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  239 J 411 à 428 - Affaires étudiantes, contentieux, interventions. - 1956-2004

  Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel

  
  
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    239 J 425 à 427 - Procédure judiciaire. - 1968-1997

    Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Affaires étudiantes, contentieux, interventions.

    
    
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      239 J 425 - Affaire du port de Gassin. - 1968-1968

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      75 ans

      Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Affaires étudiantes, contentieux, interventions. > Procédure judiciaire.

      
      
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      239 J 426 - Affaires Serge Mendjisky (1977-1978) et Jean-Claude Duvalier (1986). - 1977-1986

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      75 ans

      Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Affaires étudiantes, contentieux, interventions. > Procédure judiciaire.

      
      
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      239 J 427 -

      Affaire de l'émission "Combien ça coûte" diffusée par la chaine de télévision TF1 (1997)....

      Affaire de l'émission "Combien ça coûte" diffusée par la chaine de télévision TF1 (1997). Observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion financière de la commune de Grasse (1992-1994). -

      1992-1997

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      75 ans

      Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Affaires étudiantes, contentieux, interventions. > Procédure judiciaire.