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Sénat de Nice

Présentation des notices

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  • 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 931 - Fonds du Sénat de Nice. - 1791-1861
    • 2 FS 57 à 912 - Affaires judiciaires. - 1814-1861
      Lieu : SOSPEL / NICE / PORTO MAURIZIO / PRELÀ / SANTO STEFANO AL MARE

      • 2 FS 57 -
        Contrôle judiciaire. Assisie" (assises) concernant l'activité de Francesco Imperiale...Ouvrir le détail
        12/07/1816-30/01/1821
        Lieu : SOSPEL / NICE / PORTO MAURIZIO / PRELÀ / SANTO STEFANO AL MARE

      • 2 FS 58 à 525 - Justice civile. - 1814-1860
        • 2 FS 58 à 59 - Répertoire. - 1823-1858
          • 2 FS 58 -
            Répertoires des décrets, ordonnances, sentences, conclusions, comparutions et mémoires indiquant...Ouvrir le détail
            01/04/1823-1846
          • 2 FS 59 -
            "Giornale dei ricorsi" (répertoire des requêtes) indiquant le nom du requérant, de son avocat et...Ouvrir le détail
            16/11/1826-30/12/1858
        • 2 FS 60 à 65 - Assistance judiciaire : suppliques et requêtes. - 1814-1859
          Lieu : NICE / BRIGUE (LA) / TORINO

          • 2 FS 60 à 64 -
            Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri"...Ouvrir le détail
            1814-1859
            Lieu : NICE / BRIGUE (LA) / TORINO

            • 2 FS 60 -
              Attestations d'indigence dont une délivrée en 1829 par la paroisse Saint-Charles de Torino...Ouvrir le détail
              17/11/1814-28/12/1829
              Lieu : NICE / BRIGUE (LA) / TORINO

            • 2 FS 61 -
              Attestations d'indigence, correspondance, observations de l'avocat des pauvres, copies de...Ouvrir le détail
              20/01/1830-23/11/1841
              Lieu : BEAULIEU-SUR-MER / TORINO / ASTI

            • 2 FS 62 -
              Attestations d'indigence dont une délivrée par la paroisse de la Madone de la Neige et des...Ouvrir le détail
              12/02/1842-29/12/1849
              Lieu : TORINO / NICE

            • 2 FS 63 -
              Attestations d'indigence dont une contenant une facture de l'établissement "Imprimerie Canis...Ouvrir le détail
              05/01/1850-12/12/1855
              Lieu : NICE

            • 2 FS 64 -
              Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri"...Ouvrir le détail
              28/04/1826-03/11/1859
          • 2 FS 65 -
            "Ricorsi civili a debito" (requêtes présentées en matière civile au président du sénat par des...Ouvrir le détail
            10/06/1818-20/09/1854
            Présentation du contenu :

            Les Huit-lieux, fédération autonome par rapport à Vintimille créée en 1686, se composait des villages suivants : Vallecrosia, Bordighera, Borghetto S. Nicolo', Camporosso, S. Biagio, Sasso, Soldano et Vallebona.

            Lieu : VALLECROSIA / BORDIGHERA / CAMPOROSSO / SAN BIAGIO DELLA CIMA / SASSO DI BORDIGHERA / SOLDANO / VALLEBONA / BORGHETTO

        • 2 FS 66 à 110 -
          Ricorsi in materia civili (requêtes présentées par des justiciables au président du sénat en...Ouvrir le détail
          1814-1860
          Lieu : NICE

          • 2 FS 66 -
            Suppliques de particuliers au roi, copies d'actes notariés, pièces judiciaires, contenant en...Ouvrir le détail
            21/06/1814-12/10/1854
            Lieu : NICE

          • 2 FS 67 -
            Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés (7 avril-27 septembre 1815, 30 septembre...Ouvrir le détail
            07/04/1815-18/06/1816
          • 2 FS 68 -
            Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés, (18 juin 1816 - 24 février 1817, 25...Ouvrir le détail
            18/06/1816-04/10/1817
            Lieu : NICE / MONACO (Principauté de)

          • 2 FS 69 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (11 octobre 1817 - 12 septembre 1818).
            ...            Ouvrir le détail
            11/10/1817-12/09/1818
          • 2 FS 70 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (23 septembre 1818 - 7 août 1819).
            ...            Ouvrir le détail
            23/09/1818-07/08/1819
          • 2 FS 71 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 août 1819 - 4 juillet 1820).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            07/08/1819-04/07/1820
            Lieu : ASPREMONT / NICE

          • 2 FS 72 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 juin 1820 - 7 juillet 1821).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/06/1820-07/07/1821
            Lieu : NICE / THIERY

          • 2 FS 73 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 juillet 1821 - 4 juin 1822).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            07/07/1821-04/06/1822
          • 2 FS 74 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (8 juin - 28 décembre 1822).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            08/06/1822-28/12/1822
          • 2 FS 75 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 janvier - 31 octobre 1823).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            04/01/1823-31/10/1823
          • 2 FS 76 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (31 octobre 1823 - 10 janvier 1825).
            ...            Ouvrir le détail
            31/10/1823-10/01/1825
          • 2 FS 77 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (13 janvier 1825 - 9 mars 1827).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            13/01/1825-09/03/1827
          • 2 FS 78 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (10 mars 1827 - 27 avril 1829).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            10/03/1827-27/04/1829
          • 2 FS 79 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (1er mai 1829 - 10 septembre 1830).
            ...            Ouvrir le détail
            01/05/1829-10/09/1830
          • 2 FS 80 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (13 septembre 1830 - 29 août 1831).
            ...            Ouvrir le détail
            13/09/1830-29/08/1831
            Lieu : TAGGIA

          • 2 FS 81 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (29 août 1831 - 16 juin 1832).
            Suppliques...            Ouvrir le détail
            29/08/1831-16/06/1832
          • 2 FS 82 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 juin 1832 - 2 avril 1833).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/06/1832-02/04/1833
          • 2 FS 83 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (2 avril - 18 novembre 1833).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            02/04/1833-18/11/1833
          • 2 FS 84 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (19 novembre 1833 - 31 mai 1834).
            ...            Ouvrir le détail
            19/11/1833-31/05/1834
          • 2 FS 85 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (24 mai 1834 - 14 mars 1835).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            24/05/1834-14/03/1835
          • 2 FS 86 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (17 mars 1835 - 22 mars 1836).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            17/03/1835-22/03/1836
          • 2 FS 87 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (14 mars 1836 - 27 mai 1837).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            14/03/1836-27/05/1837
            Lieu : NICE

          • 2 FS 88 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (27 mai 1837 - 21 juillet 1838).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            27/05/1837-21/07/1838
          • 2 FS 89 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (28 juillet 1838 - 22 avril 1839).
            ...            Ouvrir le détail
            28/07/1838-22/04/1839
          • 2 FS 90 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 avril 1839 - 26 mars 1840).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/04/1839-26/03/1840
          • 2 FS 91 - Transcription des suppliques et des décrets adoptés (27 mars - 19 septembre 1840). - 27/03/1840-19/09/1840
          • 2 FS 92 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (26 septembre 1840 - 21 juin 1841).
            ...            Ouvrir le détail
            26/09/1840-21/06/1841
            Lieu : BRIGUE (LA)

          • 2 FS 93 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (23 juin 1841 - 9 septembre 1842).
            ...            Ouvrir le détail
            23/06/1841-09/09/1842
            Lieu : VESSALICO / NICE / ONEGLIA

          • 2 FS 94 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (12 septembre 1842 - 9 juin 1843).
            ...            Ouvrir le détail
            12/09/1842-09/06/1843
          • 2 FS 95 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (17 juin 1843 - 29 janvier 1844).
            ...            Ouvrir le détail
            17/06/1843-29/01/1844
          • 2 FS 96 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 janvier - 29 juillet 1844).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/01/1844-29/07/1844
          • 2 FS 97 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (2 août 1844 - 4 avril 1845).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            02/08/1844-04/04/1845
          • 2 FS 98 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 avril - 23 septembre 1845).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            07/04/1845-23/09/1845
          • 2 FS 99 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (3 octobre 1845 - 16 mai 1846).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            03/10/1845-16/05/1846
          • 2 FS 100 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (25 mai 1846 - 26 février 1847).
            Supplique,...            Ouvrir le détail
            25/05/1846-26/02/1847
          • 2 FS 101 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 février - 15 octobre 1847).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/02/1847-15/10/1847
          • 2 FS 102 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (4 septembre 1847 - 19 août 1848).
            ...            Ouvrir le détail
            04/09/1847-19/08/1848
          • 2 FS 103 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (28 août 1848 - 1er juin 1849).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            28/08/1848-01/06/1849
          • 2 FS 104 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (12 juin 1849 - 9 mars 1850).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            12/06/1849-09/03/1850
          • 2 FS 105 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (15 mars 1850 - 15 mars 1851).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            15/03/1850-15/03/1851
          • 2 FS 106 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (28 mars 1851 - 3 février 1852).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            26/03/1851-04/02/1852
          • 2 FS 107 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (17 février - 23 octobre 1852).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            17/02/1852-23/10/1852
          • 2 FS 108 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (30 octobre 1852 - 18 juillet 1853).
            ...            Ouvrir le détail
            30/10/1852-18/07/1853
          • 2 FS 109 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (22 juillet 1853 - 17 avril 1854).
            ...            Ouvrir le détail
            22/07/1853-17/04/1854
          • 2 FS 110 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (18 avril 1854 - 23 mars 1855).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            18/04/1854-03/07/1860
            Lieu : NICE

        • 2 FS 111 à 119 -
          Concession des "lettere requisitorie e placitorie". - Transcription des suppliques, des...Ouvrir le détail
          1815-1855
        • 2 FS 120 -
          Entérinement des patentes royales d'évocation et de délégation. - Transcription des suppliques...Ouvrir le détail
          06/11/1835-26/04/1848
          Lieu : NICE

        • 2 FS 121 à 223 - Actes de comparution et "legittimazione di giudizio". - 1814-1855

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