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  177 W 331 à 496 - Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. - 1956-1976

  Mode de classement :

  Classement thématique des interventions.

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

  
  
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    177 W 349 à 357 - Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. - 1968-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 349 à 354 - Classement des dossiers d'intervention par ordre alphabétique des cantons. - 1968-1970

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976.

      
      
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        177 W 349 -

        Pour le canton d'Antibes, Biot et Vallauris : élargissement du chemin des sables (Antibes) ;...

        Pour le canton d'Antibes, Biot et Vallauris : élargissement du chemin des sables (Antibes) ; Attribution du titre de citoyen d'honneur au baron Edouard Empain (Antibes) ; Construction d'un ensemble immobilier (opération Juan-les-Pins II) ; Aliénation d'immeubles militaires (Antibes) ; Demandes de certificats administratifs pour le lotissement des Eucalyptus (Antibes) ; "Les jardins de Pomone", ensemble immobilier de 24 villas : maquette pour le concours (création d'une oeuvre d'art d'extérieur à intégrer dans une architecture d'espace et de loisirs) (Biot). Pour le canton de Beausoleil : expropriation du terrain appartenant à Ferrero Humbert (ex-propriété Hudson) à Monte-Carlo pour la création d'un jardin public. Pour le canton de Breil-sur-Roya (Breil-sur-Roya, Fontan et Saorge) : projet d'assainissement du hameau de Piene Haute (Breil-sur-Roya) ; Travaux sur la route pastorale de la Ceva et construction d'une piste vers l'Albey (Fontan). -

        1969-1970

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre alphabétique des cantons.

        
        
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        177 W 350 -

        Pour le canton de Cagnes-sur-Mer (Cagnes-sur-Mer, la Colle-sur-Loup, Saint-Laurent-du-Var et...

        Pour le canton de Cagnes-sur-Mer (Cagnes-sur-Mer, la Colle-sur-Loup, Saint-Laurent-du-Var et Saint-Paul) : demande de permis de construire présentée par la société anonyme "les grandes étapes internationales" en vue de l'édification d'un complexe hôtelier (la Colle-sur-Loup) ; Ouverture et inauguration du centre commercial "les Nouvelles Galeries" Cap 3000 les 20 et 21 octobre 1969 (Saint-Laurent-du-Var). Pour le canton de Cannes (Cannes, Théoule-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule) : rectification du tracé de la Croisette ; Palais des festivals et des congrès de Cannes : plaintes contre l'extension du bâtiment (avec plans, coupures de presse, bulletins des renseignements généraux sur les jugements ordonnant l'interruption des travaux) ; Création d'un centre commercial à Cannes la Bocca. Pour le canton du Cannet (le Cannet, Mougins) : projet d'implantation d'un magasin à grande surface (le Cannet). -

        1968-1970

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre alphabétique des cantons.

        
        
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        177 W 351 -

        Pour le canton de Contes (Contes, Drap) : abattage d'arbres ; Modification de zonages du plan...

        Pour le canton de Contes (Contes, Drap) : abattage d'arbres ; Modification de zonages du plan d'urbanisme directeur communal. Pour le canton de Coursegoules (Bezaudun-les-Alpes, Cipières, Gréolières-les-Neiges) : classement dans le réseau des chemins départementaux de la route d'accès à la station de Gréolières ; Projet de construction d'un village dit "les Hauts Gréolières". Pour le canton de l'Escarène (Escarène, Peille, Peillon, Touët-de-l'Escarène) : arrêtés d'agrément de gardes-particuliers pour les propriétés situées à la villa Rocagel (Peille). Pour le canton de Grasse (Grasse, Pégomas) : aménagement d'une zone industrielle sur un terrain dénommé "Le carré" appartenant à M. Van Bierbeck (Grasse) ; Attribution de la citoyenneté d'honneur de la commune à Lord Astor of Hever ; Rapport annuel sur les activités des sociétés d'économie mixte de l'arrondissement de Grasse. Pour le canton de Guillaumes (Beuil, Châteauneuf-d'Entraunes, Daluis, Entraunes, Guillaumes, Péone) ; demande d'aliénation d'un immeuble en ruines ; projet d'aménagement touristique des communes de la haute vallée du Var et d'implantation d'une station de sports d'hiver et de vacances à la Sanguinière (Entraunes) ; demande de subventions pour des travaux de protection contre les crues du torrent "le Tuébi" (Péone) ; différend entre la commune de Guillaumes et la société des téléphériques français. Pour le canton de Lantosque : suppression du sectionnement électoral. -

        1969-1970

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre alphabétique des cantons.

        
        
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        177 W 352 -

        Pour le canton de Levens : aménagement des anciens ouvrages militaires du Mont Chauve...

        Pour le canton de Levens : aménagement des anciens ouvrages militaires du Mont Chauve d'Aspremont et de Tourrette-Levens en complexe touristique, culturel et sportif ; gestion municipale de Levens. Pour le canton de Menton (Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin) : problèmes de la réglementation du stationnement des poids-lourds aux abords de la frontière (Menton) ; réfection du monastère de l'Annonciade à Menton ; attribution du nom d'un écrivain roumain de langue française (Panaït Istratit) à 2 voies de la ville de Menton ; dénomination de la place de la Mourra à Gorbio en place Honoré Vial. -

        1969-1970

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre alphabétique des cantons.

        
        
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        177 W 353 -

        Pour les cantons de Nice (Nice, la Trinité) : projet d'urbanisation dans la zone des vignobles...

        Pour les cantons de Nice (Nice, la Trinité) : projet d'urbanisation dans la zone des vignobles d'appellation contrôlée "Bellet" ; chapelle dite de la villa du bois chenu ; dossier sur l'endiguement du vallon de Laghet et la construction de logements sociaux (immeubles-ponts) sur le lit du Paillon (la Trinité). Pour le canton de Roquebillière (Belvédère, Lantosque, Roquebillière) : difficultés dues au financement du collège et de l'hôpital rural (Roquebillière). -

        1970-1970

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre alphabétique des cantons.

        
        
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        177 W 354 -

        Pour le canton de Roquefort-les-Pins : dossier sur l'association syndicale autorisée des...

        Pour le canton de Roquefort-les-Pins : dossier sur l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement de Giroval (travaux de voirie dans le lotissement). Pour le canton de Saint-Etienne-de-Tinée (Auron, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Dalmas-le-Selvage) : station d'Auron ; restauration de l'église de Saint-Dalmas-le-Selvage. Pour le canton de Saint-Martin-Vésubie : attribution du nom "montée Louis Roberi" à une voie de la commune. Pour le canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée (Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Dalmas-Valdeblore : modification des limites territoriales (rattachement de terrains dépendant de Roure). Pour le canton de Saint-Vallier-de-Thiey (Escragnolles, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracedes) : rejet d'une demande de permis de construire (Escragnolles). Pour le canton de Sospel (Castillon, Moulinet, Sospel) : occupation de bâtiments militaires au profit de la commune ; brochures "le réveil du canton" (1970). Pour le canton de Tende (la Brigue, Tende) : plan d'urbanisme de détail de la vallée de Castérino et du quartier de la Minière à Tende ; projet de convention d'étude d'un ensemble touristique (renseignements sur la société d'études pour l'aménagement touristique et le développement économique de Tende). Pour le canton de Vence (Carros, la Gaude, Vence) : bulletin officiel de l'association de sauvegarde des sites et monuments de Carros. Pour le canton de Villefranche-sur-mer (Cap d'Ail, la Turbie, Villefranche-sur-Mer) : inauguration de bâtiments de l'hospice-maison de retraite de Villefranche ; association syndicale libre du lotissement de la place de la Corne d'Or à Villefranche-sur-Mer. Pour le canton de Villars-sur-Var : inauguration du pont de l'Ablé (avec plans). -

        1968-1970

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre alphabétique des cantons.

        
        
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      177 W 355 à 357 - Classement des dossiers d'intervention par ordre chronologique. - 1969-1976

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976.

      
      
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        177 W 355 -

        Inventaire des investissements réalisés au cours des cinq dernières années dans les cantons...

        Inventaire des investissements réalisés au cours des cinq dernières années dans les cantons d'Antibes, Levens et Menton effectué par le service de l'action économique (1969). Exemplaires de "l'action communale de la Côte d'Azur" (journal des communes des Alpes-Maritimes) (février et mars 1969). Journée nationale d'action des personnels communaux (dépôt des motions par le personnel et les syndicats) (1971). Communication des archives municipales postérieures à 1940 (1971). Dossier sur le débroussaillement (1970-1971). Acquisition de camions bennes d'ordures ménagères par les communes rurales (1972). Classification des collectivités en communes rurales ou urbaines (1972). Motions des personnels communaux (1971-1972). -

        1969-1972

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre chronologique.

        
        
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        177 W 356 -

        Message du ministre de l'Intérieur adressé aux maires (1973). Législation sur la retraite des...

        Message du ministre de l'Intérieur adressé aux maires (1973). Législation sur la retraite des maires et adjoints (1973). Enquête sur les groupements des collectivités locales et les modes de gestion des services publics communaux et intercommunaux (fiches de renseignements sur les différents syndicats intercommunaux à vocation multiple) (1973). Réactions des maires face à la réforme sur la fiscalité directe locale (1974). Élection des membres du comité du fonds d'action locale (avril 1974). Politique de la montagne dans les Alpes-Maritimes (interview du Préfet à Nice-Matin) (1974). Revendications du personnel communal (1974). Désignation de Pierre Sauvaigo, maire de Cagnes-sur-Mer en qualité de délégué du centre de formation des personnels communaux (1974). Législation sur la collecte et le traitement des ordures ménagères (1974). -

        1973-1974

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre chronologique.

        
        
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        177 W 357 -

        Réunions sur l'action intercommunale de travail et d'information (1975). Recensement des...

        Réunions sur l'action intercommunale de travail et d'information (1975). Recensement des villages et hameaux abandonnés (1975). Syndicat intercommunal pour l'équipement des communes des cantons de Levens, Contes, l'Escarène et Nice (SILCEN) : difficultés pour le versement des subventions (1975). Démission d'office de Paul Panizzoli, conseiller municipal de Nice (1975). Procédure de demandes de subvention à l'établissement public régional (1975). Motions des conseils municipaux et personnels communaux (1975). Renseignements sur les maires et les élus des communes de plus de 2000 habitants (1976). Circonscription électorale du général Aubert : relevé des affaires en instance auprès des différents services de l'administration départementale concernant les communes de la circonscription (1976). Travaux d'équipement exécutés par les communes de la 3ème circonscription du département grâce au plan de soutien de l'économie (1976). -

        1975-1976

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre chronologique.