Présentation des notices

• 323 W 1 à 5 - Commission départementale des dommages de guerre. - 1940-1965

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  Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice.

  
  
  • 323 W 1 à 3 - Minutes. - 1947-1965

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    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Commission départementale des dommages de guerre.

    
    
    • 323 W 1 - 19 décembre 1947-5 novembre 1954. - 19/12/1947-1965

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      Mot(s) matière : DOMMAGES-DE-GUERRE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Commission départementale des dommages de guerre. > Minutes.

      
      
    • 323 W 2 - 28 janvier 1955-15 octobre 1958. - 19/12/1947-1965

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      Mot(s) matière : DOMMAGES-DE-GUERRE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Commission départementale des dommages de guerre. > Minutes.

      
      
    • 323 W 3 - 9 janvier 1959-8 janvier 1965. - 19/12/1947-1965

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      Mot(s) matière : DOMMAGES-DE-GUERRE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Commission départementale des dommages de guerre. > Minutes.