Présentation des notices

• E-dépôt 109 13 à 43 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1800-1981

  • Voir l'analyse
  • Ajouter au classeur

  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109)

  
  
  • E-dépôt 109 36 à 39 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1861-1952

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 109 39 -

      6O 01. Assainissement. - Construction d'un réseau d'égouts : instructions ministérielles et...

      6O 01. Assainissement. - Construction d'un réseau d'égouts : instructions ministérielles et préfectorales, plans généraux et des canalisations, profil en long, ouvrages d'art, devis, détail estimatif, mémoire, délibération approuvant le projet, avis d'enquête hydraulique d'utilité publique, rapport du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, arrêté préfectoral déclarant les travaux d'utilité publique, délibération votant un emprunt de 100.000 francs, bordereau des prix supplémentaires, relevés de versements de subventions, délibération approuvant le projet, soumission de l'entreprise Joseph Contesso de Villars, cahier de comptabilité de régie des travaux, décomptes et procès-verbal de réception définitive des travaux, proposition de paiement, convention avec la Compagnie des Chemins de Fer de Provence pour la pose d'une canalisation aux abords de la ligne Nice-Digne, mandat de paiement, rapport sur le fonctionnement des égouts, correspondance (1931-1939). 1 liasse.
      7O 01. Électricité. - Construction, réparations et exploitation de l'éclairage public basse tension avant les travaux d'électrification générale en haute tension : correspondance relative aux réparations de l'éclairage public communal par le concessionnaire Jacques Cattanéo, demande d'autorisation de passage sur les terrains communaux d'un canal pour l'alimentation d'une centrale hydroélectrique par la Société des Forces Hydrauliques du Sud représentée par François Durandy, demande de déplacement d'une centrale électrique par Antoine Faraut également concessionnaire de l'électricité, rapport d'expertise du matériel de l'usine électrique et du réseau de distribution électrique Faraut, état des sommes dues par la commune pour le remboursement des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique (1909-1926). 10 pièces.
      7O 02. Électricité. - Construction d'une ligne à haute tension sur le territoire communal pour joindre l'usine électrique de la Mescla et Pont de Gueydan (Basses-Alpes) par la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen : arrêtés municipaux portant autorisation d'établissement, plan parcellaire, procès-verbal de constatation de l'état des lieux, correspondance (1914-1921). 10 pièces.
      7O 03. Électrification du chef-lieu. - Devis descriptifs et estimatifs, cahier des charges, mémoires de travaux, instructions ministérielles et préfectorales, extrait de carte d'état-major, plan parcellaire, état de piquetage haute tension, plans des équipements électriques, marché de gré à gré avec la Compagnie Méridionale d'Éclairage et de Force, délibération portant approbation du projet, certificats pour paiement, plan général, état des renseignements, autorisation de branchement, procès-verbaux de réception des travaux, autorisation de circulation du courant, délibération portant vote d'un emprunt de 16.300 francs, correspondance (1925-1928). 1 liasse.
      7O 04. Électrification du Quartier de la Gare. - Pétition des habitants des quartiers de la Gare, de Lunel et de Salvaret réclamant l'électrification, instructions préfectorales, devis estimatif, marché de gré à gré, autorisation de travaux, plan parcellaire, délibération, certificats de paiement, mémoire et procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1926-1931). 1 liasse .
      7O 05. Électrification du Quartier de Salvaret. - Modèle de délibération, devis descriptif et estimatif, plan, marché de gré à gré, délibération du Conseil Général portant subvention départementale de 5000 francs, délibération, correspondance (1929-1930). 15 pièces .
      7O 06. Électrification du Sentier de la Gare. - Extrait de carte d'état-major, plan parcellaire de la distribution basse tension, devis descriptif et estimatif, délibération portant approbation du projet, instructions du Génie Rural, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête d'utilité publique, certificats de paiement, décompte des ouvrages exécutés, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1931-1934). 1 liasse .
      7O 07. Électricité. - Contentieux entre la commune et la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen relativement au passage d'une ligne de 120.000 volts sur le territoire communal : instructions de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, instructions et arrêté préfectoraux portant ouverture d'enquête d'utilité publique, avis d'enquête, arrêté préfectoral portant approbation du tracé de la ligne, délibération portant protestation contre la convention n° 2 de l'E.E.L.M., relevés des canalisations électriques, correspondance (1926-1934). 1 liasse.
      7O 08. Exploitation de la distribution d'énergie électrique. - Régie communale d'électricité : demande au préfet, extrait de la carte d'état-major, plan du réseau de distribution, cahier des charges, police d'abonnement, mémoire explicatif, conditions générales et particulières, bulletins d'étalonnage des compteurs électriques, conventions n°1 et 2 avec la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen, délibération portant approbation des résultats de l'enquête d'utilité publique, instructions et arrêtés préfectoraux portant autorisation d'exploitation en régie municipale, budgets et comptes de gestion de la régie, listes alphabétiques des abonnés à l'électricité, état des sommes dues, relevé des compteurs électriques, correspondance (1927-1932). 1 liasse.
      7O 09. Exploitation de la distribution d'énergie électrique. - Concession à la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen : demande au maire, extrait de carte d'état-major, mémoire descriptif, projet de cahier des charges, inventaire des installations électriques, modèles de polices d'abonnement, convention annexée au cahier des charges, avenants à la convention, instructions de l'ingénieur en chef du Service des Ponts et Chaussées, affiche portant avis d'ouverture d'enquête d'utilité publique, bail entre la commune et la société E.E.L.M., cahier des charges, conditions générales et particulières, délibération portant approbation du projet, déclarations d'encaissements de l'E.E.L.M., correspondance (1932-1941). 1 liasse.
      7O 10. Exploitation de la distribution d'énergie électrique. - Contentieux entre la commune et la société "Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen" sur l'application des décrets-lois des 16 juillet et 20 août 1935 portant baisse de la tarification de l'électricité : tableau et arrêté préfectoral portant fixation des nouveaux tarifs, rapport de l'ingénieur subdivisionnaire des Ponts et Chaussées, correspondance (1935-1939). 1 liasse.
      8O 01. Postes et télégraphe. - Adjudication du transport des dépêches : lettre de renseignement au maire (10 septembre 1929). 1 pièce.
      8O 02. Téléphone. - Installation, gestion et transfert d'une cabine téléphonique : demande de la mairie à la Direction Départementale des Postes, Télégraphes et Téléphones pour qu'une cabine soit installée au quartier de la gare, délibérations, courriers du Ministère de la Guerre au sujet de la liaison téléphonique avec le Fort de Picciavert, dossier de proposition d'une gérante pour la cabine téléphonique, déclaration pour l'établissement du service téléphonique, demande de déplacement de la cabine, correspondance (1930-1940). 1 liasse.
      10O 01. Transports ferroviaires. - Chemin de Fer du Sud de la France - Ligne de Saint-André à Nice : procès-verbal de récolement, de réception et de remise des travaux de déviation du Chemin Vicinal Ordinaire n° 6 d'Ascros et de cinq chemins d'exploitation forestière par la Compagnie des Chemins de Fer du Sud de la France pour les travaux de la ligne (11 août 1896). 1 pièce.
      10O 02. Transports ferroviaires. - Chemin de Fer de la Provence - Ligne Nice-Digne : lettre de la direction de la compagnie au maire de Villars au sujet du projet d'électrification de la ligne (27 janvier 1931). 1 pièce.
      10O 03. Transports routiers. - Service d'autobus Perdigon de la gare au village : lettre de l'ingénieur en chef du Service des Ponts et Chaussées au maire de Villars au sujet de la perception litigieuse d'un droit de transport sur les colis "à domicile port payé" par la compagnie d'autobus (4 décembre 1935). 1 pièce. -

      1896-1941

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Nom de personne :

      CATTANÉO Jacques

      ,

      CONTESSO Joseph

      ,

      DURANDY François

      ,

      FARAUT Antoine

      ,

      PERDIGON (Compagnie d'Autobus...)

      Mot(s) matière : AMELIORATION-DE-L'HABITAT, AMENAGEMENT-DES-EAUX, BARRAGE-HYDROELECTRIQUE, CANALISATION, CHEMIN-RURAL, COMMISSIONNAIRE-DE-TRANSPORT, COMMUNICATIONS, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONSEIL-GENERAL, CONSTRUCTION, DISTRIBUTION-ELECTRIQUE, DISTRIBUTION-POSTALE, EAU, ELIMINATION-DES-DECHETS, EQUIPEMENT-COLLECTIF, GARE, HYGIENE, LIGNE-DE-CHEMIN-DE-FER, MESSAGERIE, OUVRAGE-D'ART, POSTE, PRODUCTION-ELECTRIQUE, TELEPHONE, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES, TRANSPORT-FERROVIAIRE, TRANSPORTEUR-DE-MARCHANDISES, VEHICULE-AUTOMOBILE

      Sujet(s) :

      ABONNEMENT à l'ÉLECTRICITÉ

      ,

      ADJUDICATION de TRAVAUX

      ,

      AFFICHE

      ,

      ARRÊTÉ ADMINISTRATIF

      ,

      ASSAINISSEMENT

      ,

      AUTOBUS (SERVICE d'...)

      ,

      BAIL de LOCATION

      ,

      BUDGET de la RÉGIE d'ÉLECTRICITÉ

      ,

      CABINE TÉLÉPHONIQUE

      ,

      CENTRALE ÉLECTRIQUE

      ,

      Chemins de Fer de la Provence (Compagnie des...)

      ,

      Chemins de Fer du Sud de la France (Compagnie des...)

      ,

      CHEMIN d'EXPLOITATION

      ,

      CHEMIN VICINAL ORDINAIRE

      ,

      COLIS (TRANSPORT des...)

      ,

      Compagnie d'Autobus Perdigon

      ,

      Compagnie des Chemins de Fer de Provence

      ,

      Compagnie des Chemins de Fer du Sud de la France

      ,

      Compagnie Méridionale d'Éclairage et de Force

      ,

      COMPTEUR ÉLECTRIQUE

      ,

      CONCESSION de l'ÉLECTRICITÉ

      ,

      Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

      ,

      COURANT ÉLECTRIQUE (CIRCULATION du...)

      ,

      DÉPÊCHES (TRANSPORT des...)

      ,

      Direction des Chemins de Fer de la Provence

      ,

      Direction Départementale des P.T.T.

      ,

      DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE

      ,

      ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE

      ,

      ÉGOUT

      ,

      ÉLECTRIFICATION

      ,

      EMPRUNT COMMUNAL

      ,

      Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen

      ,

      ENQUÊTE d'UTILITÉ PUBLIQUE

      ,

      EXPLOITATION (CHEMINS d'...)

      ,

      FORESTIÈRE (CHEMIN d'EXPLOITATION...)

      ,

      FORT MILITAIRE

      ,

      GÉNIE RURAL (SERVICE du...)

      ,

      HAUTE-TENSION (LIGNE ÉLECTRIQUE à...)

      ,

      HYDRAULIQUE (ENQUÊTE...)

      ,

      HYGIÈNE PUBLIQUE

      ,

      INVENTAIRE d'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

      ,

      LIGNE à HAUTE-TENSION

      ,

      LIGNE NICE-DIGNE

      ,

      MINISTÈRE de la GUERRE

      ,

      ORDINAIRE (CHEMIN VICINAL...)

      ,

      PÉTITION

      ,

      PLAN

      ,

      POLICE d'ABONNEMENT à l'ÉLECTRICITÉ

      ,

      PONTS et CHAUSSÉES

      ,

      PROTESTATION MUNICIPALE

      ,

      Régie Communale de Distribution de l'Énergie Électrique

      ,

      RÉSEAU de DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE

      ,

      RÉSEAU d'ÉGOUTS

      ,

      ROUTIERS (TRANSPORTS...)

      ,

      SERVICE d'AUTOBUS

      ,

      Société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen

      ,

      Société des Forces Hydrauliques du Sud

      ,

      TARIFICATION de l'ÉLECTRICITÉ

      ,

      TRANSPORT des DÉPÊCHES

      ,

      TRANSPORTS ROUTIERS

      ,

      TRÈS HAUTE TENSION (LIGNE ÉLECTRIQUE à...)

      ,

      USINE ÉLECTRIQUE

      ,

      UTILITÉ PUBLIQUE (ENQUÊTE d'...)

      ,

      VICINAL (CHEMIN...)

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.