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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice.

Présentation des notices

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  • 289 W 1 à 46, 1164 W 1 à 57, 1408 W 1 à 24, 1493 W 1 à 87, 2682 W 1 à 87 - Parquet. - 1938-2017
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice.

    • 1334 W 1 à 18, 1492 W 8 à 77, 79 à 108, 2132 W 1 à 12, 2332 W 1 à 2, 2641 W 33 à 39, 159 W 54 à 56, 59 à 67, 73 à 74 - Administration, contrôle et surveillance. - 1940-2011
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet.

      • 159 W 60 à 67 - Syndicats professionnels. - Dépôt des statuts, enquêtes. - 1940-1957
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance.

        • 159 W 67 - 1956-1957. - 1956-1957
          Mot(s) matière : GUERRE, CONDITIONS-DU-TRAVAIL, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Syndicats professionnels. - Dépôt des statuts, enquêtes.