NI FIUME VARO MAZZO 3 - MAZZO 3°.
1. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent du Var et du Puget au factum de... MAZZO 3°.
1. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent du Var et du Puget au factum de la ville de Nice au sujet de leur différend pour les îles et lit du Var et réplique de cette dernière.
2. 1256-1699. - Copies de titres produits par la communauté de Saint-Laurent (depuis 1256, 11 déc.) ; informations et pièces diverses (1565-1699).
3. 1334-1702. - Sommaire des titres produits par la communauté et les particuliers de Nice (du 17 oct.1334 à 1660), en 82 articles ; additions (1654-1702), en 5 articles.
4. 1703. - Ecritures, mémoires et factums concernant le procès des iscles du Var entre Nice et Saint-Laurent.
5. 1662. - Carte de la vallée du Var (cours moyen et inférieur). Cette carte a été établie à l'occasion du différend entre le roi de France et la cour de Savoie, provoqué par le transport des bois pour la marine (ci-dessus mazzo 1, dossier n° 24). Elle indique l'emplacement des lieux d'où son tirés les bois, les points où sont faits des travaux pour le passage, donne les noms des localités de la vallée du Var depuis Annot et des vallées voisines de la Tinée et de l'Estéron.
6. Avril 1703. - "Carte topographique et démonstrative du cours du Var depuis Gattières jusqu'à la mer", établie à l'occasion du procès des iscles.
7. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent avec réplique de celle de Nice en marge de chaque article et description de l'état du plan et fleuve Var ; résumé des raisons avancées par les deux parties, avec sommaire de nouveaux titres produits par la ville de Nice.
8. 1703. - Journal des opérations des délégués du duc de Savoie (cf. ci-dessus Mazzo 2, n° 15-16) et de leurs conférences avec ceux du roi de France (9-11 avril) ; lettres au duc à ce sujet ; réponses de celui-ci, approuvant leur conduite et maintenant les Niçois en possession des terres du Var en attendant une solution définitive des différends en cours.
9. Rapport Ferrero sur les différends en question.
10. 1713. - Extrait des instructions données par la cour de Savoie au marquis de Lescheraine à l'occasion de son voyage à Paris. -  1334-1713 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 127/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 4 - MAZZO 4°.
1. 22 mai 1717. - Permission accordée par les consuls de Nice à Sibon, syndic de... MAZZO 4°.
1. 22 mai 1717. - Permission accordée par les consuls de Nice à Sibon, syndic de Saint-Laurent du Var, et P. Lay, un des gueyeurs (aigaglieri), pour planter un piquet destiné à assurer le passage de la barque.
2. S.D. - Listes des particuliers possédant biens sur la rive du Var (côté de Nice). - On relève parmi les lieux-dits mentionnés dans ces actes : la grande palissade, le chemin de la tortoira, les vallons de Crémat et de Lingostière.
3. S.D. - Ecritures de l'avocat fiscal Constantin sur le différend entre Nice et Saint-Laurent concernant les îles.
4. Rapport du comte Gubernatis sur les différends existant entre les rois de France et de Sardaigne, au sujet de la possession du lit du Var ; rappel des procès depuis le XVIè siècle.
5. Mémoires (de l'archiviste Rocca) au sujet de la limite de juridiction sur le Var (2 ex.).
6. Factum du patrimonial en vue de prouver que les fermiers de la barque du Var n'ont aucun droit (haut passage, foraine ou douane), à percevoir sur les bois et autres marchandises transportées par le Var et en provenance du Comté de Nice (2 ex.).
7. XVIIIè siècle. - Extraits et sommaires de titres concernant les procès du Var.
8. 1719. - Pièces concernant le droit prétendu par le marquis Grimaldi de Cagne, et accessoirement par le comte de Bonson et la communauté du Broc, sur les marchandises transportées à Nice par le fleuve. - Lettre du marquis au roi pour l'informer de la saisie qu'il a dû faire de bois appartenant au sieur Riboti de Nice, transportés ainsi en fraude du droit de 2 et 1/2 % qu'il exige de tout ce qui débouche à la mer, du poisson qui se pêche et des marchandises qui s'enlèvent entre le Var et le Loup (12 juil.1719).
9. 1729. - Pièces concernant la saisie faite "nella giara" du Var, dans la région dite "del clos des martes", terroir de Dosfraires, de bestiaux et grains conduits de Conségude à Nice.
10. 20 août 1731. - Rapport du président du Sénat Richelmi sur les usurpations des gens de Saint-Laurent dans les terres au delà du Var.
11. 1734. - Pièces concernant l'enlèvement d'une jument sur le terroir de Saint-Laurent, au détriment de G. Cosso, en représeaille d'une autre prise par les campiers de Nice dans les îles du Var.
12. 1734. - Pièces concernant la saisie par trois gardes de la brigade de Saint-Laurent, d'un mulet chargé de vin, venant de la Gaude, et appartenant à Christ.Augier, d'Aspremont ; ladite saisie faite en territoire Sarde, au de là du grand bras du Var.
13. 1734. - Copies d'informations faites au sujet des violations de la juridiction royale dans les îles du Var.
14. 1736-40. - Pièces concernant les difficultés survenues pour le plantement du piquet de la barque du Var, et la permission à obtenir des Niçois à cet effet.
15. Mémoire de Constantin (copie de la pièce déjà analysée ci-dessus n° 3).
16. Mémoire envoyé à M. de Senneterre, ambassadeur de France, au sujet de l'arrestation faite par le garde des gabelles de France en territoire Sarde, d'un mulet chargé de goudron destiné au capitaine Montolivo de Villefranche, ladite saisie faite sur Ardoin, valet de F. Revel, chirurgien à Gattières.
17. 1740. - Réponses aux plaintes faites par les consuls de Saint-Laurent au sujet de prétendues entreprises des gens de Nice sur le Var.
18. 1743. - Réponse de M. de Corbeau, commandant de Nice, à une plainte faite par M. de Mirepoix concernant l'intrusion de détachements armés sur les îles du Var.
19. 1751. - Requête des consuls de Saint-Laurent et autorisation donnée par ceux de Nice pour planter le poteau de la barque sur le terroir de cette ville.
20. 20 juin 1754. - Mémoire du conseiller Foncet sur l'état et le règlement des limites du Piémont et du comté de Nice, d'une part, le Dauphiné et la Provence, d'autre part, depuis 1713, et sur les différends existant entre les deux Etats sur le Var.
21. 1750. - Mémoires, lettres et représentations concernant la barque du Var et les droits prétendus exigibles sur les marchandises transportées par ce fleuve.
22. 1761-62. - Remontrances du Sénat de Nice, acte de visite, rapports d'experts, et pièces diverses concernant les projets de réparations à faire sur la rive du Var ; - projet de l'architecte Michaud ; - plan Ratti (30 nov.1759). - Ordonnance du marquis de Caraglio, lieutenant général à Nice, pour la préservation des rives (1697 ; impr. Romero à Nice), et autres.
23. 1766. - Lettres et informations au sujet de l'arrestation faite par les gardes de France, au delà du grand bras du Var, de 2 mulets chargés d'huile appartenant à des particuliers de Gattières.
24. - Mémoires, lettres et observations concernant l'utilité d'un pont sur le Var. -
Mémoire concernant les avantages qui en résulteraient pour le comté de Nice et pour la Provence (en français) : "la place de Nice deviendrait le magasin pour les articles que les Provençaux n'ont pas chez eux, étoffes, draps, toileries, mousselines, indiennes, clincalleries et autres genres de manufactures de Piémont, d'Angleterre, de Suisse et autres païs étrangers dont l'introduction est prohibée en France" ; le commerce des huiles, la fabrication des vermicelles et macaronis s'en trouveraient encourages. "Le pont serait une suite naturelle du chemin roulier que la munificence du Roi et son amour pour ses peuples vient de nous ouvrir dans le Piémont ; ce chemin deviendrait la seule route de courriers de tous les seigneurs et autres voyageurs qui passent continuellement pour se rendre en Italie, en France, en Angleterre, en Espagne et en Portugal ; on abandonnerait alors la voie de mer qu'on prend actuellement à Gênes et à Antibes, et qui est toujours incertaine et périlleuse" ; le pont pourrait être construit en bois pour raison d'économie. -
Lettres de Trinchieri di S. Antonio au secrétaire d'Etat, sur le même sujet (Nice, 1785-86) ; il fait ressortir l'affluence d'Anglais et de Français qui viennent profiter du climat tempéré de Nice, il fait allusion à un plan dressé par le "capomestreo P. Bensa" ; mentionne en mars 1786 la visite faite à Nice par M. de la Tour, intendant de Provence, à l'archiduc Ferdinand.
Lettre du négociant Leclerc, de Nice, au secrétaire d'Etat à Turin (19 juillet 1787) : afin d'éclairer son correspondant sur les objets de commerce entre les sujets du roi de Sardaigne et les Provençaux, il s'est procuré un relevé des livres du bureau des douanes de Saint-Laurent "au moyen de quelque dépense et de son crédit", qu'il lui fait passer en confidence ; il fait observer que l'état des articles sortant de Nice pour entrer en France par cette voie n'indique que les objets dont l'entrée est permise et "qu'il en est nombre d'autes infiniment plus précieux, tels que les draperies et toiles peintes, quincaillerie, mousselines et soyeries qui s'introduisent en Provence.. sans acquitter les droits, notre place étant la plus marchande qui se trouve d'ici à Marseille et renfermant d'ailleurs un grand nombre d'articles prohibés en France..". Au sujet du commerce des huiles, il estime que l'introduction des huiles de Provence à Nice, loin de faire baisser les prix, produirait un effet contraire en multipliant les demandes. Il termine en disant que tous les motifs d'humanité, de grandeur, de décence et de convenance absolue militent en faveur du projet de construction du pont. -
2° lettre du même (30 juil.) ; il envoie une deuxième copie (jointe au dossier) de l'état des articles exportés de Nice par le bureau de Saint-Laurent, et des articles importés, en 1786, certains signes de poids et mesures n'ayant pas été compris d'après la première copie. - 1717-1766 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 128/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1. 1758. - "Mémoires et instances faites au roi de Sardaigne par les cinq communautés... MAZZO 5°.
1. 1758. - "Mémoires et instances faites au roi de Sardaigne par les cinq communautés de la vallée d'Entraunes, pour qu'il leur fasse obtenir "l'observance de la réciprocité d'exemption pour le transit des victuailles et marchandises à travers ladite vallée et les terres voisines de France" ;.
- concerne aussi : la franchise de droits pratiquée entre Provençaux et Niçois pour le transit de leurs produits, et la contestation qui en a été faite au baron de la Cainée ; le passage de miliciens, soldats et gardes des gabelles de France sur les terres du roi ;.
- divers incidents de limites entre la Turbie et Monaco.
Sur le premier point, les communautés en question, soit : Entraunes, Châteauneuf, Saint-Martin, Villeneuve et Sauze, font valoir qu'ils sont obligés, comme les habitants de Beuil, de passer par les terres de France pour venir à Nice, pendant hu_it mois de l'année à cause des neiges ; ils demandent donc d'être exemptés de droits à l'occasion de ce passage, notamment pour le sel qu'ils doivent prendre "al banco di Nizza". Ils invoquent la pratique usitée entre les gens du Broc, de Carros et du val de Chianant (France), et ceux de Gattières, du val de Sigale et autres domaines de Sardaigne ;.
2° le baron de la Cainée faisait passer en franchise par le terroir de Cuebris (France), les produits de son fief transportés à Nice. En 1754, le receveur d'Entrevaux lui réclama le droit de "haut passage", prétendant que l'exception réciproque entre Provençaux et Nissards s'entendait seulement pour les fruits des biens possédés par des Nissards et situés en Provence, ou des biens des Provençaux situés dans le comté de Nice. Les écritures concernant cette affaire ont été remises par copies aux Affaires étrangères ;.
3° au sujet du passage de soldats français en territoire Sarde, le dossier contient notamment : représentation du Sénat de Nice, du 11 avril 1755 concernant l'entrée de 80 hommes armés dans le terroir de Gattières, Bouyon et Dosfraires, à l'effet de poursuivre et d'arrêter Mandrin" ; on juge qu'il y a lieu d'user de tolérance dans des cas semblables ; en 1756, autre représentation sur le passage de divers détachements partis de Cannes, passant par Gattières pour se porter ver le Broc, Carros, Saint-Jeannet ; correspondance à ce sujet entre M. de Paterson, gouverneur de Nice, et M. de Villars, gouverneur de Provence ; ce dernier donera des instructions pour qu'on redouble d'attention à ce sujet et qu'en cas de besoin on demande l'autorisation.
2. 1758-59. - Mémoires, instructions et notes envoyées par le comte Mellarède, président chef du Sénat de Nice, pour la négociation du traité des limites avec la France en ce qui concerne la frontière du comté de Nice.
A) 1° liasse, décomposée en plusieurs dossiers.
a) Mémoire au sujet des contestations existant entre quelques communautés de la subdélégation d'Entrevaux et du comté de Nice au sujet de leurs limites : entre Guillaumes et Châteauneuf et Péone ; Puget-Rostang et Puget-Théniers, Cuebris et la Cainée, Sigale, Roquesteron ; Aiglun et le Mas. Mémoire au sujet des limites des communautés de la basse Provence, la Gaude, Saint-Jeannet, Carros, etc.. Observations et éclaircissements. Il est noté en marge que "ces mémoires ont été remis par l'ambassadeur de France pour la négociation du traité des limites de 1758".
b) "Mémoire général et autres informations sur les communications et les confins des terres de la comté de Nice avec la France dans la partie du haut Var, relativement aux échanges qu'on pourrait faire.. pour être uni à la carte du haut Var par les sieurs Cantu et Durieu.. faite sur les plans plus détaillés des terres limitrophes qu'ils ont pris sur les lieux en mesure pour celles de la comté de Nice, et démonstrativement pour celles de la Provence, le tout envoyé par M. le Président Mellarède à l'occasion de la négociation" (8 janvier 1759).
Le 25 décembre 1758, Mellarède avait envoyé la carte générale du haut Var depuis Puget-Théniers en remontant jusqu'à Saint-Martin d'Entraunes ; l'envoi subséquent comprend la carte du reste des territoires de Villeneuve et Saint-Martin, plus Entraunes et Saint-Dalmas le Selvage, ainsi qu'une réduction en une seule feuille des feuilles du haut Var. La carte du bas Var ayant été déjà dressée, il en faudra une troisième, pour la région du Var de Puget-Théniers à Saint-Martin la Roquette. L'envoi de tous ces documents est fait aux "Affari interni".
Ce mémoire, très développé et précis, tend à déterminer de nouvelles frontières qui permettraient d'assurer des communications directes entre toutes les parties du comté sans avoir à traverser les terres de France ; il donne des détails intéressants sur les chemins actuels, chemin qui de la basse comté à Beuil, les chemins de Puget-Théniers au val d'Entraunes, de façon à supprimer les inconvénients résultant des enclaves actuelles : exaction de droits de passage, incidents et contestations ; il contien aussi des considérations intéressantes sur l'état et la valeur des terres qui feraient l'objet d'un échange avec la France, notes sur Glandèves, Entrevaux (biens du chapitre et de la cathédrale), Guillaumes, etc.. - Additions au mémoire général" (15 janvier).
c) Instructions pour la vérifidation et levée des plans des confins et terres limitrophes de la comté de Nice et de la Provence, pour les ingénieurs Durieu et Cantu (13 juillet 1758) ; - Copie de correspondance et pièces relatives : le 16 octobre 1758, Mellarède annonce le départ pour demain des ingénieurs chargés de lever le plan du bas Var. - Relations de Cantu et Durieu sur les opérations dans le haut Var ; observations sur les routes entre les deux Etats ; route des muletiers et autres de Puget-Théniers à la Val d'Entraunes ; relation concernant les terres de la vallée de l'Estéron, observations sur le val de Chanant en Provence comprenant les terroirs de Cuebris et Saumelongue, Saint-Antonin, la Penne, Saint-Pierre, la Rochette et Sallagriffon ; relation concernant le bas Var : notes sur Bezaudun, projets pour éviter la traversée en pays étranger.
B) 2° liasse, subdivisée en plusieurs dossiers. "Pièces relatives aux précédents mémoires et instructions de M. le comte Mellarède".
a) Tarifs et pièces diverses concernant les droits de passage et franchise entre Niçois et Provençaux, convention pour le passage des sels à Entrevaux (1724-36) ; accords pour la réciproque exemption et incidents à ce sujet ; correspondance ; "inventaire des pièces et mémoires concernant les droits de passage respectifs dans les Etats de Provence et de Nice, d'entrée et de sortie et la nécessité de ces mutuels passages".
b) Lettres de Mazé écrites au nom du roi au comte Mellarède au sujet du travail préparatoire concernant le nouveau règlement des confins avec la France, et particulièrement les opérations de topographie, les notions à prendre sur les lieux, etc.. (juin 1758 - juin 1759).
c) "Recueil des notices particulières sur le haut Var, prises des topographes" : notes des confins, mesures et contenances prises sur terrains contestés entre communes, notes diverses.
d) "Connaissances sur le haut Var" : lettres et mémoires de divers informateurs, le notaire Belin, pour les terres françaises de deça le Var, de Deamicis, curé de Beuil, pour la région à partir de Puget-Théniers.
Ces notices paraissent avoir été utilisées pour la composition du "mémoire général" signalé plus haut.
e) "Routes actuelles et chemins qu'on pourrait ouvrir", d'après les notes de topographes.
f) "Registre des lettres écrites par Mellarède pour l'exécution des ordres du roi dans son billet du 16 juin (1758), concernant les cartes des terres confinantes ou enclavées de la comté de Nice et de la Provence, et la commission des sieurs Durieu et Cantu, ingénieurs topographes de S.M. partis de Nice pour cet effet le 14 juillet" (1758-1759).
Cette correspondance comporte, entr'autres choses, des demandes de recherches de titres dans les archives locales : savoir à Puget-Théniers au notaire Bellin, recherche d'actes concernant les différends territoriaux ou les droits de passage exigés par les Français ou sujets sardes ; au notaire Dalmas à Sigale, recherche de conventions et transactions entre diverses communautés, le Mas et Aiglun, Sigale et Sallagriffon ; autre, à Alziari, notaire aux Ferres ; lettres circulaires concernant les recherches de titres sur les confins et accréditant les ingénieurs topographes auprès des différents magistrats locaux, officiers et fonctionnaires (13 juillet) ; demande des cadastres antérieurs à ceux de 1702, "qui doivent être des années 1634 et 1672" (décembre) ; annonce du départ des ingénieurs Cantu, Durieu et Avico en trois escadres, les uns par Aiglun et Sigale, les autres par Ascros en descendant, les troisièmes par Gilette en remontant (19 mars 1759).
3. S.D. - Lettres et remontrances du Sénat, et pièces diverses concernant des incidents de confins, soit du côté de la Provence, soit entre Monaco, Pigna et Seborga (1743-1758). - "Note des endroits par où les gardes des gabelles de Savoie et de France sont en coutume de passer sur le territoire de l'autre Etat" adressée par Mellarède au comte de Saint-Laurent (1755).
Ce dossier se rapporte aux mêmes affaires qui sont examinées dans le mémoire coté n°1, même mazzo, et concernant le val d'Entraunes, la Cainée, Monaco.
4. 1758-1759. - Etat des dépenses faites par les ingénieurs topographes Cantu et Durieu et leurs assistants pour la formation de la carte du comté de Nice. -
Parmi les aides, figurent des indicateurs, porteurs de planchettes, gueyeurs, pedons, des informateurs : Dalmassi, secrétaire de Sigale et d'Aiglun ; l'abbé Gastaud ; Colmars, secrétaire d'Ascros ; Salvator chargé de la recherche et du déchiffrement des titres à Puget-Théniers ; Alziari notaire et secrétaire des Ferres, chargés de compléter, le plus secrètement possible, les notices concernant les terres et communautés de la val de Chanant. La mission s'étend depuis le bas Var jusqu'aux hautes vallées du dit fleuve et de la Tinée, ainsi qu'à la région de Seborga.
5. 1758. - Ordonnance du Sénat de Nice qui défend à tous propriétaires et tenanciers de biens le long du Var de couper arbres, arbustes et buissons et d'un faire dépaître des bestiaux (1er décembre).
6. 1759. - Plan topographique du cours du Var (entre Bonson et la mer), dressé sur les lieux par Antoine Durieu et Joseph Cantu, ingénieurs topographes du roi de Sardaigne, sur instructions de l'intendant Joanini (19 février), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 102. - 1758-1759 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 129/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les... MAZZO 6°.
1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les fermiers de France et par le marquis de Cagnes, le tout réuni à l'occasion du traité de 1760".
A) Actes de 1334 à 1664.
"Conventiones et ordinationes pro manutentione hospitalis Sancti Laurentii et pro barca" (17 octobre 1334, copie, acte coté n° 1), passé par Jordanus Sardina, homme de loi, et Daniel Marquesan, de Nice, au nom du conseil de cette ville pardevant A. évêque de Vence. -
Sentence au sujet des bois "borgnes" du Var, rendue par Etienne Salas, juge de la cour royale de Nice, acquittant, après enquête, Chiabaud, de la Roquette, qui s'était approprié et avait vendu des bois "trabes seu biglionos" apportés par le Var (5 septembre 1363 ; copie). -
Ordonnance rendue par R. évêque de Vence, à la suite de plaintes portées par les représentants de la ville de Nice, Huguet de Grimaldis, co-syndic, et Honorat Caroli, sur la violation des règlements et coutumes concernant la barque du Var, l'hôpital de Saint-Laurent et les fondations de la dame d'Agrimont (28 juillet 1492 ; copie, pièce cotée n° 3). -
Lettre de l'évêque de Vence aux syndics de Nice leur donnant satisfaction au sujet de la barque (15 septembre 1472 ; copie). -
Transaction entre l'évêque de Vence et la communauté de Saint-Laurent concernant la réduction de cens, la reconstruction de l'hôpital, la tenue de la barque, "navicula seu lembo", les limites (29 septembre 1473 ; copie, pièce cotée n° 6). -
Sentence arbitrale contre J. Camos, qui avait frappé Constant Morena, barquier du Var (26 février 1498 ; acte en provençal coté n° 8). -
Arrentement par les consuls de Nice à Antoine Bensa de Montepulciano, nommé par patentes d'Emmanuel-Filibert du 25 octobre 1568, directeur de son haras "soprastante a nostre razza di cavalli e giumenti" d'une partie des sagnes du Var "per il depascer di esse cavalle e giumenti" (16 décembre 1570, coté n° 15). -
Acte par lequel Ambrosio Castella, "soprastante", remet à la ville les îles du haut, recevant à la place les sagnes inférieures (1er juillet 1578 ; coté n° 16). -
Autres actes concernant les îles sagnes et herbages du Var, dont un qui porte remise à la ville par Charles Emmanuel 1er, le 15 sept. 1504. -
Information reçue par Fr. Millot, juge de Vence, commissaire député par M. de Saint-Tropez, d'Antibe et Loubet, au sujet d'une entreprise de Niçois sur les bois du Var près Saint-Laurent (1565). -
Description du cours du Var et des terroirs traversés, avec notes sur les terres que le roi de Sardaigne et le roi de France possèdent respectivement de côté et d'autre du fleuve.
B) Actes de 1605 à 1699.
1. - Copie de titres, accensements, etc.. en faveur de l'hôpital Saint-Eloi (sancto Allodio) de Nice (1er septembre 1634). -
Actes du commandeur de Nice, Annibal de Blacas Redortier, contre la ville de Nice (1644). -
Vente de la juridication de Saint-Laurent à J. Fr. Pisany, sieur du Puget (23 mars 1698). -
Mémoires et pièces concernant les droits exigés sur le Var, notamment sur les bois transportés par le fleuvre (XVIIIè siècle).
2. - Recueil de mémoires et écritures concernant la barque et le passage du Var et l'hôpital de Saint-Laurent, jusqu'à la conclusion du traité de 1760. -
Copie de l'acte d'habitation du lieu d'Agrimont (16 mai 1468) ; à la suite : "traduction d'une copie très peu correcte d'une sentence arbitrale rendue entre Raphaël, evêque de Vence, et Urbain Raimond, prieur de Saint-Laurent, d'une part, les syndics et la communauté dudit Saint-Laurent, d'autre part, du 29 sept. 1485" ; - traduction d'une copie tronquée de sentence d'approbation et confirmation de ladite sentence par G. Michelet, official de Nice, et Paul Grassy, chanoine de Nice, commissaires apostoliques à ce délégués (cahier). -
Extraits de mémoire concernant l'hôpital de Saint-Laurent et la barque du Var (règlement du 27 octobre 1334), donnant le résumé des principaux actes. -
Lettres au sujet du passage du Var : de Mellarède au bureau d'Etat des Affaires intérieures (1759), de M. de la Tour, intendant de Provence, à M. de Choiseul (Aix, 21 janvier 1760). Il est parlé des vexations et de la tyrannie des gueyeurs et d'un règlement pris par la Chambre des eaux et forêts du Parlement d'Aix à ce sujet."Pour la barque, on a reconnu depuis longtemps que l'usage en était inutile ; on n'en a pas besoin quant la rivière est basse, quand il y a plus d'eau ou qu'elle forme plusieurs branches, la barque ne peut être d'aucun usage parce qu'il faudrait la multiplier ou en changer d'un jour à l'autre la position". -
Conditions auxquelles J. Fr. Ferron, bourgeois d'Antibe, habitant Cagnes, s'oblige de fournir le nombre de guey nécessaires pour le passage (1758 ; impr.). -
Copie de lettre écrite d'Antibes le 29 décembre 1758 par Rostan, maître des postes, à Bottin, directeur des postes à Nice, au sujet de l'entreprise Ferron, il demande si le postillon de la malle sera tenu de payer le passage ; depuis 70 ans, dit-il, que ses devanciers et lui-même sont chargés de la malle de Nice, ils n'ont jamais rien payé, c'est toujours quatre fois la semaine qu'il faut passer le Var dans un sens ou dans l'autre. -
A la suite de plaintes, particulièrement de la cour de Turin, opposée à toute innovation en attendant le nouveau traité des limites, l'entrepreneur Ferron résilia son marché.
3. Traité des limites entre le roi de Sardaigne et le roi de France conclu à Turin le 24 mars 1760 (Turin, imprim. royale). -
2. Procès verbal définitif de la limitation générale convenue entre les cours de Turin et de Versailles par le traité de 1760, par J. Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de la Tour, président et surintendant des archives du roi de Sardaigne, et P. Bourcet, maréchal des camps et armées de S.M. T.C. et directeur général des fortifications des places du Dauphiné, commissaires principaux, députés pour l'entière exécution du règlement général des limites conclus entre les deux cours" (15 avril 1761 ; ne contient rien pour le comté de Nice).
4. Ecrits et mémoires remis par le chevalier sénateur Trinquié concernant l'état des terres échangées avec la France. "Note des écritures laissées aux archives du roy à la disposition de M. le Baron Foncet le 21 août 1760", sous forme d'inventaire sommaire d'un certain nombre de pièces contenues dans la présente liasse. -
Relation du voyage de Trinquié, substitut de l'avocat général du Sénat de Nice, sur la mission confiée par Foncet (novembre 1759) ; notes et informations sur les terres d'au delà du Var susceptibles d'être échangées et sur les limites à fixer ; entretien avec M. de la Val, seigneur de la Rochette, Saint-Pierre, Saumelongue, Sallagriffon, qui se déclare heureux de passer sous la domination du roi de Sardaigne ; exposé des avantags qu'aurait la limite du val de Collongue et col du Baron ; Etats des terres, notices, mémoires et informations sur les charges et revenus : vallée du Chanant, Aiglun (renseignements fournis par Dalmassi, notaire), Saint-Léger, Daluis et Sausse ; terre de Pali, Saint-Antonin, la Rochette, Saint Pierre, Sallagriffon, Saumelongue, La Croix, Auvare, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Roquestéron et la Penne. Notes sur Guillaumes : mémoire des privilèges accordés par la reine Marie le 2 avril 1390, Louis II, le 14 octobre 1399, la reine Yolande, 18 septembre 1419 et 3 avril 1421 ; note les armes de la ville : "l'étendard royal avec ses armes, les fleurs de lys et les lambeaux comme ils étoient en coutume d'avoir". Etablissement des foires ; mémoire pour le prieur de Guillaumes dépendant de l'abbaye de Saint-Eusèbe près Sisteron ; état des hameaux et quartiers de Guillaumes. Noms et patrie des curés des paroisses cédées par la France. -
Tarif du prix des tabacs de la fabrique de Nice pour le païs étranger. -
Projet sur la formation d'un chemin de Nice à la vallée de Chanant et à Guillaumes ; il en fait valoir que "un des principaux objets qu'on a eu à l'occasion de l'échange de quelques terres de la comté de Nice avec d'autres de la Provence a été sans doute d'avoir une libre communication de l'une aux autres terres de la même comté sans être obligé de passer par celles de pays étranger", une route de Puget-Théniers par Saint-Léger et Daluis rendrait service l'hiver, "c'est précisément en hyver que les habitans de la vallée (d'Entraunes) font le transport du sel et leur provision d'huile, de vin et d'autres denrées dont ils ont besoin, puisque en ce temps là ils ne peuvent point envoyer leur mulets sur les montagnes". Dans ce projet, Daluis pourrait être choisi comme entrepôt pour le débit du sel et du tabac au païs étranger, à portée des terres de Provence, les Sausses, Castellet de Gueydan, Annot, Roaine et Roainet, Méaille, Fugeret et Braux. Par erreur, figure dans ce dossier une lettre du capitaine Ratti sur les avantages (Nice, 29 octobre 1759). "que retirent les Finances de la construction du port de Lympia et celui qu'on peut en espérer dès qu'il sera dans un certain état de perfection". L'avantage du port de Nice est dans la facilité de se procurer de la bonne eau pour les bateaux (tandis qu'elle est saumâtre et facile à corrompre à Villefranche) et toutes sortes de provisions de première main : "ce n'est qu'en cas d'orage que les bateaux se réfugient à Villefranche n'osant s'aventurer d'entrer dans le port de limpia encore étroit et peu profond" ; il y a aussi à Nice la facilité de négocier avec les habitans de la ville, plus grande commodité de débarquement qu'à Villefranche, où la plage est mauvaise en tout temps. Le produit du droit d'ancrage est en accroissement ; les Finances profiteront aussi d'un plus grand débit de sel et de tabac. -
L'état du village et terroir de Bouyon (comté de Nice, diocèse de Vence), mentionne (renseignements fournis par Alziary, notaire des Ferres) : 8 prêtres, 100 mulets, 30 bouriques, 20 paires de boeufs, 1.500 bêtes d'average, des cochons pour la provision ; il note que "la contrebande se fait sans risque d'un Etat à l'autre".
5. 1760. Projet d'une nouvelle route de Nice à Saint-Sauveur et pour l'établissement d'un pont sur le Var (en italien).
Après avoir fait ressortir les avantages pour le public et pour le commerce de routes commodes, l'auteur du mémoire signale la misérable situation à ce point de vue du comté de Nice où le commerce est interdit presque totalement en hiver. Il préconise en conséquence l'établissement d'une nouvelle route au centre du comté qui, sur une longueur de 6 à 7 lieues, commençant au lieu dit "il Ray o pure nel vallone di S. Andrea e di Revello", continuerait jusqu'au Var, le suivrait, puis la Tinée ; elle abrégerait d'un tiers la route actuelle, faciliterait l'accès à Beuil et Saint-Etienne, alimenterait Nice en bois ; juste suffisante pour les bêtes à bât, elle ne serait pas dangereuse au point de vue militaire.
2. Projet d'un pont sur le Var ; par économie, ce pont serait en "mele rouge" et construit de la même façon que celui qui avait été établi durant la dernière guerre "pour le service des armées combinées de France et d'Espagne".
6. 1760. Mémoires et projets concernant l'administration de la justice dans les terres cédées par la France. Avis de la commission, après information du substitut Trinquié ; deux solutions sont envisagées, soit l'établissement d'une préfecture à Guillaumes (examen des difficultés qui en résulteraient), soit une députation de juge royal ; projets de patentes à soumettre au roi. -
Mémoire concernant la manière d'administrer la justice en Dauphiné.
7. Déficit.
8. 1761. - Lettre du contrôleur général Bertin au marquis de Chauvelin, ambassadeur de France à Turin, l'informant qu'il a donné les ordres nécessaires pour que la ville de Nice puisse continuer, en payant les droits, à tirer les bois de chauffage des terres cédées au roi de France, en particulier de Gattières (6 août).
9. 1762. - Lettres de Trinquié concernant les droits utiles (fran-fief, lods, amortissement) des terres reçues en échange, d'après les renseignements fournis par Léon, receveur des fermes à Entrevaux, et Duranty, receveur de l'Insinuation à Guillaumes.
10. Lettres circulaires du sénateur et préfet de Nice Achiardi de l'Alp, ordonnant qu'une visite générale soit faite toutes les années des limites fixées par le traité de 1760, afin qu'aucun changement n'y soit apporté (2 ex. un en français, un en italien ; impr. chez Floteront à Nice).
11. 1768. - Envoi au secrétaire d'Etat à l'Intérieur par M. de Orestis de l'acte de rémission du sieur J.B. Bertolotto, Piémontais détenu dans les prisons d'Antibes, faite au sieur Cauvin, lieutenant au régiment de Nice, au milieu du grand bras du Var, le 21 juillet.
12. 1772-78. - Mémoires, relations d'experts et remontrances du Sénat concernant les travaux nécessaires pour la conservation des rives du Var et les dérivations qui se font dudit fleuve ; rapport de visite de l'architecte Michaud (1er déc. 1776) ; manifeste du Sénat pour la conservation (17 mars 1762 ; impr. chez Floteront) ; projet de nouveau règlement.
13. - Mémoires, écrits, correspondance au sujet des représentations faites par l'ambassadeur de France pour dégâts causés par les Niçois aux rives et digues du Var du côté et près de St-Laurent.
Ces dégâts auraient été occasionnés par des bois de flottage (entreprise de conduite de 160 pins, à Joseph Debernardi), qu'on aurait laissés sans conducteurs, à la merci du courant, et qui avaient ainsi rompu ou endommagé les digues en bois construire sur le bord opposé.
Du côté français, on avait nommé M. de Caux, directeur des Fortifications de la haute Provence, en qualité d'expert auprès de l'intendant chargé d'examiner cette affaire ; du côté Sarde, l'intendant général du comté de Nice s'en occupait personnellement, suivi par Robilant "ayant le topographe Durieu sous ses ordres".
De Biolla, le 17 août 1774, Durieu donnait avis de son départ pour Nice par la route d'Oneille et la rivière, S. Remo, Menton et la Turbie, comme étant la route la plus courte ; il demandait à l'intendant l'envoi de "la carte du cours du Var que j'ay formée en 1759.. a present dans les archives de court", afin de connaître les variations que le fleuve avait pu subir depuis 1760, "cette carte est très exacte, ayant servi pour le traité (de 1760)". Les intendants estimèrent nécessaire de faire dresser une carte des rives depuis les chapelles de Saint-Etienne (France) et Saint-Sauveur (comté de Nice).
14. 1766. Supplique présentée au roi de Sardaigne par les vassaux possesseurs de fiefs réunis à la France par le traité de 1760, implorant sa protection contre les prétentions du corps de la noblesse de Provence de les soumettre à l'"afflorinement" (sept 1765) ; signée G. Peyre, procureur du comte Lascaris, Gius. Lud. Torrini di Fougassières le procureur du seigneur de Gattières, celui du comte della Roccha, Ricci Desferres e Castelnovo, Leotardi di Boione, Blanchy d'Aiglun, le procureur du s.r B. Randon. -
Lettre circulaire du baron de Glandèves et de Lombard de Roquefort, commissaires pour la noblesse de Provence ; lettres et mémoires de Trinquié à ce sujet.
15. 1778. Informations, relation de visite, etc., concernant la construction d'une nouvelle route conduisant au gué du Var.
Il s'agit d'un embranchement, partant de la route royale, et destiné à conduire "sedie et carrozze" à un nouveau gué du fleuve, en amont ; ce travail entrepris aux frais de la ville de Nice, donnait lieu à un incident et diverses contestations entre le vice-intendant Mattone qui l'avait ordonné, et le Sénat de Nice qui s'opposait comme préjudiciable à la conservation des rives en provoquant la taille des arbres et broussailles. -
"Plan démonstratif du géomètre royal Gaspard Gioffredo". On voit sur ce plan deux routes royales "de Nice au Var, l'ancienne passant près de la chapelle Saint-Augustin", une nouvelle "construite depuis peu d'années", au dessous de la première. L'embranchement en question part de la route supérieure et remonte pour passer le Var en amont. On voit d'ailleurs par certains témoignages que le gué est incertain et se prend sur ou sous la route royale suivant les variations du lit du fleuve.
16. 1790. Lettres de l'ambassadeur de France à Turin transmettant à M. d'Hauteville, copie d'une lettre des directeurs du département du Var adressée à M. de Choiseul (de Toulon, 16 décembre), pour démentir les bruits répandus dans Nice "que quelques-uns de nos gardes nationaux ont pénétré dans les terres du Piémont couper des bois.." ; ils reconnaissent que la garnison d'Antibes a été récemment renforcée de 300 hommes de gardes nationaux, et qu'un pareil nombre a été placé en observation (28 déc.). - 1334-1790 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 130/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI MAZZO 2 - MAZZO 2°.
1. XVe siècle. - "Privilegia civitatis Niciencis".
a) Feuillets ajoutés et numérotés.... MAZZO 2°.
1. XVe siècle. - "Privilegia civitatis Niciencis".
a) Feuillets ajoutés et numérotés. XVIIIè siècle. Table intitulée "Rubrica.
statuturum civitatis Niciae".
b) Feuillets non numérotés. Table rédigée au XVè siècle, dont le début a été.
arraché et qui ne commence qu'avec la table du feuillet 65 ; note intitulée.
"De pricipubus Sabaudie et eorum origine chronica" ; charte de l'empereur.
Frédéric Barberousse, de 1162, intitulée : "Quomodo impérator Frédericus.
concessit feudum comitatus Provincie et Forcalquerii". - Folio I : "De.
extraneis qui offenderint". Tout ce qui suit dans le manuscrit jusqu'au.
feuillet 98 v° ( y compris la chronique et la charte de Frédéric Barberousse).
est publié dans les Monumenta historiae patriae, Leges municipales, 1838, col.
42-216 : ce sont les statuts et privilèges de la ville de Nice antérieurs à.
l'avènement de la reine Jeanne (1343). - Folio 99 : "Privilegia concessa per.
dominam Johannam reginam. Confirmatio libertatum Nicie". (1348, 19 août). La.
fin du registre contient les statuts et privilèges octroyés à la ville de Nice.
depuis 1348 jusqu'en 1492. Le recueil des Leges municipales en donne seulement.
les titres (col. 216-230).
2. XVIè siècle. - "Libro de' statuti della Città di Nizza in seguito delle.
convenzioni seguite tra Amedeo 7° Comte di Savoya e d.ta Città di Nizza, ne'.
quali si trovano tenorizate le concessioni di tempo in tempo ottenute per.
detta città dalli rispettivi Conti e Duchi di Savoya dal 1388 nel 1460 e li.
seguenti titoli a riguardo di Monaco".
a) "Repertorium". Table du XVIIIè siècle. -
b) "Repertorium mei Petri Badati". - Folio 1 : "Sequntur conventiones et pacta.
inite et inita inter illustrem Principem dominum nostrum Dominum Sabaudie.
Comitem, ex una parte, in suo felici adventu, et homines universitatis Nicie,.
ex altéra". Suit le texte des privilèges accordés à la ville de Nice depuis.
1388 jusqu'au 5 avril 1460. Cette première partie du manuscrit est de.
l'écriture de Pierre Badat. Elle se termine au folio 137. - Folio 139 : "De.
Monaco. Anno incarnationis Domini millesimo CCCXXX° die vicesimo tertio.
februarii". Cette seconde partie du manuscrit est d'une autre écriture ; qu'on.
peut dater du XVIè siècle. Elle renferme le texte de documents relatifs à.
Monaco. - Folio 197 v° : "Nota que parels dizon que Moneguet es une rocha".
Cette note est d'une troisième écriture. Les feuillets qui suivaient et qui.
étaient numérotés de 198 à 202 ont été arrachés. - Folio 203 : "Recort et.
mémoria". Chronique de Jean Badat concernant les années 1516, 1521, 1524,.
1525, 1529, 1536, 1538, 1543, 1544, 1551, 1567. - 1162-1567 Bibliographie : "Privilegia civitatis Niciencis" publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n° 61. Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 3 - MAZZO 3°.
1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
l'éclaircissement... MAZZO 3°.
1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
l'éclaircissement du Comté de Nice et ses dépendances et des titres qui l'ont.
acquis à la Royale Maison de Savoye avec la désignation par ordre alphabétique.
des droits que S.A.R. at dans le Comté de Nice en général et dans chaque ville.
et communauté en particulier et de ce que chaque droit peut rendre, le tout.
soutenu par les citations des histoires, anciens tiltres et reconnoissances.
qui establissent les susdits droits et authorisé par les loix et les.
docteurs, reculli par le Sr Pierre Mellarede, conseillier de la d'A.R., avocat.
des pauvres en Savoye et intendant général de la Ville et Comté de Nice".
1bis. 1324-1353. - I. Mandement de Robert, roi de Naples et comte de Provence,.
au sénéchal de Provence contenant le règlement de la gabelle de la ville de.
Nice (1324, 9 novembre). - II. Enquête du clavaire de Nice, Louis Aycard, au.
sujet des droits du roi sur la gabelle de Nice (1334). - III. Lettres de.
Foulque d'Agout, sénéchal de Provence, aux archivistes de la Chambre des.
comptes d'Aix, pour leur demander de lui copier les documents relatifs à la.
gabelle de Nice (1353, 3 août).
2. s.d. (XVII siècle ?). - "Relazione istorica della città di Nizza e sue.
vicarie cavata da vary autori tendente a dimostrare che la Real Casa di Savoya.
non deve misurare le sue ragioni su quel contado dalla dedizione del 1388,.
ma solo dalla transazione del 1419". Mémoire anonyme.
3. s.d. - "Fatto historico della Città e Contado di Nizza, fatto da Antonio.
Fighiera, con distinzione de' sovranni che l'hanno posseduta e de' luoghi,.
territory, mari e (ragi) oni che sono da esso contado dipendenti". Brouillon.
informe.L'original sous le titre "Historia naturali e morali della citta e contado di Nizza .." est conservé aux Archives d'Etat de Turin sous la référence Paesi in genere per Provincia mazzo 65 fascicole 7 et en microfilm aux Archives départementales 1Mi 26 R1 .
4. 1252, 15 octobre. - Arbitrage d'un différend entre l'évêque de Vence,.
Raymond Laugier, seigneur de Bezaudun et la communauté dudit lieu, d'une part,.
et Paul de Villeneuve, seigneur de Coursegoules, et la communauté dudit lieu,.
d'autre part, au sujet des limites de ces deux communautés.
5. 1256, 5 novembre. - Arbitrage rendu par Louis IX dans un différend qui.
s'était élevé entre la comtesse de Provence, sa belle-mère, et Charles.
d'Anjou, comte d'Anjou et de Provence, son frère, au sujet des revenus du.
comté de Provence (publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 27).
6. 1287, 30 mars. - Règlement fait par Charles II, comte d'Anjou et de.
Provence, pour la perception de la gabelle. Cette pièce n'est qu'un extrait.
fait en vertu de l'article 16 du traité du 24 mars 1760, passé à Turin.
7. 1302, 8 octobre. - Achat par noble Milon Badat, de Nice, à Guiglielmo.
Cagnolino, à Béatrice, femme dudit, et à Pierre, son fils, de sept parties.
d'un moulin sis à Nice, au lieu dit Camplonch.
8. 1304, 17 septembre. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
et de Provence, en faveur de Raimond Bérenger, son fils, du comté de Piémont.
et de toutes les terres nouvellement acquises. - Cette pièce n'est qu'un.
extrait sur papier fait à Marseille le 7 août 1625.
9. 1308, 3 juin. - Vente faite par le sénéchal de Provence à Raimondino.
Marchesano des droits que percevait la cour à titre d'albergue, cens, etc. sur.
un moulin sis à Nice au lieu dit Camplonch (in Campo longo). - Copie faite en.
vertu de l'art. 16 du traité du 24 mars 1760.
10. 1309, 17 février. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
et de Provence, du comté de Piémont à Robert, duc de Calabre, son fils aîné. -
Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
11. 1325, 9 mai. - Autorisation accordée par Robert, comte de Provence, aux.
administrateurs de l'hôpital de Saint-Eloi de Nice de transporter sur une.
vigne sise au lieu "qui Cimarum dicitur juxta vineam Ricquerii de Ricqueriis".
un cens de cinq sous génois payable sur une maison de Nice. - Copie du XVè.
siècle faite en vertu du même traité.
12. 1348, 3 octobre. - Remise par la reine Jeanne à Jean Rebuffelli des.
tasques du blé, du vin, du lin et des autres produits, qui étaient perçues par.
la cour et dont la valeur était tombée à 50 livres à la suite de l'épidémie de.
la peste. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
13. 1366, 16 mai. - Bail emphytéotique passé par Raymond d'Agout, sénéchal de.
Provence, avec Pierre de Grimaldi, du decernale (?) de la Reine, situé le long.
de la muraille de la ville de Nice, à la Marine, près de l'église des Frères.
prêcheurs et de la rue de la Marine, à l'endroit ou abordent les bateaux, pour.
un cens annuel d'une livre de poivre. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu.
du même traité.
14. XVè siècle. - "Hec sunt capitula Regia dudum facta et ordinata pro parte.
Regie curie de juribus dicte curie perceptis et percipiendis, ratione ripagii.
in gabella Nitiensi necnon post transcriptum dictorum capitulorum sunt ibi.
transcripte litere Regie et dominorum senescallorum Provincie mentionem.
facientes de juribus aliis in gabella predicta".
Folio I. Droits perçus par le roi de Sicile, comte de Provence, sur la.
gabelle de Nice. - Folio 5 v°. Mandement de Robert, comte de Provence, au sujet.
de la perception de la gabelle, du 22 juin 1322. - Folio 8. Lettres de Charles.
II, comte de Provence, réformant les statuts de la gabelle dans ses états, du.
9 avril 1289. Folio 10. Mandement de Raynaud de Scaleta, sénéchal de Provence,.
au viguier de Nice, par lequel il lui enjoint de n'admettre comme habitants de.
Nice que ceux qui auront promis d'y résider durant 10 ans et d'acheter dans.
l'année à Nice des immeubles jusqu'à concurrence de la valeur du tiers de leur.
fortune, afin d'éviter des fraudes sur la gabelle (7 MAI 1325) (?). - Folio 12.
Statuts de la gabelle publiés à Nice, dans le comté de Vintimille et la vallée.
de Lantosque par ordre des maîtres des comptes de la cour de la reine (9.
octobre 1372).
15. 1388. - "Pendens traditum et assignatum per Franciscum Brunenqui,.
notarium, olim clavarium Regie curie civitatis Nicie, prudenti viro magistro.
Lazaro Sigaudi, notario di Nicia, clavario Curie Regie supradicte, suo in.
dicto offficio immédiate successori, continens omnia jura, servicia et.
redditus atque castra que ipsa Regia curia habet et percipit tam in presenti.
Nicie civitate quam eciam in locis vicarie civitatis ipsius infra preclariter.
annotatis ac eciam cartularia dicte curie que sibi olim clavario et nunc.
ipsius magistri Lazari clavarii predecessori tradita et assignata fuerunt per.
heredes quondam magistri Jordani Crespelli, olim curie clavarii sui immediati.
predecessoris, a quo, ejus morte causante, nullum pendens habuit, continens.
etiam pendens presens omne id et quiequid ipsa curia est datura et habet.
solvere et quibus pro causis, qualiter et quomodo personis in hoc pendenti.
descriptis et particulariter expressatis prout suo tempore de hiis noticiam et.
scientiam melius potuit habere ad dicte curie futuram certitudinem et cautelam.
prout tenetur et per alios in dicto officio hactenus extitit consuetum,.
signatum et sigillatum more in talibus consueto sub anno Domici MCCCLXXXVIII,.
die XXVI mensis marcii, XI indictione". Reconnaissance des châteaux, droits et.
rentes appartenant à la Cour royale dans la ville et viguerie de Nice, faite.
par François Brunenghi, clavaire sortant de la ville de Nice, à son.
successeur, Lazare Sigaudi, suivie de l'état des dettes et obligations de la.
Cour royale.
16. XVIIIè siècle. - Note sur les revenus perçus par la Cour royale dans la.
ville et territoire de Nice. - Copie d'une pièce conservée "aux Archives de.
S.M. en Provence", faite en vertu de l'article 16 du traité de 1760.
17. XVIIIè siècle. - Tarif du péage et de la gabelle qui se paie à Nice. -
Copie faite en vertu du même traité.
18. 1387, 5 janvier. - Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Provence,.
curatrice de son mari, Charles III, par lesquelles elle confirme la possession.
de la châtellenie d'Eze à Jean de Roncallolo et à ses héritiers légitimes.
mâles.
19. 1388, 2 août. - Convention passée entre Amédée VII comte de Savoie, d'un.
part, et Jean et Louis de Grimaldi, seigneurs de Beuil, frères, de l'autre,.
par laquelle ceux-ci se soumettent à l'arbitrage dudit comte et s'engagent à.
lui prêter l'hommage qu'ils prêtaient à la reine Jeanne, à reconnaître de lui.
toute la baronnie de Beuil, les chateaux de Beuil, Roubion, Roure, Péone,.
Ilonse, Pierlas, Thiéry, Bairols, Touët-de-Beuil, Rigaud et à lui faire livrer.
la ville et la viguerie de Nice avec les villes indiquées dans l'acte. -
Vidimus du 18 juin 1588.
20. 1388, 2 août. - Acte par lequel Louis de Grimaldi promet en son nom et au.
nom de Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère, à Amédée VII, comte de.
Savoie, de lui faire livrer le comté de Provence par le roi Ladislas et de.
tenir secrète la donation qui lui a été faite ainsi qu'à son frère par ledit.
comte de Savoie.
La liasse contient quatre exemplaires de l'acte : A. Original, parchemin,.
scellé du sceau de Louis de Grimaldi en cire rouge sur simple queue de.
parchemin, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 45. - B. Copie, papier, collationnée par Charles Franchi,.
sous-archiviste du roi de Sardaigne, le 6 juin 1784 et faite à Turin. - C et D.
Copies, papier, collationnées par le même le 10 août 1797 et tirées des.
Archives du Roi de Turin.
21. Fin XIVè siècle. - 1° "Quamvis notoria et manifesta probacione minime.
indigeant, nichilominus hec fient capitula que producantur et probabuntur in.
quantum fuerit necesse pro parte illustris Principis et Domini Amédei Comitis.
Sabaudie, ducis Chablaisii et Auguste ac in Italias Marchionis et Impérialis.
Vicarii". Mémoire dressé pour le comte Amédée VIII après la rupture de la.
trève avec le roi de Sicile. - 2° "Ce sont les choses que len doit rapporter à.
Monsr le conte de Savoye touchans cestui son pais de Prouvence". Rapport qui paraît rédigé par un officier du comte de Savoie et qui contient.
des indications sur les revendications du roi Louis d'Anjou et des conseils à.
l'adresse du comte de Savoie. - 3° Mémoire en provençal contenant les griefs du.
roi Louis d'Anjou contre le comte de Savoie, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 48. - 1252-XVIIIe siècle Cote(s) de reproduction : 2 Mi 41/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 4 - Mazzo 4°.
1. 1388, 28 septembre. - Convention passée entre le comte de Savoie et la .
communauté... Mazzo 4°.
1. 1388, 28 septembre. - Convention passée entre le comte de Savoie et la .
communauté de Nice par laquelle la communauté de Nice se soumet volontairement .
au comte de Savoie.
La liasse contient six exemplaires de l'acte : A. Copie due au notaire .
Rossetti (1506). - B.F. Autres copies sur papier (XVIIè-XVIIIè siècles).
2. 1388-1845. - Conventions relatives à la ville de Nice : 1° Convention .
passée entre la communauté de Nice et le comte de Savoie Amédée VII, du 28 .
septembre 1388. - 2° Hommage de la ville de Nice au comte de Savoie Amédée .
VIII, du 12 novembre 1391. - 3° Convention entre le même et la reine Yolande,
tutrice du roi Louis III, du 5 octobre 1416. - 4° Confirmation par la comtesse .
Bonne de Bourbon, veuve d'Amédée VII, de la convention du 28 septembre 1388,
confirmation passée le 14 mai 1392. - 5° Confirmation de la même convention par .
le comte Amédée VIII, du 1er juillet 1407. - 6° Confirmation de la même par le .
duc Amédée IX, du 28 juin 1471. - 7° Confirmation de la même par la duchesse .
Yolande tutrice du duc Philibert 1er, du 28 avril 1472. - 8° Confirmation de la .
même par le duc Charles 1er, du 20 juillet 1485. - Vidimus rédigé le 14 janvier .
1562 et formé de huit peaux de parchemin.
3. 1406, 19 juillet. - Mandement d'Amédée VIII, comte de Savoie, à Eude de .
Villars, gouverneur de Nice, par lequel il lui enjoint de remettre la ville de .
Nice au pape Benoit XIII pour que celui-ci y fasse sa résidence.
4. 1418, 24 mai. - Lettres patentes d'Yolande, tutrice de Louis III d'Anjou,
prolongeant jusqu'au 11 juillet suivant la trève conclue entre feu son époux .
et le duc de Savoie, Amédée VIII.
5. 1418-1446. - Pièces concernant la renonciation de la reine Yolande, tutrice .
du roi Louis III, à ses droits sur le comté de Nice. - 1. Procès-verbal des .
conférences tenues entre les délégués de la reine Yolande et ceux du comte de .
Savoie (1418, 30 avril). Copie faite d'après un registre conservé aux Archives .
de S.M. en Provence en vertu de l'article 16 du traité du 24 Mars 1760. - 2.
Lettres de la reine Yolande, par lesquelles elle accuse réception à son cousin .
le comte de Savoie de lettres relatives à un accord passé avec son fils .
Louis III (1419, 4 avril). Ces lettres sont scellées du sceau de la reine sur .
simple queue de parchemin. - 3-4. Traité conclu entre les députés de la reine .
Yolande, tutrice du roi Louis III, et ceux d'Amédée VIII, duc de Savoie, par .
lequel la reine cède au duc de Savoie la ville et le comté de Nice, moyennant .
laquelle cession le duc de Savoie renonce à une créance de 164 mille francs .
d'or dus au comte Amédée VI, aieul du duc de Savoie, par Louis 1er, duc .
d'Anjou, pour les frais de recouvrement du royaume de Naples (1419, 5 .
octobre). Le traité est accompagné de l'acte de ratification de la reine .
Yolande et du roi Louis III passé le 26 octobre 1419 et muni des sceaux de la .
reine et du roi (*). - 5-6. Vidimus scellés du même acte, du 19 avril 1420 (1 sceau de la cour de Chambéry). - 7-13. Copies du traité et de la ratification, faites au XVIIè et au XVIIIè siècles. -
14. Enquête relative à la gabelle du sel de Nice (1446, 1er août). Copie faite .
d'après un registre des Archives de Provence en vertu de l'article 16 du .
traité de Turin du 24 mars 1760.
6. 1421, 7 mai. - Lettres patentes d'Amédée VIII, duc de Savoie, par .
lesquelles il interdit aux officiers royaux de molester les habitants du comté .
et de la ville de Nice pour les contrats usuraires qu'ils pourraient avoir .
passés ou être ur le point de passer, et ce à cause de la stérilité du pays. -
Vidimus rédigé le 16 mars 1423.
7. XVè siècle. - Ordonnance du gouverneur du comté de Nice pour le duc Amédée .
VIII prescrivant à toutes les communautés du comté d'assister au conseil .
général qui doit avoir lieu au sujet du paiement de 2.000 florins demandés par .
S.A.R. pour la concession de privilèges et autres causes. - 1388-XVe siècle Cote(s) de reproduction : 2 Mi 68/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1. 1434, 6 décembre. - Promesse faite par le lieutenant ducal de Gênes et le.
Conseil... MAZZO 5°.
1. 1434, 6 décembre. - Promesse faite par le lieutenant ducal de Gênes et le.
Conseil des Anciens au duc de Savoie, Amédée VIII, de défendre en cas de.
besoin contre les Vénitiens, la ville de Nice, le port de Villefranche, la.
ville de la Turbie et les autres localités du comte de Nice, publiée dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 53.
2. 1435, 16 juillet. - Edit d'Amédée VIII, duc de Savoie, déterminant le mode.
d'élection des syndics et conseillers de la ville de Nice. - Copie.
3. 1441-1642. - Inventaires du château de Nice. - 1. Inventaire dressé le 14.
octobre 1441. - 2. Autre inventaire, dressé le 15 octobre 1443. Cet inventaire,.
calqué sur le précédent, est complété par l'inventaire de meubles apportés au.
château par Bertin Malloco et de deux galères qui se trouvaient à Villefranche.
3. - "L'inventoyre des biens meubles tant munitions, d'armures, victualhes,.
linges et aultres trouvez dedans le chateau de la citez de Nyce par magnifique.
seigneur Loys de Malingres.., gouverneur, dud. Nyce" (1521). - 4. "Sensuyt.
l'inventayre des biens meubles, armeures, victualhes et munitions que sont de.
present au chateau de Nyce entre les mains de Monsr de Chuez". (1530, 13.
décembre). - 5. "Inventaro delle polveri che si trovano nel castello di Nizza.
all'arrivo dell'IIImo Co, di Verona, governatore del suddetto Castello, l'anno.
1642, li 25 7.bre.". - 6. 'L'inventoire des biens meubles tant monitions.
d'armeures, victualhes, linges et aultres trouvez dedans le chateau de la.
citez de Nyce par magnifficque seigneur Loys de Malingre, coseigneur de.
Bagnol, gouverneur dud. Nyce" (1521, 12 août). - 7. "L'inventoyre des biens.
meubles tant monitions, d'armeures, victualhes, linges et aultres trouvez.
dedans le chateau de la citez de Nyce par noble Jean de Probane, roy d'armes.
de mon très redobté seigneur Monsr le Duc de Savoye, appres la mort de feu.
magnifficque seignr Loys de Bellegarde, feu gouverneur de la dicte citez de.
Nyce" (1519, 17 octobre). - 8. Autre inventaire du même, dressé par Anthoine de.
Bellegarde, fils de feu Louis (1519, 13 octobre).
4. 1447, 26 juillet. - Vente par Jean Litard au duc de Savoie d'une vigne sise.
à Nice in Molari et attenante à la tour et au mur dans la partie supérieure et.
au rivage de la mer dans la partie inférieure, pour 300 florins, l'emplacement.
devant être utilisé pour la fortification du château.
5. 1457, 20 juillet. - Sentence du juge de la cour ordinaire de Nice mettant.
fin à un différend entre Roffina, femme de Michel Provasii, et Etienne.
Dortano, fournier de Nice, au sujet du dommage causé par ledit Dortano à une.
forêt sise au lieu de Magnan où il avait coupé du bois.
6. 1459, 12 février. - Lettres patentes de Louis 1er, duc de Savoie, par.
lesquelles il assigne des gages de 2.000 florins par an à son fils Janus,.
gouverneur de Nice.
7. 1459, 18 octobre. - Lettres de rémission accordées par Louis 1er, duc de.
Savoie, aux Juifs de Nice pour les délits d'usure, se sacrilège, de vols et de.
coups qui leur était reprochés, moyennant une finance de 200 florins.
8. 1462, 30 août. - Lettres patentes de Louis 1er, duc de Savoie, nommant.
Jacques de Beuil gouverneur du château et de la ville de Nice.
9. 1462, 2 septembre. - Lettres patentes du même assignant audit Jacques de.
Beuil, gouverneur de Nice, 300 florins à prendre sur les émoluments de son.
gouvernement.
10. 1465, 4 février. - Lettres de protestation de Charles de Monteil,.
ambassadeur de Louis 1er, duc de Savoie, contre les prétentions du roi René.
sur le comté de Nice. Publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 58.
11. 1472, 29 avril. - Privilège accordé par Yolande, tutrice de Philibert 1er.
duc de Savoie, à la ville de Nice, en vertu duquel aucun sauf-conduit ne.
pourra être désormais accordé à des étrangers sans le consentement du Conseil.
des Huit de ladite ville. - Copie.
12. 1472, 13 août. - Mandement du roi René ordonnant à ses officiers du Comté.
de Provence de remettre aux officiers du duc de Savoie tous les délinquants du.
comté de Nice qui viendraient se réfugier en Provence.
13. 1477, 13 mars. - Lettres patentes de la duchesse Yolande nommant son.
beau-frère Janus, comte de Gênes, gouverneur de la ville et du comté de Nice.
14. 1481-1497. - Procès devant la cour du gouverneur de Nice entre le.
"patrimonial" du duc de Savoie et l'évêque de Nice, administrateur de l'abbaye.
de Saint-Pons, au sujet du péage que réclamait ledit évêque pour le passage du.
bétail sur les terres de cette abbaye.
15. 1478-1486. - Procès d'Antoine Pélissier, de Salon en Provence, contre.
Martin Arnaud, de Barcelonnette, au sujet de la vente d'une maison sise à.
Barcelonnette. - 1434-1497 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 49/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. 1491, 2 novembre. - Vente par Bonne, veuve d'Antoine de Grimaldi, et .
Pierre,... MAZZO 6°.
1. 1491, 2 novembre. - Vente par Bonne, veuve d'Antoine de Grimaldi, et .
Pierre, François et Honoré, leurs fils, à Louis Campo Fregoso, d'un jardin sis .
à Nice, au lieu dit al Bosc.
2. 1492, 1er mai. - Edit de Blanche, duchesse de Savoie, confirmant celui .
d'Amédée VIII, du 16 juillet 1435, sur l'élection des syndics de Nice et .
autres officiers sous réserve de quelques modifications. - Copie faite sur le .
recueil des privilèges de la ville de Nice se trouvant dans cette ville.
3. 1493, 1er juillet. - Lettres patentes de la duchesse Blanche, tutrice de .
Charles-Jean-Amédée, duc de Savoie, révoquant le subside réclamé à la ville de .
Nice. 1°-3°. Copies du XVIIè siècle.
4. 1496, 15 mai. - Lettres patentes de Philippe II, duc de Savoie, nommant .
Claude de Baleyson secrétaire de la cour du gouverneur de Nice.
5. 1496. - "Homagia in comitatu Nicie". Protocolle contenant les hommages .
rendus par les communautés et feudataires du comté de Nice à Jacques de Bussy,
gouverneur de Nice, commis à cet effet par Philippe II, duc de Savoie.
F° 1. - "Homagium hominum et communitatum Cespitelli et aliorum locorum tocius .
vicarie". - F° 4. "Homagium comunitatis Brige" (Briga Marittima). - F° 6.
"Homagium comunitatum Vallis Sturane" (Vallée de la Stura). - F° 8. "Homagium .
comunitatis Allosii, Lauseti, de Meulanis et de Revello" (Allos, le Lauzet,
Méolans, Revel). - F° 10. "Homagium communitatis Cigale" (Sigalle). - F° 12.
"Homagium communitatis Roquesteroni" (Roquesteron). F° 14. "Homagium .
communitatis Todoni" (Toudon). - F° 16. "Homagium comunitatis Barcilonie et .
Vallis Montium" (Barcelonnette et Val des Monts). - F° 18. "Homagium .
comunitatum Sancti Stephani, Leusole et Sancti Dalmacii Silvestris" .
(Saint-Etienne, Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage). - F° 20 "Homagium Comunitatis .
Pugeti et ejus vicarie" (Puget-Théniers). - F° 22. "Homagium spectabilis Mathei .
Marquesani, condomini de Crocis, de Thoeto et de Falicone" (Moitié du fief de .
la Croix, partie de celui de Touët-de-Beuil ; trois quarts du fief de .
Falicon). - F° 24. "Homagium nobilis Joannis Marquenasi" (Fiefs de .
Roquesparvière et de Coaraze et partie de celui de Falicon). - F° 26. "Homagium .
nobilis Poncii de Ferris" (Fiefs des Ferres et de Conségudes et partie de .
celui de Bonson). - F° 29. "Homagium nobilis Urbani de Berra" (Fief de .
Gilette). - F° 31. "Homagium nobilis Caroli Berardi" (Fief de Bouyon). - F° 33.
"Homagium nobilis Jeannis de Rocamaura" (Tiers du fief de Châteauneuf). - F°35.
"Homagium filiorum et coheredum domini Ludovici de Berra". (Partie des fiefs .
de Tourette-Levens et de Châteauneuf). - F° 37 v°. "Homagium nobilis Melchionis .
de Berra". (Partie des mêmes fiefs). - F° 39 v° : "Homagium nobilis Honorati de .
Berra, quondam nobilis Glaudii" (Partie des même fiefs). - F° 41 v° : Homagium .
nobilis Antonii Borilhoni, domini Asperimontis" (Fief d'Aspremont). - F° 43 v° .
: "Homagium venerabilis domini Jeannis Andree, prioris de Gordolono" (Fief de .
Gordolon). - F° 46 : "Homagium nobilis Tome Constantini (Partie du fief de .
Châteauneuf). - F° 48 : "Homagium nobilium Pauli et Petri Constantini fratrum" .
(Partie du même fief). - F° 50 v° : "Homagium nobilis Caroli Belmundi" (Partie .
du même fief). - F° 53 : "Homagium nobilis Antonii Barralis ac Salvatoris et .
Antonii filiorum quondam Georgii Barralis necnon Guilhelmi Barralis, filii .
Francisci" (Parie du même fief). - F° 58 : "Homagium nobilis Isnardi de .
Isnardis" (Biens situés à Barcelonnette, Falicon, Fours et Jausiers). - F° 60 :
"Homagium spectabilis Bartholomei ex comitibus Vingtimillii quondam .
Castellarii" (Moitié du fief de Castellar). - F° 62 : "Homagium nobilis .
Stephani ex comitibus Vingtimillii condomini Castellarii" (Quart du même .
fief). - F° 64 : "Homagium nobilium Celestini et Nicolai de Briga" (Partie du .
fief de Briga Marittima). - F° 66 v° : "Homagium nobilis Petri ex comitibus .
Vingtimillii, condomini Brige, et nobilis Johanete, ejus matris" (Partie du .
même fief ; fiefs de Bonson et de la Roquette-sur-Var ; partie du fief de .
Bouyon). - F° 69 : "Homagium nobilium Raphaelis Joannis et Glaudii de Galeanis,
fratrum, ac nobilis Honorate eorum matris" (Partie du fief de Châteauneuf). -
F° 71 : "Homagium nobilium Ludovici et Petri Embroni, fratrum, ac Peyrinete .
eorum sonoris" (Partie du fiel fe Bouyon). - F° 74 : "Homagium nobilis Johannis .
Berardi" (Partie du fief de Sainte-Marguerite).
6. 1496, 3 novembre. - Sentence arbitrale sur un différend surgi entre Louis .
di Campo Fregoso et Huguet Grimaldi, de Nice, au sujet d'un aqueduc servant.
à l'irrigation d'un jardin que ledit Louis di Campo Fregoso possédait à Nice .
au lieu dit il bosc.
7. 1497. - Dossier d'un procès de la ville de Nice contre les bouchers qui .
prétendaient avoir le droit de faire paître leur bétail dans les pâturages .
communaux et les rues publiques.
8. 1508, 14 février. - Ordonnance de Pierre de Bellatruchis, vice-gouverneur .
de Nice, au sujet de la perception des bandi campestri dans le comté de Nice.
9. 1513, 2 septembre. - Abandon par Charles, duc de Savoie, à la ville de .
Nice, de pâturages dits "terre gaste" et de vacants sis près des murs de cette .
ville du côté de la mer, ainsi que d'une place montueuse appelée le Mol et .
d'une autre appelée Tercenale. - Copie d'après un original existant aux .
Archives de Nice.
10. 1517. - Extrait des statuts de la ville de Nice, du 6 octobre 1517,
contenant l'article "de femina dotata". - Copie faite le 22 avril 1699 sur un .
parchemin existant aux Archives de Nice.
11. 1517. - Enquête faite par ordre de Louis de Bellegarde, lietenant du duc .
de Savoie, dans la ville de Nice, sur la perception du péage de Monaco, dont .
les habitants de Nice se prétendaient exempts. - Copie.
12. 1488-1593. - Dispenses de mariage pour : 1°-2° Honoré de Beuil et "Baptista .
de Campofregoso" (1488, 28 avril) . - 3° Barthélémy Jaubert et Marguerite .
Clapière, de Roure (1529, 13 juillet) . - Jean-François Gastaudi et Madeleine Anoge,
d'Isola (1538, 27 août). - 5° Cristophe Masselhe et Johannete Millo, d'Utelle .
(1540, 22 octobre). - André Viale et Thonine, fille de Pierre Bonnet, d'Isola .
(1542, 19 mars). - 7° Philippe Gente, fils de Jean, de Saint-Etienne, et .
Madeleine "Boneta", d'Isola (1593, 7 septembre). - 8° Jacques Lubonis et Jeanne .
Lubone, de Clans (1528, 2 novembre). - 9° Jean Bovis et Catherine Passerone,
d'Utelle (1529, 30 décembre).
13. 1521, 12 août. - Ordre transmis par Jean de Proumis, héraut, à Alexandre .
de Freynet, capitaine du château de Nice, de ne livrer le château de Nice que .
sur la présentation de la moitié d'un contreseing dont l'autre partie lui a .
été remise, et ce sous les peines les plus sévères.
14. 1531, 12 janvier. - Ordonnance d'André de Montfort, gouverneur de Nice,
concernant la perception des droits d'encan et de péage (jura passagiorum .
averiorum), et celle des amendes dues pour contraventions commises sur les .
biens communaux.
15. 1537, 18 avril. - Compte de recettes et dépenses rendu par M. de Chues,
capitaine du château de Nice, aux maîtres de la Chambre des Comptes, depuis le .
27 novembre 1531 jusqu'au 25 janvier 1537.
16. 1538, 1er avril. - "Cautele usate per conservar Nizza quando vi venne .
l'Imperatore et il Papa con le offerte fatteli". - Lettre confidentielle .
rédigée en français et non signée où sont indiquées les dispositions à prendre .
pour la réception de l'Empereur et du Pape, publié dans le catalogue d'exposition :.
« Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des .
Alpes-Maritimes,2005, notice no 70.
17. 1537-1539. - Estimation faite tant de la part de Monseigneur que des .
particuliers de Nice pour taxer les maisons qui doivent être abattues pour la .
fortification du château de Nice. - 1488-1593 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 50/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 7 - Mazzo 7°.
1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
assigne... Mazzo 7°.
1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
assigne à Bertrand Freney et à François Galléan des indemnités dues pour des.
maisons démolies en vue de la conservation de la fortification du château de.
Nice.
3. 1544, 6 décembre. - Acte de restitution des terres occupées par les.
Français dans le comté de Nice - Copie.
4. 1546, 24 mai. - Echange passé entre Antoine Boyer et Denis Rose, de Nice,.
d'un pré situé dans le finage de Nice au lieu dit "al Carme vielh" et d'un.
jardin situé à Saint-Antoine.
5. 1547, 5 mars. - Commission donnée par Charles III, duc de Savoie, au.
procureur fiscal de Nice pour procéder à une enquête sur les constructions de.
moulins faites sur le cours du Paillon en dehors de la ville ainsi que sur les.
dérivations du torrent opérées par des particuliers au préjudice du domaine.
ducal.
6. 1553, 30 juin. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Saluzzo Negroni,.
de Gênes, de 200 écus d'or de rente à prendre sur la gabelle du sel de Nice et.
de ses autres états, en paiement d'une somme de 20.000 écus qui était due par.
le duc à Antonio Maria Grimaldi. - Copie.
7. 1554, 8 décembre. - Rescrit d'Emmanuel Philibert, duc de Savoie, ordonnant.
que les clefs de la ville de Nice soient conservées par les syndics, en temps.
de paix et en l'absence de garnison de soldats, à l'exception de celles des.
portes qui se trouveront près du palais du gouverneur. - Copie extraite du.
Livre des statuts de Nice.
8. 1555, 28 octobre. - Patentes du duc Emmanuel Philibert confirmant la teneur.
d'une lettre adressée par le receveur général des finances du comté de Nice.
9. S.D. - Edit du même ordonnant la levée de soldats dans les communautés du.
Comté en raison du bruit qui court d'une avance de la flotte turque.
10.12. 1562. - Procuration donnée par divers seigneurs du Comté de Nice à.
Louis Comello de Ponderano, et à Charles Ollivier de comparaître devant les.
délégués chargés du différend existant entre le roi de France comme héritier.
du comte de Provence et le duc de Savoie.
13. S.D. - Consultation de l'avocat Baruchi tendant à prouver que la montagne.
de Montboron, la "Sagne" et les îles du Var appartiennent à la communauté de.
Nice.
14. 1448-1617. - Documents relatifs aux statuts de la ville de Nice :.
1. "Statuti della città di Nizza concernenti li signori arbitri" (18 février.
1617). Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville. - 2. Copies de.
privilèges se rapportant à la juridiction des consuls de la mer et des.
"pacificatori". Lettres de Louis 1er, du 28 juillet 1448, d'Emmanuel.
Philibert, du 29 mars 1565, et de Catherine, duchesse de Savoie, du 29.
novembre 1589. - 3. "Statuti della città di Nizza concernenti li furti, banni e.
danni campestri come altresi l'allatazione de' figli naturali" (1594-1599).
Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville de Nice.
15. 1577, 15 février. - Donation de 25.000 florins faite par les villes et.
terres du comté de Nice au jeune prince de Piémont Charles Emmanuel, à.
l'occasion du passage de celui-ci à Nice.
16. 1577, février. - "Registro delle fedeltà del contado di Nizza ed.
Oneglia". - Registre des hommages prêtés au duc de Savoie Emmanuel Philibert et.
à son fils aîné Charles Emmanuel par les feudataires laïques et.
ecclésiastiques du Comté de Nice et de la Principauté d'Oneglia.
17. 1580, 11 novembre. - Donation faite par le duc Charles Emmanuel au comte.
André Provana et à Catherine, sa femme d'un bien dit la Mantéga, sis dans le.
territoire de Nice.
18. S.D. - Note informe formée d'extraits de lettres de ducs de Savoie.
relatives aux rapports des gouverneurs de Nice et d'Oneglia.
19. 1582. - Supplique de la ville de Nice demandant le rétalbissement des deux.
foires franches du carême et de la saint Luc, et pièces annexes.
20. 1592, 3 Octobre. - Minute d'une instruction de l'infante Catherine, femme.
du duc Charles Emmanuel, au comte François Martinengo, gouverneur de Nice, au.
sujet de son service.
21. 1594, 24 mars. - Patentes de nomination d'Honoré Framura comme trésorier.
du Comté de Nice à la place de son père, décédé.
22. 1595, 24 juin. - Patentes de citoyen de la ville de Nice délivrées en.
faveur du sénateur Biaggio Lelio de Cherasco.
23. 1599. - Protestation du comte Valperga, gouverneur de Nice, adressée au.
syndics de Nice contre la construction d'un monatère de religieuses, qui se.
fait dans le voisinage du palais ducal, près de la muraille de la mer.
24. 1601, 8 janvier. - Instruction du duc Charles Emmanuel adressée à Mgr.
Martinengo, évêque de Nice, au moment pù ce dernier se dispose à rejoindre son.
siège.
24 bis. 1611, 18 octobre. - Concession faite par le duc Charles Emmanuel des.
revenus des bandi campestri à Gaspar Belingieri, son trésorier général, pour.
la vie durant.
25. 1614, octobre. - Instruction donnée par le comte Claudio di Ruffa à Aimone.
Romagnone lors du départ de ce dernier pour Nice.
25 bis. S.D. - Etat de dépenses faites pour la réparation du palais ducal à.
Nice.
26. 1615-1677. - Privilège de la ville de Nice en matière de leude du pain et.
du vin. - Copie extraite des Archives de Nice.
27. - 1618. - Enquête faite par le gouverneur de Nice contre Gaspar Roncaglia.
de Nice, pour crime de faux et autres délis commis par celui-ci alors qu'il.
était trésorier du château de Nice.
28. 1619. - Mémoire de la ville de Nice en vue d'obtenir deux privilèges en.
récompense d'un don de 65.000 ducatons au duc de Savoie, et réponse faite par.
le cardinal Maurice de Savoie, d'ordre du duc.
29. 1626, 2 mai. - Dechiaratione ed aggiunta all'instrutione dell'éditto del.
regolamento di contratti di Nizza del primo décembre 1623.
30. 1646. - "Ordini et instruttioni alli delegati generali di S.A.R. sopra il.
regolamento et retrattazione de' contratti illeciti et feneraticii". In.
Torino, per Gio. Ginibaldo, stampatore ducale e camerale, 1646.
31. 1624, 3 juin. - "Addizione all'instruzione da osservasi da delegati.
provinciali concernente il regolamento de' censi ed altri contratti nella.
città e contado di Nizza, principato d'Oneglia e tutte le altre terre e luoghi.
sottosposti immédiatamente e mediatamente al Senato di Nizza".
32. S.D. - "Consultazione del dottore Segripani per provare che li feudi del.
contado di Nizza e del Ducato di Savoia sono ridotti ad instar allodialium e.
che non è dovuto il laudemio per l'investitura a favore di Antonio Gaudino,.
nipote ex sorore e erede instituito da Giovanni Marchesano ne' feudi di.
Roccasparvera, Coaraza e d'une porzione di Fallicone, con una relazione.
istorica del Contado di Nizza".
33. 1625-1720. - Instructions données à des gouverneurs, intendants et autres.
fonctionnaires envoyés à Nice pour le service du roi.
1. Instruction adressée à Antoine de Savoie, gouverneur de Nice (s.d.). - 2.
Instruction pour le marquis de Bagnasco, gouverneur de la ville et Comté de.
Nice (1632). - 3. Déclaration de Victor Amédée 1er au sujet des pouvoirs du.
gouverneur de Villefranche (1632). - 4-6. Instruction pour Félix de Savoie,.
gouverneur de Nice (23 juin 1625). - 7-8. Instructions données au chevalier.
Morozzo pour l'exercice de sa charge d'intendant général du Comté de Nice.
(1689). - 9-14. Dossier d'une mission du sénateur Manassero, à Nice, pour faire.
une enquête extra-judiciaire sur les abus auxquels y donne lieu.
l'administration de la justice (s.d.). - 15. Extrait d'une instruction donnée.
au contrôleur général Gallinati pour l'exercice de la charge d'intendant.
général du Comté de Nice dans laquelle il est délégué. - 16. Instruction.
adressée à un gouverneur de Nice (7 septembre 1642). - "Mémoire sur l'employ de.
gouverneur et lieutenant-général de la ville et province de Nice dont V.A.R. a.
honnoré le marquis de Tournon" (s.d.). - 18.22. Autres instructions, adressées.
au même et accompagnées de lettres de présentation au Sénat et à la ville de.
Nice (1688-1689). - 23-25. Instruction donnée au compte de Verrua, gouverneur.
du château de Nice (août 1642). - 26-28. Instruction donnée à Guiglielmino.
Gastaldo pour le service des forts du Comté de Nice (mai 1645). - 28. Fragments.
d'une instruction qui semble destinée au marquis de San Tommaso. - 29-31.
Instructions données au marquis Dogliani (s.d.). - 32 Instruction pour le comte.
Honorato Claretti "di quello che havete da trattare col signor principe.
Mauritio, mio cognato, intorno al negozio di Boglio giunto che sarete à Nizza".
(6 septembre 1642). - 33. Lettre de Victor Amédée II au duc de Cadaval (16 juin.
1682). - 34. Instruction au comte de Govone pour son voyage à Nice (16 juin.
1682). - 35-38. Instructions au comte de Montlouz et au chanoine Rossetti à.
l'occasion de leur mission à Nice (10 septembre 1682). - 39-40. Lettres et.
instructions données à Marelli, générale patrimoniale, chargé de faire à Nice.
une enquête sur le différend pendant entre les communautés de Pigna et de.
Castelfranco, au sujet du mont Gordale. - 41. Instruction pour le comte.
Maurizio Robbio, chargé de préparer le voyage de Victor Amédée II à Nice.
(1689). - 42. Copie des instructions adressées à M. de Sabran pour le marquis.
de San Tommaso au sujet des moyens propres à secourir Parme (5 octobre Octobre.
1636). - 43. Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso au.
sujet du voyage que ce dernier doit faire à Nice pour traiter de la défense de.
Parme (6 octobre 1636). - 44. Extrait de deux lettres écrites à l'"ambassadeur".
par M. de la Tour au sujet du secours à donner au duc de Parme (s.d.). - 45.
Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso concernant les.
négociations que ce dernier doit avoir à Nice avec le comte Fabio Scotto (6.
octobre 1636). - 46. Instruction destinée au gouverneur du château de Nice.
(novembre 1642). - 47. Instructions pour Félix de Savoie, nommé gouverneur.
général du comté de Nice. - 48. Instruction pour Antoine de Savoie, gouverneur.
général du Comté de Nice (6 février 1660). - 49 Instruction pour le comte de.
Montreuil, gouverneur du château de Villefranche (s.d.). - 50. Instruction de.
Madame Royale au président Sanfront, chargé de faire une enquête à Nice sur la.
situation fiscale du Comté (7 septembre 1642). - 51. Instruction pour le comte.
André Leonardi, chargé d'une mission financière à Nice (22 janvier 1682). - 52.
Instruction au gouverneur de Villefranche concernant l'exercice de la justice.
maritime (s.d.). - 53. Copie de lettres adressées par Charles Emmanuel II à.
l'évêque de Nice, au Sénat, au comte de Montreuil, aux gouverneurs de.
Villefranche et de Saint-Hospice, à la ville de Nice pour présenter Antoine de.
Savoie, nommé gouverneur du Comté de Nice (7 février 1660). - 54. Instruction.
au comte Malabarla pour le gouvernement de Villefranche (30 mai 1661). - 55.
Instruction au chevalier Mouroux (Morozzo), intendant de Nice, sur.
l'établissement du commerce à Nice (1674). - 56. Instruction pour le sénateur.
Gazelli, envoyé en mission à Nice à l'effet de remédier aux abus qui se.
commettent dans la perception des droits domaniaux (4 février 1686). - 57-66.
Instructions et pièces diverses relatives à la mission de Buonfiglio, chargé.
d'inspecter les routes qui sont à réparer dans la région de Nice (1679). -
67-70. Instructions relatives à la mission du marquis Pallavicino, à Nice.
(1681). - 71. Instructions au comte Robbio, chargé de préparer les logements.
nécessaires au voyage que S.A.R. doit entreprendre à Nice (1689). - 72-74.
Instructions de Victor-Amédée II, duc de Savoie, au marquis de Saint-Georges.
concernant la prise de possession du gouvernement du Comté de Nice (15.
septembre 1696). - 75-76. Instructions au marquis de Bernex relatives à sa.
charge de gouverneur du comte de Nice (s.d.). - 77. Instruction au comte Robbio.
pour la préparation des logements de S.A.R. à Nice (s.d.). - 78. Instruction au.
contrôleur général Gallinati relative à la charge d'intendant du Comté de Nice.
qui lui est confiée (s.d.). - 79. Instruction au compte de Prelà pour aller.
prendre possession de la ville et du Comté de Nice au nom de S.A.R. et y.
exercer la charge de gouverneur (18 mai 1713). - 80. Instructions du prince de.
Piémont au comte de Casalette pour l'exercice de sa charge de gouverneur.
général de la ville et du Comté de Nice (1714). - 81-83. Instructions au.
marquis Foschieri pour l'exercice de la même charge (5 octobre 1720). - 1448-1720 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 51/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 8 - MAZZO 8°.
1. 1629. - Estimation des dommages causés par l'armée française dans la.
campagne de... MAZZO 8°.
1. 1629. - Estimation des dommages causés par l'armée française dans la.
campagne de Nice et à Gattières.
2. 1636, 28 novembre. - Inventaire des papiers transportés du château de Nice.
à Turin par le soins du député Fighiera.
3. 1639-1659. - Patentes de nomination du cardinal Maurice de Savoie et sommes.
à lui dues pour le paiement des gens de guerre et la réparation des.
fortifications de Nice.
4. 1644, 26 juin. - Lettre du prince Maurice de Savoie concernant la.
nomination qui lui est réservée d'un gouverneur de la ville de Nice placé sous.
ses ordres.
5. 1646. - Notes sur l'augmentation du prix du sel dans le Comté de Nice.
6. 1647. - Estimation de la valeur locative de la maison de Jean Caissotti.
attenante au palais de S.A.R. à Nice.
6 bis. 1659, 15 mai. - Patentes de nomination d'Antoine de Savoie comme.
gouverneur du Comté de Nice, avec sceau sur double queue dans une boîte en laiton.
7. 1659, 16 août. - Donation par le duc Charles Emmanuel II à la princesse.
Louise-Marie de Savoie du jardin et lieu dit de la Mantéga.
8. 1664, 15 mai. - Déclaration de l'avocat général de Nice d'après laquelle.
les étrangers fixés à Nice ne sont pas soumis au droit d'aubaine.
9. 1665, 19 septembre. - Rapport d'Antoine de Savoie, gouverneur du Comté de.
Nice, sur divers points de l'administration du Comté et les abus qui s'y.
commettent.
10. 1665-1681. - "Diverse note de' redditi ricavati dal Contado di Nizza".
11. 1666-1678. - Correspondance relative à l'obligation qu'ont les consuls de.
Nice de rendre visite au gouverneur général avant de le faire chez l'évêque.
12. 1667, 29 avril. - Lettre du duc de Savoie au gouverneur d'Oneglia au sujet.
des prérogatives de sa charge. Copie.
13. Minutier de la correspondance de la ville de Nice à S.A.R. et à ses.
officiers (1667, 7 juillet - 1668, 30 mai).
14. 1669. - Enquête sur un différend survenu entre les consuls de Nice et le.
sergent major au sujet de la police des jeux.
15. 1672. - Autre enquête sur un différend survenu entre les mêmes à.
l'occaison d'une revue des habitants de Nice pendant laquelle le sergent-major.
Perrachino avait manifesté la prétention de commander aux capitaines et.
officiers de milice députés par la ville.
16. 1672. - Attestations d'anciens secrétaires de la ville de Nice témoignant.
qu'Antoine de Savoie, gouverneur du Comté, n'a jamais refusé la permission de.
tenir le conseil quand il en a été sollicité.
17. S.D. (Vers 1672). - Rapport sur le différend existant entre les consuls de.
Nice et le sergent-major Perrachino.
18. 1675. - Ordre donné par la duchesse de Savoie aux habitants de la ville de.
Nice de faire la garde aux portes.
19. 1676, 30 avril. - Liste des particuliers de la ville de Nice qui se.
prétendent exempts du service de garde.
20. 1676, 28 octobre. - Procès-verbal d'une délibération du Conseil de Nice.
accordant la qualité de citoyen de Nice au comte Castelli, premier président.
du Sénat de Nice.
21. 1677. - Enquête relative à l'élection de quatre capitaines par les consuls.
de Nice.
22. 1677-1688. - Dossier relatif aux "donatifs" demandés par S.A.R. au Comté.
de Nice.
23. 1679. - Rapport de Gabriel de Savoie sur sa mission à Nice.
24. S.D. - Ordre du comte de Beuil, gouverneur, interdisant à qui que ce soit.
de donner protection ou asile à Jean Defaucon, coseigneur de Sauze, et à.
Claude, son frère, coupables d'avoir tenté une entreprise sur le pont de.
Colmars. Copie.
25. 1687. - Proposition de créer de nouveaux postes de procureur à Nice.
26. 1687, août. - Enquête sur le nombre de gardes que la ville de Nice met à.
la disposition de la porte du Palais ou à celle du commandant en l'absence du.
Gouverneur.
27-28. (S.D.). - Mémoires sur les attributions du gouverneur du château et de.
l'intendant de Nice et sur la composition du Sénat, des préfectures, du.
consulat de la mer et du conseil de santé.
29. (S.D.). - Supplique de la ville de Nice à S.A.R. à l'occasion de son.
passage à Nice.
30. (S.D.). - Liste des gouverneurs du comté de Nice depuis 1443.
31. Etat des revenus de S.A.R. dans le Comté de Nice recouvrables en 1687.
32. 1685-1688. - Enquête contre Pietro Depetra et le commandeur Isnardi.
accusés d'avoir adressé secrètement en 1685 des lettres aux vigueries de.
Puget-Théniers et Barcelonnette pour les pousser à refuser leur quote-part du.
donatif réclamé par S.A.R.
33. 1692, 2 février. - "Lucubratio historica legalis in qua supremum dominium.
et legitima possessio Regia Sabaudiae domus in Comitatu Niciensi ab inanibus.
Gallicorum scriptorum allegationibus vindicantur". Ce mémoire est signé.
"Hyeronymus Marcellus, comes de Gubernatis, in senatu Niciensi praeses" et est.
date de Rome.
34. (S.D.). - Brouillard des droits et revenus du duc de Savoie dans le Comté.
de Nice.
35. 1696. - Instructions adressées au président Morozzo, à Mgr de.
Saint-Georges et au marquis Torre pour leurs missions à Nice à l'époque où la.
ville fut restituée par la France.
36. 1696. - Etat des revenus de S.A.R. dans le Comté de Nice.
37. 1696, 24 novembre. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. au sujet des.
droits que la ville de Nice prétend avoir sur la perception de la gabelle, des.
leudes et des "rive".
38. 1696. - 1. Lettre du président Morozzo au sujet de la gabelle d'Oneglia. -
2. Copie du privilège accordé par le duc Charles Emmanuel 1er au collège des.
procureurs de Nice, le 19 avril 1614. 3. Etat numérique des marchands,.
négociants et artisans de la ville de Nice.
39. 1696. - "Estat des paroisses de la Comté de Nice par vigueries avec.
l'imposition de l'année 1696, les noms des seigneurs et la qualité du terroir.
de chascune desdites paroisses". - 1629-1696 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 51/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 9 - MAZZO 9°.
1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les.
titres sur... MAZZO 9°.
1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les.
titres sur lesquels est fondée la souveraineté de S.A.R. sur le Comté de Nice.
2. 1697, 31 janvier. - Edit du duc Victor Amédée II règlementant les.
attributions du lieutenant général, de chacun des gouverneurs de châteaux et.
de l'intendant du Comté de Nice.
3. 1697, 12 février. - Lettres du procureur général Rocca au sujet des.
recherches de documents à faire en Provence pour prouver la validité de.
l'aliénation du Comte de Nice.
4. 1696, 4 avril. - Edit du duc Victor Amédée II décidant que les viandes de.
boucherie et autres denrées importées de Piémont dans le Comté de Nice et le.
Marquisat de Dolceacqua paieront le droit de traite ainsi que l'huile et les.
autres denrées exportés dudit comté à l'étranger.
5. 1697. - Mémoires relatifs au nouvel arpentement qui doit se faire dans le.
Comté de Nice.
6. S.D. - Mémoires de prétentions de la France sur Nice.
7. S.D. - Mémoire de Marc-Antoine Pascalis, établissant que la cession du.
Comté de Nice faite en 1419 par la reine Yolande et son fils Louis III, à.
Amédée VIII, confère au duc de Savoie un droit plus grand sur le Comté que.
celui qui résulte de la convention de 1388.
8. S.D. - Mémoire historique sur le Comté de Nice, destiné à justifier les.
droits du duc de Savoie.
9. S.D. - "Legale propugnaculum ad tuenda subsidia et donativa Sue Regie.
Celsitudine debita in Comitatu Niciensi". Mémoire anonyme.
10. S.D. - Mémoire du comte Mitis de Bologne relatif au différend existant.
entre la ville de Nice et le patrimonial de S.A.R. au sujet de la réunion au.
domaine des gabelles et des autres droits sur lesquels la ville de Nice élève.
des prétentions.
11. S.D. - Mémoires relatifs à la juridiction du Sénat de Nice et à.
l'agrandissement de la ville de Nice.
12. S.D. - Etat du "magistrat" et du "militaire" de la ville et Comté de Nice.
avec l'indication des émoluments.
13. S.D. - Projet de Giausserand pour conduire l'eau dans les jardins de.
S.A.R. à Nice.
14. S.D. - Projet de règlementation de la justice dans la ville et Comté de.
Nice.
15. S.D. - Dominicus Franciscus Pellegrinus, Niciensis immunitatis vectigalis.
tractoe.
16-17. - 1697, 31 janvier. - Minutes de lédit réglementant les attributions du.
lieutenant-général, des gouverneurs de châteaux et de l'intendant du Comté de.
Nice.
18. S.D. - Plan du château de Nice.
19. S.D. - Notes informes concernant l'agrandissement de la ville de Nice, une.
fabrique de cordages à y établir, la fabrication du pain.
20. S.D. - Mémoire sur le différend existant entre le marquis de Tournon,.
gouverneur du Château, et le comte de Piossasque, général de l'artillerie da.
S.A.R.
21. 1699. - Mémoire en français sur les poids et mesures du Comté de Nice.
22. 1698. - Mémoire du Sénat de Nice au sujet de ses différends avec le.
commandant de la ville comte de Santena.
23. 1699, 17 juin. - "Inventaire des papiers que M. le comte de Robilant,.
conseiller d'estat de S.A.R. et référendaire des signatures, remet à Monsr.
Mellarède, intendant général pour S.A.R. dans le Comté de Nice".
25. 1700. - Mémoire de Mellarède, intendant de Nice, sur le mode de réunion.
des Consuls de Nice et le choix des personnes qui doivent assister à ces.
conseils.
26. 1700, 12 avril. - Acte par lequel la ville de Nice se désiste du procès.
qu'elle a avec le patrimonial au sujet des droits régaliens (alia regale), en.
échange de l'abolition de la traite, du rétablissement de l'ancien tarif du.
sel et de la confirmation de ses privilèges.
27. 1700, 15 avril. - Supplique de la ville de Nice à S.A.R. en vue d'obtenir.
diverses faveurs.
28. 1700, 21 avril. - Ordonnance de S.A.R. relative à la vérification des.
dettes de la ville de Nice, et pièces justificatives.
29. 1700, 12 juillet. - Ordonnance de l'intendant de Nice concernant.
l'administration des communautés et notamment la rédaction des budgets.
30. 1701. - Etat sommaire de la ville et des communautés du Comté de Nice .
dressé par l'intendant Mellarède en vue d'une meilleure répartition de la .
taille.
31. 1717, 7 mai. - Ordonnance de l'intendant de Nice concernant le .
recouvrement des sommes dues par la ville de Nice pour sa quote-part aux frais .
de reconstruction des murs de la ville.
32. 1701. - Plans du palais du Sénat ; des réparations à faire au Sénat de .
Nice ; de la partie de la ville de Nice comprise entre la rue du Sénat et la .
rue du Château.
33. 1701, 30 Décembre. - Enquête relative à la contribution de plusieurs .
communautés du Comté de Nice au donatif.
34. 1702, 15 janvier. - Edit de Victor-Amédée II relatif à l'imposition du tas .
dans le Comté de Nice.
35. 1702. - Etat par diocèses des villes et lieux dépendants de la juridiction .
du Sénat de Nice avec des observations du procureur-général Rocca sur la .
manière dont ils ont été réunis à la Maison de Savoie.
36. S.D. - Projets de modification de répartition du tas.
37. S.D. - Mémoires relatifs à des différends concernant les communautés .
d'Allos et de Barcelonnette sous l'intendance de Mellarède.
38. S.D. - Analyse de vingt-deux mémoires concernant l'administrtion du Comté .
de Nice. - 1697-1717  504 vues Cote(s) de reproduction : 2 Mi 52/1 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 10 - MAZZO 10°.
1. 1702, 4 février. - Instruction de l'intendant Mellarède sur la répartition.
du tas... MAZZO 10°.
1. 1702, 4 février. - Instruction de l'intendant Mellarède sur la répartition.
du tas et la réfection du cadastre.
2. S.D. - Note du président Leone au sujet de l'encadrement.
3. 1699. - Mémoire des droits de S.A.R. dans le Comté de Nice par ordre.
alphabétique des communes.
4. 1600-1703. - Mémoires concernant les revenus de S.A.R. dans le Comté de.
Nice.
5. 1699. - Vérification des dettes de la ville de Nice selon le département,.
fait par l'avocat Trinchieri.
6. S.D. - "Valleur des revenus des biens allodiaux de la ville et Comté de.
Nice".
7. S.D. - "Rapport du donatif avec le tas et du plus du moins dans chaque.
communauté". - 1600-1702 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 54/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 11 - MAZZO 11°.
1. 1702, 17 février. - Reçu délivré par des juges du Comté de Nice.
d'exeplaires de... MAZZO 11°.
1. 1702, 17 février. - Reçu délivré par des juges du Comté de Nice.
d'exeplaires de l'édit de S.A.R. concernant la répartition du tas et d'une.
instruction de l'intendant sur la réfection du cadastre.
2. S.D. - Consultation sur le point de savoir si on peut obliger le Comté de.
Nice à concourir aux dépenses nécessaires pour l'entretien des forts et.
l'adminsitration de la justice.
3. S.D. - Etat des titres produits par la ville de Nice pour faire la preuve.
de ses privilèges, suivi de la liste des donatifs accordés par cette ville de 1568 à 1680.
4. S.D. - "Estratto sommario delle ragioni patrimoniali di Sua Altezza da.
pigliarsi nella città et altri luoghi della vicaria di Nizza ogni anno comme.
particolarmente si vi dimostra, fatto per me Clemente Giuglaris, commissario.
delle ricognizioni Ducale per Sua dette Altezza in detta Città e Suo Contado.
di Nizza".
5. S.D. - Carnets de l'intendant Mellarède, donnant la liste des communautés,.
des gouverneurs du Comté de Nice, des membres du Sénat, des officiers de.
justice, et des renseignements sur les revenus, les casernes, les mines dudit.
Comté, le droit de Villefranche, le port franc, le château.
6. S.D. - "Ristretto della misura et estimo del Condato di Nizza".
7. S.D. - Mémoires relatifs à divers abus.
1. Mémoire pour le président Mellarède concernant les abus dont le clergé est.
responsable. - 2. Analyse de mémoires du procureur général Constantino,.
concernant l'exercice de la juridiction du Sénat surtout en matière.
ecclésiastique.
8. S.D. - "Etat de la mesure et estime des revenus du Comté de Nice et de ce.
que chaque communauté paye à S.A.R. pour le donatif".
9. S.D. - Rapport anonyme sur les malversations commises à Nice par les.
administrateurs dans la perception des revenus et sur les moyens d'y remédier.
10. S.D. - Procès du patrimonial de S.A.R. contre la ville de Nice au sujet du.
droit qu'a S.A.R. d'imposer des gabelles et autres taxes dans le Comté.
11. S.D. - Etat des revenus domaniaux de S.A.R. dans le comté de Nice qui ont.
été aliénés.
12-15. 1702. - Instructions de l'intendant général du Comté de Nice Mellarède.
sur la réfection des cadastres.
16. 1713. - Révision des dettes de la communauté de Nice.
17. 1702, 13 juin. - Rapport de l'intendant général Mellarède sur l'état.
économique, politique et militaire du Comté de Nice, et pièces justificatives. - 1702-1713 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 56/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 12 - MAZZO 12°.
1. 1716. - "Libro dell'egualisatione per i pagamenti fatti alli creditori della città... MAZZO 12°.
1. 1716. - "Libro dell'egualisatione per i pagamenti fatti alli creditori della città di Nizza de' loro censi et interessi, de' capitali dalla med.ma dovutigli dal 1702 sino al 1716 sopra la repartitione che n'è stata fatta in cadun anno de' redditi d'essa città".
2. 1711-1715. - Lettres de Voysin, ministre du roi de France, Constantin et Turène à Mellarède, premier président de la Chambre des Comptes de Piémont, au sujet de travaux faits par ledit Turene pour le compte du roi de France.
3. 1713, 29 mai. - Procès-verbal de remise de la ville et du Comté de Nice par François de Montet, commandant pour le roi de France dans la ville et Comté de Nice, au comte de Prelà, lieutenant général de S.A.R. le duc de Savoie ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 97).
4. 1713, 8 décembre. - Lettre du trésorier de la ville de Nice Cotto au comte Mellarède dans laquelle il lui demande d'ordonner à l'intendant du Comté, Rusquis, de surseoir, jusqu'au retour de notre "Auguste Roy", à la poursuite d'une somme de 986 livres, 13 s 4 d. que ledit intentant lui réclame, en raison des rigueurs que les Français lui ont fait subir.
5. 1715, 25 janvier. - Adjudication de la fourniture du pain dans la ville de Nice en faveur d'Etienne Suchetto.
6. 1716. - Mémoire de la ville de Nice à S.M. en vue d'être dispensée de concourir à la dépense prévue pour la reconstruction des murailles et à l'agrandissement du côté de la porte Saint-Eloi.
7. 1716. - "Ristretti della relazione de' conti e sindicati della città di Nizza con alcuni stati de' creditori della med.ma città et de' reliquatori di tesorerie, accensamenti et altre debiture d'essa e copia del saldo fatto d'essi conti et ordinanze di condanna proferte dal conte et intendente Fecia di Cossato". - Pièces de comptabilité se rapportant à l'administration de Nice de 1704 à 1716.
8. 1717. - Pièces relatives à la réfection des murailles de la ville de Nice et à son agrandissement du côté de la porte Saint-Eloi.
9. 1718-1720. - 1. Ordonnance de Carlo Pavia, intendant général, sur la pêche de la poutine et des petits anchois (29 juillet 1718). - 2. Instructions données audit intendant pour régler les frontières du Comté de Nice et de la Provence, à la suite des cessions portées par le traité d'Utrecht, du 11 avril 1713, et de Paris du 4 avril 1718 (18 juin 1718). 3. Lettres de Victor-Amédée, roi de Sicile, au même intendant, lui ordonnant de faire préparer par le comte de Casalette des rafraîchissements pour le passage à Nice de la princesse de Modène, qui se rend d'Antibes dans les Etats de son mari (19 avril 1720). - 4-6. Lettres dudit roi au même, concernant : la permission qui a été accordée à vingt-trois marchands de Nice, revenant de la foire de Beaucaire, de rentrer dans le royaume (9 août 1720) ; l'admission des navires venant des côtes de France (16 août 1720) ; l'exécution des mesures interdisant tout commerce avec la principauté de Monaco (20 septembre 1720).
10. 1722, 29 avril. - Extrait d'une délibération du Conseil de la ville de Nice contenant l'élection de trois docteurs, les comtes Orazio Thaon de Revel, Antonio Francesco Caissotti de Massoins et Peyrani de Tourrettes, parmi lesquels doit être choisi un juge de la ville.
11. 1731. - Supplique de Marc Chiaudo, de Vallauris, par laquelle il demande à être mis en possession de la succession d'André Mirapello, niçois, qui lui est dévolue par la mort de Vittoria Mirapella, sans avoir besoin de lettres de naturalisation.
12. 1735. - Enquête de l'intendat du Comté de Nice sur les réclamations des vassaux Carlo Lascaris et Isnardi contre le logement militaire qui leur avait été imposé à l'occasion du passage à Nice des troupes espagnoles et notamment du régiment de Grenade.
13. 1740. - Enquête sur la qualité de blé fourni par la veuve Raynaud à la boulangerie de la ville de Nice.
14. S.D. - "Relazione storica della città et contado di Nizza e delle ragioni co' quali sono pervenuti alla Real Casa di Savoia".
15. 1743. - Projet d'établissement de cantonieri ou chefs de quartiers dans la ville et la campagne de Nice.
16. 1754. - Correspondance relative à un conflit de juridication qui s'était élevé entre le consulat de la ville et les riguardatori, parce que certaines marchandises destinées à être vendues n'avaient pas été déclarées au bureau de ces derniers.
17. 1751. - Enquête faite par ordre de Viani, avocat fiscal général, sur une mission qui aurait été ordonnée par la France en vue de prendre note du nombre des habitants et de la superifice des terres sises au-delà du Var et appartenant au Comté de Nice.
18. 1752, 10 mars. - Etat des étrangers déclarés habitants de la ville de Nice remis par le marquis di Santa Giula à la Secrétairerie d'Etat.
19. 1753. - Projet de règlement concernant les mesures à prendre à Nice en cas d'incendie. - 1711-1754 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 57/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 13/1 - MAZZO 13°/1.
1. 1761. - Enquête sur un manifeste des riguardatori ordonnant aux batteurs de... MAZZO 13°/1.
1. 1761. - Enquête sur un manifeste des riguardatori ordonnant aux batteurs de cuivre d'exercer leur métier dans les maisons de la rue Pairolière.
2. 1762. - Mémoire sur la nature des fiefs en Provence accompagné d'une lettre du sénateur Trinchieri.
3. 1769, 24 novembre. - Consultation du procureur général comte de Rossi di Tonengo sur la prétention émise par les corps réguliers de la ville de Nice d'être exempts du paiement de la leude du vin lorsqu'ils l'achètent à bord des bâtiments ou en dehors du territoire de la ville.
3 bis. 1763, 6 mai. - Minute d'une instruction pour le comte Gio. Battista di Naugi, nommé commandant de la ville et Comté de Nice.
4. 1770, 26 mars. - "Parere del Procuratore Generale di S.M. Conte De Rossi di Tonengo, intorno la nature de' feudi del Contado di Nizza colla premessa delle cattegorie in cui questi sono divisi ed aggiunta delle tavole cronologiche della successione avutasi in cadun feudo, avuto si detto parere presente ne' congressi seguiti prima avanti S.E. il Sigr Cancelliere, e poi alla Reale presenza per le nuove costituzioni del 1770".
5. XVIIIè siècle. - Mémoire sur la nature des fiefs du Comté de Nice accompagné de pièces justificatives concernant les fiefs d'Utelle, Péone, Beuil, Sauze, Roubion, Châteauneuf, Berre, Belvédère, Thiéry, Touët-du-Var, Dos-Fraires, Fougassières, Dolceacqua, Aspremont.
6. 1770. - Dossier relatif à une remontrance du Sénat au sujet d'un incident survenu entre les riguardatori di pulizia de Nice et le gouvernement, parce que le baron Ricci avait envoyé un ordre en sa qualité de riguardatore pour faire retirer en plein jour des eaux sales de la ville.
7. 1771. - Remontrance de la ville de Nice tendant à prouver que les terrains vagues situés dans et hors l'enceinte de la cité sont de la juridiction des riguardatori di pulizia.
8. 1771, 7 janvier. - Rapport de l'avocat fiscal général Corvesi sur la jurifiction appartenant aux officiers élus de la ville de Nice : arbitri, riguardatori, direttori del fuoco, pacificatori.
9. 1773. - Lettres et mémoires de Jean-François le Clerc, citoyen de Genève, qui demande à être admis à l'assemblée du gouverneur de Nice.
10. XVIII° siècle. - Mémoires divers concernant le Comté de Nice.
1. Etat de 16 pièces contenues dans le registre intitulé Intendenza di Nizza (1661-1703). - 2. Projet de règlement sur les pouvoirs des commandants de place en l'absence des gouverneurs. - 3. "Stato delle diocesi nel contado di Nizza". - 4. "Modo de' saluti che si devono osservare alle galere di Francia ed altre, venendo nel porto di Villafranca et altri vascelli et altri bastimenti oppure nel passagio, avanti la città, castello di Nizza e forte di S. Hospizio".
11. 1776. - Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc.
12. 1782, 22 février. - Lettres patentes de Victor-Amédée III, concernant la mise en culture de vastes terrains en friche des régions de Vercelli et de Biella ainsi que la création de la route carrossable de Nice. - 1761-1782 Présentation du contenu : Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc: plans originaux extraits, voir 01Fi 1434 et 01Fi 1435. Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc: plans originaux extraits, voir 01Fi 1434 et 01Fi 1435. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 58/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Les plans de la pièce n° 11 (cotés 01Fi 1434 et 01Fi 1435) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 13/2 - MAZZO 13°/2.
SAINTE-AGNES.
1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils... MAZZO 13°/2.
SAINTE-AGNES.
1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils de.
Guillaume des comtes de Vintimille, reconnaissent à Louis, duc de Savoie, la.
faculté de rachat perpétuel des châteaux et lieux de Castellar et.
Sainte-Agnès, moyennant la restitution de 1.200 florins payés par eux lors de.
l'inféodation.
2. 1484, 3 juillet. - Patentes de châtelain de Sainte-Agnèss, concédées par.
Charles 1er, duc de Savoie, à Guillaume Bonardi, son écuyer.
3. 1529, 13 décembre. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Augustin.
Grimaldi, seigneur de Monaco, du château et du lieu de Sainte-Agnès, moyennant.
4.000 écus d'or.
4. 1531, 3 avril. - Revente du château et lieu de Sainte-Agnès faite par.
Augustin Grimaldi, évêque de Grasse et seigneur de Monaco, à Charles, duc de.
Savoie, moyennant 3.000 écus d'or, somme qui avait été réellement versée au.
duc nonobstant la déclaration qui avait été faite d'une somme totale de 4.000.
écus.
5. 1531, 5 avril. - Procès-verbal de remise du château et lieu de Sainte-Agnès.
par Augustin Grimaldi, au duc de Savoie.
ASPREMONT.
1. 1442, 23 novembre. - Déclaration de Barthélemy Borriglione, par laquelle il.
confesse que, bien que dans l'instrument de la vente du château, lieu et.
juridiction d'Aspremont à lui faite par noble Honoré Marquesan et sa femme.
Madeleine, ceux-ci aient affirmé avoir reçu 3.000 florins, la vérité est.
qu'ils ne les ont pas reçus. Il s'oblige à les payer dans les délais fixés.
2. 1525, 17 janvier. - Investiture accordée par Charles, duc de Savoie, à.
Marinet Borriglione, de la moitié du château d'Aspremont confisquée l'année.
précédente dans le mois d'octobre, à Jeannet Borriglione, dont Marinet était.
le neveu et l'héritier.
3. 1526, 28 février. - Sentence arbitrale prononcée à la suite d'un différend.
entre Honorée, veuve de Berre, et Marinet Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
au sujet des biens de feu noble Jean Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
4. 1531, 20 janvier. - Inféodation du château d'Aspremont faite par Charles,.
duc de Savoie, en faveur de Marinet Borriglione, moyennant 400 écus d'or.
5. 1531, 20 janvier. - Acte par lequel noble Marinet Borriglione accorde au .
duc de Savoie la faculté de racheter le château d'Aspremont moyennant 400 écus.
6. 1637-1646. - Rescrits de délégation obtenus par la communauté d'Aspremont .
pour procéder à la liquidation de ses dettes.
7. 1781. - Lettres, mémoires et remontrances du Sénat de Nice au sujet du .
refus opposé par la communauté d'Aspremont au baron LASCARIS DE Castellar, qui .
prétendait que les administrateurs et le secrétaire de la communauté devaient .
se rendre en corps au devant de lui pour lui faire visite à l'occasion de sa .
venue dans son fief ; l'affaire étant en instance devant le Sénat de Nice, ce .
dernier se déclarait lésé dans son droit de juridiction par le commandant de .
la ville et du comté qui avait voulu s'immuniscer dans l'affaire.
BARCELONNETTE.
1. 1231-1388. - Privilèges accordés à la ville de Barcelonnette.
I. Vidimus par Charles II comte de Provence le 19 juin 1297 de la charte de fondation de Barcelonnette par Raimond-Bérenger IV en 1231. Parchemin scellé d'un sceau de majesté pendant .
sur lacs de soie rouge et jaune. - II-III. Confirmation de la même charte par .
la reine Jeanne, du 15 juin 1345 : 2 parchemins, dont l'un est l'acte original .
conservant un fragment de sceau pendant sur lacs de soie jaune et rouge. - IV.
Charte de fondation de Barcelonnette, du 22 février 1231, et confirmation .
délivrée par Amédée VII, comte de Savoie, le 12 septembre 1388. 1 cahier .
papier.
2. S.D. - Mémoire en faveur de l'archevêque d'Embrun pour justifier ses droits .
sur Barcelonnette, Jausiers, Faucon, Val-de-Monts et le reste de la vallée,
qui lui étaient contestés par le duc de Savoie et avaient été transportés par .
le duc de Savoie et avaient été transportés par ce dernier à l'"vêque de .
Maurienne et au prévôt d'Oulx.
3. 1308, 27 septembre. - Copie authentique de patentes de Charles II, comte de .
Provence, en faveur des consuls de Barcelonnette. - Pièce remise à la France en .
exécution du traité des confins du 24 mars 1760.
4. 1352, 6 août. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend existant .
entre les communautés de Barcelonnette et de Revel au sujet de leurs .
frontières et pâturages.
5. 1359, 16 novembre. - Sentence du juge de Barcelonnette dans la cause .
criminelle intentée contre les consulats. - Pièce remise à la France en 1760.
6. 1365, 8 juin. - Confirmation par la reine Jenne des privilèges accordés par .
ses prédécesseurs à la communauté de Barcelonnette pour l'élection des quatre .
consuls et du bayle. - Pièce remise à la France en 1760.
7. 1385, 5 juin. - Privilège accordés par le lieutenant du sénéchal de .
Provence pour le roi Charles III à la communauté de Barcelonnette. - Pièce .
remise à la France en 1760.
8. 1393, 23 mars. - Taxe imposée par le gouverneur de la ville et du comté de .
Nice pour le comte de Savoie aux notaires de la cour et du consulat de .
Barcelonnette. - Pièce remise à la France en 1760.
9. 1396, 31 mars. - Confirmation par le comte de Savoie, Amédée VIII, des .
privilèges accordés par son père Amédée VII à la communauté de Barcelonnette,
le 12 septembre 1388.
10. 1397, 4 janvier. - Patentes de bayle et capitaine de Barcelonnette en .
faveur d'Alegretto di Molont. - Pièce remise à la Farnce en 1760.
11. 1398, 26 février. - "Mémoriale a capi sposto dalla communità di Barcellona .
al Conte Amedeo di Savoya colle risposte di S.A. à cad° d'essi per quali Le .
vengono confirmati li statuti con aggionta di diversi privilegi fra quali che .
l'officiale di d° luogo non possa esercire il d° officio più d'un anno". -
Pièce remise à la France en 1760.
12. 1400, 1er janvier. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, décidant que .
les appels de la communauté de Barcelonnette doivent être portés au Conseil de .
Chambéry et interdisant au gouverneur de Nice de s'y ingérer. - Pièce remise à .
la France en 1760.
13. 1407, 1er juillet. - Lettres de grâce accordées par Amédée VIII, comte de .
Savoie, aux hommes de Barcelonnette pour tous les délits commis par eux à la .
réserve de ceux qui y sont expressément indiqués comme exceptés, et privilège .
à eux conférés de n'être pas arrêtés moyennant caution. - Pièce remise à la .
France en 1760.
14. 1415, 8 juin. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, par lesquelles,
cédant aux supplications des habitants de Barcelonnette, il décide qu'en cas .
de vacance de la charge de capitaine et des autres offices de leur communauté,
les lieutenants seront appelés à remplir les fonctions jusqu'à nouvel ordre. -
Pièce remise à la France en 1760.
15. 1426, 5 septembre. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend .
existant entre la communauté de Barcelonnette d'une part, et celle e Méolans .
et Revel, de l'autre, au sujet de leurs confins.
16. 1429, 8 Août. - Sentence arbitrale prononcée par Pierre de Beaufort .
Gouverneur de Nice, dans le différend existant entre les communautés de .
Barcelonnette, Méolans et Revel au sujet de leurs confins.
17. 1430, 19 juin. - Sentence prononcée par le juge de la vallée de .
Barcelonnette dans un différend survenu entre la communauté de Barcelonnette .
et Pierre Fabri, clavaire de la cour du lieu, à l'occasion d'un jugement dudit .
clavaire contre divers particuliers du lieu qui avaient construit un acqueduc .
pour l'irrigation de leurs prairies. - Pièce remise à la France en 1760.
18. 1431. - Production faite par l'archevêque d'Embrun à l'occasion d'un .
compromis destiné à régler un différend existant entre lui et le duc de Savoie .
Amédée VIII, au sujet de l'exercice de la juridiction sur le Val des Monts et .
les lieux de Barcelonnette, Faucon et Jausiers.
19. 1384, 20 décembre. - Hommage de fidélité prêté par les communautés de .
Meyronnes et de Larche au marquis de Saluzzo. - 1231-1781 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 59/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 14 - MAZZO 14°.
BARCELONNETTE.
1. 1432, 18 mars. - Mandement d'Amédée VIII, duc de Savoie, au... MAZZO 14°.
BARCELONNETTE.
1. 1432, 18 mars. - Mandement d'Amédée VIII, duc de Savoie, au capitaine et au .
juge de Barcelonnette, par lequel il leur ordonne, pour donner satisfaction à .
une supplique des habitants de Barcelonnette, d'accepter les actes rédigés par .
des praticiens même résidant en dehors de ses états et n'ayant pas juré de .
respecter les statuts.
2. 1433, 23 avri. - "Ratificanza di Erigio de Meyron, figlio d'Onorato,
dell'investitura che rapporta Baldessare, figlio di Giorgio, suo nipote, dal .
duca Amédeo di Savoya de' redditi, censi e laudemi da' medesimi posseduti nel .
luogo e fini di Barcellona e Lauzetto". - Pièce remise à la France en 1760.
3. 1446, 22 mai. - Privilège accordé par le duc de Savoie, à la communauté de .
Barcelonnette et à ses dépendances Val des Monts, Stura, Vinadio, pour la .
nomination du capitaine et des autres fonctionnaires locaux ainsi que pour .
l'exercice de leurs fonctions.
4. 1451, 27 avril. - Procuration donnée par la communauté de Barcelonnette .
pour reconnaître le duc Louis de Savoie comme son vrai et légitime souverain.
- Pièce remise à la France en 1760.
5. 1451, 2 septembre. - Acte de reconnaissance passé par la communauté de .
Barcelonnette de tout ce qui appartient dans le lieu au souverain. - Pièce .
remise à la France en1760.
6. 1453, 8 mars. - Mandement de Louis, duc Savoie, au gouverneur de Nice, par .
lequel il lui enjoint de tenir la communauté de Barcelonnette quitte du .
dernier emprunt levé sur elle et de ne pas inquiéter les notaires du lieu pour .
n'avoir pas observé les statuts, attendu que ces derniers n'y ont pas été .
publiés.
7. 1461-1475. - Mandements des ducs de Savoie : Louis (26 mars et 7 décembre .
1461), Amédée IX (6 avril 1467), et de la duchesse Yolande, tutrice du duc .
Philiber (4 octobre 1475), au viguier et aux autres officiers de .
Barcelonnette, par lesquels ils leur enjoignent de respecter et de faire .
respecter les privilèges accordés par leurs prédécesseurs à cette communauté. -
Pièce remise à la France en 1760.
8. 1472, 10 mai. - Investiture concédée par la duchesse Yolande, tutrice du .
duc de Savoie Philibert, à la communauté de Barcelonnette des biens et droits .
féodaux qu'ille possède. - Pièce remise à la France.
9. 1472, 12 mars. - Confirmation par Yolande, duchesse, tutrice de Philibert,
duc de Savoie, des coutumes et franchises de Barcelonnette, du Lauzet, de .
Saint-Martin-d'Entraunes, Villeneuve-d'Entraunes et Châteauneuf d'Entraunes.
11. 1482, 21 novembre. - Confirmation par Charles 1er duc de Savoie, des .
privilèges concédés par ses prédécesseurs aux communautés de Barcelonnette, de .
Revel, du Lauzet, de Méolans, d'Entraunes et Saint-Martin-d'Entraunes.
12. 1483, 25 août. - Investiture accordée, après la mort de Philibert 1er, par .
le gouverneur de Nice, au nom de Charles 1er, duc de Savoie, à la communauté .
de Barcelonnette de tous les biens féodaux possédés par cette communauté. -
Pièce remise à la France.
14. 1491, 10 octobre. - Lettres du gouverneur de Nice pour le duc de Savoie .
par lesquelles il accorde à la communauté de Barcelonnette une foire annuelle .
de trois jours commençant à la fête de Saint Pierre et de Saint Paul. - Pièce .
remise à la France en 1760.
15. 1493, 1er Juillet. - Privilège accordé par la duchesse Blanche, tutrice de .
Charles II Jean Amédée, duc de Savoie, aux communautés de Barcelonnette, du .
Val des Monts, de la vallée de la Stura, de Saint-Etienne et de sa vallée, par .
lequel elle interdit d'arrêter pour dette et pour poursuite criminelle les .
ambassadeurs de ces communautés lorqu'ils se rendront aux assemblées générales .
ou qu'ils seront députés auprès de Son Altesse.
19. 1533, 12 février. - Reconnaissance faite par la communauté de .
Barcelonnette au commissaire du duc de Savoie de tout ce qui appartient à ce .
dernier dans ladite communauté. - Pièce remise à la France en 1760.
20. 1533. - "Atti del fisco ducale contro la comunità di Barcellona per la .
nomina e deputazione de' giudici, vicarj, chiavarj e secretarj in detta .
vicaria di Barcellona". - Pièce remise à la France en 1760.
21. 1565, 26 novembre. - Serment de fidélité prêté par Rostagno Bollogna, de .
Barcelonnette, de la R.P.R., au duc de Savoie, par lequel il promet d'observer .
fidèlement les articles donnés par ledit duc le 18 novembre à Turin, suivi du .
rôle de toutes les personnes professant la R.P.R. dans la viguerie de .
Barcelonnette "qui ont bailhé plege", de deux qui ne l'ont pas encore baillé .
ainsi que de ceux "qu'ils l'ont arepresentée, mais que leurs plèges ont esté .
refusés".
22. 1565, 20 décembre. - Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil .
général de la viguerie de Barcelonnette concernant "la fabrique et forteresse .
du couvent de la présente ville" et l'enrôlement dans les milices.
24. 1627. - "Istruzione ed altre memorie e scritture ad essa relative .
dipendimente dalle incumbenze date dal principe cardinale Maurizio al .
patrimoniale Moneti per provvedere a diversi emergenti nel contado di .
Barcellona".
25. 1486, 20 avril. - Lauzime par le marquis Louis de Saluzzo de l'achat fait .
par Jean de Alagona, seigneur de Meyronnes, d'une construction sise au lieu .
dit "la Fornaca", dans la juridiction de Meyronnes. - 1432-1627 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 60/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 15 - MAZZO 15°.
BARCELONNETTE.
1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de'... MAZZO 15°.
BARCELONNETTE.
1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de' molini,.
edifizi et altri beni nel contado di Barcelona, avanti il patrimoniale Moneti,.
a cio delegato dal principe Cardinale Morizio". - Remis à la France en 1700.
2. 1685. - "Estat des biens que les habitants des lieux de Saint-Paul, Lauzet,.
Méolans et autres de la vallée de Barcellone en Piémont appartenans à S.A.
Royale Monsr le Duc de Savoye possèdent dans les provinces du Dauphiné et.
Provence et lieux limitrophes de la dite vallée de Barcellonne, les fruits et.
danrées qui croissent sur lesquels biens ils peuvent faire transporter en.
Piémont sans payer aucuns droits de traites.
2 bis. - 1686.
3. (S.D.). - "Instrument de cession des revenus de Barcellonne et terres de.
son vicariat et des taux de Caramagne, Cardè, Pios et Cavalemos, pour 50.000.
escuz d'or au prouffict du seigneur Comte de la Roche".
4. 1689. - Copie de mémoire présenté à S.A.R. par la vallée de Barcelonnette.
pour la confirmation de ses privilèges avec le projet des réponses à faire aux.
divers points de ce mémoire.
5. 1689. - Mémoires de Paschalis, official de Barcelonnette, au sujet des.
droits que le duc de Savoie prétend lever sur la vallée :.
I. "Mémoire de M. Paschalis, prieur de Molanez, concernant les déclarations.
que le Roy a accordées à la comté de Nice et vallée de Barcelonne et les.
nouveaux droiz que le fermier de S.A.R. prétend lever".
II. Mémoire de M. Paschalis, prieur de "Molanez", official de Barcelonette,.
concernant les manufactures de laine de la comté de Nice et vallée de.
Barcelonette, suivi d'un "article concernant le droit que le fermier de S.A.R.
prétend lever sur les brebis de Provence qui viennent depaître les montagnes.
de la Comté de Nice pour l'augmentation de la laine qui se fait pendant quatre.
mois qu'elles y demeurent".
6. 1698, 12 octobre. - Procès-verbal du bayle de Méolans concernant l'attentat.
commis par un officier irlandais du régiment en garnison à Seyne, en Provence,.
qui était venu dans ce lieu pour arrêter les déserteurs.
7. 1698, 17 octobre. - Procès-verbal du bayle de Saint-Paul concernant les.
violences commises par un officier français venu dans ce lieu pour arrêter.
trois déserteurs du régiment de Bugey de quartier à Guillestre.
8. (S.D.). - "Etat des communautés qui composent la vallée de Barcelonne avec.
leurs dépendances, de l'imposition de la taille réglée sur le pied du tas en.
livres ducales de Piémont, du droit des albergues et cavalcades, du nombre des.
habitans et des revenus des gabelles qu'on y exerce", accompagné d'un "extrait.
de la relation historique faite par Monsr de Mellarède des lieux qui composent.
la vallée de Barcelonne".
9. 1713, (S.D.). - Carte de la vallée de Barcelonnette remise pendant le.
congrès d'Utrecht aux plénipotentiaires du roi de France par ceux du roi de.
Sicile.
10. (S.D.). - Supplique des peuples de la vallée de Barcelonnette au Roi de.
France pour être réunis à la Provence à la suite de la cession faite par le.
roi de *Sicile en vertu de l'article 4 du traité d'Utrecht, du 11 avril 1713.
Nomination de la commission chargée de fixer les limites territoriales (18 juin 1718).
11. (S.D.). - Instructions de Victor Amédée II au comte et sénateur Lascaris.
et au comte et référendaire Ruschis, ses commissaires, au sujet du différend.
relatif aux communautés d'Entraunes et de Saint-Martin-d'Entraunes que.
réclamait la France comme faisant partie de la vallée de Barcelonnette cédée à.
Sa Majesté Très Chrétienne.
12 1714-1718. - Documents relatifs à la convention du 4 avril 1718 entre les.
rois de France et de Sicile.
I. Copie collationnée sur l'original de la carte de la vallée de.
Barcelonnette dressée par Nègre et Audibert, capitaines d'infanterie et.
ingénieurs de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Sicilienne (3.
décembre 1714). -
II. Carte du territoire de la communauté du Mas cédée à Sa Majesté Très.
Chrétienne en vertu de l'article 3 de la convention du 4 avril 1718. -
III. Copie des articles 2 et 3 de la convention du 4 avril 1718.
13. (S.D.). - Production faite par les Français pour prouver que les lieux de.
Saint-Martin-d'Entraunes et d'Entraunes sont compris dans la vallée de.
Barcelonnette et comme tels doivent revenir à la France en vertu de l'article.
4 du traité d'Utrecht.
14. 1714. - "Extrait du procès-verbal et des actes faits par M.
d'Angevilliers, maistre des requestes et intendant en Dauphiné, commissaire.
député de Sa Majesté très Chrestienne, et par MM. le Comte Lascaris, sénateur.
au Sénat de Nice, et le comte Ruschis, conseiller et référendaire d'Etat,.
commissaire député par Sa Majesté Sicilienne pour régler les limites de la.
vallée de Barcelonnette, cédée au Roy de France par sa dite Majesté Sicilienne.
par l'article 4 de leur traité de paix d'Utrecht du 11 avril 1713, commencé le.
20 septembre et fini le 31 octobre 1714". Copie en double exemplaire.
15. 1714-1715. - Documents relatifs à la mission dont le président de.
Lescheraine et le comte Lascaris avaient été chargés à Paris à l'occasion des.
contestations sur les confins de la Provence et du Dauphiné, d'une part, et du.
Piémont et de la comté de Nice, de l'autre.
I. Instruction au marquis et président de Leschairaine et au comte et.
sénateur Lascaris pour leur voyage à Paris, du 28 novembre 1714, suivie des.
lettres qui leur ont été écrites jusqu'au retour de leur négociation. -
II. Relation du voyage fait à Paris en 1715 par le président de Lescheraine.
en compagnie du comte Lascaris (2 septembre 1715). -
III. "Relation du sénateur Lascaris de sa négociation et du président de.
Lecheraine à Paris en 1715 pour les confins".
16. 1715, 25 juillet. - Copie d'instructions adressées au comte et sénateur.
Lascaris pour ce qu'il a à faire à Nice à son retour de Paris "sur les.
diférens entre Sa Majesté et Sa Majesté T.C. pour les communautés d'Entraunes.
et de Saint-Martin".
17. 1717, 11 janvier. - Copie d'un "arrest du Conseil d'Estat du Roy servant.
de règlement pour la vallée de Barcelonnette rendu sur les très humbles.
remonstrances de Jean Hyacinthe Pascalis, député de lad. vallée".
18. 1717, 3 juin. - Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat; imposant sur les.
communautés de la vallée de Barcelonnette une somme annuelle de 6.000 lires.
pour servir de supplément d'appointement au gouverneur de Provence.
19. 1717. - "Mémoire sur l'administration de la justice dans la vallée de.
Barcelonnette" du président de Gourdon.
20. (S.D.). - Mémoire de l'évêque de Senez, par lequel il demande de rentrer.
dans la jouissance de la dîme en espèces du lieu d'Allos à la place de la.
pension annuelle de 800 livres qu'il tire de la communauté.
21. 1718, 4 avril. - "Copie de convention entre le Roi Très Chrétien et le Roi.
de Sicile touchant le partage des terres respectivement cédées par l'article 4.
du traité d'Utrecht avec copie de l'article secret du même jour". - 1627-1718 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 60/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 16 - MAZZO 16°.
BELVEDERE.
1. 1485, 16 février. - Commission de châtelain de Belvédère donnée par... MAZZO 16°.
BELVEDERE.
1. 1485, 16 février. - Commission de châtelain de Belvédère donnée par Charles .
1er, duc de Savoie, à Honoré, fils de son chambellan Jacques de Beuil.
2. 1485. - Commission de châtelain de Belvédère en faveur d'Honoré de Beuil.
I. Commission de châtelain de Belvédère donnée par Blanche, duchesse de .
Savoie, tutrice de Charles, Jean et Amédée, à Honoré de Beuil, seigneur de la .
Croix, sous l'obligation de désintéresser les héritiers de feu Marchiot de .
Grimaldi, ancien châtelain du lieu, s'il leur reste dû quelque somme (26 janv.
1495, v.st.). - II. Mandat donné par le même à Honoré de Beuil, châtelain de .
Belvédère, de payer à Jean-Baptiste et à Jean-François de Grimaldi, frères,
comme neveux et héritiers de Marchiot de Grimaldi, les sommes de 700 florins,
d'une part, et de 300 de l'autre.
3. 1506, 18 juillet. - Transaction entre Benoît Tortellet, commissaire du duc .
de Savoie, et Jean François Grimaldi, petit-fils et héritier universel de .
Cosme Grimaldi, jadis châtelain de Belvédère qui menace ruine.
4. 1715, 4 février. - Consultation du comte Mellarède au sujet de la validité .
de la vente faite par le comte Galvagno Guttuaro à Carlo Mario Invitiati, son .
neveu, le 15 mars 1709, du fief de Belvédère que Sa Majesté lui avait inféodée .
le 23 juillet 1697.
BONSON.
1. 1364, 7 décembre. - Dation en paiement faite par Foulque d'Agout, sénéchal .
de Provence pour la reine Jeanne, à Raynier de Grimaldi, seigneur de Menton .
des châteaux et lieux de Bouyon, Bonson et Tourettes pour le rembourser de .
diverses sommes.
2. 1385, 30 novembre. - Confirmation de la même vente par Marie, reine de .
Sicile, comtesse de Provence.
3. 1399, 11 octobre. - Confirmation de la même vente par Louis II d'Anjou,
comte de Provence.
BEUIL ET COMTE.
1. 1291, 9 juillet. - Etat des sentences criminelles prononcées par Guillaume .
de Podio, juge de Guillaume Rostang, seigneur de Beuil, contre divers .
particuliers.
2. 1282, 12 avril-1er mai. - Mise en possession de la moitié des châteaux .
d'Ilonse, Roure, Roubion, Rigaud, Pierlas, Marie et Bairols, faite par Raimond .
de Saint-Férréol, baile de la Tinée, d'ordre du sénéchal de Provence, au .
profit de Jacques Gantelme, chevalier, grand-père maternel de Béatrice, femme .
de Boniface Féraud, et de Delphine, soeurs, filles elles-mêmes de feu Raimond .
de Beuil, contre Guillaume Rostang.
3. 1363, 15 janvier. - Publication de condamnations prononcées par le juge de .
la seigneurie de Beuil contre ceux qui, malgré l'interdiction qui a été porté;
ont fait sortir du blé et d'autres vivres de la terre de Beuil.
4. 1314, 1er novembre. - Quittance délivrée par Boniface de Glandevez,
chevalier, à Pierre d'Ilonse, comme procureur d'Astrugue, dame de Beuil, de .
100 livres renforcées dues au dit Boniface en raison de conventions passées .
entre ledit Boniface et Béatrice, mère de la dite Astrugue, au nom de la dite .
Astrugue.
5. 1316, 20 août. - Enquête faite par le juge de Puget-Théniers contre noble .
Andaron Grimaldi, seigneur de Beuil, au sujet d'empiètements sur les droits de .
juridication de la cour comtale.
6. 1316, 20 août. - Enquête faite par le juge de Puget-Théniers au sujet d'une .
accusation portée contre Andaron de Grimaldi, seigneur de Beuil, et plusieurs .
autres - dont Arnoul, son écuyer - suivie d'une sentence d'absolution.
7. 1322, 9 décembre. - Sentence prononcée par le juge et le clavaire de .
Puget-Théniers contre les habitants de Villars, par laquelle il les condamne à .
réparer la route de Thiéry à Bairols, dans la partie qui traverse leur .
territoire.
8. 1329, 1er juillet. - Testament de noble Astrugue de Beuil, dame de Beuil,
fille de feu Guillaume Rostang.
9. 1329, 1er novembre. - Acte par lequel Audebert de Grasse, prieur du couvent .
de Nice de l'ordre des Ermites de Saint-Augustin, promet à Andaron Grimaldi,
seigneur de Beuil, de dire tous les jours dans la chapelle dudit couvent une .
messe pour lui et ses frères et pour le repos de l'âme de son père et de celle .
de sa mère.
10. 1352, 18 janvier. - Quittance délivrée par Pierre de Grimaldi, fils .
émancipé d'Agamellon, à Hugues Gentile, son beauèpère, de 500 livres gênoises,
au nom d'Ingresse, sa femme, fille dudit Hugues.
11. 1353, 22 juillet. - Lettres de rémission accordées par le roi Louis et la .
reine Jeanne, comte et comtesse de Provence, aux habitants de Beuil et de .
Roure pour les tenir quittes de 800 florins que ces habitants leur devaient .
encore sur une composition de 2.000 florins à laquelle ils avaient été .
condamnés pour s'être portés au secours de Barnabé Grimaldi, fils de feu la .
dame de Beuil, avec des armes prohibées et avoir assiégé, puis pris la .
forteresse du château de Roure où demeurait feu Bertrand Cays, de Nice, fils .
de François qui était l'ennemi dudit Barnabé.
12. 1353, 1er août. - Lettres de rémission accordées par le roi Louis et la .
reine Jeanne à Barnabé Grimaldi, fils de feu Andaron Grimaldi de Gênes et de .
feu Astrugue, dame de Beuil, pour avoir assiégé et pris à main armée le .
château de Roure ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 38).
13. 1353, 30 septembre. - Lettres patentes du roi Louis et de la reine Jeanne .
accordant aux habitants de la terre de Beuil une foire annuelle de trois jours .
commençant le 31 octobre sur la demande de Guillaume Rostang et de Barnabé,
seigneurs de la terre de Beuil.
14. 1353, 28 octobre. - Lettres patentes du roi Louis et de la reine Jeanne .
enjoignant à leurs officiers de ne pas troubler Guillaume Rostang et Barnabé .
Grimaldi, frères, seigneurs de Beuil et d'une partie du château de Touët, dans .
la possession et l'exercice des droits régaliens. Vidimus, du 16 mars 1366.
15. 1353, 22 novembre. - Lettres patentes du roi Louis et la reine Jeanne, par .
lesquelles ils déclarent que Guillaume Rostang et Barnabé Grimaldi, frères,
seigneurs de Beuil, ainsi que leurs successeurs ne seront pas tenus de .
comparaître pour leur procès devant les sénéchaux de Provence, mais devant .
Leurs Majestés, attendu qu'ils jouissent de la haute, moyenne et basse .
juridiction et de l'exercice des droits régaliens. Vidimus, du 6 février .
1422. - 1291-1715 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 61/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
