Présentation des notices

• 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 931 - Fonds du Sénat de Nice. - 1791-1861

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  • 2 FS 57 à 912 - Affaires judiciaires. - 1814-1861

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    Lieu : SOSPEL / NICE / PORTO MAURIZIO / PRELÀ / SANTO STEFANO AL MARE

    
    
    • 2 FS 58 à 525 - Justice civile. - 1814-1860

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      • 2 FS 121 à 223 - Actes de comparution et "legittimazione di giudizio". - 1814-1855

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        • 2 FS 145 à 166 - Actuairie Borea et Martini. - 1815-1855

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          • 2 FS 166 -

            Alessio Martini (2 août - 31 décembre 1852, 7 janvier - 17 décembre 1853, 2 janvier - 29...

            Alessio Martini (2 août - 31 décembre 1852, 7 janvier - 17 décembre 1853, 2 janvier - 29 décembre 1854, 8 janvier - 30 mars 1855). -

            02/08/1852-30/03/1855

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        • 2 FS 167 à 194 - Actuairie De Gubernatis et De Sauteiron. - 1822-1855

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          • 2 FS 167 -

            Luigi De Gubernatis (29 mars 1822, 3 décembre 1824 - 5 mars 1825, 8 - 31 mars 1825, 1er juin -...

            Luigi De Gubernatis (29 mars 1822, 3 décembre 1824 - 5 mars 1825, 8 - 31 mars 1825, 1er juin - 31 août 1825, 1er septembre - 31 décembre 1825). -

            29/03/1822-1825

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          • 2 FS 168 -

            Luigi De Gubernatis (3 janvier - 31 mars 1826, 4 avril - 30 juin 1826, 3 juillet - 30 décembre...

            Luigi De Gubernatis (3 janvier - 31 mars 1826, 4 avril - 30 juin 1826, 3 juillet - 30 décembre 1826, 3 avril - 30 juin 1827, 2 octobre - 29 décembre 1827). -

            03/01/1826-29/12/1827

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          • 2 FS 169 - Luigi De Gubernatis (3 janvier - 31 décembre 1828). - 03/01/1828-1828

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          • 2 FS 170 - Luigi De Gubernatis (2 janvier - 31 mars 1829, 4 juillet - 31 décembre 1829). - 02/01/1829-1829

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          • 2 FS 171 - Luigi De Gubernatis (2 janvier - 30 décembre 1830). - 02/01/1830-30/12/1830

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          • 2 FS 172 - Luigi De Gubernatis (5 janvier - 29 décembre 1831). - 05/01/1831-29/12/1831

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          • 2 FS 173 - Luigi De Gubernatis (3 janvier - 28 décembre 1832). - 03/01/1832-28/12/1832

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          • 2 FS 174 -

            Luigi De Gubernatis (2 janvier - 28 mars 1833, 1er juillet - 31 décembre 1833, 2 janvier - 27...

            Luigi De Gubernatis (2 janvier - 28 mars 1833, 1er juillet - 31 décembre 1833, 2 janvier - 27 mars 1834, 1 juillet - 30 septembre 1834). -

            02/01/1833-30/09/1834

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          • 2 FS 175 - Luigi De Gubernatis (5 janvier - 30 décembre 1835). - 05/01/1835-30/12/1835

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          • 2 FS 176 -

            Luigi De Gubernatis (2 janvier - 29 mars 1836, 5 avril - 30 juin 1836, 3 octobre - 30 décembre...

            Luigi De Gubernatis (2 janvier - 29 mars 1836, 5 avril - 30 juin 1836, 3 octobre - 30 décembre 1836). -

            02/01/1836-30/12/1836

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          • 2 FS 177 - Luigi De Gubernatis (2 janvier - 30 décembre 1837). - 02/01/1837-30/12/1837

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          • 2 FS 178 - Luigi De Gubernatis (3 janvier - 29 septembre 1838). - 03/01/1838-29/09/1838

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          • 2 FS 179 - Luigi De Gubernatis (1er octobre 1838 - 30 août 1839). - 01/10/1838-30/08/1839

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          • 2 FS 180 - Luigi De Gubernatis et Luigi De Sauteiron (3 septembre 1839 - 31 août 1840). - 03/09/1839-31/08/1840

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          • 2 FS 181 - Luigi De Gubernatis et Luigi De Sauteiron (1er septembre 1840 - 9 octobre 1841). - 01/09/1840-09/10/1841

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          • 2 FS 182 - Luigi De Gubernatis et Luigi De Sauteiron (2 janvier - 29 décembre 1842). - 02/01/1842-29/12/1842

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          • 2 FS 183 - Luigi De Gubernatis et Luigi De Sauteiron (4 janvier - 31 décembre 1843). - 04/01/1843-1843

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          • 2 FS 184 - Luigi De Gubernatis et Luigi De Sauteiron (2 janvier - 30 décembre 1844). - 02/01/1844-30/12/1844

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