAVAUX
    ,
    ALIGNEMENT
    ,
    ARRÊTÉ ADMINISTRATIF
    ,
    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
    ,
    CHEMIN de GRANDE COMMUNICATION
    ,
    CHEMIN d'EXPLOITATION
    ,
    CHEMIN VICINAL ORDINAIRE
    ,
    CHEMINS (COMMISSION DÉPARTEMENTALE des...)
    ,
    CHLORATÉS (EXPLOSIFS...)
    ,
    Commission Départementale des Chemins
    ,
    COMMUNICATION (CHEMIN de GRANDE...)
    ,
    CROQUIS de TRAVAUX
    ,
    DÉPÔT d'EXPLOSIFS
    ,
    DYNAMITE (DÉPÔT de...)
    ,
    ENQUÊTE d'UTILITÉ PUBLIQUE
    ,
    EXPLOITATION (CHEMINS d'...)
    ,
    EXPLOSIFS CHLORATÉS (DÉPÔT d'...)
    ,
    GÉNIE RURAL (SERVICE du...)
    ,
    GRANDE COMMUNICATION (CHEMIN de...)
    ,
    INDEMNITÉS de TERRAINS
    ,
    LIGNE de PETITE COMMUNICATION
    ,
    LIMITES du TERRITOIRE COMMUNAL
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    ORDINAIRE (CHEMIN VICINAL...)
    ,
    PASSERELLE
    ,
    PETITE COMMUNICATION (LIGNE de...)
    ,
    PLAN
    ,
    PONTS et CHAUSSÉES
    ,
    RURALE (VOIRIE...)
    ,
    SECOURS (DEMANDE de...)
    ,
    SERVICE des PONTS et CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE du GÉNIE RURAL
    ,
    SERVICE VICINAL
    ,
    SOUTÈNEMENT (MUR de...)
    ,
    SUBVENTION
    ,
    TABLEAU des CHEMINS
    ,
    UTILITÉ PUBLIQUE (ENQUÊTE d'...)
    ,
    VENTE (ACTE de...)
    ,
    VICINAL (CHEMIN...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
  - E-dépôt 109 38 -
    5O 01. Adduction d'eau potable du village. - Construction d'un réservoir et de trois...
    5O 01. Adduction d'eau potable du village. - Construction d'un réservoir et de trois bornes-fontaines : procès-verbal de souscription publique, délibération portant demande pour que la subvention de 2000 francs accordée à la commune pour la création d'une fontaine et d'un canal soit versée à la caisse municipale, plan général de la conduite d'eau, profils et coupes, devis estimatif, délibération portant approbation des plans et devis, délibération portant acceptation de la souscription volontaire, instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers, délibération portant autorisation aux propriétaires de prendre de l'eau au moyen de tuyaux aux conduits des bornes-fontaines, procès-verbal d'adjudication pour la construction d'un réservoir d'eau potable et de trois bornes-fontaines, soumission d'entrepreneur, note de travaux, certificat de paiement, note des journées et fournitures faites, instructions du conducteur des Ponts et Chaussées (1880-1891). 1 liasse.
    5O 02. Adduction d'eau potable du village. - Captage de la source de Saint-Jean : devis estimatif, profils en long et en travers, dessins des chambres de captage et de partage, délibération portant approbation du projet de canalisation, délibération portant demande de déclaration d'utilité publique des travaux, instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers, procès-verbal d'estimation de la source, enquête d'utilité publique, résultats des analyses de l'eau de la source, arrêté préfectoral portant décision d'achat de la source, procès-verbal d'adjudication des travaux de captage, note des journées de travail, délibération portant approbation du décompte des travaux, correspondance (1894-1896). 1 liasse.
    5O 03. Adduction d'eau potable du village. - Travaux d'amélioration de l'adduction de la source de Saint-Jean : rapport géologique, analyses bactériologique et chimique de l'eau, plans généraux et de détail, cahier des charges, avant-métré, détail estimatif, rapport justificatif, instructions préfectorales, délibération portant autorisation d'achat de terrains, état et tableau parcellaire, soumission d'entrepreneur, notes du service des Ponts et Chaussées, délibération portant vote de crédits, arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux, délibération du Conseil général, acte de vente de terrains, rapport de la commission sanitaire de Nice, procès-verbal de réception définitive des travaux, délibération portant approbation du décompte et du procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1929-1933). 1 liasse.
    5O 04. Adduction d'eau potable du village. - Captage de la source de Sarjit (ou Sarzit) : devis et cahier des charges, avant métré, délibération portant approbation du projet, délibération portant demande de déclaration d'utilité publique des travaux, décision préfectorale de subvention des travaux, ouvrages d'art, profils en long, bordereaux des prix, devis, mémoire descriptif, détails estimatifs, soumission d'entrepreneur, procès-verbal d'adjudication des travaux, rapport de l'ingénieur subdivisionnaire des Ponts et Chaussées, instructions préfectorales, procès-verbal de réception provisoire des travaux, mémoires des sommes dues, décomptes et situation des travaux, propositions de paiements, délibération portant demande de subvention supplémentaire, correspondance (1931-1933). 1 liasse.
    5O 05. Adduction d'eau potable du village. - Canalisation de la source de Sarjit (ou Sarzit) : plans général et de détail, profil en long des conduites de distribution, ouvrages d'art, calculs justificatifs, analyse des prix, détail estimatif, avant métré, mémoire descriptif, rapport de l'ingénieur subdivisionnaire, décompte des travaux, instructions préfectorales (1933-1934). 1 liasse.
    5O 06. Adduction d'eau potable du village. - Canalisation de la source de Sarjit (2ème tranche) : instructions et arrêté préfectoraux portant déclaration d'utilité publique des travaux, délibération portant décision d'adjudication des travaux, décomptes des travaux, soumissions d'entrepreneurs, délibération portant approbation du décompte, délibération portant demande de versement des subventions de l'état et du département, procès-verbal d'adjudication des travaux, proposition de paiement, rapports de l'ingénieur subdivisionnaire des Ponts et Chaussées, relevés de dépenses, délibération portant décision d'achat de compteurs d'eau, bordereau des prix, situation des travaux, correspondance (1934-1936). 1 liasse.
    5O 07. Adduction d'eau potable du village. - Canalisation de la source de Sarjit (3ème tranche) : instructions ministérielles et préfectorales, délibération portant décision de restitution de cautionnement à un entrepreneur, arrêté portant restitution du cautionnement, procès-verbal de réception provisoire des travaux, décomptes de majorations, décomptes des ouvrages exécutés, délibération portant approbation de la majoration des prix, arrêté préfectoral portant approbation des dépenses, propositions et état de paiement, journal des dépenses générales d'adduction d'eau de 1931 à 1938, relevé des paiements, procès-verbal de réception définitive des travaux, délibération portant relèvement de la dépense subventionnée, mandat de paiement, analyses chimique et bactériologique de l'eau, plan des canalisations, certificats administratifs, correspondance (1936-1939). 1 liasse.
    5O 08. Adduction d'eau du village. - Construction d'un lavoir couvert : avant métré, cahier des charges, plan, élévation et coupes, détail estimatif des travaux, délibération portant approbation du projet, procès-verbal d'adjudication des travaux, soumission d'entrepreneur, arrêté municipal portant autorisation de remboursement de cautionnement à l'entrepreneur, délibération portant approbation du décompte et du procès-verbal de réception définitif des travaux (1889-1892). 9 pièces.
    5O 09. Adduction d'eau du village. - Couverture du lavoir du Béal : devis estimatifs et descriptifs, délibération portant demande de subvention, instructions préfectorales, délibérations portant révision du projet et vote d'un complément de crédits, décomptes des journées d'ouvriers, procès-verbal de réception définitive des travaux, décompte définitif, délibération portant approbation du décompte et du procès-verbal de réception définitive des travaux, notes de travaux (1936-1938). 1 liasse.
    5O 10. Irrigation. - Construction d'un canal entre le ruisseau de Riou-Blanc et la Place Saint-Antoine : cahier des charges, descriptif des ouvrages, devis, plans crayonnés (s.d. vers 1875). 6 pièces.
    5O 11. Irrigation. - Construction d'un mur de soutènement du canal d'irrigation communal, d'un canal déversoir de la fontaine publique et d'un mur de soutènement de la Place publique : devis et détail estimatif des travaux, plans, élévations et coupes, procès-verbal d'adjudication et décompte des travaux, instructions de la sous-préfecture de Puget-Théniers (1887-1888). 5 pièces.
    5O 12. Irrigation : Réparations au canal de l'Espagnole : délibération portant demande d'autorisation d'une coupe extraordinaire de 3000 arbres dans la forêt communale de Douinas et d'une subvention du département ou de l'état, rapport de l'ingénieur ordinaire du service hydraulique des Ponts et Chaussées, instructions préfectorales, certificats de paiement, mémoire des honoraires dus à l'architecte, plans et coupes d'un regard de branchement, devis estimatif, décompte des ouvrages exécutés, plans, coupes et profils, détail estimatif, engagement de propriétaires à participer au financement des travaux, correspondance (1893-1910). 1 liasse.
    5O 13. Irrigation. - Réfection du canal de l'Espagnole : instructions ministérielles et préfectorales, profils en long et en travers, ouvrages d'art, avant métré, devis, analyse et bordereau des prix, détail estimatif, notes de travaux, de journées d'ouvriers et de fournitures, soumission d'entrepreneur, notes et rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, enquête d'utilité publique, quittance, proposition de paiement, contrat de prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, coupure de presse, affiche portant adjudication des travaux, correspondance (1928-1942). 1 liasse.
    5O 14. Irrigation. - Canaux secondaires et privés : arrêté préfectoral portant autorisation de construction d'un canal d'irrigation privé à travers la forêt communale et convention entre la commune et Barthélémy Léotardi, traité de gré à gré pour les réparations du Canal de la Chaudane, devis estimatif des réparations à faire aux canaux de Narboin, Randa-Maria, Renouvier, du Plateau de Savel et du Suyet, projet complémentaire de canaux d'arrosage avec profils en long, ouvrages d'art et avant métré, délibérations de la commission départementale des améliorations agricoles et de la commission du syndicat d'arrosage de Villars, décompte de travaux, instructions préfectorales, devis et décompte comparatif de travaux, croquis, correspondance (1868-1937). 1 liasse. -
    1868-1942
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    Nom de personne :
    LÉOTARDI Barthélémy
    Mot(s) matière : AMENAGEMENT-RURAL, ARCHITECTE, CANALISATION, CONSEIL-GENERAL, CONSTRUCTION, EAU-POTABLE, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, IRRIGATION, OUVRAGE-D'ART, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
    Sujet(s) :
    ACQUISITION IMMOBILIÈRE
    ,
    ACTE de VENTE
    ,
    ADDUCTION d'EAU
    ,
    ADJUDICATION de TRAVAUX
    ,
    AFFICHE
    ,
    Agricole Mutuel (Caisse Régionale de Crédit...)
    ,
    Agricoles (Commission départementale des améliorations...)
    ,
    ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES et CHIMIQUES
    ,
    ARBRES
    ,
    ARRÊTÉ ADMINISTRATIF
    ,
    ARROSAGE (CANAL et SYNDICAT d'...)
    ,
    BACTÉRIOLOGIQUE (ANALYSE...)
    ,
    BORNE-FONTAINE
    ,
    Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
    ,
    CANAL d'ARROSAGE COMMUNAL
    ,
    CHIMIQUE (ANALYSE...)
    ,
    Commission Départementale des Améliorations Agricoles
    ,
    Commission du Syndicat d'Arrosage de Villars
    ,
    Commission Sanitaire
    ,
    COMPTEURS d'EAU (ACHAT de...)
    ,
    COUPE de BOIS
    ,
    Crédit Agricole Mutuel (Caisse Régionale de...)
    ,
    CROQUIS de TRAVAUX
    ,
    DÉVERSOIR (CANAL-...)
    ,
    DISTRIBUTION d'EAU (CONDUITE de...)
    ,
    ENQUÊTE d'UTILITÉ PUBLIQUE
    ,
    FONTAINE (BORNE-...)
    ,
    FORÊT COMMUNALE
    ,
    GÉOLOGIQUE (RAPPORT...)
    ,
    LAVOIR COMMUNAL
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    Mutuel (Caisse Régionale de Crédit Agricole...)
    ,
    PLACE PUBLIQUE
    ,
    PLAN
    ,
    PONTS et CHAUSSÉES
    ,
    POTABLE (EAU...)
    ,
    PRÊT (CONTRAT de...)
    ,
    Régionale de Crédit Agricole Mutuel (Caisse...)
    ,
    RÉSERVOIR d'EAU
    ,
    RUISSEAU
    ,
    SANITAIRE (COMMISSION...)
    ,
    SERVICE des PONTS et CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE HYDRAULIQUE
    ,
    SOURCE (CAPTAGE de...)
    ,
    SOUSCRIPTION PUBLIQUE
    ,
    SOUTÈNEMENT (MUR de...)
    ,
    SUBVENTION
    ,
    SYNDICAT d'ARROSAGE de VILLARS
    ,
    UTILITÉ PUBLIQUE (ENQUÊTE d'...)
    ,
    VENTE (ACTE de...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
  - E-dépôt 109 39 -
    6O 01. Assainissement. - Construction d'un réseau d'égouts : instructions ministérielles et...
    6O 01. Assainissement. - Construction d'un réseau d'égouts : instructions ministérielles et préfectorales, plans généraux et des canalisations, profil en long, ouvrages d'art, devis, détail estimatif, mémoire, délibération approuvant le projet, avis d'enquête hydraulique d'utilité publique, rapport du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, arrêté préfectoral déclarant les travaux d'utilité publique, délibération votant un emprunt de 100.000 francs, bordereau des prix supplémentaires, relevés de versements de subventions, délibération approuvant le projet, soumission de l'entreprise Joseph Contesso de Villars, cahier de comptabilité de régie des travaux, décomptes et procès-verbal de réception définitive des travaux, proposition de paiement, convention avec la Compagnie des Chemins de Fer de Provence pour la pose d'une canalisation aux abords de la ligne Nice-Digne, mandat de paiement, rapport sur le fonctionnement des égouts, correspondance (1931-1939). 1 liasse.
    7O 01. Électricité. - Construction, réparations et exploitation de l'éclairage public basse tension avant les travaux d'électrification générale en haute tension : correspondance relative aux réparations de l'éclairage public communal par le concessionnaire Jacques Cattanéo, demande d'autorisation de passage sur les terrains communaux d'un canal pour l'alimentation d'une centrale hydroélectrique par la Société des Forces Hydrauliques du Sud représentée par François Durandy, demande de déplacement d'une centrale électrique par Antoine Faraut également concessionnaire de l'électricité, rapport d'expertise du matériel de l'usine électrique et du réseau de distribution électrique Faraut, état des sommes dues par la commune pour le remboursement des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique (1909-1926). 10 pièces.
    7O 02. Électricité. - Construction d'une ligne à haute tension sur le territoire communal pour joindre l'usine électrique de la Mescla et Pont de Gueydan (Basses-Alpes) par la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen : arrêtés municipaux portant autorisation d'établissement, plan parcellaire, procès-verbal de constatation de l'état des lieux, correspondance (1914-1921). 10 pièces.
    7O 03. Électrification du chef-lieu. - Devis descriptifs et estimatifs, cahier des charges, mémoires de travaux, instructions ministérielles et préfectorales, extrait de carte d'état-major, plan parcellaire, état de piquetage haute tension, plans des équipements électriques, marché de gré à gré avec la Compagnie Méridionale d'Éclairage et de Force, délibération portant approbation du projet, certificats pour paiement, plan général, état des renseignements, autorisation de branchement, procès-verbaux de réception des travaux, autorisation de circulation du courant, délibération portant vote d'un emprunt de 16.300 francs, correspondance (1925-1928). 1 liasse.
    7O 04. Électrification du Quartier de la Gare. - Pétition des habitants des quartiers de la Gare, de Lunel et de Salvaret réclamant l'électrification, instructions préfectorales, devis estimatif, marché de gré à gré, autorisation de travaux, plan parcellaire, délibération, certificats de paiement, mémoire et procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1926-1931). 1 liasse .
    7O 05. Électrification du Quartier de Salvaret. - Modèle de délibération, devis descriptif et estimatif, plan, marché de gré à gré, délibération du Conseil Général portant subvention départementale de 5000 francs, délibération, correspondance (1929-1930). 15 pièces .
    7O 06. Électrification du Sentier de la Gare. - Extrait de carte d'état-major, plan parcellaire de la distribution basse tension, devis descriptif et estimatif, délibération portant approbation du projet, instructions du Génie Rural, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête d'utilité publique, certificats de paiement, décompte des ouvrages exécutés, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1931-1934). 1 liasse .
    7O 07. Électricité. - Contentieux entre la commune et la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen relativement au passage d'une ligne de 120.000 volts sur le territoire communal : instructions de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, instructions et arrêté préfectoraux portant ouverture d'enquête d'utilité publique, avis d'enquête, arrêté préfectoral portant approbation du tracé de la ligne, délibération portant protestation contre la convention n° 2 de l'E.E.L.M., relevés des canalisations électriques, correspondance (1926-1934). 1 liasse.
    7O 08. Exploitation de la distribution d'énergie électrique. - Régie communale d'électricité : demande au préfet, extrait de la carte d'état-major, plan du réseau de distribution, cahier des charges, police d'abonnement, mémoire explicatif, conditions générales et particulières, bulletins d'étalonnage des compteurs électriques, conventions n°1 et 2 avec la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen, délibération portant approbation des résultats de l'enquête d'utilité publique, instructions et arrêtés préfectoraux portant autorisation d'exploitation en régie municipale, budgets et comptes de gestion de la régie, listes alphabétiques des abonnés à l'électricité, état des sommes dues, relevé des compteurs électriques, correspondance (1927-1932). 1 liasse.
    7O 09. Exploitation de la distribution d'énergie électrique. - Concession à la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen : demande au maire, extrait de carte d'état-major, mémoire descriptif, projet de cahier des charges, inventaire des installations électriques, modèles de polices d'abonnement, convention annexée au cahier des charges, avenants à la convention, instructions de l'ingénieur en chef du Service des Ponts et Chaussées, affiche portant avis d'ouverture d'enquête d'utilité publique, bail entre la commune et la société E.E.L.M., cahier des charges, conditions générales et particulières, délibération portant approbation du projet, déclarations d'encaissements de l'E.E.L.M., correspondance (1932-1941). 1 liasse.
    7O 10. Exploitation de la distribution d'énergie électrique. - Contentieux entre la commune et la société "Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen" sur l'application des décrets-lois des 16 juillet et 20 août 1935 portant baisse de la tarification de l'électricité : tableau et arrêté préfectoral portant fixation des nouveaux tarifs, rapport de l'ingénieur subdivisionnaire des Ponts et Chaussées, correspondance (1935-1939). 1 liasse.
    8O 01. Postes et télégraphe. - Adjudication du transport des dépêches : lettre de renseignement au maire (10 septembre 1929). 1 pièce.
    8O 02. Téléphone. - Installation, gestion et transfert d'une cabine téléphonique : demande de la mairie à la Direction Départementale des Postes, Télégraphes et Téléphones pour qu'une cabine soit installée au quartier de la gare, délibérations, courriers du Ministère de la Guerre au sujet de la liaison téléphonique avec le Fort de Picciavert, dossier de proposition d'une gérante pour la cabine téléphonique, déclaration pour l'établissement du service téléphonique, demande de déplacement de la cabine, correspondance (1930-1940). 1 liasse.
    10O 01. Transports ferroviaires. - Chemin de Fer du Sud de la France - Ligne de Saint-André à Nice : procès-verbal de récolement, de réception et de remise des travaux de déviation du Chemin Vicinal Ordinaire n° 6 d'Ascros et de cinq chemins d'exploitation forestière par la Compagnie des Chemins de Fer du Sud de la France pour les travaux de la ligne (11 août 1896). 1 pièce.
    10O 02. Transports ferroviaires. - Chemin de Fer de la Provence - Ligne Nice-Digne : lettre de la direction de la compagnie au maire de Villars au sujet du projet d'électrification de la ligne (27 janvier 1931). 1 pièce.
    10O 03. Transports routiers. - Service d'autobus Perdigon de la gare au village : lettre de l'ingénieur en chef du Service des Ponts et Chaussées au maire de Villars au sujet de la perception litigieuse d'un droit de transport sur les colis "à domicile port payé" par la compagnie d'autobus (4 décembre 1935). 1 pièce. -
    1896-1941
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    Nom de personne :
    CATTANÉO Jacques
    ,
    CONTESSO Joseph
    ,
    DURANDY François
    ,
    FARAUT Antoine
    ,
    PERDIGON (Compagnie d'Autobus...)
    Mot(s) matière : AMELIORATION-DE-L'HABITAT, AMENAGEMENT-DES-EAUX, BARRAGE-HYDROELECTRIQUE, CANALISATION, CHEMIN-RURAL, COMMISSIONNAIRE-DE-TRANSPORT, COMMUNICATIONS, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONSEIL-GENERAL, CONSTRUCTION, DISTRIBUTION-ELECTRIQUE, DISTRIBUTION-POSTALE, EAU, ELIMINATION-DES-DECHETS, EQUIPEMENT-COLLECTIF, GARE, HYGIENE, LIGNE-DE-CHEMIN-DE-FER, MESSAGERIE, OUVRAGE-D'ART, POSTE, PRODUCTION-ELECTRIQUE, TELEPHONE, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES, TRANSPORT-FERROVIAIRE, TRANSPORTEUR-DE-MARCHANDISES, VEHICULE-AUTOMOBILE
    Sujet(s) :
    ABONNEMENT à l'ÉLECTRICITÉ
    ,
    ADJUDICATION de TRAVAUX
    ,
    AFFICHE
    ,
    ARRÊTÉ ADMINISTRATIF
    ,
    ASSAINISSEMENT
    ,
    AUTOBUS (SERVICE d'...)
    ,
    BAIL de LOCATION
    ,
    BUDGET de la RÉGIE d'ÉLECTRICITÉ
    ,
    CABINE TÉLÉPHONIQUE
    ,
    CENTRALE ÉLECTRIQUE
    ,
    Chemins de Fer de la Provence (Compagnie des...)
    ,
    Chemins de Fer du Sud de la France (Compagnie des...)
    ,
    CHEMIN d'EXPLOITATION
    ,
    CHEMIN VICINAL ORDINAIRE
    ,
    COLIS (TRANSPORT des...)
    ,
    Compagnie d'Autobus Perdigon
    ,
    Compagnie des Chemins de Fer de Provence
    ,
    Compagnie des Chemins de Fer du Sud de la France
    ,
    Compagnie Méridionale d'Éclairage et de Force
    ,
    COMPTEUR ÉLECTRIQUE
    ,
    CONCESSION de l'ÉLECTRICITÉ
    ,
    Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France
    ,
    COURANT ÉLECTRIQUE (CIRCULATION du...)
    ,
    DÉPÊCHES (TRANSPORT des...)
    ,
    Direction des Chemins de Fer de la Provence
    ,
    Direction Départementale des P.T.T.
    ,
    DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE
    ,
    ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE
    ,
    ÉGOUT
    ,
    ÉLECTRIFICATION
    ,
    EMPRUNT COMMUNAL
    ,
    Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen
    ,
    ENQUÊTE d'UTILITÉ PUBLIQUE
    ,
    EXPLOITATION (CHEMINS d'...)
    ,
    FORESTIÈRE (CHEMIN d'EXPLOITATION...)
    ,
    FORT MILITAIRE
    ,
    GÉNIE RURAL (SERVICE du...)
    ,
    HAUTE-TENSION (LIGNE ÉLECTRIQUE à...)
    ,
    HYDRAULIQUE (ENQUÊTE...)
    ,
    HYGIÈNE PUBLIQUE
    ,
    INVENTAIRE d'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
    ,
    LIGNE à HAUTE-TENSION
    ,
    LIGNE NICE-DIGNE
    ,
    MINISTÈRE de la GUERRE
    ,
    ORDINAIRE (CHEMIN VICINAL...)
    ,
    PÉTITION
    ,
    PLAN
    ,
    POLICE d'ABONNEMENT à l'ÉLECTRICITÉ
    ,
    PONTS et CHAUSSÉES
    ,
    PROTESTATION MUNICIPALE
    ,
    Régie Communale de Distribution de l'Énergie Électrique
    ,
    RÉSEAU de DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE
    ,
    RÉSEAU d'ÉGOUTS
    ,
    ROUTIERS (TRANSPORTS...)
    ,
    SERVICE d'AUTOBUS
    ,
    Société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen
    ,
    Société des Forces Hydrauliques du Sud
    ,
    TARIFICATION de l'ÉLECTRICITÉ
    ,
    TRANSPORT des DÉPÊCHES
    ,
    TRANSPORTS ROUTIERS
    ,
    TRÈS HAUTE TENSION (LIGNE ÉLECTRIQUE à...)
    ,
    USINE ÉLECTRIQUE
    ,
    UTILITÉ PUBLIQUE (ENQUÊTE d'...)
    ,
    VICINAL (CHEMIN...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.