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  E-dépôt 74 17 à 32, 33/1 à 33/2, 34 à 123 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1939
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    E-dépôt 74 114 à 121 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1800-1938
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      E-dépôt 74 116 à 121 - Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - 1861-1938
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        E-dépôt 74 116 -

        5Q 6. Assistance médicale gratuite : délibérations du conseil municipal (1862-1929), listes...

        5Q 6. Assistance médicale gratuite : délibérations du conseil municipal (1862-1929), listes d'assistance médicale gratuite (1861-1929). Personnel, nomination de docteurs chargés d'assurer le service de l'assistance dans la commune : arrêtés préfectoraux de nomination ; vote de subventions par le conseil (1862-1938). Instructions et imprimés (1889-1934). Correspondance relative à des particuliers (avec le préfet, avec la direction des hôpitaux etc..), factures diverses (1898-1935). Contingent communal (1889-1937). Timbre antituberculeux (1935-1938). Création d'un poste de secours (1937).
        5Q 7. Femmes en couches, allaitement, natalité. - Femmes en couches, primes d'allaitement : règlement, instructions, circulaires, demandes d'allocations, contingent communal, carnets de paiement d'allocations (1909-1937). Primes à la natalité : instructions préfectorales, contingent communal (1923-1937).
        5Q 8. Familles nombreuses. - Instructions et circulaires, contingent communal, carnets de paiement d'allocations aux familles nombreuses, états des familles admises à l'assistance (1905-1936). Encouragement national aux familles nombreuses (1930-1934). -

        1861-1938
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        E-dépôt 74 117 -

        5Q 9. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - États (1919-1927). Contingent...

        5Q 9. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - États (1919-1927). Contingent communal (1919-1937). Loi du 14 juillet 1905, règlement, circulaires et instructions (1890-1935). Correspondance relative à des particuliers, carnets de paiement des allocations mensuelles, dossiers divers (1907-1933). -

        1890-1937
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        E-dépôt 74 118 à 119 - Protection des enfants du premier âge. - 1863-1934
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          E-dépôt 74 118 -

          5Q 10. Registre de déclarations de nourrice (1878-1909), carnets de nourrice. Certificats du...

          5Q 10. Registre de déclarations de nourrice (1878-1909), carnets de nourrice. Certificats du maire : carnets à souche (1878-1913). -

          1878-1913
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          E-dépôt 74 119 -

          5Q 11. Circulaires (1863-1934), rapports annuels (1885-1923) certificats médicaux et duplicatas...

          5Q 11. Circulaires (1863-1934), rapports annuels (1885-1923) certificats médicaux et duplicatas de déclarations de placements d'enfants (1876-1917), décompte des indemnités dues au secrétaire de mairie pour le service de la protection des enfants du premier âge (1884-1920), correspondance (1863-1924). -

          1863-1934
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        E-dépôt 74 120 -

        5Q 12. Accidents de travail : déclarations d'accident de travail, certificats médicaux,...

        5Q 12. Accidents de travail : déclarations d'accident de travail, certificats médicaux, correspondance (1900-1935), registres de procès-verbaux de déclarations d'accident de travail (1903-1935), circulaires, registre de déclaration d'adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole (loi du 15 décembre 1922). -

        1900-1935
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        E-dépôt 74 121 -

        5Q 13. Assurances, mutualité, pensions et retraites. - Assurances contre l'incendies, les...

        5Q 13. Assurances, mutualité, pensions et retraites. - Assurances contre l'incendies, les accidents, assurances sociales (1907-1937). Mutualité : circulaires, délibérations du conseil municipal (1913-1928). Pensions : instructions, circulaires, correspondance concernant des particuliers, avis de concession de pension, registre de cartes d'identité délivrées aux pensionnés de guerre (1896-1937). Retraite pour la vieillesse : instructions et circulaires, reçus divers (1883-1936). Retraites ouvrières et paysannes : recueil de documents officiels, circulaires, correspondance (1910-1928).
        5Q 14. Allocations militaires : circulaires, états des militaires, soutiens de famille, réservistes et territoriaux, allocations allouées pendant la guerre 1914-1918 aux familles nécessiteuses et aux familles des démobilisés, correspondance de particuliers (1900-1937). -

        1900-1937