Présentation des notices

• 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 931 - Fonds du Sénat de Nice. - 1791-1861

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  • 2 FS 57 à 912 - Affaires judiciaires. - 1814-1861

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    Lieu : SOSPEL / NICE / PORTO MAURIZIO / PRELÀ / SANTO STEFANO AL MARE

    
    
    • 2 FS 57 -

      Contrôle judiciaire. Assisie" (assises) concernant l'activité de Francesco Imperiale...

      Contrôle judiciaire. Assisie" (assises) concernant l'activité de Francesco Imperiale Borriglione, juge-préfet de Sospel, lors de sa mise à la retraite. - Remontrance de l'avocat fiscal général, inventaire des archives conservées à la préfecture de Sospel, sentence (12 juillet - 22 août 1816).
      "Assisie" concernant les juges des préfectures de Nice et Sospel. - Procès-verbaux de déroulement des assises, conclusions de l'avocat fiscal général, sentences (24 septembre - 6 novembre 1818).
      "Assisie" concernant les juges des mandements de Porto Maurizio (Port-Maurice), Prelà et Santo Stefano. - Inventaires des archives recensées dans les trois mandements, recours de particuliers, procès-verbaux de déroulement des assises, correspondance, conclusions de l'avocat fiscal général, sentence (13 juillet 1818 - 30 janvier 1821). -

      12/07/1816-30/01/1821

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      Lieu : SOSPEL / NICE / PORTO MAURIZIO / PRELÀ / SANTO STEFANO AL MARE

      
      
    • 2 FS 58 à 525 - Justice civile. - 1814-1860

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      • 2 FS 58 à 59 - Répertoire. - 1823-1858

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        • 2 FS 58 -

          Répertoires des décrets, ordonnances, sentences, conclusions, comparutions et mémoires indiquant...

          Répertoires des décrets, ordonnances, sentences, conclusions, comparutions et mémoires indiquant les noms des parties, la date et la nature de l'acte et les droits perçus, tenus par les actuaires Domenico Ruffi (1er avril 1823 - 5 avril 1824), Pietro Antonio Feraudy (18 avril-15 décembre 1826), Angelo Maria Valerio Chaurandi (8 février - 18 avril 1827), par les secrétaires du sénat Giovanni Tommaso Roux (7 novembre 1829 - 10 février 1832) et Luigi De Sauteiron (28 janvier-16 avril 1839) et par l'actuaire Luigi De Gubernatis (3 janvier 1845 - 31 décembre 1846).
          Répertoire indiquant le numéro de rôle, les noms des parties et de leurs avocats, l'objet du litige et la date de la sentence éventuellement adoptée (s.d.). -

          01/04/1823-1846

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        • 2 FS 59 -

          "Giornale dei ricorsi" (répertoire des requêtes) indiquant le nom du requérant, de son avocat et...

          "Giornale dei ricorsi" (répertoire des requêtes) indiquant le nom du requérant, de son avocat et du rapporteur, la date de la présentation, l'objet et le résultat de la démarche, comportant également les requêtes au pénal et dans le domaine ecclésiastique (16 novembre 1826 - 6 novembre 1830, 17 novembre 1830 - 20 août 1833, 18 novembre 1836 - 22 octobre 1842).
          Répertoire indiquant le nom du requérant, la date, l'objet, les conclusions du ministère public et un résumé du décret adopté (14 octobre 1856 - 30 décembre 1858). -

          16/11/1826-30/12/1858

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      • 2 FS 60 à 65 - Assistance judiciaire : suppliques et requêtes. - 1814-1859

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        Lieu : NICE / BRIGUE (LA) / TORINO

        
        
        • 2 FS 60 à 64 -

          Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri"...

          Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri" (assistance judiciaire gratuite). -

          1814-1859

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          Lieu : NICE / BRIGUE (LA) / TORINO

          
          
          • 2 FS 60 -

            Attestations d'indigence dont une délivrée en 1829 par la paroisse Saint-Charles de Torino...

            Attestations d'indigence dont une délivrée en 1829 par la paroisse Saint-Charles de Torino (Turin) portant la gravure du saint, observations de l'avocat des pauvres, copies de sentences et d'actes notariés dont quelques-unes de 1760, 1772 et 1782, une note d'écritures privées de 1759, pièces judiciaires, concernant en particulier une supplique des administrateurs de l'église Saint-Pierre d'Arène de Nice en litige avec leurs prédécesseurs en raison de certaines irrégularités de gestion de 1827 et un contentieux entre la congrégation de charité de La Brigue et Giambattista Pastorello à cause d'un héritage de 1828 (17 novembre 1814 - 28 décembre 1829), 1 liasse.
            - Admission à l'assistance judiciaire gratuite. - Conclusions de l'avocat des pauvres (7 janvier 1822 - 23 février 1824). -

            17/11/1814-28/12/1829

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            Lieu : NICE / BRIGUE (LA) / TORINO

            
            
          • 2 FS 61 -

            Attestations d'indigence, correspondance, observations de l'avocat des pauvres, copies de...

            Attestations d'indigence, correspondance, observations de l'avocat des pauvres, copies de sentences et d'actes notariés dont quelques-unes de 1776, pièces judiciaires, concernant en particulier la supplique d'une jeune fille séduite de 1833, contenant un "mémoire du trousseau" de 1809, une déclaration de 1831 tirée du livre des morts de l'église paroissiale Saint-Martin d'Asti portant la gravure du saint, deux attestations d'indigence délivréés en 1832 par la ville de Torino (Turin) et la paroisse Sain-Dalmas de Turin portant la gravure du saint, un procès-verbal de grossesse de 1835 et une supplique des administrateurs de l'église paroissiale de Beaulieu en litige avec Domenico Giordan en raison d'un cens de 1841 (20 janvier 1830 - 23 novembre 1841).
            Admission à l'assistance judiciaire gratuite. - Conclusions et avis de l'avocat des pauvres (16 juillet 1834 - 3 avril 1841). -

            20/01/1830-23/11/1841

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            Lieu : BEAULIEU-SUR-MER / TORINO / ASTI

            
            
          • 2 FS 62 -

            Attestations d'indigence dont une délivrée par la paroisse de la Madone de la Neige et des...

            Attestations d'indigence dont une délivrée par la paroisse de la Madone de la Neige et des saints Simon et Judas de Turin de 1844 représentant la Vierge entre les deux saints, correspondance, observations de l'avocat des pauvres, copies d'actes notariés dont une de 1782, acte de baptême de 1844 délivré par le curé de la paroisse Saint-Charles de Torino (Turin) portant la gravure du saint, pièces judiciaires, concernant en particulier la requête rejetée des prieurs de la chapelle Saint-Philippe Neri de Nice voulant intenter un procès au forgeron Rosina pour avoir fabriqué une cloche au mauvais son (12 février 1842 - 29 décembre 1849). -

            12/02/1842-29/12/1849

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            Lieu : TORINO / NICE

            
            
          • 2 FS 63 -

            Attestations d'indigence dont une contenant une facture de l'établissement "Imprimerie Canis...

            Attestations d'indigence dont une contenant une facture de l'établissement "Imprimerie Canis frères" de Nice de 1848, correspondance, observations de l'avocat des pauvres, copies d'actes notariés, pièces produites concernant en particulier Francesca et Valentina Airaudi et Bianca Maglione (5 janvier 1850 - 12 décembre 1855). -

            05/01/1850-12/12/1855

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            Lieu : NICE

            
            
          • 2 FS 64 -

            Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri"...

            Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri" (assistance judiciaire gratuite), attestations d'indigence, correspondance, observations de l'avocat des pauvres (7 février 1856 - 3 novembre 1859).
            Admission à l'assistance judiciaire gratuite. - Conclusions et avis de l'avocat des pauvres (4 janvier 1856 - 1er février 1858).
            Répertoire alphabétique des causes civiles parues devant le sénat et le tribunal de préfecture défendues par le bureau de l'avocat des pauvres, indiquant les noms des parties et des avocats chargés de la défense, les dates d'arrivée et de départ du bureau des dossiers et les actes judiciaires pris (28 avril 1826 - 31 décembre 1845).
            Sommaire alphabétique des procès déposés auprès de l'avocat des pauvres (s.d.). -

            28/04/1826-03/11/1859

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        • 2 FS 65 -

          "Ricorsi civili a debito" (requêtes présentées en matière civile au président du sénat par des...

          "Ricorsi civili a debito" (requêtes présentées en matière civile au président du sénat par des justiciables bénéficiant de l'assistance judiciaire gratuite). - Transcription des requêtes, des conclusions de l'avocat fiscal général et des décrets du sénat, concernant en particulier la supplique des Pères Capucins de San Remo sur le droit de faire des quêtes dans les anciens Huit-lieux, contesté par le Frères mineurs de Ventimiglia (Vintimille) (10 juin 1818 - 2 octobre 1835), (5 décembre 1835 - 2 juin 1849, 30 juin 1849 - 20 septembre 1854). -

          10/06/1818-20/09/1854

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          Présentation du contenu :

          Les Huit-lieux, fédération autonome par rapport à Vintimille créée en 1686, se composait des villages suivants : Vallecrosia, Bordighera, Borghetto S. Nicolo', Camporosso, S. Biagio, Sasso, Soldano et Vallebona.

          Lieu : VALLECROSIA / BORDIGHERA / CAMPOROSSO / SAN BIAGIO DELLA CIMA / SASSO DI BORDIGHERA / SOLDANO / VALLEBONA / BORGHETTO

          
          
      • 2 FS 66 à 110 -

        Ricorsi in materia civili (requêtes présentées par des justiciables au président du sénat en...

        Ricorsi in materia civili (requêtes présentées par des justiciables au président du sénat en matière civile). -

        1814-1860

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        Lieu : NICE

        
        
        • 2 FS 66 -

          Suppliques de particuliers au roi, copies d'actes notariés, pièces judiciaires, contenant en...

          Suppliques de particuliers au roi, copies d'actes notariés, pièces judiciaires, contenant en particulier la supplique des comtes Luigi Dani di Magnano et Giuseppe Berlia di Vasone à propos d'une succession avec primogéniture (7 septembre 1815 - 12 octobre 1854).
          "Ricorsi e conclusioni di assenso". - Requêtes présentées par les communautés de la Division de Nice visant à obtenir le consentement du sénat pour entamer ou poursuivre une procédure judiciaire, concernant en particulier le litige opposant la ville de Nice à l'université des juifs (6 mai 1840 - 4 juin 1841) .
          "Ricorsi in materia civile" (requêtes présentées par des justiciables au président du sénat en matière civile). - Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés (21 juin, 18 août-10 décembre 1814, 13 décembre 1814 - 7 avril 1815). -

          21/06/1814-12/10/1854

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          Lieu : NICE

          
          
        • 2 FS 67 -

          Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés (7 avril-27 septembre 1815, 30 septembre...

          Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés (7 avril-27 septembre 1815, 30 septembre 1815 - 18 juin 1816).
          Suppliques, décret, correspondance (8 juillet 1815 - 16 octobre 1815, 4 mai 1816). -

          07/04/1815-18/06/1816

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        • 2 FS 68 -

          Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés, (18 juin 1816 - 24 février 1817, 25...

          Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés, (18 juin 1816 - 24 février 1817, 25 février 1817 - 4 octobre 1817).
          Suppliques, décrets, correspondance, concernant notamment des actes et correspondance du tribunal supérieur de la principauté de Monaco, une supplique d'Alessio Martini di Castelnuovo et celle de quelques meuniers situés près de la source dite du Temple s'engageant à moudre une certaine quantité de blé pour approvisionner la ville de Nice en pain, étant donné la sécheresse de 1817 (16 juillet 1816 - 27 septembre 1817). -

          18/06/1816-04/10/1817

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          Lieu : NICE / MONACO (Principauté de)

          
          
        • 2 FS 69 -

          Transcription des suppliques et des décrets adoptés (11 octobre 1817 - 12 septembre 1818).
          ...

          Transcription des suppliques et des décrets adoptés (11 octobre 1817 - 12 septembre 1818).
          Suppliques, décrets (18 octobre 1817 - 25 août 1818). -

          11/10/1817-12/09/1818

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