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Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes.

Présentation des notices

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  • 245 W 16 à 34 - Année 1975. - 1975-1975
    Contexte : Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes.

    • 245 W 25 à 27 - Communes d'Antibes-Nord et Vallauris : taxe d'habitation. - 1975-1975
      Contexte : Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes. > Année 1975.

      • 245 W 25 - Articles 50001 à 52880. - 1975-1975
        Mot(s) matière : TAXE-D'HABITATION
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes. > Année 1975. > Communes d'Antibes-Nord et Vallauris : taxe d'habitation.

      • 245 W 26 - Articles 52881 à 55760. - 1975-1975
        Mot(s) matière : TAXE-D'HABITATION
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes. > Année 1975. > Communes d'Antibes-Nord et Vallauris : taxe d'habitation.

      • 245 W 27 - Articles 55761 à 58482. - 1975-1975
        Mot(s) matière : TAXE-D'HABITATION
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes. > Année 1975. > Communes d'Antibes-Nord et Vallauris : taxe d'habitation.