Présentation des notices

• 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 931 - Fonds du Sénat de Nice. - 1791-1861

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  • 2 FS 23 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 42 - Affaires politiques et administratives. - 1791-1860

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    Lieu : GILETTE / TURBIE (LA)

    
    
    • 2 FS 23 à 24 - Questions frontalières et contrôle administratif. - 1814-1855

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      Lieu : GILETTE / TURBIE (LA)

      
      
      • 2 FS 23 -

        Entérinement des conventions internationales conclues en matière judiciaire et policière...

        Entérinement des conventions internationales conclues en matière judiciaire et policière contenant également une représentation saisissant le roi de la violation du territoire perpétrée par des douaniers français du 6 novembre 1819 et les lettres patentes octroyées par le roi à des ressortissants étrangers sollicitant la possibilité d'acheter des terrains, situés près de La Turbie et de Gilette, proches de la frontière (16 février 1818 - 29 octobre 1825). -

        16/02/1818-29/10/1825

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        Lieu : GILETTE / TURBIE (LA)

        
        
      • 2 FS 24 -

        Échange de prisonniers gênois et sardes à la frontière, près de Garavan, en présence de...

        Échange de prisonniers gênois et sardes à la frontière, près de Garavan, en présence de représentants des deux pays (1er juillet 1814).
        Frontières. - Informations sur une violation du territoire de Menton, appartenant à la principauté de Monaco, par un groupe de militaires sardes à la recherche d'un déserteur, à la suite d'une remontrance du gouverneur de Menton, Preti (Pretti) di Sant'Ambrogio (24 octobre 1815). Violation du territoire sarde, près de Puget-Théniers, perpétrée par des douaniers français et saisie de moutons appartenant à des habitants du pays (13 novembre 1819). Violation du territoire sarde effectuée par des douaniers français sur la frontière du Var et contrebande de bestiaux sur le territoire de Saint-Blaise (19 décembre 1820). Information concernant la violation du territoire de La Turbie perpétrée par les autorités de la principauté de Monaco, faisant démolir le bassin d'un moulin à huile, situé dans le vallon de la Noix et appartenant à la commune : correspondance, remontrance de l'avocat fiscal général, pièces de procédure et plan aquarellé de l'emplacement du moulin (27 janvier 1825).
        Avis en matière d'extradition (21 avril 1836).
        Pétitions adressées au président du sénat par des habitants du mandement de Guillaumes pour conserver l'usage du français dans les actes administratifs et judiciaires (21-26 décembre 1851).
        Remontrances de l'avocat fiscal général contenant en particulier une lettre du ministre des Finances, le marquis Brignole, sur l'affaire entre Agostino Lascaris et la communauté d'Èze, une affiche du sénat du 24 juillet 1817 réservant l'utilisation des eaux du Var pour moudre les grains et excluant tout autre usage pour cause de sécheresse et l'inventaire des registres conservés dans les bureaux de la préfecture de Nice, fait lors des assises de septembre 1818, 2 tableaux des oeuvres pies existant dans le mandement de Saint-Étienne et les actes de liquidation de l'oeuvre pie dite de la congrue du recteur du Pré, hameau de Saint-Dalmas-le-Selvage (6 juin 1814 - 24 janvier 1835).
        Remontrances de l'avocat fiscal général relatives à l'état civil (22 juin-28 août 1849, 3 juillet 1855).
        Observations présentées sur le code de procédure pénale (29 janvier 1845).
        Elections. - Procès-verbaux de vérification des élections et des suffrages exprimés dans la circonscription électorale de Sospel (15 juillet - 15 décembre 1849). Recours de Carlo Mansueti demandant l'exclusion des listes électorales de Villefranche d'un ressortissant français (9 juillet 1852). Recours de Ludovico Augier demandant l'exclusion des listes électorales de Levens de Pietro Cipre ayant transféré son domicile à Duranus (26 juillet 1852). Recours du juge Giuseppe Penchienati et de l'avocat Giacomo Giacobi sollicitant leur inscription sur les listes électorales de Contes (10 janvier 1854). -

        06/06/1814-03/07/1855

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        Présentation du contenu :

        Le recours de Ludovico Augier a été d'abord présenté au Conseil d'Intendance qui a rejeté la contestation.

        Lieu : MENTON / SOSPEL / CONTES / VILLEFRANCHE-SUR-MER / EZE / GUILLAUMES / SAINT-BLAISE / PUGET-THENIERS / TURBIE (LA) / MONACO (Principauté de) / LEVENS / DURANUS / SAINT-ETIENNE-DE-TINEE / SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

        
        
    • 2 FS 25 à 31, 32/1 à 32/7 - Entérinements. - 1814-1859

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      Lieu : DOLCEACQUA / APRICALE / NICE / LUCERAM / LUCINASCO / TORRIA / BREIL-SUR-ROYA / MOLTEDO / PIANI / DOLCEDO / DIANO MARINA / CERIANA / PUGET-THENIERS / ISOLABONA / PERINALDO / RIVA / SAN REMO / SOSPEL / TAGGIA / CASTELLARO / PEILLE / BORDIGHERA / CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE / UTELLE / VENTIMIGLIA / TRINITE (LA) / GILETTE / VALLEBONA / VALLECROSIA / SAN BIAGIO DELLA CIMA / BORGHETTO / SOLDANO / SASSO DI BORDIGHERA / DIANO CASTELLO / LINGUEGLIETTA / ROURE / DIANO CALDERINA / POMPEIANA / BUSSANA / CIVEZZA / PORTO MAURIZIO / TORRAZZA

      
      
      • 2 FS 25 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des statuts des corporations de métier dans les communautés de Dolceacqua, Apricale, Nice, Lucéram, Lucinasco, Torria, Breil, Porto Maurizio (Port-Maurice), Caramagna, Civezza, Poggi, Moltedo, Piani, Torrazza, Dolcedo, Diano Marina, Ceriana, Puget-Théniers, Isolabona, Perinaldo, Riva, San Remo, Sospel, Taggia, Castellaro, Peille, Bordighera, Châteauneuf de Contes, Utelle, Ventimiglia (Vintimille), Colla, San Bartolomeo, Trinité-Victor, Diano Castello, Gilette, Diano Faraldo, Vallebona, Vallecrosia, San Biagio, Borghetto, Soldano, Sasso, Lingueglietta, Roure, Diano Calderina, Pompeiana et Bussana (10 décembre 1814 - 16 février 1821). -

        10/12/1814-16/02/1821

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        Présentation du contenu :

        Concernant la création de Trinité-Victor voir plan 1 Fi 76.

        Lieu : DOLCEACQUA / APRICALE / NICE / LUCERAM / LUCINASCO / TORRIA / BREIL-SUR-ROYA / MOLTEDO / PIANI / DOLCEDO / DIANO MARINA / CERIANA / PUGET-THENIERS / ISOLABONA / PERINALDO / RIVA / SAN REMO / SOSPEL / TAGGIA / CASTELLARO / PEILLE / BORDIGHERA / CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE / UTELLE / VENTIMIGLIA / TRINITE (LA) / GILETTE / VALLEBONA / VALLECROSIA / SAN BIAGIO DELLA CIMA / BORGHETTO / SOLDANO / SASSO DI BORDIGHERA / DIANO CASTELLO / LINGUEGLIETTA / ROURE / DIANO CALDERINA / POMPEIANA / BUSSANA / CIVEZZA / PORTO MAURIZIO / TORRAZZA

        
        
      • 2 FS 26 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des statuts des corporations de métier dans les communautés de Ceriana, Thiéry, Diano Borello, Badalucco, Pieve, Colla, Pierrefeu, Tourette-Revest, Aurigo, Diano San Pietro, Triora, Santo Stefano, Taggia, Nice, San Remo, Villefranche, Vasia, Lantosque, Beuil, Touët-de-L'Escarène, Pornassio, Sospel, Saorge, Cervo, Puget-Rostang, Borgomaro, Dolcedo, Berre et Conio et entérinements des statuts de l'université des juifs de Nice, des patentes accordant aux protestants anglais la permission de construire un cimetière à Nice et de patentes nobiliaires (3 mars 1821 - 8 juin 1830). -

        03/03/1821-08/06/1830

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        Lieu : CERIANA / THIERY / DIANO BORELLO / BADALUCCO / PIEVE / PIERREFEU / TOURETTE-DU-CHATEAU / REVEST-LES-ROCHES / AURIGO / DIANO SAN PIETRO / TRIORA / SANTO STEFANO AL MARE / TAGGIA / NICE / SAN REMO / VILLEFRANCHE-SUR-MER / VASIA / LANTOSQUE / BEUIL / PORNASSIO / SOSPEL / SAORGE / CERVO / PUGET-ROSTANG / BORGOMARO / DOLCEDO / BERRE-DES-ALPES / CONIO / TOUET-DE-L'ESCARENE

        
        
      • 2 FS 27 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des statuts des corporations...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des statuts des corporations de métier et des patentes nobiliaires dans les communautés de Sospel, Nice, Saorge, Moulinet, Cervo, Ranzo, Airole, Gilette, Mendatica, Cosio, San Remo, Dolceacqua, Utelle, Rocchetta, Pierrefeu, Chiusanico, Vessalico et Borghetto (20 août 1830 - 22 avril 1836). -

        20/08/1830-22/04/1836

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        Lieu : SOSPEL / NICE / SAORGE / MOULINET / CERVO / RANZO / AIROLE / GILETTE / MENDATICA / COSIO / SAN REMO / DOLCEACQUA / UTELLE / ROCCHETTA NERVINA / PIERREFEU / CHIUSANICO / VESSALICO / BORGHETTO

        
        
      • 2 FS 28 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des corporations de métier, des bans...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des corporations de métier, des bans champêtres, des statuts des confréries et des patentes nobiliaires dans les communautés de San Remo, Rocchetta, Pietrabruna, Thiéry, Diano Arentino, Rezzo, Puget-Théniers, Ceriana, Apricale, Baiardo, Dolceacqua, Vessalico, Borghetto, Castelfranco, Pigna, Camporosso, Perinaldo, Lavina, Verezzo, Aquila, Villatalla, Terzorio et Villefranche (14 mai 1836 - 9 mai 1840). -

        14/05/1836-09/05/1840

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        Lieu : SAN REMO / ROCCHETTA NERVINA / PIETRABRUNA / THIERY / DIANO ARENTINO / REZZO / PUGET-THENIERS / CERIANA / APRICALE / BAIARDO / DOLCEACQUA / VESSALICO / BORGHETTO / CASTELFRANCO / PIGNA / CAMPOROSSO / PERINALDO / LAVINA / VEREZZO / AQUILA / VILLATALLA / TERZORIO / VILLEFRANCHE-SUR-MER

        
        
      • 2 FS 29 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des patentes de légitimation...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des patentes de légitimation d'enfants naturels, des patentes nobiliaires, des statuts des confréries et des statuts des corporations de métier dans les communautés de Pianavia, Baiardo, Villatalla, Lavina, Cartari, Calderara, Saint-Dalmas-Le-Selvage, Aquila, Thiéry, Cipressa, Oneglia (Oneille), Nice, Camporosso, Villefranche, San Remo, Ville San Sebastiano, Castelfranco, San Bartolomeo d'Arzeno, Apricale, Saorge, Valloria et Utelle (12 juin 1840 - 22 avril 1845). -

        12/06/1840-22/04/1845

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        Lieu : BAIARDO / VILLATALLA / LAVINA / CALDERARA / SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE / AQUILA / THIERY / CIPRESSA / ONEGLIA / NICE / CAMPOROSSO / VILLEFRANCHE-SUR-MER / SAN REMO / CASTELFRANCO / SAN BARTOLOMEO D'ARZENO / APRICALE / SAORGE / VALLORIA / UTELLE / CARTARI / VILLE SAN SEBASTIANO / PIANAVIA

        
        
      • 2 FS 30 -

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des confréries, des bans champêtres,...

        "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des confréries, des bans champêtres, des patentes de légitimation d'enfants naturels et d'autorisation de construire de nouvelles routes dans les communautés d'Utelle, Nice, Diano Castello, Porto Maurizio (Port-Maurice), Castellaro, Armo, Maro Castello, Ville San Sebastiano, Pigna, Bordighera et Badalucco (12 avril 1845 - 27 mai 1848). -

        12/04/1845-27/05/1848

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        Lieu : UTELLE / NICE / DIANO CASTELLO / PORTO MAURIZIO / CASTELLARO / ARMO / MARO CASTELLO / PIGNA / BORDIGHERA / BADALUCCO / VILLE SAN SEBASTIANO

        
        
      • 2 FS 31 -

        Corporation des serruriers de Nice. - Attestations visant à prouver leur solvabilité présentées...

        Corporation des serruriers de Nice. - Attestations visant à prouver leur solvabilité présentées au juge de leur résidence en conformité des patentes royales du 6 septembre 1816 (26 avril 1817 - 29 octobre 1818). -

        26/04/1817-29/10/1818

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        Lieu : NICE

        
        
      • 2 FS 32/1 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat (28 août 1815 - 23 octobre 1816). -

        28/08/1815-23/10/1816

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        Présentation du contenu :

        Les documents présentant une cote fractionnée (0032/1 à 0032/7) ont été retrouvés après la fin du classement du fonds du sénat et intégrés dans l'inventaire le 1er février 2011.

        
        
      • 2 FS 32/2 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat, de conventions internationales, contenant notamment un tableau des juges et secrétaires installés dans les mandements du ressort du sénat à la date du 14 septembre 1821, l'acte d'abdication de Victor Emmanuel 1er et les patentes portant création d'une commission chargée de réprimer le mouvement révolutionnaire de mars 1821 (27 septembre 1816 - 15 février 1822). -

        27/02/1816-15/02/1822

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      • 2 FS 32/3 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat, contenant notamment une représentation du sénat sur la mort de Victor Emmanuel 1er du 4 février 1824 (22 février 1822 - 30 novembre 1825). -

        22/02/1822-30/11/1825

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      • 2 FS 32/4 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat, contenant notamment les patentes relatives aux privilèges accordés au nouveau théâtre de Nice et à la construction de l'église du port, une missive du président du sénat concernant les prérogatives de l'avocat fiscal général (6 janvier 1826 - 16 juin 1832). -

        06/01/1826-16/06/1832

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      • 2 FS 32/5 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat, concernant notamment les patentes du 30 juin 1835 relatives à l'abrogation de certains articles de l'édit sur le port franc de Nice du 12 mars 1749 et les observations du président de Cessole sur l'attribution aux intendants généraux des compétences en matière d'oeuvres pies, détenues jusqu'alors par le sénat, décrétée par l'édit du 24 décembre 1836 (28 janvier 1834 - 9 septembre 1837). -

        28/01/1834-09/09/1837

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      • 2 FS 32/6 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations, manifestes et circulaires du sénat, des conventions internationales, des remontrances de l'avocat fiscal général, contenant notamment un décret du sénat sur la tenue des assises, la convention sur le commerce et la navigation passée entre le royaume de Sardaigne et les États-Unis, les patentes portant création de deux sections dans le sénat de Nice à partir du 17 août 1844, le règlement pour les visites du tabellion du 23 juin 1842 (6 mai 1839 - 10 avril 1847). -

        06/05/1839-10/04/1847

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      • 2 FS 32/7 -

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...

        Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux Affaires intérieures, des représentations et manifestes du sénat puis cour d'appel, contenant notamment le décret portant création d'une judicature de mandement à Menton comprenant les communes de Roquebrune, Sainte-Agnès, Castellar et Gorbio et d'une "tappa" d'insinuation du 23 décembre 1848, les représentations de l'avocat fiscal général sur des irrégularités constatées dans les registres de l'état civil (30 juin 1847 - 30 septembre 1859). -

        30/06/1847-30/09/1859

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        Lieu : GORBIO / ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN / CASTELLAR / MENTON / SAINTE-AGNES