Présentation des notices

• 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 931 - Fonds du Sénat de Nice. - 1791-1861

  • Voir l'analyse
  • Ajouter au classeur
  • 2 FS 23 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 42 - Affaires politiques et administratives. - 1791-1860

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Lieu : GILETTE / TURBIE (LA)

    
    
    • 2 FS 23 à 24 - Questions frontalières et contrôle administratif. - 1814-1855

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Lieu : GILETTE / TURBIE (LA)

      
      
      • 2 FS 23 -

        Entérinement des conventions internationales conclues en matière judiciaire et policière...

        Entérinement des conventions internationales conclues en matière judiciaire et policière contenant également une représentation saisissant le roi de la violation du territoire perpétrée par des douaniers français du 6 novembre 1819 et les lettres patentes octroyées par le roi à des ressortissants étrangers sollicitant la possibilité d'acheter des terrains, situés près de La Turbie et de Gilette, proches de la frontière (16 février 1818 - 29 octobre 1825). -

        16/02/1818-29/10/1825

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : GILETTE / TURBIE (LA)

        
        
      • 2 FS 24 -

        Échange de prisonniers gênois et sardes à la frontière, près de Garavan, en présence de...

        Échange de prisonniers gênois et sardes à la frontière, près de Garavan, en présence de représentants des deux pays (1er juillet 1814).
        Frontières. - Informations sur une violation du territoire de Menton, appartenant à la principauté de Monaco, par un groupe de militaires sardes à la recherche d'un déserteur, à la suite d'une remontrance du gouverneur de Menton, Preti (Pretti) di Sant'Ambrogio (24 octobre 1815). Violation du territoire sarde, près de Puget-Théniers, perpétrée par des douaniers français et saisie de moutons appartenant à des habitants du pays (13 novembre 1819). Violation du territoire sarde effectuée par des douaniers français sur la frontière du Var et contrebande de bestiaux sur le territoire de Saint-Blaise (19 décembre 1820). Information concernant la violation du territoire de La Turbie perpétrée par les autorités de la principauté de Monaco, faisant démolir le bassin d'un moulin à huile, situé dans le vallon de la Noix et appartenant à la commune : correspondance, remontrance de l'avocat fiscal général, pièces de procédure et plan aquarellé de l'emplacement du moulin (27 janvier 1825).
        Avis en matière d'extradition (21 avril 1836).
        Pétitions adressées au président du sénat par des habitants du mandement de Guillaumes pour conserver l'usage du français dans les actes administratifs et judiciaires (21-26 décembre 1851).
        Remontrances de l'avocat fiscal général contenant en particulier une lettre du ministre des Finances, le marquis Brignole, sur l'affaire entre Agostino Lascaris et la communauté d'Èze, une affiche du sénat du 24 juillet 1817 réservant l'utilisation des eaux du Var pour moudre les grains et excluant tout autre usage pour cause de sécheresse et l'inventaire des registres conservés dans les bureaux de la préfecture de Nice, fait lors des assises de septembre 1818, 2 tableaux des oeuvres pies existant dans le mandement de Saint-Étienne et les actes de liquidation de l'oeuvre pie dite de la congrue du recteur du Pré, hameau de Saint-Dalmas-le-Selvage (6 juin 1814 - 24 janvier 1835).
        Remontrances de l'avocat fiscal général relatives à l'état civil (22 juin-28 août 1849, 3 juillet 1855).
        Observations présentées sur le code de procédure pénale (29 janvier 1845).
        Elections. - Procès-verbaux de vérification des élections et des suffrages exprimés dans la circonscription électorale de Sospel (15 juillet - 15 décembre 1849). Recours de Carlo Mansueti demandant l'exclusion des listes électorales de Villefranche d'un ressortissant français (9 juillet 1852). Recours de Ludovico Augier demandant l'exclusion des listes électorales de Levens de Pietro Cipre ayant transféré son domicile à Duranus (26 juillet 1852). Recours du juge Giuseppe Penchienati et de l'avocat Giacomo Giacobi sollicitant leur inscription sur les listes électorales de Contes (10 janvier 1854). -

        06/06/1814-03/07/1855

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Présentation du contenu :

        Le recours de Ludovico Augier a été d'abord présenté au Conseil d'Intendance qui a rejeté la contestation.

        Lieu : MENTON / SOSPEL / CONTES / VILLEFRANCHE-SUR-MER / EZE / GUILLAUMES / SAINT-BLAISE / PUGET-THENIERS / TURBIE (LA) / MONACO (Principauté de) / LEVENS / DURANUS / SAINT-ETIENNE-DE-TINEE / SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

        
        
    • 2 FS 25 à 31, 32/1 à 32/7 - Entérinements. - 1814-1859

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Lieu : DOLCEACQUA / APRICALE / NICE / LUCERAM / LUCINASCO / TORRIA / BREIL-SUR-ROYA / MOLTEDO / PIANI / DOLCEDO / DIANO MARINA / CERIANA / PUGET-THENIERS / ISOLABONA / PERINALDO / RIVA / SAN REMO / SOSPEL / TAGGIA / CASTELLARO / PEILLE / BORDIGHERA / CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE / UTELLE / VENTIMIGLIA / TRINITE (LA) / GILETTE / VALLEBONA / VALLECROSIA / SAN BIAGIO DELLA CIMA / BORGHETTO / SOLDANO / SASSO DI BORDIGHERA / DIANO CASTELLO / LINGUEGLIETTA / ROURE / DIANO CALDERINA / POMPEIANA / BUSSANA / CIVEZZA / PORTO MAURIZIO / TORRAZZA

      
      
      • 2 FS 25 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des statuts des corporations de métier dans les communautés de Dolceacqua, Apricale, Nice, Lucéram, Lucinasco, Torria, Breil, Porto Maurizio (Port-Maurice), Caramagna, Civezza, Poggi, Moltedo, Piani, Torrazza, Dolcedo, Diano Marina, Ceriana, Puget-Théniers, Isolabona, Perinaldo, Riva, San Remo, Sospel, Taggia, Castellaro, Peille, Bordighera, Châteauneuf de Contes, Utelle, Ventimiglia (Vintimille), Colla, San Bartolomeo, Trinité-Victor, Diano Castello, Gilette, Diano Faraldo, Vallebona, Vallecrosia, San Biagio, Borghetto, Soldano, Sasso, Lingueglietta, Roure, Diano Calderina, Pompeiana et Bussana (10 décembre 1814 - 16 février 1821). -

        10/12/1814-16/02/1821

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Présentation du contenu :

        Concernant la création de Trinité-Victor voir plan 1 Fi 76.

        Lieu : DOLCEACQUA / APRICALE / NICE / LUCERAM / LUCINASCO / TORRIA / BREIL-SUR-ROYA / MOLTEDO / PIANI / DOLCEDO / DIANO MARINA / CERIANA / PUGET-THENIERS / ISOLABONA / PERINALDO / RIVA / SAN REMO / SOSPEL / TAGGIA / CASTELLARO / PEILLE / BORDIGHERA / CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE / UTELLE / VENTIMIGLIA / TRINITE (LA) / GILETTE / VALLEBONA / VALLECROSIA / SAN BIAGIO DELLA CIMA / BORGHETTO / SOLDANO / SASSO DI BORDIGHERA / DIANO CASTELLO / LINGUEGLIETTA / ROURE / DIANO CALDERINA / POMPEIANA / BUSSANA / CIVEZZA / PORTO MAURIZIO / TORRAZZA

        
        
      • 2 FS 26 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des statuts des corporations de métier dans les communautés de Ceriana, Thiéry, Diano Borello, Badalucco, Pieve, Colla, Pierrefeu, Tourette-Revest, Aurigo, Diano San Pietro, Triora, Santo Stefano, Taggia, Nice, San Remo, Villefranche, Vasia, Lantosque, Beuil, Touët-de-L'Escarène, Pornassio, Sospel, Saorge, Cervo, Puget-Rostang, Borgomaro, Dolcedo, Berre et Conio et entérinements des statuts de l'université des juifs de Nice, des patentes accordant aux protestants anglais la permission de construire un cimetière à Nice et de patentes nobiliaires (3 mars 1821 - 8 juin 1830). -

        03/03/1821-08/06/1830

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : CERIANA / THIERY / DIANO BORELLO / BADALUCCO / PIEVE / PIERREFEU / TOURETTE-DU-CHATEAU / REVEST-LES-ROCHES / AURIGO / DIANO SAN PIETRO / TRIORA / SANTO STEFANO AL MARE / TAGGIA / NICE / SAN REMO / VILLEFRANCHE-SUR-MER / VASIA / LANTOSQUE / BEUIL / PORNASSIO / SOSPEL / SAORGE / CERVO / PUGET-ROSTANG / BORGOMARO / DOLCEDO / BERRE-DES-ALPES / CONIO / TOUET-DE-L'ESCARENE

        
        
      • 2 FS 27 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des statuts des corporations...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des statuts des corporations de métier et des patentes nobiliaires dans les communautés de Sospel, Nice, Saorge, Moulinet, Cervo, Ranzo, Airole, Gilette, Mendatica, Cosio, San Remo, Dolceacqua, Utelle, Rocchetta, Pierrefeu, Chiusanico, Vessalico et Borghetto (20 août 1830 - 22 avril 1836). -

        20/08/1830-22/04/1836

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : SOSPEL / NICE / SAORGE / MOULINET / CERVO / RANZO / AIROLE / GILETTE / MENDATICA / COSIO / SAN REMO / DOLCEACQUA / UTELLE / ROCCHETTA NERVINA / PIERREFEU / CHIUSANICO / VESSALICO / BORGHETTO

        
        
      • 2 FS 28 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des corporations de métier, des bans...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des corporations de métier, des bans champêtres, des statuts des confréries et des patentes nobiliaires dans les communautés de San Remo, Rocchetta, Pietrabruna, Thiéry, Diano Arentino, Rezzo, Puget-Théniers, Ceriana, Apricale, Baiardo, Dolceacqua, Vessalico, Borghetto, Castelfranco, Pigna, Camporosso, Perinaldo, Lavina, Verezzo, Aquila, Villatalla, Terzorio et Villefranche (14 mai 1836 - 9 mai 1840). -

        14/05/1836-09/05/1840

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : SAN REMO / ROCCHETTA NERVINA / PIETRABRUNA / THIERY / DIANO ARENTINO / REZZO / PUGET-THENIERS / CERIANA / APRICALE / BAIARDO / DOLCEACQUA / VESSALICO / BORGHETTO / CASTELFRANCO / PIGNA / CAMPOROSSO / PERINALDO / LAVINA / VEREZZO / AQUILA / VILLATALLA / TERZORIO / VILLEFRANCHE-SUR-MER

        
        
      • 2 FS 29 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des patentes de légitimation...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des patentes de légitimation d'enfants naturels, des patentes nobiliaires, des statuts des confréries et des statuts des corporations de métier dans les communautés de Pianavia, Baiardo, Villatalla, Lavina, Cartari, Calderara, Saint-Dalmas-Le-Selvage, Aquila, Thiéry, Cipressa, Oneglia (Oneille), Nice, Camporosso, Villefranche, San Remo, Ville San Sebastiano, Castelfranco, San Bartolomeo d'Arzeno, Apricale, Saorge, Valloria et Utelle (12 juin 1840 - 22 avril 1845). -

        12/06/1840-22/04/1845

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : BAIARDO / VILLATALLA / LAVINA / CALDERARA / SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE / AQUILA / THIERY / CIPRESSA / ONEGLIA / NICE / CAMPOROSSO / VILLEFRANCHE-SUR-MER / SAN REMO / CASTELFRANCO / SAN BARTOLOMEO D'ARZENO / APRICALE / SAORGE / VALLORIA / UTELLE / CARTARI / VILLE SAN SEBASTIANO / PIANAVIA

        
        
      • 2 FS 30 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des confréries, des bans champêtres,...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des confréries, des bans champêtres, des patentes de légitimation d'enfants naturels et d'autorisation de construire de nouvelles routes dans les communautés d'Utelle, Nice, Diano Castello, Porto Maurizio (Port-Maurice), Castellaro, Armo, Maro Castello, Ville San Sebastiano, Pigna, Bordighera et Badalucco (12 avril 1845 - 27 mai 1848). -

        12/04/1845-27/05/1848

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : UTELLE / NICE / DIANO CASTELLO / PORTO MAURIZIO / CASTELLARO / ARMO / MARO CASTELLO / PIGNA / BORDIGHERA / BADALUCCO / VILLE SAN SEBASTIANO

        
        
      • 2 FS 31 -

        Corporation des serruriers de Nice. - Attestations visant à prouver leur solvabilité présentées...

        Corporation des serruriers de Nice. - Attestations visant à prouver leur solvabilité présentées au juge de leur résidence en conformité des patentes royales du 6 septembre 1816 (26 avril 1817 - 29 octobre 1818). -

        26/04/1817-29/10/1818

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : NICE

        
        
      • 2 FS 32/1 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat (28 août 1815 - 23 octobre 1816). -

        28/08/1815-23/10/1816

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Présentation du contenu :

        Les documents présentant une cote fractionnée (0032/1 à 0032/7) ont été retrouvés après la fin du classement du fonds du sénat et intégrés dans l'inventaire le 1er février 2011.

        
        
      • 2 FS 32/2 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat, de conventions internationales, contenant notamment un tableau des juges et secrétaires installés dans les mandements du ressort du sénat à la date du 14 septembre 1821, l'acte d'abdication de Victor Emmanuel 1er et les patentes portant création d'une commission chargée de réprimer le mouvement révolutionnaire de mars 1821 (27 septembre 1816 - 15 février 1822). -

        27/02/1816-15/02/1822

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
      • 2 FS 32/3 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat, contenant notamment une représentation du sénat sur la mort de Victor Emmanuel 1er du 4 février 1824 (22 février 1822 - 30 novembre 1825). -

        22/02/1822-30/11/1825

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
      • 2 FS 32/4 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat, contenant notamment les patentes relatives aux privilèges accordés au nouveau théâtre de Nice et à la construction de l'église du port, une missive du président du sénat concernant les prérogatives de l'avocat fiscal général (6 janvier 1826 - 16 juin 1832). -

        06/01/1826-16/06/1832

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
      • 2 FS 32/5 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat, concernant notamment les patentes du 30 juin 1835 relatives à l'abrogation de certains articles de l'édit sur le port franc de Nice du 12 mars 1749 et les observations du président de Cessole sur l'attribution aux intendants généraux des compétences en matière d'oeuvres pies, détenues jusqu'alors par le sénat, décrétée par l'édit du 24 décembre 1836 (28 janvier 1834 - 9 septembre 1837). -

        28/01/1834-09/09/1837

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
      • 2 FS 32/6 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations, manifestes et circulaires du sénat, des conventions internationales, des remontrances de l'avocat fiscal général, contenant notamment un décret du sénat sur la tenue des assises, la convention sur le commerce et la navigation passée entre le royaume de Sardaigne et les États-Unis, les patentes portant création de deux sections dans le sénat de Nice à partir du 17 août 1844, le règlement pour les visites du tabellion du 23 juin 1842 (6 mai 1839 - 10 avril 1847). -

        06/05/1839-10/04/1847

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
      • 2 FS 32/7 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat puis cour d'appel, contenant notamment le décret portant création d'une judicature de mandement à Menton comprenant les communes de Roquebrune, Sainte-Agnès, Castellar et Gorbio et d'une "tappa" d'insinuation du 23 décembre 1848, les représentations de l'avocat fiscal général sur des irrégularités constatées dans les registres de l'état civil (30 juin 1847 - 30 septembre 1859). -

        30/06/1847-30/09/1859

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : GORBIO / ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN / CASTELLAR / MENTON / SAINTE-AGNES

        
        
    • 2 FS 33 -

      Nominations de consuls et de notaires. Exequatur des consuls étrangers contenant également la...

      Nominations de consuls et de notaires. Exequatur des consuls étrangers contenant également la transcription d'une lettre envoyée au président du sénat par le secrétariat d'État pour les affaires internes concernant la possibilité pour les consuls du royaume des Deux-Siciles de juger leurs compatriotes (12 décembre 1814 - 4 septembre 1831).
      Exequatur des consuls étrangers (15 mars 1831 - 29 octobre 1853).
      Notaires. - Enregistrement des décrets royaux concernant la nomination des notaires, le transfert de leur résidence et de leurs minutes, admission des candidats à l'examen prévu pour l'exercice du notariat : recours, copies des décrets du roi, serments prêtés par les notaires et décrets de la Cour d'appel (4 décembre 1859 - 15 mai 1860). -

      12/12/1814-15/05/1860

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
    • 2 FS 34 à 38 - Testaments. - 1791-1860

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • 2 FS 34 -

        Dépôt et retrait de testaments. - Protocole indiquant les noms des testateurs, la date de...

        Dépôt et retrait de testaments. - Protocole indiquant les noms des testateurs, la date de présentation de leur testament, de leur ouverture ou restitution (23 août 1831 - 20 septembre 1854).
        Testaments ouverts et publiés (18 novembre 1815 - 19 mai 1860).
        Testaments ouverts et publiés (28 février 1815 - 20 mars 1824). -

        18/11/1815-19/05/1860

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Présentation du contenu :

        Les cachets des testaments de Carlo Francesco d'Anière de Gantelet et de Luigi Raybaudi (Raibaudi) della Cainea ont été reproduits sous les cotes 04FI 03238 - 03241 et 04FI 03232 - 03234.

        
        
      • 2 FS 35 - Testaments ouverts et publiés (20 avril 1824 - 20 mai 1829, 27 novembre 1830 - 9 novembre 1837). - 20/04/1824-09/11/1837

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
      • 2 FS 36 - Testaments ouverts et publiés (31 mars 1838 - 31 juillet 1843). - 31/03/1838-31/07/1843

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
      • 2 FS 37 -

        Testaments ouverts et publiés (17 janvier 1844 - 7 septembre 1850, 4 avril 1851 - 17 décembre...

        Testaments ouverts et publiés (17 janvier 1844 - 7 septembre 1850, 4 avril 1851 - 17 décembre 1853, 3 février 1854 - 19 mai 1860). -

        17/01/1844-19/05/1860

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
      • 2 FS 38 -

        Testaments retirés des archives sénatoriales et restitués au testateur. - Suppliques,...

        Testaments retirés des archives sénatoriales et restitués au testateur. - Suppliques, attestations de remise de testament (2 mai 1791 - 16 avril 1832, 6 septembre 1841 - 23 octobre 1853, 25 mai 1855 - 1er mai 1860). -

        02/05/1791-01/05/1860

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : NICE / GENOVA

        
        
    • 2 FS 39 à 40 -

      Vendita di beni alle gride (vente de biens immeubles à la criée). - Enregistrement des "lettere...

      Vendita di beni alle gride (vente de biens immeubles à la criée). - Enregistrement des "lettere di grida" envoyées au sénat de Nice par les sénats de Piémont, de Savoie et de Genova (Gênes) pour procéder à leur publication. -

      1815-1839

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Lieu : NICE / GENOVA

      
      
      • 2 FS 39 -

        Affiches contenant les requêtes des particuliers, la liste des biens, les lettres des sénats et...

        Affiches contenant les requêtes des particuliers, la liste des biens, les lettres des sénats et la relation de publication (25 janvier 1815 - 29 avril 1817). -

        25/01/1815-29/04/1817

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : NICE / GENOVA

        
        
      • 2 FS 40 -

        Affiches contenant les requêtes des particuliers, la liste des biens, les lettres des sénats et...

        Affiches contenant les requêtes des particuliers, la liste des biens, les lettres des sénats et la relation de publication, conclusions des avocats fiscaux généraux (24 juillet 1817 - 18 décembre 1824, 23 avril 1828 - 1er février 1839). -

        24/07/1817-01/02/1839

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Lieu : NICE / GENOVA / CASALE

        
        
    • 2 FS 41 -

      "Regia Delegazione" (commission royale) pour l'indemnisation des émigrés. - Délibérations de la...

      "Regia Delegazione" (commission royale) pour l'indemnisation des émigrés. - Délibérations de la commission créée pour indemniser les émigrés en vertu de l'édit royal du 22 septembre 1818, transcription de la correspondance envoyée à diverses autorités par le président de la commission et oppositions présentées par des créanciers à l'encontre des éventuels indemnisés (29 avril - 1er septembre 1819), 3 cahiers. États des déclarations des spoliés dressés par l'intendant général de Nice et reçus par la commission (6 mai-31 juillet 1819).
      "Giunta straordinaria" (commission royale extraordinaire) pour les oeuvres pies (congrégations de charité, hôpitaux, hospices, monts granatiques, monts-de-piété, confréries) de la Division de Nice instituée par le brevet royal du 22 novembre 1831. - Recensement des oeuvres, vérification du fonctionnement et de la comptabilité : tableaux des oeuvres dans les mandements de Saint-Étienne, Saint-Martin-Lantosque, Villars, Sospel, Guillaumes, L'Escarène, Puget-Théniers indiquant la date de la fondation, le fondateur, les revenus, les finalités prévues et le nom des administrateurs, rapports rédigés par les juges des mandements, délibérations, copies d'actes notariés et de titres de fondation, correspondance, contenant notamment des brevets et billets royaux concernant entre autres l'oeuvre pie de Porto Maurizio (Port-Maurice), les hôpitaux de Sospel et de Diano Marina (31 décembre 1831 - 15 mai 1847).
      "Regia Delegazione" instituée en matière d'urbanisme. - Sentences de la commission instituée par lettres patentes du 26 mai 1832, concernant également une affaire entre Carlo Dengremont, impresario du théâtre royal de Nice et le premier ténor Carlo Forgas (27 juillet 1832 - 31 octobre 1851), 1 cahier. Pétition d'Antonio Ferran demandant la possibilité de bâtir une maison sur la route de France, près de la Croix de marbre à Nice : requête, extrait de la délibération prise à cet égard par le "Consiglio d'Ornato" du 7 août 1839 et plan aquarellé représentant la maison et un tronçon de la route. -

      29/04/1819-31/10/1851

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Présentation du contenu :

      Les dossiers de procédure des litiges parus devant la "Regia Delegazione" du "Consiglio d'Ornato" sont conservés aux Archives municipales de la ville de Nice dans la série D, mais aux Archives départementales des Alpes-Maritimes il en existe une...

      

      Les dossiers de procédure des litiges parus devant la "Regia Delegazione" du "Consiglio d'Ornato" sont conservés aux Archives municipales de la ville de Nice dans la série D, mais aux Archives départementales des Alpes-Maritimes il en existe une version microfilmée sous les références 1Mi 135/1, 1Mi 135/2 et 1Mi 135/3. La compétence du sénat en matière d'oeuvres charitables sera attribuée par la suite à l'intendant général.

      

      Lieu : VILLARS-SUR-VAR / SAINT-MARTIN-VESUBIE / GUILLAUMES / SAINT-ETIENNE-DE-TINEE / ESCARENE (L') / SOSPEL / PUGET-THENIERS / DIANO MARINA / PORTO MAURIZIO

      
      
    • 2 FS 42 -

      Prisons. Personnel des prisons sénatoriales, nominations, mutations, salaires : requêtes, listes...

      Prisons. Personnel des prisons sénatoriales, nominations, mutations, salaires : requêtes, listes nominatives, serments (27 juin 1814 - 31 mars 1829).
      Transfert des prisonniers de la prison sénatoriale de Nice vers des établissements secondaires : tableaux indiquant les noms des détenus, leurs crimes et condamnations et les lieux de peine (22 avril 1826 - 3 juin 1850).
      Visites de contrôle des prisonniers, nominations des avocats de la défense, enquête sur le décès d'un détenu : requêtes, listes nominatives, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (16 septembre 1817 - 18 août 1859).
      Dépenses engagées pour le transport, l'alimentation et les soins médicaux des prisonniers : notes des frais, récapitulatifs des sommes payées par les détenus au secrétaire du sénat pour leur nourriture, correspondance (26 décembre 1814 - 2 novembre 1822). -

      27/06/1814-18/08/1859

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Lieu : NICE