NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 1 - MAZZO 1°.
1. 1262. - Copie de la transaction passée à Aix, le 20 juillet 1262, entre Charles,... MAZZO 1°.
1. 1262. - Copie de la transaction passée à Aix, le 20 juillet 1262, entre Charles, comte de Provence, et Béatrice, comtesse douairière, d'une part, la communauté de Gênes, d'autre part, portant entr'autres stipulations, exemption réciproque pour leurs sujets des péages maritimes de Nice à Montpellier.
2. 1426. - Note de lettres patentes de Charles VII, roi de France, du 16 septembre 1426, autorisant la perception du droit de Villefranche.
3. Note sur le droit de Villefranche, mode de perception, limites, etc., en 13 articles (S.D.). Il est dit que le droit est dû pour tout bâtiment de 1.000 salme, qui font 4.000 "cantara". Tous les bateaux qui passeront au large sans venir acquitter le droit au port seront portés sur le catalogue des fraudeurs. On tiendra une barque ou garde côte pour courir contre eux. La limite où s'exerce le droit est "il cavo di S. Ospizio".
4-6. Notes et extraits des lettres patentes autorisant la perception du droit, accordées par les rois de France Charles VII, Louis XI (16 septembre 1467), et François 1er (24 mars 1516).
7. 28 février 1558. - Edit d'Emmanuel-Philibert instituant un impôt de 2% sur les marchandises passant par mer le long des côtes ou par le port de Villefranche, ledit impôt destiné à la fortification de ce port, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 73.
8. 1562. - Arrentement du droit à Bernard Castagne, pour 6 ans, à raison de 8.800 écus d'or par an (7 avril).
9. Autre arrentement, à Napoléon Borriglione, pour 3 ans, au même prix.
10. 13 mars 1570. - Supplique des gens de Monaco au duc de Savoie pour obtenir confirmation de l'exemption du droit. -
Patentes d'Emmanuel-Philibert qui leur accorde immunité pour leurs propres marchandises et pour celles dont ils trafiqueront jusqu'à concurrence de 200 écus d'or par an.
10 bis. Extrait du produit du droit, du 1er octobre 1578 à fin septembre 1579.
11. 1579. - Sentences du préfet de Nice contre des patrons de Saint-Tropez, Gio Missionero, alias Gros, condamné à une amende de 100 écus d'or, et Ramondo, à 100 stares de grain, pour avoir fraudé le droit. -
Répartition des 1000 ducatons payés par Gio Gottero, de Marseille, dont la galère avait été saisie en délit de fuite.
La répartition s'établit ainsi :.
¼ au général ................... 250.
1/6 du restant pour le droit ........... 125.
1/5 du restant dont S.A. fait grâce "alla gente". 125.
Reste net à S.A................. 500.
12. 1600. - Information contre Giaumet Abeglia, patron de la tartane Santa Maria, des Martigues, pour fraude du droit.
13. XVIIè siècle. - Dicours sur l'entretien des galères ducales et sur l'exaction du droit de Villefranche, avec divers mémoires de la dépense qui convient pour leur entretien. -
Calcul de ce que coûte une galère de 26 bancs, armée avec 200 hommes. -
Rapport au duc sur l'état des galères, les améliorations à y apporter tant pour le matériel que le personnel, par le commissaire des galères (s.d.). Mémoire du marquis Durfé, amiral des galères, pour les affaires de la mer : frais d'entretien, état des salaires à accorder pour 3 galères, à renforcer par 3 vaisseaux de 4000 quintaux (s. XVII). -
Sommaire de la dépense nécessaire pour "l'addobbo del galleone Delfino", et pour l'approvisionnement tant en vivres qu'en munitions de guerre, pour 3 mois, de ladite galère et de la Nunciata (1615). -
Accord entre le duc et le sieur de Leyny au sujet des galères que ledit seigneur prend à sa charge (1561). -
Note sur les "avantaggii e pialle" extraordinaires des galères ducales (1620) ; mémoire à S.A. "per i capi delle cose maritime ; lista per il pettacio d il capitano Claudio per il viaggio che die fare in Barberia (S. XVIII). -
Discours au marquis de Saint-Damian, ambassadeur du duc de Savoie, sur la composition de la flotte du roi de France, son armement, etc.., avec des propositions d'accord avec la France.Mémoire pour justifier une incursion savoyarde en France à la poursuite de corsaires turcs jusque dans le village de Borne (Borme?), 1583.
14. 1607-1608. - Registre des procédures devant le préfet de Nice, conservateur du droit de Villefranche, pour les contraventions audit droit, tant par mer que par terre (octobre 1607-juin 1608), et extraits du dit registre.
15. 1608. - 1) Plainte et supplique des consuls et députés du commerce et manans et habitants de Marseille, Toulon, Saint-Tropez, Antibes, La Ciotat, Six-Fours, etc., au sujet de la levée du droit à Nice et Villefranche, étant containts "d'aborder en ses ports quoyqu'ils passent bien avant dans la mer".
2-3) Informations faites à ce sujet par le lieutenant du sénéchal de Marseille et devant l'Amirauté de Toulon.
16. 1613. - Lettre de Charles-Emmanuel au comte de Beuil, son gouverneur de Nice, lui prescrivant de tenir la main à ce qu'on ne donne pas lieu à des plaintes de la part des ministres du roi de France, comme celles du président du Vair contre les fermiers du droit de Villefranche (Turin, 27 octobre) ; dans la même lettre, le duc accuse réception de la relation de voyage du "dottore Martini" en Provence.
17. 1614. - Procédures, devant le Sénat, entre le fermier du droit de Villefranche contre CL. Martino et Ant. Bandino des Martigues.
18. 1614. - Recettes du droit de Villefranche. -  1262-1614 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
