Présentation des notices

• E-dépôt 23 14 à 19, 20/1 à 20/2, 21 à 65 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1968

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)

  
  
  • E-dépôt 23 62 à 63 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1794-1945

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 23 62 -

      Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
      1Q 1. Administration :...

      Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
      1Q 1. Administration : instructions du Comité de correspondance de la Société populaire de Nice et de la préfecture sur les secours aux malades et indigents, l'organisation d'un bureau de bienfaisance et l'élection des membres de la commission administrative, menu ordinaire du réfectoire d'un bureau de charité, correspondance (1794-1813).
      1Q 2. Congrégation de charité, secours. - Administration : instructions de l'Intendance générale, délibérations de la commission administrative proposant des membres et octroi de secours à des indigents, correspondance (1820-1859) 1 liasse 1Q 3 Bureau de bienfaisance. - Administration générale : délibérations de la Commission administrative octroyant des secours en grains ou argent aux indigents et vérification des comptes, instructions de la préfecture et de la commission administrative des hospices réunis, enquête du Ministère de l'intérieur sur la gestion des bureaux, délibérations municipales autorisant l'octroi de grain à des indigents, décret du Président de la république attribuant les biens de la fabrique au Bureau de bienfaisance, détail des recettes et dépenses, correspondance (1868-1941).
      1Q 4. Bureau de bienfaisance. - Élection des membres de la commission administrative : instructions préfectorales, délibérations du conseil municipal et de la commission administrative portant élection de délégués (1874-1945).
      1Q 5. Bureau de bienfaisance. - Location du champ de blé de La Colle appartenant au bureau : procès-verbaux d'adjudication, délibération de la commission administrative portant bail à ferme, cahiers des charges (1869-1912).
      1Q 6. Bureau de bienfaisance. - Partage des biens du bureau entre les communes de Bendejun, Cantaron et Châteauneuf lors de leur création : délibérations, situation financière, projet de partage (1911-1912).
      1Q 7. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : budgets (1900-1925).
      1Q 8. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : comptes administratifs (1900-1923).
      1Q 9. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : situations financières ("états n°4") (1908, 1911-1918, 1922, 1938-1943).
      1Q 10. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : extraits de l'arrêté du conseil de préfecture portant vérification des comptes de gestion (1904-1927).
      1Q 11. Secours temporaires aux indigents : instructions préfectorales, délibération portant vote de secours, correspondance (1877-1899).
      Sous-série 3 Q. - Établissements hospitaliers, hospitalisation.
      3Q 1. Établissements hospitaliers. - Asiles d'aliénés : instructions de l'Intendance générale sur le placement des aliénés dans les asiles (1821-1851). -

      1794-1945

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      Importance matérielle : 7 liasses, 36 pièces.

      Mot(s) matière : ACTION-HUMANITAIRE, ACTION-SOCIALE, AIDE-SOCIALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONGREGATION, EDIFICE-CULTUEL, EQUIPEMENT-COLLECTIF, HOPITAL-PSYCHIATRIQUE, INDIGENT, MALADE-MENTAL, PROTECTION-SOCIALE, SANTE

      Sujet(s) :

      ADJUDICATIONS

      ,

      ALIÉNÉS

      ,

      ASILE d'ALIÉNÉS

      ,

      BAIL de LOCATION

      ,

      BIENFAISANCE (BUREAU de...)

      ,

      BIENS des FABRIQUES

      ,

      BLÉ

      ,

      BUDGETS du BUREAU de BIENFAISANCE

      ,

      BUREAU de BIENFAISANCE

      ,

      CHAMP

      ,

      CHARITÉ (CONGRÉGATION de...)

      ,

      COMMISSION ADMINISTRATIVE

      ,

      COMPTABILITÉ du BUREAU de BIENFAISANCE

      ,

      DÉCRET du PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE

      ,

      DISTRIBUTION de GRAIN aux INDIGENTS

      ,

      ÉGLISE

      ,

      ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER

      ,

      FABRIQUE

      ,

      GRAINS (SECOURS en...)

      ,

      HOSPICES CIVILS de NICE

      ,

      LOCATION COMMUNALE

      ,

      MALADES (ASSISTANCE aux...)

      ,

      MENU ORDINAIRE du RÉFECTOIRE

      ,

      OEUVRES PIEUSES

      ,

      PARTAGE des BIENS du BUREAU de BIENFAISANCE

      ,

      PIEUSES (OEUVRES...)

      ,

      SECOURS aux INDIGENTS

      ,

      Société Populaire de Nice

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.

      
      
    • E-dépôt 23 63 -

      Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
      4Q 1. Mont de piété en grains. - Administration...

      Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
      4Q 1. Mont de piété en grains. - Administration générale : instructions préfectorales relatives à la gestion du mont de piété, quittance des contributions directes, arrêtés préfectoraux portant vérification des comptes, avis aux débiteurs du mont de piété, correspondance (1796-1809).
      4Q 2. Mont de piété en grains. - Nomination des membres de la commission administrative : listes nominatives des candidats proposés par le maire et des membres du conseil d'administration, instructions préfectorales, lettres de refus de candidats, arrêté préfectoral portant nomination, correspondance (1805-1810).
      4Q 3. Mont granatique. - Administration générale : règlement pour l'administration du mont granatique, instructions de l'Intendance générale, délibérations de la commission administrative, correspondance (1816-1858).
      4Q 4. Mont granatique. - Nomination des membres de la commission administrative : instructions de l'Intendance générale, délibérations de la commission administrative portant proposition de candidats et nomination de membres, procès-verbaux d'installation des "montistes" (1815-1859).
      4Q 5. Mont granatique. - Comptabilité : listes nominatives de créditeurs et débiteurs du Mont granatique avec indication des quantités de grain apportées et distribuées, liste des débiteurs retardataires, comptes annuels des montistes (1823-1858).
      4Q 6. Mont granatique. - Contentieux : procès de Philippe Bermond, Jean-Baptiste Bottier et Charles Dalbera, administrateurs du mont granatique contre Pierre Bermond, de Châteauneuf, débiteur envers l'institution de 122 starées de grain (1816-1819).
      4Q 7. Mont frumentaire ou granatique. - Administration générale : arrêtés annuels des comptes du trésorier, avis au public, inventaire, instructions préfectorales relatives à la réunion du mont granatique au bureau de bienfaisance, délibérations de la commission administrative, arrêté préfectoral portant suppression du mont granatique et réunion de ses biens et revenus au bureau de bienfaisance, procès-verbal de la vente du grain, délibération du conseil municipal, correspondance (1861-1877).
      Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.
      5Q 1. Assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement : délibération portant admission d'une femme enceinte au bénéfice de l'assistance, avis de mise en recouvrement (1926, 1944).
      5Q 2. Assistance aux enfants : instructions de l'inspecteur du Service des enfants assistés, déclaration de placement en nourrice, correspondance (1866-1909).
      5Q 3. Assistance à la famille : avis de mise en recouvrement, délibération portant vote de 50 centimes additionnels pour faire face aux dépenses de l'assistance (1943-1944).
      5Q 4. Aides à la vieillesse : listes nominatives des assurés obligatoires et facultatifs aux Retraites Ouvrières et Paysannes ("R.O.P."), délibération portant nomination des membres de la commission des Retraites Ouvrières et Paysannes (1911, 1929).
      5Q 5. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : état numérique n° 1 des assistés, avis de mise en recouvrement, correspondance (1908-1944).
      5Q 6. Assistance médicale gratuite : délibérations portant vote de subventions pour assistance à des malades, fiches nominatives de renseignements, instructions des Hospices civils de Nice, avis de mise en recouvrement, correspondance (1902-1944).
      5Q 7. Accidents du travail : fiche de constatation, déclarations d'accidents, instructions de la justice de paix, correspondance (1902-1906).
      5Q 8. Société de secours mutuels "La Fraternelle de Châteauneuf" : délibération portant demande de mise à la disposition de la société d'un local inoccupé de la mairie, lettre du sénateur maire de Nice au président de la société, délibération portant vote d'une subvention de 100 francs à la société (1906, 1908, 1925). -

      1796-1944

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      Importance matérielle : 7 liasses, 32 pièces, 1 recueil.

      Nom de personne :

      BERMOND Philippe

      ,

      BERMOND Pierre

      ,

      BOTTIER Jean-Baptiste

      ,

      DALBERA Charles

      Mot(s) matière : ACCIDENT-DU-TRAVAIL, ACTION-HUMANITAIRE, ACTION-SOCIALE, AIDE-MEDICALE, AIDE-SOCIALE, AIDE-SOCIALE-A-L'ENFANCE, ASSURANCE-SOCIALE, ASSURANCE-VIEILLESSE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, ENFANT-SECOURU, FAMILLE, HOTEL-DE-VILLE, INVALIDE-DU-TRAVAIL, MAIRE, PERSONNE-AGEE, PLACEMENT-FAMILIAL, PROTECTION-MATERNELLE-ET-INFANTILE, PROTECTION-SOCIALE, SANTE, SOCIETE-MUTUALISTE, TRAVAIL

      Sujet(s) :

      ALLAITEMENT (PRIMES d'...)

      ,

      ASSISTANCE MÉDICO-SOCIALE

      ,

      BIENFAISANCE (BUREAU de...)

      ,

      BIENS du MONT GRANATIQUE

      ,

      BUREAU de BIENFAISANCE

      ,

      CENTIMES ADDITIONNELS

      ,

      COMMISSION ADMINISTRATIVE

      ,

      COMMISSION des RETRAITES OUVRIÈRES

      ,

      COMPTABILITÉ du MONT GRANATIQUE

      ,

      CONSEIL d'ADMINISTRATION du MONT de PIÉTÉ

      ,

      DISTRIBUTION de GRAIN aux INDIGENTS

      ,

      ENCEINTES (FEMMES...)

      ,

      FEMMES en COUCHES (ASSISTANCE aux...)

      ,

      Fraternelle de Châteauneuf (Société de secours mutuels...)

      ,

      FRUMENTAIRE (MONT...) (= MONT GRANATIQUE)

      ,

      GRANATIQUE (MONT...)

      ,

      HOSPICES CIVILS de NICE

      ,

      INCURABLES (ASSISTANCE aux...)

      ,

      INFIRMES (ASSISTANCE aux...)

      ,

      LISTE NOMINATIVE

      ,

      LOIS SOCIALES

      ,

      MAIRIE

      ,

      MALADES (ASSISTANCE aux...)

      ,

      MONT de PIÉTÉ en GRAINS ou GRANATIQUE

      ,

      NOMINATIVE (LISTE...)

      ,

      NOURRICE (DÉCLARATION de PLACEMENT en...)

      ,

      PRIMES d'ALLAITEMENT

      ,

      PROCÈS

      ,

      RETRAITES OUVRIÈRES et PAYSANNES ('R.O.P.')

      ,

      SECOURS aux MALADES

      ,

      SECOURS MUTUELS (SOCIÉTÉ de...)

      ,

      SERVICE des ENFANTS ASSISTÉS

      ,

      SOCIALES (LOIS...)

      ,

      SUBVENTIONS

      ,

      VIEILLESSE (AIDES à la...)

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.