Présentation des notices

• E-dépôt 127 1 à 13 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1546-1792

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127)

  
  
  • E-dépôt 127 9 à 11 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1615-1788

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 127 9 à 10 -

      La communauté contre les hoirs Tondut, coseigneurs de Peillon. - Litige sur les droits de...

      La communauté contre les hoirs Tondut, coseigneurs de Peillon. - Litige sur les droits de propriété légués aux frères Tondut et sur la sauvegarde des biens féodaux et allodiaux. -

      1634-1741

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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
      • E-dépôt 127 9 - FF 1. Pièces de procédure (1636-1741). - 1636-1741

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        Importance matérielle : 3 registres et des pièces non reliées.

        Nom de personne :

        TONDUT (ou TONDUTI)

        Mot(s) matière : JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JUGE, JURIDICTION

        Sujet(s) :

        PROCÉDURE

        ,

        POUVOIR JUDICIAIRE

        ,

        JUGEMENT

        ,

        PROCÈS

        ,

        RÈGLEMENT DES LITIGES

        ,

        ACTION EN JUSTICE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > La communauté contre les hoirs Tondut, coseigneurs de Peillon. - Litige sur les droits de propriété légués aux frères Tondut et sur la sauvegarde des biens féodaux et allodiaux.

        
        
      • E-dépôt 127 10 - FF 2. Pièces de procédure (1636-1741). - 1634-1741

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        Importance matérielle : 2 registres.

        Nom de personne :

        TONDUT (ou TONDUTI)

        Mot(s) matière : JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JUGE, JURIDICTION

        Sujet(s) :

        PROCÉDURE

        ,

        POUVOIR JUDICIAIRE

        ,

        JUGEMENT

        ,

        PROCÈS

        ,

        RÈGLEMENT DES LITIGES

        ,

        ACTION EN JUSTICE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > La communauté contre les hoirs Tondut, coseigneurs de Peillon. - Litige sur les droits de propriété légués aux frères Tondut et sur la sauvegarde des biens féodaux et allodiaux.

        
        
    • E-dépôt 127 11 -

      FF 3. La communauté contre les hoirs de Barthélemy Mari. - Non-paiement de sommes dues par ces...

      FF 3. La communauté contre les hoirs de Barthélemy Mari. - Non-paiement de sommes dues par ces derniers à la communauté : pièces de procédure (1615).
      FF 4. La communauté contre Vespasien Masino, secrétaire du Sénat, Dominique Constantino, avocat fiscal, Cyprien Ricordi, insinuateur. - Non-paiement par la communauté d'émoluments dus à ces derniers : pièces de procédure (1633-1635).
      FF 5. La communauté contre Laurent Audibert. - Sommes dues à la communauté par Audibert : pièces de procédure (1660-1661).
      FF 6. La communauté contre Jean Barriera. - Non-paiement par ce dernier de sommes dues sur des enchères : pièces de procédure (1661-1664).
      FF 7. La communauté contre Jean Honoré, Jeannot et Pierre Chiabaud. - Sommes dues par ces derniers à la communauté : pièces de procédure (1665-1667).
      FF 8. La communauté contre Jacques François Chiabaud. - Litige sur des sommes dues par la communauté à Chiabaud concernant des dépenses effectuées sur le moulin et que Chiabaud nie avoir reçu : pièces de procédure (1667).
      FF 9. Antoine François Millo, baile juridictionnel de Peillon contre tous ceux qui prétendent être ou vouloir être habillé en habit grenat dans l'office du baile. - Litige protocolaire : supplique, sentence (1683).
      FF 10. La communauté contre Jacques et Jean André Millo, Horace Arnulf, Honoré Asso, Paul, Jean André et Marie Millon, Michel, Jean Baptiste et Jeanne Marie Millo. - Litige sur la propriété de terrains : pièces de procédure (1686).
      FF 11. La communauté contre Honoré Portaneri et Jacques Millo représentant les hoirs de Charles Fighiera. - Non-paiement par les hoirs Fighiera du cens sur le moulin à huile et le moulin à grain : pièces de procédure (1688).
      FF 12. Jean Chiabaudo, syndic de Peillon contre la Confraternité de la Discipline. - Litige sur la répartition de la capitation : pièces de procédure (1696).
      FF 13. La communauté en la personne de Barthélemy Barriera contre Cyprien Millo. - Litige sur l'affermage des revenus des édifices communaux : pièces de procédure (1708-1709).
      FF 14. La communauté contre Joseph Tondut et Hannibal Borriglione, coseigneurs de Peillon. - Litige sur l'utilisation du four à pain reconstruit par les coseigneurs : pièces de procédure (1709).
      FF 15. Acte juridique réglementant l'utilisation du canal du moulin suite à un litige entre Jean Pierre Robaud, Pierre Ardisson et Gaspard Pellegrin, meuniers, et le seigneur André Tondut (1711).
      FF 16. La communauté de Peillon contre la communauté de Peille. - Litige sur la propriété du bois de Draguignan : pièces de procédure (1730).
      FF 17. Les communautés de Peillon et Drap. - Litige sur les délimitations de territoire : procès-verbal de visite (1740).
      FF 18. Les particuliers de Peille contre le prieur Giacobi de Peillon. - Litige sur la propriété de la source de Val de Prat : pièces de procédure, pièces annexes (1787).
      FF 19. Pièces de procédure isolées (1711-1788). -

      1615-1788

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      Nom de personne :

      MARI Barthélémy

      ,

      MASINO Vespasien

      ,

      CONSTANTINO Dominique

      ,

      RICORDI Cyprien

      ,

      AUDIBERT Laurent

      ,

      BARRIERA Jean

      ,

      CHIABAUD Jean Honoré

      ,

      CHIABAUD Jeannot

      ,

      CHIABAUD Pierre

      ,

      CHIABAUD Jacques François

      ,

      MILLO Antoine François

      ,

      MILLO Jacques

      ,

      MILLO Jean André

      ,

      ARNULF Horace

      ,

      ASSO Honoré

      ,

      MILLON Paul

      ,

      MILLON Jean André

      ,

      MILLON Marie

      ,

      MILLO Michel

      ,

      MILLO Jean Baptiste

      ,

      MILLO Jeanne Marie

      ,

      PORTANERI Honoré

      ,

      MILLO Jacques

      ,

      FIGHIERA Charles

      ,

      CHIABAUDO Jean

      ,

      BARRIERA Barthélémy

      ,

      MILLO Cyprien

      ,

      TONDUT Joseph

      ,

      BORRIGLIONE Hannibal

      ,

      ROBAUD Jean Pierre

      ,

      ARDISSON Pierre

      ,

      PELLEGRIN Gaspard

      ,

      TONDUT André

      ,

      GIACOBI prieur

      Mot(s) matière : JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JUGE, JURIDICTION

      Sujet(s) :

      PROCÉDURE

      ,

      POUVOIR JUDICIAIRE

      ,

      JUGEMENT

      ,

      PROCÈS

      ,

      RÈGLEMENT DES LITIGES

      ,

      ACTION EN JUSTICE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.