Présentation des notices

• E-dépôt 12 1 à 24 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1575-1792

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12)

  
  
  • E-dépôt 12 15 à 21 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1575-1791

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 15 à 20 - Procédures. - 1575-1769

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 012/021.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
      • E-dépôt 12 17 -

        FF 9. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont pour des cautions et...

        FF 9. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ce dernier (1615-1629).
        FF 10. Anne-Françoise Thaon de Saint-André, tutrice de ses enfants mineurs, contre la commune pour une dette de 860 écus de celle-ci envers son défunt époux, feu Pierre Thaon de Saint-André, dont le paiement avait été assigné sur la ferme des banalités et bandites communales (1619-1674).
        FF 11. Anne-Marie Levamen, curatrice de son frère Jean-François Ginoesi, absent depuis plusieurs années, puis leurs héritiers et cessionnaires, contre la commune pour une dette de 1000 florins de celle-ci (1619-1756).
        FF 12. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet de plusieurs chapitres des statuts communaux, notamment des droits réciproques de la commune et du seigneur sur la perception des taxes sur les grains, l'huile et le vin, et supplique de la communauté pour pouvoir percevoir les "tasques", trézains et autres redevances (1627-1630).
        FF 13. Achiardi de L'Alpe, Barbetti époux Fabri, Boniface Deporta, Paul Giuglaris et Honoré Ribotti contre la commune pour dettes de celle-ci envers eux (1632-1685). -

        1615-1756

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        Importance matérielle : 6 cahiers, 7 recueils, 1 pièce.

        Nom de personne :

        ACHIARDI de L'ALPE

        ,

        BARBETTI époux FABRI

        ,

        BORRIGLIONE (Comte Annibal) Seigneur d'Aspremont

        ,

        De L'ALPE (ACCHIARDI...)

        ,

        DEPORTA Boniface

        ,

        De SAINT-ANDRÉ (Anne-Françoise THAON...)

        ,

        De SAINT-ANDRÉ (Pierre THAON...)

        ,

        FABRI, épouse BARBETTI

        ,

        GINOESI Jean-François

        ,

        GIUGLARIS Paul

        ,

        LEVAMEN Anne-Marie

        ,

        RIBOTTI Honoré

        ,

        SAINT-ANDRÉ (Ane-Françoise THAON de...)

        ,

        SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre THAON de...)

        ,

        THAON de SAINT-ANDRÉ Anne-Françoise

        ,

        THAON de SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre...)

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AFFAIRE-COMMERCIALE, BOISSON-ALCOOLISEE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX-FISCAL, DETTE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES, FISCALITE, IMPOTS-LOCAUX, RECETTE-FISCALE, TUTELLE-JUDICIAIRE, VIN

        Sujet(s) :

        BANALITÉS

        ,

        BANDITES COMMUNALES

        ,

        CAUTION

        ,

        CESSIONNAIRES

        ,

        COMTE

        ,

        CURATRICE

        ,

        DROITS COMMUNAUX

        ,

        ÉCUS (MONNAIE)

        ,

        FERME des BANALITÉS et BANDITES

        ,

        FLORINS (MONNAIE)

        ,

        GRAINS

        ,

        HÉRITIERS

        ,

        HUILE d'OLIVE

        ,

        MINEUR sous TUTELLE (ENFANT...)

        ,

        PERCEPTION des TAXES

        ,

        PRÊT COMMUNAL

        ,

        PROCÉDURES

        ,

        REDEVANCES

        ,

        REMBOURSEMENTS

        ,

        SEIGNEUR

        ,

        STATUTS COMMUNAUX

        ,

        SUPPLIQUES de la COMMUNAUTÉ

        ,

        TASQUES (IMPÔTS)

        ,

        TAXES sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN

        ,

        TRÉZAIN (IMPÔT)

        ,

        TUTRICE LÉGALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.