E-dépôt 12 17 -

FF 9. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont pour des cautions et...

FF 9. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ce dernier (1615-1629).
FF 10. Anne-Françoise Thaon de Saint-André, tutrice de ses enfants mineurs, contre la commune pour une dette de 860 écus de celle-ci envers son défunt époux, feu Pierre Thaon de Saint-André, dont le paiement avait été assigné sur la ferme des banalités et bandites communales (1619-1674).
FF 11. Anne-Marie Levamen, curatrice de son frère Jean-François Ginoesi, absent depuis plusieurs années, puis leurs héritiers et cessionnaires, contre la commune pour une dette de 1000 florins de celle-ci (1619-1756).
FF 12. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet de plusieurs chapitres des statuts communaux, notamment des droits réciproques de la commune et du seigneur sur la perception des taxes sur les grains, l'huile et le vin, et supplique de la communauté pour pouvoir percevoir les "tasques", trézains et autres redevances (1627-1630).
FF 13. Achiardi de L'Alpe, Barbetti époux Fabri, Boniface Deporta, Paul Giuglaris et Honoré Ribotti contre la commune pour dettes de celle-ci envers eux (1632-1685). -

1615-1756