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  177 W 331 à 496 - Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. - 1956-1976

  Mode de classement :

  Classement thématique des interventions.

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

  
  
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    177 W 443 à 444 -

    Informations du Cabinet du Préfet sur l'organisation judiciaire et l'administration...

    Informations du Cabinet du Préfet sur l'organisation judiciaire et l'administration pénitentiaire (1967-1976). -

    1967-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 443 -

      Tribunal de commerce de Nice : création de nouveaux locaux et frais de fonctionnement du...

      Tribunal de commerce de Nice : création de nouveaux locaux et frais de fonctionnement du tribunal (1967-1970). Centre d'orientation et d'action éducative de Nice : vérification de la comptabilité (1971). Réforme de l'assistance judiciaire, unification de la procédure et congrès national de l'union des jeunes avocats à Nice en présence de René Pleven, garde des sceaux (1971). Notification des décisions de la section du contentieux du Conseil d'État (1971). Réorganisation du conseil de prud'hommes de Nice et bulletins des renseignements généraux sur les élections prud'homales de Cannes, Menton et Nice (novembre-décembre 1972). Tribunal de grande instance de Nice : aménagement des locaux du secrétariat-greffe et de la salle des pièces à conviction (1972). Tribunaux de commerce : bulletins des renseignements généraux sur les résultats des élections des 14 juin 1971, 14 juin 1972 et 13 juin 1973. Plaquette éditée à l'occasion du 525ème anniversaire du tribunal de commerce de Nice (1973). Mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement des tribunaux de commerce : adaptation de l'implantation territoriale (1975). Élections consulaires du 12 juin 1974 : bulletins des renseignements généraux sur les résultats. Taux de vacation des conseillers prud'hommes (1974-1975). Création d'un tribunal d'instance à Cagnes-sur-Mer (1974-1975). Réorganisation du conseil de prud'hommes de Nice (1975-1976) et résultats des élections triennales du 30 novembre 1975. -

      1967-1976

      Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Informations du Cabinet du Préfet sur l'organisation judiciaire et l'administration pénitentiaire (1967-1976).

      
      
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      177 W 444 -

      Transfèrement des condamnés : interventions du Préfet pour l'escorte des convois (1970-1973)....

      Transfèrement des condamnés : interventions du Préfet pour l'escorte des convois (1970-1973). Journée d'action revendicative du personnel des prisons du 24 septembre 1971 (suite au massacre de Clairvaux). Application des mesures de sécurité à l'occasion de manifestations de détenus (1971-1972). Rapports de la maison d'arrêt de Nice (1970-1976) : notamment affaire de l'évasion d'Emile Perez le 25 mars 1975 (copie de la procédure d'enquête avec rapport du 22 avril 1975). -

      1970-1976

      Mot(s) matière : CONDITION-PENITENTIAIRE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Informations du Cabinet du Préfet sur l'organisation judiciaire et l'administration pénitentiaire (1967-1976).