NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 2 - MAZZO 2°.
1. 1615. - Note des procès faits contre des fraudeurs Horace Caissotti étant fermier.
... MAZZO 2°.
1. 1615. - Note des procès faits contre des fraudeurs Horace Caissotti étant fermier.
2. 1615-1618. - Accord entre l'administrateur du droit et certains patrons de tartanes de Marseille, fixant un forfait pour le voyage de Marseille en Italie.
3-6. 1615. - Procédures pour fraude du droit, contre : Jul.Marchiani di Spettorno ; Claret Soreglier, de la Ciotat, patron de la S. Barbara ; Giac. Rosso, de Cogolin ; P. Dubon, de Frontignan ; Seb. La Viora, de Voltri.
7. Convention entre le fermier et Sébastien Bréa, agent et mandataire des hommes de La Ciotat, sur le mode de paiement du droit.
8. 1618. - Informations et témoignages tendant à justifier l'exaction du droit, sur terre et sur mer, devant le port de Villefranche et la plage de Nice.
9. 1618. - "Responsum pro ser. mo duce Sabaudie super justitia vectigalis quod a navigantibus mare Nicenum exigitur". (Imprimé à Turin).
10.11. 1618. - Procédures du fermier contre les patrons : Barth. Malha, de Marseille ; J. Grimaut, de la Ciotat ; Laurent Parat, de Toulon ; Chiaparra, de Gênes ; - Jérôme Martino et Berth. Bottino, de San Remo.
12. Août 1618. - Rapport du président Faure, de Chambéry, sur le mal fondé des plaintes de marchands de Marseille, commerçant dans le Levant, au sujet du droit de Villefranche.
13. XVIIè siècle. - "Mémoires, discours et avis pour démontrer que le droit de Villefranche s'appuie sur un titre non moins antique que juste, sur une possession immémoriale, l'approbation des rois de France et l'assentiment de toutes les nations.. avec la réfutation des raisons des Espagnols, Marseillais, Provençaux et autres sujets de S.M. chrétienne en vertu desquelles ils prétendent être exempts du paiement". Dans plusieurs de ces pièces, il est fait mention de certaines conventions particulières : celle passée avec les Marseillais, le 3 mars 1644, et une autre entre Ann. Léa, fermier du droit, et le patron Cl. Fabron, de Marseille, du 2 sept. 1600 (cf. ultra, mazzo 4, liasse 9).
14. Copie des raisons données à M. le garde des sceaux Séguier pour justifier le droit de Villefranche.
15. Consultation du président Bellon, en 60 articles : "argumentum an princeps habens jura imperii possit instituere vectigal in mare".
16. 5 septembre 1621. - Convention entre le fermier et des patrons de Gênes au sujet du paiement du droit.
17. 1623-1630. - Copie de 8 sentences rendues contre divers patrons pour contravention au droit.
18. 1626. - Procédure du patrimonial contre Pastorelli, Scoffier et Ambrosio, patrons d'Oneille, avec sentence de confiscation de la barque et de la cargaison. -  1615-1630 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 3 - MAZZO 3°.
1. 10 septembre 1627. - Ordonnance de Charles-Emmanuel Ier, portant que les... MAZZO 3°.
1. 10 septembre 1627. - Ordonnance de Charles-Emmanuel Ier, portant que les marchandises qui s'expédieront du Piémont, par mer, vers le Ponent, par une autre voie que Nice, Villefranche ou Saint-Hospice, paieront le droit de 2% ; les marchandises importées de Ponent en Piémont, dans les mêmes conditions, paieront le même droit, en sus de la douane.
1 bis. novembre 1629. - Information au sujet de la prise d'une frégate Gênoise, près de l'île d'Hyères, par le baron d'Allemagne.
2. Extrait des comptes de deniers reçus pour le paiement du droit de Villefranche et pour les contraventions, de 1630 à 1633.
3. 1632. - Copie d'attestations établissant qu'il se perçoit, à Monaco, un droit de 2% sur toutes barques et marchandises tant de France que d'autres nations.
4. XVIIè siècle. - Exposé, par l'avocat Baudoin, des raisons qui établissent la légitimité du droit de Villefranche.
5. 1632. - Examen de témoignages, devant le sénateur Vallatti, sur le même sujet.
6. 1633. - Mémoire adressé à M. Girard, consul de France à Nice, par des marchands d'Arles, à l'effet de faire restituer 100 setiers de blé, confisqués sur le patron Louis Vezian, et de demander au duc d'accommoder à 1 % le droit de Villefranche (Arles, 7 février ; 2 ex.).
7. XVIIè siècle. - Déposition concernant la perception, à Monaco, d'un droit sur les barques de France ou de Provence passant du ponent au levant.
8. décembre 1635. - Copie d'information faite contre les patrons Pascal et Venau, de Marseille, pour défaut de déclaration de leurs marchandises passant en mer.
9. juillet 1637. - Information contre Abeglia, de Saint-Chamas ; Honorat Carlo, d'Antibes ; Giraud, de Saint-Tropez, pour contravention au droit.
10. Autres informations, contre Louis de Loche, de Lyon, Geoffroi, de St-Tropez, Gras, de Cannes, et divers autres patrons, pour fraude du droit.
11. XVIIè siècle. - Consultation du président Bellone sur le droit de Villefranche.
12. XVIIè siècle. - Consultation rendue par Cauda, Cigliotto, Carrocino, au sujet de la validité de la prise d'un bateau de Marseille.
13. - 1638-1665. - Copie de lettres du marquis de Saint-Maurice et du marquis Villa, du président de Chamosset et du président Carroccio, ambassadeurs ou envoyés de Turin à la cour de France, à Madame Royale, Chrétienne de France, à Madame Royale, Chrétienne de France, et réciproquement de Madame Royale et de Charles-Emmanuel II aux susdits ambassadeurs et envoyés, touchant le droit de Villefranche.
P. 1. : Extrait d'instructions de Victor-Amédée au comte de Saint-Maurice. -
P. 2 : Lettre de M. de Saint-Maurice, annonçant qu'il a parlé du droit "pour le moins 50 fois depuis mon arrivée"..; "mon père en a traité dans ses ambassades auprès de Henri IV ; il s'en parla au mariage de V. A. R., tous les ambassadeurs depuis en ont parlé et même M. de Druent.. je ne lairrai d'en parler à M. le Cardinal (de Richelieu) quand j'en trouverai l'occasion propre" 22 oct. 1638). -
P. 4 : Du même (3 nov. 1638) : nouvelle conservation avec le roi : "je lui repliquai que V.A.R. se sentait malheurese que.. exposant tous ses Etats pour son service l'on la vouloit priver de son bien et laisser jouir du semblable un ennemi découtert de la couronne de France qu'étoit le seigneur de Monaco" ; il ajoute : "il y a icy un député de Provence qui sollicite cette affaire avec tant de violence qu'il est toujour après le Roy et ses ministres ; il attaqua l'autre jour M. de Mondel à Ruel et lui dit de très grandes impertinences.. sur menaces de représailles contre le port de Villefranche, M. Mondin lui répondit que S.A.R. rendrait toujours toutes sortes de respects à S.M., mais à cas semblables.. ils trouveroient sur le bord du port une corde et une potence". -
P. 6 : Extrait de lettre de Chamosset à M. Royale (17 mai 1660) : ".. Etant à Sibourre je suis allé 3 ou 4 fois la semaine précédente pour avoir audience de M. le cardinal.." ; il rend compte d'une conversation avec le comte de Brienne à Saint-Jean-de-Luz, dans l'église, au sujet de la prise faite par le chevalier de Valbelle et M. de la Bretèche d'n bateau de marchandises provençal, conduit à Villefranche. -
P. 8-11 : Autres lettres, du même et du sénateur Carrocio (juin-sept. 1660), au sujet de prises de bateaux ; conversations avec Mazarin ; celui-ci s'étonne que le duc de Savoie ne possédant qu'une faible partie de côte, de Nice à Villefanche, ses vaisseaux puissent, sous prétexte d'un droit à lever, "infestare in ogni distanza le negociazioni del mare". -
P. 17 : Lettre de Villa à M. Royale (6 mai 1661) ; il rend compte d'une conversation avec le surintendant (Fouquet), au sujet de nouvelles plaintes des Provençaux. -
P. 18-20 (mai-juillet 1661) : les envoyés de Turin ont beaucoup à faire pour se défendre contre les prétentions des Provençaux ; le surintendant et les ministres de France subordonnent à l'arrangement en ce qui concerne le droit de Villefranche les autres satisfactions que sollicite la cour de Turin. -
P. 21 : Lettre de Ville (5 mai 1662). Le roi demande qu'on nomme une commission pour examiner les raisons concernant le droit et en terminer avec cette affaire, déclarant ne pouvoir plus souffrir les abus. -
P. 22-41 : Compte-rendus de conversations avec Louis XIV ; recevant les remercîments qui lui ont été présentés pour la pension de S.A.R., le roi a répondu qu'en retour il conviendrait d'accorder réparation aux Provençaux ; conversation avec Fouquet, Lionne, Colbert ; préparation d'une conférence (1661-1662). -
P. 43 (28 mai 1663) : le capitaine Ferrero a rapporté une conversation entendue au Louvre au sujet d'un combat qui aurait eu lieu entre le brigantin du droit et une barque poursuivie et qui aurait entraîné la mort de 15 hommes dans le premier, de 25 hommes dans la seconde. Le roi en aurait un grand déplaisir ; il s'offusque surtout que S.A.R. n'a aucune galère pour la protection contre les corsaires. -
P.54 : Conversation de Carrocio avec Lionne ; il lui a donné des explications sur l'affaire ci-dessus, et l'a remercié pour son attitude plus conciliante que celle de Colbert. Lionne a répondu avec grande modestie que "nella capacita di servire a S.M., esso Colbert lo vince, ancorche lui nel zelo non la ceda a alcuno" ; il ajouta que le droit ne se justifie pas, "non essendo vi dalla parte di S.A.R. alcun presidio di gallere a purgare il mare da pirati, anzi servendo solo il bergantino all'infestatione dei passagieri e a commettere cio che si dovrebbe divertire". Caroccio a répondu que le droit est destiné à fournir les ressources pour pouvoir faire comme autrefois "veleggiare li cavaglieri di S.S. Maurizio e Lazaro". -
P. 56-57 : Conversations avec Colbert (6, 20 juill.1663) : allusion au pacte de 1418 entre la reine Violant en son nom et en celui de son fils Louis, et le duc Amédée ; projet du roi de France d'affranchir ses sujets de l'obligation de venir au port pour faire la consigne et payer le droit ; son intention de faire abolir également le droit de Monaco. -
P. 56 : Id. avec Lionne, à qui il exprime son étonnement de voir le roi de France favoriser les ducs de Modene et Parme, et traiter si durement celui de Savoie "trattandosi d'uno prencipe si gionto di lingua e d'interessi al Re". -
P. 63 : Lettre de Carrocio (27 oct. 1665) ; il évite de parler de l'affaire du droit, se méfiant surtout de Colbert "s'e vero che sia per essere dichiarato capo delli commercii e sovra intendente del mare, con far supprimere il carico d'ammiraglio che teneva il s.r. duca di Vendosma, che Dio habbi in Paradiso". -
P. 65-96. Copies et extraits de lettres et instructions adressées aux ambassadeurs et envoyés à la cour de France en réponse à leurs lettres. - Dans une lettre du 25 mai 1663, il est dit : "anzi facemmo affrettare la partenza del s.r. D. Antonio che doveva andare a Nizza affiche dane ogni maggior impulso con la sua presenza alla terminatione di questo affare".
14-15. 1643. - Informations contre les patrons Pastorello, de S. Remo, Belon, d'Antibe, Cottura, de Frontignan, Levenda et Rainard, pour avoir passé devant Villefranche en fraudant le droit.
16. 3 mars 1644. - Convention entre les ministres de M.R. chrétienne et Radix, procureur des marchands de Marseille, sur un nouveau et spécial mode de paiement du droit.
17. 1644. - Procédure contre le patron Rainard, de Marseille, dont la barque a été confisquée (suite de la liasse 15 ci-dessus).
18. XVIIè siècle. - Note de pièces et références concernant la perception du droit, confiscations, etc..
19. - 1645. - Procédures contre G. Olivier, de Marseille, patron d'une pinque saisie.
20. 13 août 1647. - Arrentement du droit à Giacomo Gioffredo, marchand de Nice, pour 3 ans, à 38.100 l. par an.
21. 29 mars 1650. - Sentence du Sénat portant confiscation de la barque d'Ant. Boisson.
22. 6 mai 1650. - Arrentement du droit à Israël Morena et Joseph Villaréale, juifs, marchands de Nice, pour 3 ans, à 52.000 l. par an. - 1627-1665 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 4 - MAZZO 4°.
1. 1653. - Procédure contre Giaume Michel, de Frontignan, patron d'une pinque de vin,... MAZZO 4°.
1. 1653. - Procédure contre Giaume Michel, de Frontignan, patron d'une pinque de vin, saisie à Oneille en fraude du droit.
2. XVIIè siècle. - Mémoire historique concernant le droit de Villefranche, sa création par Emmanuel-Philibert en vue de se procurer des ressources pour les fortifications de Nice, le 28 février 1558, et les confirmations ultérieures.
3. 1654. - ~Procédures contre J. Veneu, patron des Martigues pour fraude.
4. 9 mai 1659. - Lettre de Chrétienne, régente, au résident de France à Gênes lui demandant ses offices pour faire restituer la barque du droit de Villefranche saisie par le gouverneur de Porto Venere et obtenir réparation.
5. 1659. - Information contre Gaspard Fournier, d'Arles, patron d'une barque chargée de cuirs "di bufari".
6. 1659. - Autre, contre le patron Fr. Lorens, de Marseille.
Ce document est intéressant les détails qu'il contient sur les circonstances de la saisie, les dépositions des passages (Espagnols, Arménines, etc.), l'inventaire des marchandises saisies, etc..
7. XVIIè siècle. - Consultation, à la suite de plaintes de l'ambassadeur de France contre l'exaction du droit de Villefranche, et la saisie de bateaux français, par le chevalier de Valbelle et M. le la Bertèche, notamment.
8. 1660. - 1.2) Note et mémoire concernant la saisie de bateaux, le St-Jean l'Evangéliste, etc. par Valbelle et la Bertèche. -
3) Lettre du duc de Savoie à D. Antonio, son oncle, demandant des renseignements au sujet des plaintes du roi de France (15 juin 1660). -
4) Minute de lettre de Chrétienne, régente, au même, lui donnant des instructions pour l'entrée des bateaux au port de Villefranche ("de notre vigne de la montagne de Turin, 2 aoust 1660"). -
Cette lettre parle aussi du donatif du comté de Nice, et de la nécessité de commencer le paiement du premier terme, "à faute de quoi les présides du comté demeureroient six mois sans paie ; .. il faut persuader les députés des vicairies de faire un effort en une chose pressante".
9. 2 septembre 1660. - Convention entre les fermiers du droit et Claude Fabron patron de Marseille. Moyennant le paiement de 70 pièces de 8 "reali" chacune, les fermiers se désistent de toute prétention à l'égard dudit Fabron à l'occasion des voyages faits par lui jusqu'à ce jour avec sa tartane ; ils s'accommodent pour l'avenir de 35 pièces par voyage.
10. 1661. - Consultation et notes pour répondre aux demandes de l'ambassadeur de France, à la suite de plaientes des marchands Provençaux.
11. 1662-1698. - Lettres écrites au duc et minutes de réponses concernant l'exaction du droit de Villefranche. Lettre de la duchesse de Savoie (22 août 1663). - Id. du duc au président Dalmassone (20 mai 1662). - Lettres de Nicolas de Robilante, intendant à Nice, au marquis de S. Tomas, pour recherce de titres, etc.. (Nice, 28 déc. 1697 et 11 janvier 1698) ; de Mabo (Paris, 14 juin 1669), au sujet de la concession du port franc à Marseille, qui portera préjudice à Villefranche et à la défense faite aux bateaux français de payer les droits accoutumés à Villefranche et Monaco ; il envoie les écritures trouvées dans les papiers de feu son père.
12. 1663. - Information au sujet de la saisie de barques de grains des patrons Cavorso et Fardellos, de la Ciotat.
13. 18 septembre 1665. - Requête des échevins et députés du commerce de Marseille à Caulet, commis du droit de Villefranche, afin qu'il cesse d'exiger le droit sur les barques chargées d'Italie à destination de Marseille.
14. 1669. - Edit de Louis XIV établissant le port franc à Marseille. -
Ordonnances du président de Forbin, pour la mise à exécution, la levée des droits, etc..
15. Représentation du comte Peyrani à S.A.R., constatant que le droit de Villefranche, qui s'affermait jusqu'à 35.000 ducatons avant que le roi de France n'en défendît le paiement à ses sujets, est tombé en 1690 à 6 ou 7.000 livres.
16. - Offre faite par Barth. Andreis d'une somme de 16.000 l pour l'arrentement du droit de Villefranche et du droit d'ancrage à certaines conditions.
17. - 1669-1670. - Copie du traité de commerce entre Charles-Emmanuel II et les plénipotentiaires de Charles II, roi d'Angleterre, à Florence 9 septembre 1669) ; confirmation et addition du 10 janvier 1670. A noter dans les considérants, le passage concernant le port de Villefranche : "portus Villefrancie peropportunus in mari Mediterranea situs ejusdemque amplitudo necnon perfecta securitas undique commoverunt animum ser mi ducis Sabaudie eundem liberum toti orbi tradere".
18. 1671. - Attestations fournies par divers exacteurs du droit, affirmant que durant leur temps, il n'y avait eu aucun débarquement de marchandises destinées pour Milan, la Lombardie et autres villes d'Italie, la Lombardie au autres villes d'Italie, et que, si le cas s'était présenté, on ne leur aurait fait payer aucun droit.
19. 1676. - Supplique de Berth. Locella, de Finale, pour obtenir relaxe de barque et marchandises saisies à Villefranche en fraude des droits.
20. 1680. - Procédure au sujet de la saisie d'une barque de Linguaglia, chargée de vin.
21. 1681. - Autre, contre Angelo Isetto, patron de Lavagna, pour une tartane de vin, passée en fraude. - 1653-1698 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour... MAZZO 5°.
1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour n'avoir pas consigné le chargement de 5 balles de draperie embarquées à Marseille pour Daniel Noguier, marchand de Nice.
2. 1-3) Articles du pacte et conditions à observer pour l'exaction du droit de Villefranche, J.B. Cotto, fermier général (en italien ; impr. à Nice, par Gi. Romero, 1688 ; 3 ex.). -
4) Traduction des mêmes, pour servir aux Français durant l'occupation de Nice (impr. à Marseille, Vve H. Martel, 1707).
3. 1633. - Copie des articles de l'arrentement du droit en 1633 avec annotations en marge.
4. XVIIIè siècle. - Recueil factice de pièces concernant le droit. Mémoire historique. -
Extraits de lettres du cav. Pavia au général des Finances sur l'arrestation de 2 tartanes françaises (11 juillet 1718). -
Conventions pour l'arrentement du droit (1707, impr.). -
Pièces concernant l'arrestation de la tartane de P. Rieunier, d'Agde ; copies de lettres du prince de Monaco au comte de Castalengo à ce sujet (1724). -
Sommaire d'informations faites de 1704 à 1715. -
Projet pour l'institution de 2 consuls de Sardaigne à Toulon et à Marseille, afin d'assurer la surveillance et assurer une meilleure perception du droit (1717). -
Ordonnances de l'intendant Mellarède supprimant la traite foraine de Nice et de Villefranche ; abolissant la gabelle ou lesde du vin au domaine royal (impr. chez Romero à Nice ; 1700). -
Conditions de la ferme du s.r. Thémèze (impr. Nice, Romero, 1706).
5. 1er janvier 1689. - Sous-arrentement du droit sur la sortie du bois, passé par le fermier à Honoré Ribotti.
6. 1689. - 1-2) Mémoire de l'ambassadeur de France, tendant à faire restituer à 2 bateaux français, le droit (aboli, dit-il, depuis 30 ans) ; à faire rendre le salut à tous les bâtiments armés en guerre portant le pavillon du roi de France ; à assurer l'exemption de tous droits pour les marchandises, denrées et munitions de guerre et de bouche destinées au service du roi de France ou de ses troupes. -
3) Avis de l'auditeur Gotio sur ces demandes.
7. Attestation de Cravi, contrôleur du droit de Villefranche, que tous les bateaux français ont été assujettis à ce droit de 1676 à 1689.
8. Copie des articles 6 du traité de Turin de 1696, et 10 du traité d'Utrecht concernant le droit de Villefranche. -
Copies d'extraits de lettres du roi de Sardaigne au baron Péron et au marquis d'Autremeont, ses ambassadeurs en France, portant instructions de couper court à toute nouvelle discussion au sujet du droit (1714-1717).
9. 1697. - Lettres de M. de Pontchartrain à l'ambassadeur de France près le duc de Savoie, comte de Tessé (5 avril et 6 décembre 1697) au sujet du droit de Villefranche.
Ces lettres contiennent un historique des contestations et des négociations sur ce sujet durant près d'un siècle. Il en résulterait que le droit aurait été abandonné en 1613, contesté, sans qu'il y ait eu rien de réglé, de 1624 à 1665, abandonné à nouveau de 1665 à 1697. On y voit contestée l'approbation donnée par le traité de Paris de 1696.
10. 1697. - Instructions données par le Consulat de mer à Auda, capitaine de la barque pour l'exaction du droit. Lettres d'envoi desdites instructions par Constantin (1714).
11. 1697. - Information sur la prise d'une barque française dans la mer d'Eze, relâchée par suite de l'arrivée d'une autre barque française.
12. 1697. - Procédure contre Hon. Martin, de Saint-Tropez, conduisant une barque de vin à Villefranche.
13. 1697. - Lettres et informations sur les voies de fait survenues entre la barque du droit et une tartane d'Antibes, commandée par L. Bouquet. -
Copie de lettres du comte de Rossignol et du comte de Grigan à ce sujet. Il est fait mention, dans ces documents, des dommages causés par les corsaires qui "empêchent le commerce, ruinent et désolent négocians et gens de mer", et de la facilité qu'ils ont de prendre pied à Villefranche "y ayant même une des chaloupes corsaires qu'on dit apartenir à l'ayde major du fort St-Auspice, laquelle il fait monter par son frère". La lettre du comte Rossignol au duc, écrite du château de Nice le 24 août 1697, traite de diverses autres affaires, notamment de travaux de "démolition de la rocque" de Nice, etc.. ; on y lit à ce sujet : "l'entrepreneur de pierres de taille.. n'a plus que 16 ouvriers ; si V.A.R. souhaite que les pierres soient faites à Noël, il faudrait envoyer 30 ouvriers, car pour dans ce pays il ne s'en trouve point et le peu que nous en avons ce sont des Provençaux". A noter encore cette observation : "tout est icy paisible et sage et ne manquerai point de les tenir.. soumis comme ils doivent.. l'exemple du préfet Gubernatis les fait trambler".
14-15. XVIIè siècle. - Attestations et mémoires concernant l'établissement, la perception et la possession immémoriale du droit de Villefranche.
16. 1698. - Copies et extraits de lettres du marquis de Ferrero, ambassadeur en France, au sujet de l'oppostion que la cour de France persiste à faire à la perception du droit, nonobstant les articles du traité de Turin.
17. 1698. - Copie de lettre de S.A.R. au marquis Ferrero sur le même sujet (5 avril). "Nous vous faisons cette lettre en français afin que la lisant en cet idiome et le mémoire que nous vous envoyons, vous vous en impriliez si bien le contenu que vous puissiez le représenter au Roi". Le mémoire manque.
18. 1698. - Information contre Gaspar Famania et autres marchands Majorquins, pour fraude.
19. 1698. - Mémoires et requêtes présentés pour l'affaire ci-dessus.
20. 1698. - Procédure contre E. Courant, patron de la "N. Dama di Nantes", confisqué par sentence du Consulat de la mer. Les pièces de la procédure comprennent l'inventaire très détaillé du bateau : appareils, mobilier, agrés, marchandises (indigo, etc.) ; une demande de Louis Pellicot, marchand de Grasse, agent dudit Courant, Capitaine, etc.. La restitution du tout fut opérée pa ordre de S.A.R.
21. 1698. - Mémoire de la cour de France, exposant les raisons pour lesquelles le droit de Villefranche est inacceptable. On y relève les affirmations suivantes : " .. Il n'y a jamais eu que quelques Italiens et Espagnols qui ont payé ce droit" ; "ce ne sont que ceux qui n'ont pas la force de se défendre qui ont payé.. jamais Anglais ni Hollandais n'ont rien paié.. ; pour les Français, il n'y a eu que les patrons de barques, tartanes et autres petits bâtiments". Le mémoire révoque l'argument tiré des contrats de mariage de Marguerite et Chrétienne de France avec les ducs Emmanuel-Philibert et Victor-Amédée ; il revendique les droits de la France sur Nice et Villefranche, "le comté ayant été usurpé sur un comte de Provence pendant sa minorité et ses infortunes par un comte de Savoye.. aidé de la rébellion des Nissars ; on ne peut oublier le nom que la ville de Nice n'a pas encore perdu de "Nice en Provence", ni la qualité des regnicoles que les Nissards ont conservé jusqu'à ce jour". Envoi par le comte de Briord au marquis de Saint-Thomas d'un extrait dudit mémoire, pour appuyer la demande de restitution d'un bateau Nantais confisqué (8 juillet 1698).
22. 1699. - Mémoire des fermiers, sur le préjudice qu'ils souffrent depuis que les Français sont dispensés du paiement du droit et sur les moyens d'y remédier. Le préjudice provenant de la diminution des revenus, s'augmente par le fait de fraudes et des abus, beaucoup de marchandises étrangères se chargeant sous pavillon français. Les fermiers demandent le droit de vérifier l'origine des marchandises et la qualité des transporteurs.
23. 1698-1699. - Copies de lettres ou projets de lettres écrites au comte de Briord et par lui, concernant les fraudes dues à l'usage abusif et indû du pavillon français.
24. 1700. - Mémoire du ministre d'Espagne, au sujet du droit exigé au port de Villefranche, où la tempête les avait jetées, sur 2 barques chargées de grains destinés au roi d'Espagne.
25. 1700. - Information contre Seb. Gatto, patron de la rivière de Taggia.
26. 1700. - Procédure contre Geoffroi, de S. Remo, accusé de contrat frauduleux avec J. St-Martin de Marseille, pour frustrer le droit de Villefranche.
27. Copie d'instructions pour le capitaine de l'armement pour la conservation du droit, Auda.
28. Allégations de l'ambassadeur de France à Turin, contre le droit de Villefranche, avec réponses (signé Baudoin, s.d.).
29. Sommaire d'écritures pour établir la légitimité du droit ; rappel d'actes depuis le 22 juillet 1262, concernant le droit de passage sur mer à Nice et Monaco.
30. Mémoire sur l'origine, l'extension et les modifications du droit de Villefranche. L'origine est établie au 28 février 1558. L'extension du droit résulte de son application, non plus seulement aux marchandises passant par les plages ou à portée du port, mais à celles passant au loin, et entraîne par conséquent pour les bateaux l'obligation de venir au port. - 1633-1700 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. 1700. - Déclaration du patron Luca Pettoni au sujet de grains conduits à Barcelone,... MAZZO 6°.
1. 1700. - Déclaration du patron Luca Pettoni au sujet de grains conduits à Barcelone, soi-disant pour le service du roi d'Espagne.
2. 1700. - Procédure contre Joseph Garai de Villareale, juif, pour fraude sur un chargement de corail, acheté à Saint-Tropez.
3. 1701. - Mémoire justificatif sur le droit de Villefranche.
4. Rapport concernant les voies de fait commises contre la barque du droit de Villefranche, à Monaco ; copie de lettre écrite parle prince à M. de Chamillars (s.d.). Des coups de canon avaient été tirés sur ladite barque, de Monaco, où les Français tenaient alors garnison.
5. 1701. - Procédure contre Moulin, marchand français.
6. XVIIIè siècle. - Pièces concernant le droit à exiger de ceux qui sortent "doghe e fondi per far barrili", même destinés au service du roi de France. Ce document est intéressant pour l'industrie et le commerce de la barillerie à Nice. La confrérie de Saint-Julien, qui groupait les "barillers", avait obtenu en 1690 la prohibition de sortie des douelles à faire barils ; exception était faite pour les bois devant servir aux barils à eau des galères du roi de France.
7. 1703-1725. - Mémoires et extraits de lettres concernant l'arrestation des barques françaises, les violences commises et les demandes en restitution ; suivis de mémoires, notes et preuves du droit de Villefranche. -
Lettre circulaire du Conseil de la Marine de France, faisant connaître que le receveur du droit ayant obtenu de pouvoir disposer d'une felouque avec 25 hommes d'équipage, qui devait croiser du Lazaret de Villefranche à Saint-Hospice, avec ordre d'éviter tout engagement avec des bâtiments français, il fallait recommander aux patrons qui font le commerce des côtes d'Italie de se tenir au large en arrivant à hauteur des côtes de Savoie (28 nov. 1716).
8. 1704. - Information contre Muratore et Levi, patrons de S. Remo.
9. 1706. - Conditions du traité avec Thémèze pour la ferme du droit (1706 ; chez J. Romero).
10. Procédure contre Paparon, de Naples.
11. 1706. - Id. contre Nic. Rey de Cannes (Canoas).
12. 1706. - Id. contre Toussaint Marghes, de Marseille, pour fraude concernant des glaces de Venise. Ledit patron avait déclaré des "lastre" au lieu de "spechi".
13. 1706. - Id. contre Zeclouno, venant de Malte.
14. 1707. - Id. contre Vincent Gosso.
15. 1709. - Bail et conditions de ferme du droit à Hercule Levame, à raison de 50.000 l par an.
16. 1709. - Procédure contre Dauberti et Barrachini, pour fraude sur une cargaison de corail. - 1700-1709 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 7 - MAZZO 7°.
1-3. Arrentements du droit : à Ant. Morand, pour l'année 1711, à 50.000 l. ; à Boyer,... MAZZO 7°.
1-3. Arrentements du droit : à Ant. Morand, pour l'année 1711, à 50.000 l. ; à Boyer, pour 1712 et pour 1713, au même prix.
4-9. 1712-16. - Procédures contre Sigaud (1712) ; Ant. Reynaud, de la Ciotat (1713) ; Mayastre, de Marseille (1714) ; Galessi et Abeille, de la Ciotat (1715) ; Carreras, et autres, catalans (1715) ; Riverdito, Caniggia et autres, de Finale (1716).
10. 1717. - Déposition sur la prise de la tartane de Jacques Bartalis, des Martigues (mai).
11. 1717. - Plaintes du marquis de Prye, ambassadeur de France à Turin :.
1° sur la saisie de la tartane St-Pierre de Marseille, patron Sabatier, et sur les mauvais traitements infligés ; 2° sur la contremarque d'espèces de France qui se fait en Savoie (26 juin 1717). -
Réponse du marquis du Bourg, signalant de son côté des attentats commis par des officiers du roi de France (30 juin). -
Mémoire du magistrat de mer de Nice (12 juillet). -
Projet de réponse et mémoire sur le même sujet.
12. 1717. - Copie de lettre du comte de Caselette, gouverneur de Nice, au comte Mellarède, concernant les prétendues insultes faites par le capitaine de la barque du droit à des bateaux français (25 juillet).
13. 1717. - Id. du comte Fecia, intendant de Nice au même, sur l'affaire de la Tartane Sainte-Anne, des Martigues.
14. 1717. - Transaction entre le receveur du droit et Berlenguer, Catalan, au sujet de la peine encourue par ce dernier pour fraude.
15-16. 1717. - Mémoires et réponses du marquis de Prye et du marquis du Bourg, au sujet des arrestations et mauvais traitements de bateaux Français.
17. 1717. - Information contre Gazan, d'Antibes, Bottin, Bruno, d'Hyères, Giraud, de Marseille, au sujet de l'arrestation d'une pinque chargée d'huile dans le "golfo di S. Giovanni osii di S. Hospitio".
18. 1719. - Autre, contre Payan, de Lingueglia.
19. janvier 1720. - Déclaration portant que les fermiers du droit ne recevront aucune compensation pour les exemptions accordées aux ordres religieux.
20. 1720. - Mémoire de Payan, d'Aquilia, contre le patrimonial (Gênes).
21. 1720. - Procédure contre Maglione et Blenzin, de la Langueglia.
22. 13 février 1727. - Déclaration du fermier.
23. 1723. - Déclarations interprétatives ou modificatives du bail.
24. Pièces et lettres relatives à la convention passée avec le roi d'Espagne, le 9 décembre 1723, concernant l'exercice des bateaux portant les dépêches entre Gênes et Barcelone.
25. 1723. - Procédure sur l'arrestation de la barque de Preve, de Linguaglia, chargée de fer. - 1711-1723 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 8 - MAZZO 8°.
1. 1724. - Copie de lettre du comte de Brassicarda au secrétaire d'Etat à la Guerre... MAZZO 8°.
1. 1724. - Copie de lettre du comte de Brassicarda au secrétaire d'Etat à la Guerre Lanfranchi, au sujet de l'arrestation d'une polarque, patron Et. Griffon, d'Antibe (12 juin). Il est dit qu'il n'y avait sur ce bâtiment que M. le comte "de Monte santo" avec ses domestiques et son équipage ; il l'avait loué à Gênes pour aller à Caillari, passant par Antibe.
2. 21 juin 1724. - Minute de lettre du roi à Corderi, secrétaire d'Etat, portant instructions dans l'affaire des bateaux Français arrêtés.
3. 1724. - Lettres du secrétaire de France à Turin, Lozillière, au marquis del Borgo, et minutes de réponses : au sujet de l'arrestation de bateaux Français, près Antibe et Monaco, et des violences commises par le capitaine du pinque du droit (juillet-septembre).
4. 1724. - Copie de déposition faite par Silvi, passager sur le bateau de P. Bonnevie, arrêté à Villefranche (Gênes, 20 juillet).
5. 1724. - Rapport du comte de Gros au marquis Del Borgo, sur des propos violents et menaçants tenus par Coutelet, consul et agent de France, au sujet du droit (Gênes, 2 septembre).
6. 1724. - Lettre du marquis d'Ormea au marquis del Borgo au sujet des plaintes et demandes formulées par Lozillière (Chambéry, 16 septembre 1724 ; cf. ci-dessus, n° 3). -
Déclaration du patron Bonavia, d'Antibe, sur l'arrestation de son bateau.
7. Mémoire concernant les 5 prises de bateaux français faites en 1724 et les observations de la France à ce sujet.
8. 1726. - Relation des plaintes du roi de France sur les prises de bateaux français, et des conversations ensuivies. Intéressant résumé des conversations diplomatiques entre les cours de France et de Turin, représentées notamment par Morville et Maffei, puis le comte de Cambis, après son arrivée comme ambassadeur à Turin, d'une part, les marquis de St-Thomas et del Borgo, d'autre, de 1724-1726.
9. 1724. - Notes et réflexions de Mellarède et autres, ayant servi aux conférences et projets de convention au sujet du droit.
10. Sommaire d'écritures concernant la légitimité du droit.
11. "Du droit de Villefranche appartenant à S.M. le roy de Sardaigne", traité, présenté au roi par l'auteur Maistre (s.d. ; 2 copies).
12. Discours historique sur le droit de Villefranche et la manière de la lever, par Mellarède.
13. Ecritures et documents, extraits et copies d'archives, pour justifier les raisons et la possession du droit. -
1) Attestation de l'existence aux Archives de la Chambre des Comptes de contrats d'arrentement de 1562 à 1617. -
2) Id de livres de "controbollo" ou de recettes, de 1614, constatant les paiements faits par des bâtiments français dans l'année (168 "bolle" ; liste détaillée). -
3-4) Id. pour les années 1615, 1620. -
5) Id. des condamnations encourues par des Français en 1626. -
7) Id. de condamnations et confiscations, 1674-1675. -
10) Liste des bateaux français ayant payé dans les années 1676-1680. -
6,12) Extrait de titres de l'"Archivio de Corte" et "Archivio della Camera", depuis 1579. -
13-14) Mémoire historique et consultation. -
15) Extrait de la correspondance diplomatique récente. -
16) Liste des écritures remises à M. de Saint-Thomas. -
17) Inventaire des pièces contenues dans le dossier.
14-15. Copies de lettres et mémoires concernant les prises de bateaux en 1724 ; correspondance diplomatique à ce sujet.
16-17. 1724. - Procédures conte les patrons Curet, de Narbonne, et Ardisson, de Cannes, sur saisie ; contre Reunier, d'Agde, passant d'Almeria à Gênes.
18. novembre 1724. - Mémoires concernant les origines et le fondement du droit, les preuves sur lesquelles il s'établit, les oppostions de la France en divers temps, les conventions passées à ce sujet.
19. 1724. - Notes et mémoires de Mellarède. Une de ces notes concerne la prétention d'un marchand libraire fançais qui, ayant introduit à Nice ses livres et images et les ayant exposés en vente durant quelques jours, voulut les retourner en France sans payer de droit, sous prétexte de port franc, conseillé en cela par des marchands de la ville. Sa prétention est repoussée par ce que l'exemption ne s'applique qu'aux bateaux.
20. 1725. - Compte-rendu de la conférence tenue entre les marquis de Saint-Thomas et del Borgo, et le comte de Cambis, ambassadeur de France, le 13 juin 1725.
21. 1725. - 1) Lettre du roi de Sardaigne au comte Maffei, portant instructions pour les conservations diplomatiques à tenir au sujet du droit (16 juin). -
2-3) Listes des prises et confiscations, et des transactions, du temps de Charles-Emmanuel II. Envisageant un remède à la situation tendue que provoque l'exaction du droit de Villefranche, remède qui consisterait dans le rachat par la France, le roi suggère l'idée que l'affaire pourrait se conclure "en nous rendant la vallée de Barcelonnette".
22. 1725. - Relation de conférence entre Cambis et les marquis del Borgo et S. Thomas (22 novembre). A relever que la part des bateaux Français, dans les produits des baux du droit, est évaluée aux deux tiers du total.
23. 1725. - Extrait de lettre du marquis d'Ormea au sujet des projets d'accord avec la France (8 décembre).
24. 1725. - 1) Minute d'instruction du roi au marquis del Borgo sur les conversations en cours (25 novembre). -
3) Note sur les arrentements et produits du droit de 1687 à 1720, par l'intendant Sapellani (24 décembre).
25. - Etat des produits du droit d'après l'"Archivio della Camera", de 1562 à 1724 ; note des arrentements, de 1704-1713. - Envoi par le marquis de Saint-Laurent au marquis del Borgo de copie de sa correspondance avec Scarampi, pour se documenter en vue des pourparlers en cours (novembre-décembre 1725). De la lettre de Scarampi, du 3 décembre 1725, il apparaît que la part des bâtiments français de passage peut se calculer à un peu moins des deux tiers des recettes, "comprese le bandiere posticie" (faux pavillon) ; viennent ensuite les Gênois qui voyagent sous leur propre pavillon ; les Catalans et les Napolitains, peu nombreux ; il note que "ceux qui portent bonnes marchandises passent toujours beaucoup au large" ; il ne saurait assurer s'il est plus avantageux d'affermer le droit, ou de le tenir en régie "per economia".
26. Sommaire des propositions faites par l'ambassadeur de France en vue de la convention à intervenir, avec avis des ministres. En réponse à une demande de recherches dans les livres de recettes, l'intendant de Nice "ha riposto cio non esser possibile, perche i libri del Cotto, accensatore per 6 anni, si sono abbrucciatti quando salto in aria il castello di Nizza" ; - les livres de Simon, négociant à Marseille, pour la période de l'occupation française en 1696, ont été emportés à Marseille. - 1724-1725 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 9 - MAZZO 9°.
1. XVIIIè siècle. - Remarques et propositions du comte Ribotti, sur l'exaction du... MAZZO 9°.
1. XVIIIè siècle. - Remarques et propositions du comte Ribotti, sur l'exaction du droit. Ces notes signalent la longueur des formalités de justice en cas de contravention et de saisie ; l'importance des frais d'armement pour la conservation du droit, la nécessité d'entretenir, en outre de la barque, une petite galeote montée par 30 ou 40 mariniers ; elles envisagent aussi la nécessité d'établir le droit pour les bateaux venant de Corse ou de Sardaigne, de remédier aux abus de pavillon et autres.
2. 1726. - Projet de pouvoir à accorder par le roi pour passer convention avec la Chambre de Commerce de Marseille.
3. 1726. - Avis du fermier Casa au sujet de l'exemption du droit pour les Français.
4. 1726. - Lettres du même à M. de Saint-Laurent sur les abus qui se commettent dans l'exaction du droit (contrats similés de Gênois avec les Français, etc..).
5. 1726. - Avis de Scarampi au roi sur le projet de convention (4 septembre). -
Note de Joseph de Castelli, ex-consul de France à Gênes, signalant de nombreuses ventes fictives entre Gênois et Français en vue de l'usage du pavillon Français.
6. 1726. - Procédure sur l'arrestation de la pinque Sainte-Anne, patron Fr. Sicard, de Barcelone.
7. Demande de renseignements à Scarampi, avec réponses en marge, au sujet de la convention à intervenir avec la France (cf. supra, n° 5, et mazzo 8, n°25).
8. Notes, observations, projets, extraits divers, concernant la préparation de la convention de 1726.
9. 1726. - Mémoire sur les négociations et pourparlers qui ont précédé et préparé ladite convention.
10. 30 novembre 1726. - Convetion par laquelle les bâtiments français sont exemptés pour 20 ans du droit de Villefranche, moyennant le paiement annuel, par la Chambre de comemrce de Marseille, de 40.000 l aux fermiers. -
Echange de notes et lettres, pouvoris, etc..
11. 1726. - Copie de lettre de Louis XV, déléguant l'intendant Lebret pour signer à Antibe la convention susdite (7 octobre). -
2) Lettre du même au même, approuvant la convention (30 décembre). -
3) Lettre du marquis del Borgo, envoyant à M. de Fougassière, pour compléter le dossier de la convention, la lettre du roi de France ci-dessus, et l'acte de soumission de la Chambre de commerce du Levant (cf n° 13 ci-après) (la Vénerie, 4 juin 1727).
12. 1726. - Copie de lettres échangées entre le marquis d'Aix, envoyé extraordinaire du roi de Sardaigne en Angleterre et le roi, le consul Anglais et le marquis d'Ormea, au sujet de l'édit du 3 juillet 1726 et de ses répercussions sur le commerce de l'Angleterre : "attendu la délicatesse et la sensibilité de la nation Anglaise pour tout ce qui regarde son commerce et particulièrement celui des laines".
13. 17 avril 1727. - Acte de soumission de la Chambre de commerce du Levant au paiement annuel ddes 40.000 livres promis par la convention de 1726.
14. 1728. - Pièces relatives à l'arrestation d'une pinque de fer vieux à destination de Naples, patron Buch, Catalan.
15. 1729. - Information sur l'arrestation d'une "checia" Anglaise, chargée de fer et de "tochefis" pour Gênes.
16. 1731. - 1. Articles de l'arrentement du droit. -
2-3) Rapport et avis sur la requête des commerçants de Nice, tandant à être exemptés du droit à Villefranche pour les marchandises introduites de l'étranger dans la ville pour y être vendues (décembre 1731). -
4) Protestation de Bouyol, consul d'Angleterre à Nice, au sujet de la consignation faite de certaines marchandises. -
5-10) Pièces relatives à une demande d'exemption pour des bois destinés à la Marine à Toulon et transportés sur un bateau Gênois.
17. 20 février 1732. - Copie de patentes de capitaine de la barque du droit délivrées à G. Casa, fermier ; instructions y relatives.
18. 1734. - Procédure contre Ravaglio, Papacino, Battaglio, et autres leurs complices, qui, sous le prétexte de poursuivre des fraudeurs du droit de Villefranche, étaient allés, avec la barque du droit, charger en Sardaine du sel, qu'ils débitaient ensuite en contrebande sur les côtes de Provence.
19. 1734. - Lettres et rapports de Dalmazzone, intendant de Nice, à l'intendant général des Finances et au secrétaire d'Etat à Turin, sur cette affaire, et sur l'arrestation dudit Papacino en rade de Canabières près St-Tropez par les Gabelles de France. -
Avis d'une commission, du 4 décembre.
20. 1735. - Mémoires, rapports, correspondance avec la cour de France, sur cette affaire de contrebande.
21. 1735. - Copie de déposition de P. Pucci, patron Espagnol. -
Il déclare que s'il n'est pas passé à Villefranche, c'est à cause de l'"influencza" qui courait en ce lieu et à Nice.
22. 1735-36. - Lettres du contrôleur général de France, et pièces diverses relatives à la procédure contre Ravaglio.
23. 1736. - Correspondance de Dalmazzone avec M. d'Orméa, au sujet d'un bateau d'orge destiné aux troupes d'Espagne pour lequel exemption de droit était demandé.
24. 7 août 1736. - Avis de Caissotti et autres, touchant la sentence de l'intendant général de Nice, dans l'affaire de contrebande de sel, condamnant Ravaglio, seul, à 5 ans de galère.
25. 1736. - Rapport sur l'incident survenu entre la barque du droit et le pinque chargé des dépêches d'Espagne (12 novembre ; 2 ex.). La résistance du pinque aurait eu pour cause le fait qu'il avait pris la barque royale pour une barque de corsaires, "barca di Mori".
26. 1736. - Lettres et rapports de Dalmazzone sur l'affaire du bateau, cf. ci-dessus, n° 23.
27. 1731. - Pièces relatives à l'affaire mentionnée au n° ci-dessus.
28. Mémoire d'ambassadeur de France au marquis d'Ormea en faveur des sieurs Légier et Aguillon, négociants de Toulon, lesquels ayant acheté une forêt de sapins à Clans, pour faire mâts, avec l'assurance qu'il ne serait perçu qu'un droit de 10 % à la sortie de la forêt, s'étaient vu exiger un nouveau droit égal à la sortie du comté, et demandaient un délai pour faire assigner les poursuivants à la cour de Turin.
29. Copie de placet présenté à M. de Pontchartrain, par les échevins de Marseille, en vue de faire relâcher certaines marchandises arrêtées à Villefranche, sur lesquelles ils ont une créance, offrant de payer les droits afférents.
30. 16 avril 1737. - Instruction secrète pour le capitaine de la barque.
31. 1740-41. - Contestation avec la République de Hollande, touchant l'exercice du droit de Villefranche. Cette contestation naquit à la suite de la prise du "checio" du capitaine Uberto Sause, Hollandais, et de la plainte qui s'ensuivit de la part des négociants Sadelin et Le Dandele, Hollandais, habitant Gênes, qui avaient nolisé dans cette ville le "St-Pierre" avec un chargement de savon et autres marchandises pour Amsterdam. Les arguments employés de part et d'autres ne diffèrent pas de ceux qui reviennent si souvent dans les liasses analysées ci-dessus, au cours des longues contestations avec la France.
32. Projet de mémoires contre une prétendue exemption des Anglais (s.d.).
33. 1749. - Lettre de l'intendant de Nice à l'intendant de Provence, lui demandant q'il a quelque expédient à proposer pour faciliter l'exercice du droit de Villefranche, la convention avec la France étant expirée depuis 3 ans (février 1749). -
Copie de réponse de l'intendant la Tour (Aix, 16 mars). -
Rapport de l'intendant de Nice sur ce qu'il a fait pour le rétablissement du droit depuis la paix (juin 1749). - 1726-1749 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 10 - MAZZO 10°.
1. 1749. - Avis concernant la façon d'agir de la barque du droit à l'égard des... MAZZO 10°.
1. 1749. - Avis concernant la façon d'agir de la barque du droit à l'égard des bateaux Français.
2. 1753. - Instructions publiques et secrètes à donner à la barque : préparation, projets, observations.
3. XVIIIè siècle. - Extraits d'actes, recettes, etc..
4. 1723. - Copies de la convention conclue avec l'Espagne au sujet du pinque "di dispaccio" (7 décembre).
5. Notes et projets d'instructions (comme la liasse n° 2 ci-dessus).
6. Correspondance, notes et pièces diverses concernant le renouvellement de la convention avec la France.
7. 22 février 1754. - "Mémoire des raisons politiques et économiques sur lesquelles s'appuie la convention avec la France" par Maistre.
8. 1758. - Requêtes de Muzio, Gauberti et Daideri, fermiers associés, pour obtenir un règlement rofyal sur les dissenssions survenues entre eux. -
"Eclaircissements secrets sur l'état actuel de la ferme du droit de Villefranche et du droit d'ancrage, sur son administration et sur les dissenssions entre fermiers", par le comte Mellarède (14 septembre).
9. 1754. - Projets d'instructions pour le receveur du droit de Villefranche qu'on doit rétablir à Gênes afin de faciliter la surveillance et le paiement dudit droit.
10. Note sur les droits d'un souverain sur l'empire de la mer (s.d.).
11. "Traité delle cose maritime selon les principes du droit des gens, les traités des princes et l'usage des nations". (Fait à Nice).
12. 1779. - Ecritures concernant la prise d'un pinque Gênois, en contravention du droit, dont la République de Gênes demande la relaxation. - 1749-1779 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 1 - MAZZO 1° D'ADDITION.
1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des... MAZZO 1° D'ADDITION.
1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des preuves.
sur lesquelles il est fondé, des oppositions faites en divers temps par la.
France et des accords conclus en conséquence (1426 s. XVIII). - 2. Sommaire des.
lettres échangées au sujet dudit droit entre Madame Royale et ses ambassadeurs.
et ministres en France, de 1638 à 1663 (cf. le registre analysé ci-dessus,.
mazzo 3, liasse 13). - Copie des lettres écrites au même sujet par S.A.R. au.
roi de France, au comte de Tessé et au marquis Ferrero, de 1697 à 1698. - 4-17.
Mémoires et pièces diverses concernant les prises et confiscations de bateaux,.
accords entre Fermiers et patrons, etc.. (XVII-XVIII).
2. 3 juill. 1726. - Billet de Victor-Amédée II à Scarami, comandant des.
galères royales, pour l'armement de la barque du droit, et instructions à ce.
relatives.
3. 1731. - Affaire de George Casa, fermier du droit, contre des marchands de.
Nice, au sujet de la prétendue exemption de marchandises étrangères,.
introduites à Nice et Villefranche, puis réexpédiées.
Les marchands alléguent que ces marchandises sont franches de droit, à.
condition qu'elles aient été exposées au moins 12 jours en vente.
Ils font valoir que si l'exercice du commerce est gêné, Nice sera de plus en.
plus désertée par les négociants étrangers "qui avaient accoutumé de venir.
icy, surtout les merciers qui avaient coutume d'achepter tous les ans pour.
100.000 livres de toile, dantelles et quincailles".
La marque des marchandises exigée par Casa a des conséquences fâcheuses,.
parce que "Nice se trouvant située entre la France et les estats de Genes,.
cela produit un negoce considerable de marchandises de contrebande, comme de.
mousselines, droguets d'Angleterre et semblables".
La plupart des négociants, artisans, et journaliers sont étrangers, fils et.
petit-fils d'étrangers, attirés par le port franc. S'ils sont gênés ils iront.
s'établir sur la rivière de Gênes, et le commerce e Nice serait réduit au seul.
commerce du pays, "qui est bien peu de chose".
4. 1729-1730. - Extraits et copies de lettres concernant la relaxe d'une.
checia Anglaise chargée de bois de "campege", qui avait été prise pour un.
bâtiment Turc croisant devant Toulon. - Id. concernant un bateau sous pavillon.
Anglais, patron Ant. Amingoval de Port-Mahon, chargé de fromage pour.
Gênes-Protestations des Anglais contre leur assujettissement au droit.
5. 1730. - Procédure de Casa, fermier du droit, pour obliger Giraud au.
paiement de bois descendant d'Ilonse par le Var.
6. 1 janv. 1737. - Affermage du droit et de l'ancrage de Villefranche à.
Calleri, pour 6 ans, à 31.510 l. par an.
7. 1740. - Attestations de négociants de Livourne et San Remo, à l'effet.
d'établir que les bateaux Anglais et Hollandais chargeant dans ces ports à.
destination de l'Angleterre et des pays de nord, ne sont pas assujettis au.
droit.
8. Extraits de mémoires tendant à prouver que les bateaux de toutes nations.
(Français, Anglais, Gênois, etc) sont assujettis au droit, sauf conventions.
spéciales ; le droit ne s'exerçant que sur les bateaux d'une portée moindre de.
1.000 charges, ou soit 200 tonneaux, et non sur ceux d'une portée supérieure à.
180 lastes.
9. 1741. - Pièces concernant l'observation de la convention du 9 déc. 1723 sur.
la visite des bateaux portant les dépêches d'Espagne.
10. 1748. - Ecritures touchant la prétention des Espagnols de percevoir le.
droit de Villefranche pendant l'occupation Gallispane ; mémoires de la France.
en sens contraire.
Il est fait ob server que les "Anglais et Olandais qui naviguent dans ces.
mers avec de gros navires ne s'y sont jamais assujettis, mais la patache des.
fermes a souvent contraint les petits bâtiments français et espagnols qui.
commercent le long de la côte à lui payer ce droit, étant trop faibles pour.
lui résister".
11. 1748-49. - Mémoires sur l'origine et la justice du droit, dont un "remis à.
mylord de Rochefort".
12. Ecrits concernant la saisie en pleine mer de 2 bateaux français,.
capitaines Jos. Baudeuf de Marseille, et Michel Brillan d'Arles ; - lettres de.
M. de Puisieux, réponses et pièces diverses.
13. 1749. - Accord avec le Consul de France, Jullien, en ce qui concerne.
l'application et la durée de la convention de 1726, interrompue par la guerre.
de 1744-46.
14. 1749. - Affaire concernant l'exercice du droit sur 2 bateaux anglais ayant.
relâché à Villefranche, l'un chargé de sel et de laine pour Gênes, l'autre de.
grain, farine campêche, étoffes.
15. 1 déc. 1749. - Lettre du comte de la Chavanne, annonçant la prise d'un.
bâtiment Catalan, et préconisant une composition amiable à ce sujet.
16. Extraits d'actes constatant des paiements effectués par des patrons.
anglais et hollandais de 1683 à 1733.
17. 1749. - Mémoire sur l'obligation des Anglais au droit de Villefranche.
18. 1750. - Plaintes au sujet d'abus commis par la barque du droit, sur les.
côtes de France, à la poursuite d'un corsaire Tunisien réfugié à Port-Cros ;.
réponses.
19. 1-5. Etat du produit du droit (par nation). - 6. Compte des dépenses de la.
barque du droit (détaillée).
La dépense totale est de 23858 livres par an ; on déduit 2 mois durant.
lesquels la barque est désarmée. L'équipage comprend 80 personnes, officiers.
compris.
La nourriture se compose de "biscotto, vino, aglio, acetto, formaggio, lardo,.
riso", pour les jours gras ; "merlussa, légumi, sardene", les jours maigres.
20. Lettres relatives aux dispositions prises en vue de l'expiration de la.
convention passée avec la Chambre de commerce de Marseille, qui vient à.
échéance le 26 fév. 1753.
21. Avril 1753. - Mémoire de milord Rochford au sujet de l'affaire du bateau.
anglais, la Providence, capitaine Cloade, chargé de draperies, venant d'Exon.
22. 1753. - Mémoire de Jullien, consul de France à Nice, sur le droit de.
Villefranche, à M. de Rouillé, ministre de la Marine ; réponses et lettres de.
la Cour de Turin.
23. Note des paiements faits par des capitaines anglais, de 1683 à 1747.
24. 1749-1753. - Id. des paiements faits par les capitaines espagnols ; pièces.
relatives à la visite du pinque porteur du courrier d'Espagne.
25. 1753. - Extrait du compte des paiements faits par des bateaux de.
différents nations.
26. Pièces relatives à la prise d'une tartane, la S. Sirenus, dit l'Hospice,.
patron Fr. Moinier de Marseille, venant d'Ancone avec un chargement de grains,.
arrêtée à sept lieues en mer dans les parages de la Garoupe. - 1638-1753 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 2 - MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1753. - Information devant le Sénat de Nice, au sujet du refus de... MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1753. - Information devant le Sénat de Nice, au sujet du refus de pratique.
opposé à la felouque du droit à Borgighera, plage "de la Madona della Ruota",.
ladite felouque transportant des prisonniers d'Oneille à Villefranche.
2. Copie de lettre du roi à Trinquieri de Ratti, du 21 déc. 1753, exprimant.
sa satisfaction pour l'accord conclu avec la Chambre de commerce de Marseille.
3. 1753-1755. - Etat de recettes de la barque du droit ; - de dépenses de.
ladite barque, etc..
4. 1754. - Projet de nouveaux articles pour l'affermage du droit et de.
l'ancrage, pour l'intendant Joanini.
5. 1754. - Autre projet, tenant compte de l'affranchissement du droit pour les.
bateaux français et pour les bateaux anglais (affaire en cours de négociation.
pour ces derniers).
6. 1754. - Pièces relatives à la saisie de 2 chebecs anglais, dans les eaux de.
l'île Ste Marguerite, faisant route vers Port-Mahon ; - lettre du consul.
d'Angleterre à Nice, Cabanis, à Charles, chargé d'affaires, etc..
7. 17 oct 1754. - Convention pour l'exemption du droit en faveur des bâtiments.
anglais.
8. 1755. - Instructions, publiques et secrètes, pour le capitaine de la barque.
9. 25 av. 1755. - Réponse du grand maître de l'ordre de Malte à la proposition.
de conclure un accord avec les négociants Maltais pour le droit de.
Villefranche.
La difficulté pour un tel accord est dans le fait qu'il n'y a pas de société,.
mais seulement des petits patrons. Le mieux serait de continuer l'exercice,.
sur le pied de 4 doubles par brigantin.
10. 1755. - Projets, avis et observations concernant les articles de la ferme.
du droit de Villefranche, de la douane et de la traite par terre.
11. 1755. - Procédure d'appel formé par J. César, Dominique et Jean Preve, de.
la Lingueglia, patrons du pinque N. Dame del Carmine, condamnés aux galères.
par le Consulat pour avoir fraudé et résisté à la barque du droit.
12. 1755. - Affaire de saisie d'un pinque livournais, "il Perfetto", capitaine.
Landi, avec cargaison de laine, coton et autres marchandises du Levant.
appartenant à des négociants Marseillais, ladite saisie effectuée avec.
menaces, et violences, insulte au pavillon impérial, etc..
13. 1756. - Affaire de la felouque gênoise, patron Vene, conduisant le.
courrier de France d'Antibe à Gênes, poursuivie et attaquée au canon par la.
barque du droit à la hauteur de Varigoti.
14. 19 mars 1756. - Copie de la ferme du droit de Villefranche et de l'ancrage.
aux ports de Nice, Villefranche et St Hospice.
15. Plaintes au sujet de la levée du droit sur 2 bâtiments Napolitains,.
prétendus exempts à cause de leur tonnage : la tartane, soit polacre, Ste Anne.
et St Vincent-Ferrier, chargée de grains pour Marseille, et "la sant. ma.
Annunziata", ou "Anime del Purgatorio", chargée de soude tartre.
16. Différends entre les fermiers du droit et le capitaine danois Holst, du.
vaisseau l'"Amitié", sur la validité de la saisie dudit bateau et sur.
l'évaluation du tonnage ; - règles pour le jaugeage des bâtiments, établies.
par l'officier du Génie Ratti ; - lettres de Mellaréde,,etc (1757).
Le bateau en question était parti d'Arkangel, chargé de fer et de chanvre,.
destiné aux frères Govertz à Marseille ; il avait été rechargé dans ce port à.
destination de Venise ; l'arrestation avait été faite au delà de l'île St.
Pierre, hors du trajet soumis à l'exercice du droit. - 1573-1757 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 3 - MAZZO 3° D'ADDITIONS.
1. 1757. - Relation et procès-verbal de saisie du bâtiment danois... MAZZO 3° D'ADDITIONS.
1. 1757. - Relation et procès-verbal de saisie du bâtiment danois Dorothée,.
capitaine Rung, nolisé à Livourne pour Port-Maurice et Menton avec chargement.
du sucre, cacao, etc..
L'arrestation avait été faite hors des eaux territoriales du roi de Sardaigne.
; le bateau n'était pas assujetti au droit, à cause de son tonnage ; plaintes.
de mauvaix traitements, etc..
2. 1757. - Demande d'indemnité faite par les fermiers du droit, à cause de.
l'exemption accordée à 28 bateaux Napolitains chargés de bois destinés aux.
arsenaux du roi de France.
3. 1757. - Rapport au sujet de l'exigence du droit d'ancrage à Bandol, faite à.
la felouque du droit.
4. Etat, notes et lettres concernant l'exemption du droit en faveur des .
navires de bois pour l'arsenal de Toulon : état des navires, poids, etc.. de .
1757 à 1777 (résume le dossier qui suit).
5. Notes, mémoires, correspondances concernant l'exemption ci-dessus, et les .
autorisations accordées de 1757 à 1782.
Parmi les lettres envoyées à ce sujet par l'ambassadeur et les chargés .
d'affaires de France, nous citerons : lettre de Delalande, du 12fév. 1782,
demandant la franchise pour un chargement de chanvre fait à Livourne pour .
Toulon ; - lettre de l'ambassadeur de France au marquis d'Aigueblanche, du 25 .
août 1777, disant que le Roi a traité avec une compagnie de négociants Grecs .
pour une fourniture assez considérable de bois provenant de l'Albanie Turque.
Les bâtiments Napolitains chargés du transport sont dans l'impossibilité de .
présenter des certificats au passage devant Villefranche, par suite du manque .
d'officiers dirigeant les exploitations et de l'éloignement des plages où se .
fait l'embarquement.
6. 1759-1782. - Consultations, mémoires et pièces diverses concernant .
l'assujettissement des bateaux Danois et Suédois au droit de Villefranche, et .
les tentatives faites par divers patrons pour en être exemptés.
Dossiers des affaires de saisie des bateaux de cette origine : le Dorothée,
en 1757, l'Anna-Margarita, capitaine Payssen, en 1760, la Fortuna, capitaine .
Fischer, etc.. - Etat des bateaux Suédois, ayant payé le droit, de 1759 à .
1779. - Mémoire de Bunge, chargé d'affaires de Suède à Paris, signalant la gêne .
qu'éprouve le commerce des Suédois dans les ports d'Italie, notamment à .
Cagliari (1 août 1756).
7. 1758. - Affaire de la saisie du pinque gênois la Madonna del Rosario e S.
Antonio da Padova, allant de Marseille vers Civitavecchia, Naple, Palerme ;
inventaire des marchandises, etc..
8. 1758. - Id. saisie du pinque napolitain S. Maria di Porto salvo.
Menton de mauvais traitement que le commandant de 3 frégates françaises .
ancrées à l'île Ste Marguerite aurait fait subir à la barque du droit : "la .
chaloupe de la barque ayant été à bord du vaisseau commandant, elle fut .
maltraitée par ces Mrs, lui disant qu'ils étaient des écumeurs de mer et des .
espions des Anglais, puisque M. Julien, consul de France à Nice, l'avoit .
ecrit.. à M. de Sade, commandant a Antibes, et qu'ainsi ils n'avoient qu'à .
faire leur croisiere ailleurs, car en France on ne lui aurait donné aucune .
pratique..".
A la suite de cet incident, le capitaine de la barque, revenu à Villefranche,
"a protesté ne vouloir plus s'embarquer".
La question se posa, à l'occasion de cette saisie, de savoir si l'argent .
trouvé à bord des bâtiments navigant en mer de Nice était soumis au droit.
Un manifeste caméral (imprimé), du 14 oct. 1758 régla cette question pour .
l'argent trouvé sur les passagers.
9. 1758. - Information sur la saisie du S. Antonio, bateau Catalan venant de .
Gênes, chargé de "brésile" et tabac en poudre, arrêté vers l'île St. Honorat.
10. 1758. - Rapport Mazé concernant l'affaire des bateaux Toscans voyageant .
entre Marseille et Gênes, menacés d'arrestation pour fraudes commises dans des .
voyages antérieurs. - Liste des bateaux ainsi consignés au bateau garde-côtes. - 1757-1758 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 4 - MAZZO 4° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Ecritures au sujet de l'enlèvement, plage de S. Remo, du... MAZZO 4° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Ecritures au sujet de l'enlèvement, plage de S. Remo, du pinque.
Nostra signora del Rosario, capitaine Dom. Carpe de Marseille, sous pavillon.
français.
Ledit bateau chargeait des huiles, citrons, vins, étoffes, toile pour.
Trieste, pour compte de marchands de S. Remo et de Marseille. Il avait été.
saisi de nuit par une chaloupe "lancia", armée de 20 hommes, et emmené à.
Villefranche. - Plaintes des représentants de la France et de l'Etat de Gênes. -
Autres, en sens contraire, des officiers Sardes, contre les abus du pavillon.
français.
2. 1759. - Contestations entre les fermiers du droit de Villefranche et les.
patrons de 3 bâtiments, sous prétexte d'abus de pavillon.
1° Raym. Ascasia, de Marseille, patron du San-Domenico, venant de Sardaigne.
chargé de grain, arrivé au port de Lympia après avoir côtoyé la rivière de.
Gênes pour tâcher d'y vendre sa charge ; ce qui ne lui ayant pas réussi non.
plus qu'à Nice, il se préparait à faire voile pour Marseille. Le fermier de.
Villefranche prétendait lui faire payer le droit, sous prétexte que le vrai.
patron était J.B. Serra, la plus grande partie de l'équipage étranger, le.
bateau de construction gênoise, et appartenant à des particuliers d'Alassio. -
2° Pillavoine patron de la Conception, chargé de drap pour la Morée, a fait.
relâche à Villefranche. Même exigence du fermier sous le même prétexte. Le.
patron proteste, et allègue que le retard imposé peut lui faire manquer sa.
destination et l'empêche de profiter du moment où il n'y a point de corsaires.
anglais sur les côtes. - 3° Biscontin, patron d'autre bateau Conception.
Intervenant dans les trois affaires, Julien, consul de France, réclame une.
décision générale.
3. 1759. - Suite des affaires Ascasia et Pillavoine.
4. 1759-1763. - Suite des affaires ci-dessus : mémoires, consultations,.
correspondance.
Questions soulevées par les cours de France et de Turin pour ce qui concerne.
les bâtiments étrangers battant pavillon français, savoir, par exemple, s'il.
convient d'exiger que les deux tiers de l'équipage soient Français.
*Aux cas cités plus haut, s'ajoute celui du St-Antoine de Padoue, patron J.B.
Garibaldo, de Port-Maurice, déjà passé à destination de Marseille avec un.
chargement d'huile, retournant chargé de vin de Languedoc ; ce bateau serait.
exempt du droit, comme vendu à Ros et Borma, ce Cette.
5. 1760. - Question soulevée devant le Consulat de Nice : si les marchandises.
qui arrivent à cette place, et qui en repartent sans avoir été mises en vente.
pendant l'espace de 8 jours, sont exemptes du droit. - Affaire P.J. Muzio,.
patron d'un chargement de fèves pris à Gênes, rechargé à Lympia pour Marseille.
6. 1760-1761. - Arrestation d'un bateau danois capitaine Payssen. - Discussion.
sur la validité de la saisie ; observations sur le tonnage et les moyens de le.
mesurer ; rapport et correspondace.
7. 1761. - Remboursement du droit perçu sur des navires chargés de bois et.
autres marchandises destinées au service du roi de France (frégates la Purita.
di Maria e la Croce di Cristo, et la santa Trinita).
8. 16 octobre 1761. - Arrentement du droit de Villefranche et de l'ancrage, à.
J. Bonvicini et Barth. Trucchi, pour 6 ans, à raison de 48.825 l. par an.
9. 1762. - Pièces concernant l'exigence prétendue du droit sur des bâtiments.
français.
10. 1762-63. - Réclamations des fermiers au sujet des abus et fraudes de.
patrons pour éviter le paiement du droit.
"Certains patrons de batiments venant du levant, chargés de marchandises pour.
la France, abordent à Nice ou Villefranche pour de la faire passer les.
marchandises à leur destination sur quelques batiments français ; pour.
s'exempter du droit, ils exposent lesdites marchandises en vente pendant les 8.
jours déterminés par l'édit, mais à un prix si excessif que lesdites.
marchandises ne peuvent convenir aux négociants de Nice" ; ou bien ils les.
exposent en vente en temps de quarantaine, ou encore ils font une vente.
simulée.
Demande d'indemnité des fermiers, pour le fait de l'exemption accordée pour.
des chargements de grains, bois, légumes, destinés à la Cour d'Espagne.
Mémoires et avis du Consulat et du Sénat de Nice sur ces questions.
11. Etats de droits perçus sur les bâtiments battant pavillon impérial et.
toscan, de 1762 à 1781.
12. 1763. - Contestation avec la cour de France au sujet de la prétention.
émise par le fermier d'exiger caution de bâtiments naviguant sous pavillon.
français, mais suspects de fraude à cet égard (bâtiments "masqués",.
appartenant à des Gênois).
13. 1764. - Correspondance entre le comte de Lascaris de Castellar, ministe de.
Savoie à Naples, et le baron de Goessel, ministre de Danemark à Venise, en vue.
de négociations à engager pour l'affranchissement du droit de Villefranche en.
faveur des bateaux Danois.
14. Renouvellement des ordres donnés en 1757 pour l'exemption des bois.
destinés à la marine française.
15. 1766. - Mémoires et avis sur les réclamations du ministre de France.
concernant le droit d'ancrage que le fermier prétend imposer aux bâtiments.
français qui accostent à la plage de Nice.
Il est noté que "il n'y a que les batiments légers et petits qui puissent se.
tenir en quelque sureté dans la plage de Nice.. ; avant 1759, ces petits.
batiments pour la plupart preferaient aussi le voisin port de Limpia".
Le magistrat de la mer donne raison au fermier, le droit exigé étant de 30.
sous seulement, et permettant de s'arrêter 30 jours.
16. 1767. - Etats de paiement faits par des bâtiments de diverses nations.
17. 1769-70. - Mémoires et écritures concernant un bateau Corse, sous pavillon.
français, "l'Immacolata Concezione e le Anime del Purgatorio", chargé de vin,.
qui prétendait être exempt du droit. - 1759-1770 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5/1 - MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1770. - Réclamations du fermier du droit, Trucchi, contre la franchise... MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1770. - Réclamations du fermier du droit, Trucchi, contre la franchise des.
bâtiments Corses, et les abus du pavillon français par les bateaux d'autres.
nations, Gênois en particulier. - Information à ce sujet par le comte Lovera.
Demaria, 1er président du Sénat ; compte des bateaux corses ayant arboré le.
pavillon français (4, chargés de châtaignes, vin, peaux de mouton, grains de.
Sardaigne). - Les bateaux Corses étant sous la domination française et arborant.
le pavillon de cette nation, doivent avoir aussi les deux tiers de leur.
équipage français.
2. 1774. - Rapports au roi de Naples sur les droits levés à Villefranche et à.
Monaco sur les bateaux.
1. Rapport du président du Magistrat du commerce d'après les avis du.
vice-consul à Nice (15 mars).
Il fait remonter ces droits aux XIIè ou XIIIè siècles, époque où les petits.
seigneurs "o sia tirannetti", abusant de la faiblesse des peuples commerçants.
de l'Italie, prirent pour prétexte la chasse aux Sarrasins et Africains, dont.
la puissance sur mer était alors très grande. Aujourd'hui, cette raison a.
entièrement disparu, car ni le prince de Monaco, ni le roi de Sardaigne.
n'exercent plus la moindre défense contre les Barbaresques, alors que l'impôt.
est devenu très lourd et exigé avec le plus de rigueur. On a là un exemple.
peut-être unique au monde d'un souverain obligeant des gens à entrer par force.
sur leur domaine, quand ils n'ont ni le besoin ni le désir de le faire.
Le bateau corsaire du droit étend son rayon d'action sur plus de 200 milles.
entre Villefranche et la Corse. Cette piraterie ne suffit pas à l'avidité,.
"ingordigia", des fermiers. S'ils apprennent qu'un bateau est passé de levant.
à ponent sans avoir payé le droit, ils en prennent note dans leur livre, et.
cela constitue un acte de procédure qui leur permet, quand le bateau repasse,.
même plusieurs années après, non seulement de récupérer le premier droit, mais.
de justifier la confiscation ou autres exactions.
Tout cela ne mérite d'autre nom que celui de piraterie.
Les nations du nord, plus puissantes, se sont libérées de ces deux droits.
(historique de ces accommodements).
La charge de ces impôts est restée aux seuls Etats italiens, sans profit.
d'ailleurs pour les deux princes qui les lèvent, car le résultat est la ruine.
du commerce maritime d'Italie, à cause de la charge supplémentaire du 4%, qui.
fait préférer les pavillons qui en sont affranchis.
Le rapport insiste, en terminant, sur le danger d'un mal pire qui.
s'ensuivrait en indisposant trop la Cour de Sardaigne : ce serait la perte.
du très important article d'industrie, qui fait entrer 2 ou 300.000 ducats par.
an dans le royaume, et que constitue, pour les Napolitains, la pêche du corail.
Cette pêche se faisant dans les eaux de Sardaigne, les barques corallines ont.
besoin du bon accueil et de l'hospitalité dans cette île.
2-3. Autres rapports des 14 mai et 7 juin 1774. - 1770-1774 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5/2 - 4-8. 1775-1778. - Procédures et informations devant le Consulat de Nice, en.
l'instance du... 4-8. 1775-1778. - Procédures et informations devant le Consulat de Nice, en.
l'instance du fermier du droit, Liprand, contre le capitaine hollandais Abe.
Gaarbants, et J.B. Giorffo, Gênois, subrécargue, pour fraude au droit de.
Villefranche.
Le bateau le San Giacomo était entré au port de Limpia la 11 décembre 1775,.
comme étant le port le plus sûr, pour effectuer quelques réparations. Le.
capitaine avait présenté le manifeste, daté de Cadix, des marchandises.
destinées à Gênes, estimées à 64.500 livres de Piémont, ce chargement.
consistait en barils de cochenille et d'indigo, tabac, caisses de china-china,.
"surroni, caduco e zalappa", vanille, ballots d'étoupe et chiffons, etc.. Le.
receveur, contestant la consigne faite, avait fait vérifier le chargement, et.
procédé à un procès-verbal d'expertise.
Copie des défenses ; conclusions des accusés pour prouver l'exactitude de la.
consigne. - Conclusions du procureur général, du fisc du commerce, du fermier.
Liprand (1778). - 1775-1778 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 6 - MAZZO 6° D'ADDITIONS.
1. 1775-78. - Suite de la procédure précédente : mémoires, correspondance,
... MAZZO 6° D'ADDITIONS.
1. 1775-78. - Suite de la procédure précédente : mémoires, correspondance,
pièces diverses.
Copie de sentence interlocutoire du Consulat du 10 avril 1777, avec juges .
adjoints, qui repousse les prétentions de Liprand, reconnaît "l'articolo .
veramente dubbioso", et fait compensation des dépens. - Autre sentence du 21 .
juillet 1778 qui absout les accusés des poursuites. - Intervention des .
ministres de l'Etat de Gênes, de France et d'Espagne, etc.. - 1775-1778 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 7 - MAZZO 7° D'ADDITIONS.
1. 9 janvier 1777. - Arrentement du droit de Villefranche et du droit... MAZZO 7° D'ADDITIONS.
1. 9 janvier 1777. - Arrentement du droit de Villefranche et du droit d'ancrage à Liprandi, pour 9 ans, à raison de 43.000 l par an.
2. 1777. - Informations, mémoires et lettres relatives aux plaintes de la Cour de France touchant l'insulte faite par le "feluccone" du fermier à la gondole gênoise portant les courriers de Frnce et d'Espagne.
Ladite gondole dite Margaratissa, du type que "les patrons de Ste-Marguerite dans la rivière du levant ont habitude de se servir", avait reçu 3 coups de canon, dont elle avait été contrainte de payer 9 livres pour les frais.
Lettres de Lovera de Maria (21 juin), du marquis d'Aigueblanche au baron de Choiseul, ambassadeur de France,- de la Planargia, commandant de Nice,- de May, capitaine du port de Villefranche. - Plan des côtes de la pointe St-Hospice "al cavo de la Garuppo", avec tracé de la chasse donnée à la gondole, pour établir que l'incident s'était produit hors des limites de France.
Il fait mention dans ce dossier d'une affaire semblable, survenue à une chaloupe française, "Les bons amis", allant de Gênes et S. Remo chargée de fruits pour Hambourg, qui avait reçu un boulet.
3. 1778-80. - Procédure, au Consulat de la mer, entre le fermier du droit et divers négociants de Nice, On. san Pietro, G-B. Guide, Vierne, Veillon Leclerc et Cie, au sujet de l'exemption du droit.
Les commeçants en question avaient mis en vente, pendant 8 jours, la charge de plusieurs bateau (le San Nicola di Tolentino e le anime del Purgatorio, la Madona del Rosario ou N.D. de Misericorde), consistant en laine, savon, etc.
sans avoir rien vendu. Le fermier prétendait que cette mise en vente était simulée et n'avait d'autre but que d'éluder le droit, et que les marchandises étaient, en fait, destinées à Marseille.
Mémoire de Lalande, chargé d'affaires de France, au comte du Perron.
4. 1779. - Instance du fermier contre Ant. Vignola, commandant du "senau o sia brigantino" Mater gratiae, battant pavillon gênois, pour contravention au droit. - Lettres et rapports de Trinchieri de St Antonin.
5. 1780-81. - Instance formée par le Sr-Lazzarini afin d'obtenir la restitution du bateau la Stella matutina, battant pavillon Toscan, capturé sur un corsaire barbaresque par la frégate royale.
Lettres et avis du Consulat de mer et du chevalier de Foncenex, commandant la frégate royale, sur la question de restutution , - sur la part à laisser en récompense à l'équipage de ladite frégate, etc..
La première prise dudit bateau avait été faite par un chebec de guerre du bey de Tunis, commandé par le vice-amiral Soliman Rays chiaoux.
6. 1781-1785. - Ecritures concernant la saisie du senaut St-Joseph et St-François de Paule, capitaine Brosonwich, allant, sous pavillon impérial de Barcelone à Gênes avec un chargement de 31 balles de drap et 10 caisses de .
marchandises, pour contravention au droit. - Mémoires et avis, concernant la prétendue exemption du droit en faveur des bâtiments impériaux ; instances pour arriver à une entente à ce sujet.
A titre de réciprocité, on envisage soit l'assentiment de l'empereur pour l'érection de la chaire épiscopale de Verceil en archevêché, soit un abaissement du droit sur le sel pour le Piémont.
L'un des mémoires explique ainsi l'origine du droit de Villefranche : les anciens comtes de Nice permettaient aux navigateurs poursuivis par les corsaires de se réfugier dans leur port et, en reconnaissance, ceux-ci .
faisaient volontier présent d'une part de la cargaison. Sous Charles-Emmanuel II, cette donation fut convertie en obligation, mais elle n'était encore demandée qu'aux bâtiments qui entraient volontairement dans le port. - 1777-1785 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 8 - MAZZO 8° D'ADDITIONS.
1. 1782. - Extrait des registres du Consulat de mer constatant les... MAZZO 8° D'ADDITIONS.
1. 1782. - Extrait des registres du Consulat de mer constatant les décisions .
prises à l'égard des bâtiments Livournais et Toscans, pour la levée du droit,
de 1756 à 1762.
2. 1782. - Mémoire du fermier Liprand et pièces concernant l'exaction du droit .
sur la Régina Ester, battant pavillon impérial.
3. 1783. - Exemption des bois de marine pour la France.
Copie de sentence du Parlement d'Aix, rendue le 28 juillet 1783, qui condamne .
le fermier du droit à restituer à Constantin Mecalopolo, négociant Grec, de .
Prevesa, et aux hoirs Stamatii, une somme de 3.207 Fr induement payée pour le .
chargement de 14 bateaux Napolitains, partis de Toulon pour Carthagène. -
Lettre du fermier Liprand à l'ambassadeur du roi de Sardaigne à Paris (6 .
septembre).
4. 1785. - Id. : pièces relatives à des bâtiments Napolitains chargés de bois .
d'Italie ou d'Albanie Turque, et de chanvre d'Ancône, pour Toulon ; - .
négociations concernant l'exemption générale des bâtiments Napolitains.
5. 1784. - Rapport de Mattone di Benevello, juge au Consulat de mer, au sujet .
du refus fait par Allimonda, capitaine du brigantin N. signora del Rosario,
allant de Barcelone à Gênes, chargé de sucre, pois chiches et alun, sous .
pavillon impérial, de payer le droit de Villefranche, offrant seulement le .
droit d'ancrage.
6. Brevet de nomination de Fr. Briga comme capitaine de la barque du droit .
(10 avril 1784). - Autre, émané du Conseil exécutif provisoire français,
nommant le même "enseigne non entretenu" en remplacement d'E. Arnous (20 avril .
1793).
7. 1784. - Rapport de Rossi de Tonengo, au sujet de la requête faite par .
Martin Caffiero, capitaine de la Madonna del Lauro, aux fins de faire .
expertiser à nouveau le tonnage de son bateau.
8. 1785. - Autre, du même; au sujet du refus fait par le capitaine Mateovich,
de la checia la Madonna dell'Assunta, chargée de grain de Gênes pour Lisbonne,
sous pavillon impérial, de payer le droit, sous prétexte de franchise.
9. 1785. - Dossier relatif à la convention passée avec le Danemark, portant .
exemption du droit de Villefranche pour le pavillon Danois moyennant le .
versement de 115.000 l. : écritures diverses, patentes d'approbation,
quittances, etc..
10. 1786. - Dossier relatif à l'exemption accordée aux bâtiments naviguant .
sous pavillon Sicilien, moyennant le versement de 62.300 ducats de Naples (11 .
mars 1786).
11. 6 août 1791. - Id. : convention avec le roi d'Espagne, pour l'exemption .
des bâtiments de la nation, moyennant paiement de 300.000 livres. - 1782-1791 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI FIUME VARO MAZZO 1 - MAZZO 1°.
1. 1164-1702. - Copies de titres concernant la commanderie de Nice de l'ordre de... MAZZO 1°.
1. 1164-1702. - Copies de titres concernant la commanderie de Nice de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, extraits des archives d'Arles.
1. Vente par les consuls de Nice à la maison de l'ordre en cette ville de la terre du Var anciennement possédée par Raymond Laugier, s'étendant depuis la terre dite "Lonavadit" "usque ad surgentium insule de Baritel et usque ad caput ejusd. insule" (déc. 1185).
2. Vente de terre "a campo lauro usque ad passum de Laia et usque ad Varum et usque ad viam buch de cremat, in plano et in colle", du 19 juil. 1164.
3. Donation par Isnard de Monbrun à B. Catallano du passage du Var au lieu dit Bon port "ad menam Esteronis in terram meam que sic terminatur à Rochetta veteri usque ad Varum et a Rochetta per rochassium usque ad rivum de cuneo et usque ad crucem" (6 mars 1209).
4. Autre par le même au commandeur Botino, de terre ".. versus S. Petrum de Oliva, et dividit se cum terminis de Gilletta", plus le pacage ; confirmation de l'acte précédent (20 fév. 1217).
5. Donation par Henri, évêque, audit Botino, de l'église de Laroquette (22 février 1217).
6. Echange entre Olivier Mairona, citoyen de Nice, et B. Catalan, d'une terre sise "in costa in territorio Vari", avec un pré sis "in plano de Varo" (12 juil. 1258).
7. Donation par R. Domigo à Bertrand, commandeur de Nice, d'une vigne au Plan du Var, confrontant avec les possessions de l'ordre (29 av. 1263).
8. Donation à nouvel acapt par Bertand, précepteur de Nice, à P. de Comis (de Comps), d'une terre au plan du Var, sous l'église Sainte-Marguerite, moyennant service de 8 setiers de blé (1er fév. 1265).
9. Nouveau bail passé par Ant. Aurison, commandeur, à Honoré Face, d'un pré hermas au lieu dit "les prats de Saint-Jean" (16 janvier 1546).
10. Note sur les visites générales du grand prieur (1612) ; notes de protocoles de notaires et de livres de recettes des XVè-XVIIè s.
11. Lettre d'envoi desdites copies et notes (Arles, 13 sept. 1702).
12. Notes extraites des livres de reconnaissances pour la commanderie de Nice (1579-1642).
13. Copies séparées d'actes ci-dessus analysés.
2. 8 avril 1260. - Copie de sentence rendue par Raymond Calveria, official de l'évêque de Nice, sur le différend mû entre le prévôt et chapitre de Nice et les FF. de l'hôpital du Var, au sujet de la sépulture de P. Olivario, qui se trouve adjugée au chapitre, sauf à l'autre partie à démontrer ses droits.
2 bis. 6 avril 1372. - Copie d'informations concernant le péage du pont du Var, prises sur délégation de la Cour des comptes de Provence.
3. 21 août 1381. - Copie de l'acte d'appel interjeté par les syndics de Nice devant Baudin de Panchatitis, viguier et capitaine et lieutenant de juge, "vice judicis", de la cour royale "reginalis", contre l'ordonnance publiée par ledit Baudin à la réquisition d'Honoré de Berre, chevalier, et d'ordre du sénéchal de Provence, et qui établissait un nouveau droit de passage sur le Var : "transeuntes aquam Varis solvere.. teneantur certum vectigal seu barram.. ad opus constructionis seu edificii pontis de novo fiendi in dicto flumine Varis versus hospitale S. Laurentii". - Le juge renvoie au lendemain pour se prononcer sur l'admission de l'appel ; présents à la séance : Paul de Villeneuve, seigr de la Gaude, P. Barralis, de Lucéram, Manuel Bejami, de Demonte, J. Arnaud, notaire, fils de Durand, "jurisperiti" de Seyne. - Le 22, le juge déclare l'appel non admis ; présents : J. Travaque, G. Lambert, Vivaudo Negri, de Nice.
4. 8 février 1396. - Copies de patentes de comte Amédée, concédant à la ville de Nice tous les terrains vagues existant dans les limites du terroir.
5. 1472. - Copies de 2 lettres de l'évêque de Vence, seigneur de Saint-Laurent, aux syndics de Nice, au sujet des plaintes des Niçois pour le passage du Var. - Dans la 1ère (27 juillet), il déclare qu'il a donné des instructions pour que le barbier ne puisse plus "villicare". - Dans la 2è (15 sept.), il annonce qu'il députe deux personnes pour examiner le meilleur emplacement pour le passage de la barque, qu'il change le conducteur de la barque "nauta" pour en mettre un plus honnête ; il promet de prévenir les Niçois toutes les fois qu'il y aura quelque changement, notamment à la suite des inondations qui modifient le lit du fleuve.
6. 25 août 1465. - Sentence rendue entre l'évêque de Vence, seigneur de Saint-Laurent, et les habitants dudit lieu, concernant le cens annuel dû pour l'emphiteose du terroir, la réédification de l'hôpital destiné aux pauvres passagers, la manutention de la barque sur le Var.
8. 20 juin 1496. - Copie de lettres du duc Filibert, confirmant la remise à la ville de Nice du droit de pacage sur les terres gastes.
9. 20 décembre 1493. - Concession emphitéotique de biens dépendant de la commanderie des Hospitaliers de Nice, dont certains confinant au Var (copie).
9 bis. - 1498. - Information contre J. Camous, de Nice, pour avoir frappé d'un coup d'épée le barquier du Var "barrajuolo", Constant Morena, et avoir coupé la corde de la barque ; sentence arbitrale rendue sur cette affaire par Urbain Raymon, prieur de Saint-Laurent, et Honorat de Grimaut, citoyen de Nice (26février ; en langue vulgaire). - Conflit de juridiction entre la France et la Savoie, greffée sur cette affaire.
10. - 1547-1615. - Copies d'actes de donation et reconnaissances de biens dépendant de la commanderie de Nice, situés à Bellet et sur le Var, tenus par Onorat, femme de Gabriel Gallean, et. de la Via, J. Muratore, Enri Beul.
11. 1565-66. - Extrait authentique de procédure mue devant le podestat de Nice entre le commandeur de Nice de Saint-Jean de Jérusalem et les tenanciers habitant Saint-Laurent.
12. - 1566-1579. - Pièces diverses de procédure sur les différends entre la ville de Nice et la communauté de Saint-Laurent au sujet des terres et îles du Var.
16. 22 mars-7 avril 1601. - Dénombrement que rend à la Cour des Comptes de Provence Julie Pignamella, ame de Beuil, des "place, terre et seigneurie du "Varo habite", au baillage de Guillaumes", avec le château et son circuit, droits de regale, service de 40 charges d'avoine au lieu dit "la grand mesure", etc.
17. 1605. - Information sur les droits du duc de Savoie sur le fleuve Var, depuis sa source jusqu'à la mer.
18. 1605. - Plan, ou croquis, indiquant les noms et l'emplacement des emphitéotes de la ville de Nice sur les terrains et iscles du Var.
19. 1605-1618. - Informations sur les droits perçus tant pour la conduite des bois que pour le passage des marchandises sur le Var et sur la prétendue franchise des Provençaux.
20. 13 juillet 1606. - Commission donnée par Charles-Emmanuel 1er à l'évêque de Vence, son grand aumônier, au comte de Beuil, gouverneur du comté, Caissotti, sénateur, Spatie, auditeur des comptes, pour traiter des différends relatifs aux confins et limites.
21. 1603-1654. - Lettre des consuls de Saint-Laurent, au sujet de l'emplacement de la barque du Var et des plaintes des Niçois (9 avril 1603). - Lettre des consuls du Broc à ceux de Nice, annonçant qu'ils ont fait mettre une barque pour le passage du Var, et demandant leur assistance pour obtenir permission de planter le pal à cet effet sur les terres du duc de Savoie (25 juin 1654).
22. 14 septembre 1618. - Lettre relative à une demande de suppression de droits entre les habitants des deux rives du Var. (Cf. ci-dessus n° 19).
23. 15 juillet 1534. - Confirmation par le roi de France, à J.H. de Grimaldi, seigneur de Cagne, du droit de quarantième qu'il perçoit sur le poisson qui se pêche et sur les marchandises qui se lèvent sur la plage de Saint-Laurent à Cagne.
24. 1662. - Lettres de Louis XIV à sa tante, Madame Royale, au sujet des plaintes qu'il avait reçues d'elle à l'occasion de transport de bois sur le Var ; lettres d'Antoine de Savoie et de Madame Royale à ce sujet. - Le roi ayant fait couper des bois dans les terroirs de Castellet, Méaille, le Fugeret, pour l'usage de sa marine, les faisait voiturer par le Var, faisant faire, en outre, sans autorisation, des travaux de mine pour rompre les rochers qui gênaient le passage notamment dans le terroir de Puget. (Cf. plus loin, mazzo 3, n° 5, la carte relative à cette affaire).
25. 1662. - Description du Var, son origine, son cours ; examen du droit de haut passage, prétendu par le roi de France.
26. 1665. - Lettres de M. de la Londe, chargé des travaux pour la conduite des bois du roi (Cf. c-dessus n° 24).
27. 1673. - Actes de remise à la justice de France d'Alexandre Jausserand, d'Aix, inculpé d'assassinat sur la personne de Laurent de Pontevès, son maître, crime commis sur le Var.
28. 1670. - Exposé des motifs pour différentes communautés riveraines du Var de concourir à la construction d'un pont projeté à Bonson ; - raisons alléguées par diverses pour différer l'entreprise (Nice) ; - projets d'inscription à placer sur ledit pont, etc. (Cf. n° 30).
29. 1233-1675. - Production de pièces pour justifier par Honoré de Grimaldi d'Antibes, marquis de Courbon, seigneur de Cagnes, de son droit de quarantain perçu entre l'embouchure du Var et celle du Loup (cf. n° 23 ci-dessus). - Parmi les titres cités : acte du 18 mars 1233, relatif au changement de Cagnes supérieur à Cagnes inférieur, convention entre Romeus, seigneur de Cagnes, et Raymond de Trans, Fulco de Cagnes, Raimbaud de Revest ; - confirmation des privilèges et droits des Grimaldi par la reine Marie, du 31 nov. 1385.
30. 1678. - "Tippo del fiume Varo dal vallone di S. Biagio sino al ponte di Baussone con tutte le sue giuste misure.. fatto d'ordine del Conseglio di stato li 20 luglio 1678 - Guiberto" (en couleurs). Ce plan a été dressé en vue de la construction du pont de Bonson (cf. ci-dessus n° 28).
31-32. - 1678. - Informations prises par l'auditeur Gotio pour établir la juridiction de S.A.R. depuis Saint-Martin jusqu'au milieu du grand bras du Var ; dépositions de témoins, etc. - 1164-1702 Présentation du contenu : Pièce 30 : plan dressé en vue de la construction du pont de Bonson extrait et coté 01Fi 1402. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 124/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Le plan de la pièce n° 30 (coté 01Fi 1402) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 2 - MAZZO 2°.
1. 1688. - Plaintes et informations contre le sieur Cotto et autres, pour troubles... MAZZO 2°.
1. 1688. - Plaintes et informations contre le sieur Cotto et autres, pour troubles causés gens de Saint-Laurent dans leur droit de faire pacager dans le lit du Var ; - intervention de Lebret, intendant de Provence et de Balbi, président du Sénat de Nice.
2. 1689. - Plaintes de la ville de Nice contre Straforello, entrepreneur des réparations à la palissade des bords du Var, pour mal-façon dans le travail.
3. 29 septembre 1690. - Acte constatant que les limites des Etats de France et de Savoie sont au milieu du grand bras du Var (dressé à l'occasion du passage du Var par le marquis de Rebenac, ambassadeur de France à Turin).
4. 1692-1703. - Pièces concernant les différends existant entre Nice et Saint-Laurent touchant la propriété du lit du Var et le droit de pacage.
5. Consultation de l'avocat Barrucco sur la question des terres gerbides, bandides et pacages du Var et du Mont-Boron "montis Borosii", savoir si elles sont du patrimoine du prince ou de la ville de Nice.
6. 21 mai 1698. - Vente par l'évêque et par le chapitre de Vence à Fr. Henri Pisani, seigneur de Puget, de la terre, place et seigneurie de Saint-Laurent, autrefois appelée de Gramont "Agrimontis", pour le prix de 16.000 livres.
7. 1698. - Informations sur les inondations du Var et sur leurs conséquences au point de vue de la conservation des limites et droits de S.A.
8. 1699. - Informations contre les particuliers de Saint-Laurent qui s'étaient portés au delà du grand bras du Var dans des îles appartenant aux Niçois, et y avaient enlevé du bétail.
9. 1699. - Informations tendant à prouver que l'île Sainte-Marguerite du Var a toujours été possédée par des Niçois.
10. 1699-1700. - Lettres du président et comte Salmatoris au marquis de Saint-Thomas et au comte et archiviste Rocca au sujet des différends des confins du Var.
11. 1700. - Attestation relative à l'acte du 29 sept. 1690, ci-dessus n° 3.
12. 1700-1703. - Plaintes et informations entre le seigneur et les habitants de Saint-Laurent et les particuliers de Nice concernant les voies de fait, enlèvement de bétail, etc., commises dans les îles du Var.
13. 1702. - Verbal et lettre de P. de Blacas, sieur de Carros, au sujet d'une entreprise faite par les officiers de Gattières dans sa terre de "laurum" en violation de sa juridiction.
14. 1702. - "Carte topographique du cours de la rivière du Var, contenant les villages et terres qui sont le long de son courant, avec le nom des possesseurs desdites terres, dressée au mois de novembre 1702 par Bozzolin" (partie comprise entre Gattières et la mer).
15. Octobre 1702. - Instructions au président Salmatoris et à l'intendant Mellarède à l'effet d'examiner et terminer, de concert avec l'intendant de Provence Lebret, les différends entre Saint-Laurent et Nice touchant les iscles.
16. Octobre 1702. - Copie des pleins pouvoirs donnés par le roi de France à l'intendant Lebret et au premier président de Provence aux fins que dessus.
17. Avis de Salmatoris au sujet de la production d'actes de 1381, 1472 et 1485 dans les différends ci-dessus.
18. Discours et pièces diverses concernant les différends au sujet des confins.
19. 1702. - Factum du président Mellarède pour établir que le terroir de Nice s'étend jusqu'au grand bras du Var ; rappel d'actes anciens (en 65 articles). (Cf. Arch. de St-Laurent FF.). - 1688-1703 Présentation du contenu : Pièce 14 : Carte topographique du cours de la rivière du Var extraite cotée 01Fi 1405. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 125/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Le plan de la pièce n° 14 (coté 01Fi 1405) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
