Présentation des notices

• E-dépôt 11 10 à 52 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1794-1978

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Venanson (E-dépôt 11)

  
  
  • E-dépôt 11 50 à 51 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1879-1946

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Venanson (E-dépôt 11) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 11 50 -

      Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
      1Q 1. Bureau de bienfaisance. -...

      Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
      1Q 1. Bureau de bienfaisance. - Commission administrative, nomination des membres : arrêtés, délibération (1911-1933).
      Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.
      5Q 1. Assistance aux enfants du premier âge : registre de déclarations des nourrices (1879-1933).
      5Q 2. Assistance aux enfants du premier âge : registre de déclarations des nourrices (1902-1933).
      5Q 3. Assistance aux enfants du premier âge : registre de déclarations des parents ou ayant-droits (1879-1937).
      5Q 4. Assistance aux enfants du premier âge : registre de déclarations des parents ou ayant-droits (1902-1922). -

      1879-1937

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      Communicabilité :

      Immédiate

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    • E-dépôt 11 51 - Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - 1906-1946

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 011/050.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Venanson (E-dépôt 11) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.

      
      
      • E-dépôt 11 51 -

        5Q 5. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. - Allocations...

        5Q 5. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. - Allocations mensuelles : carnet à souche (1922-1923).
        5Q 6. Assistance médicale gratuite : liste des bénéficiaires (1931-1945).
        5Q 7. Soins aux victimes de guerre : listes des bénéficiaires ([après 1919]).
        5Q 8. Contingents d'assistance. - Frais d'entretien des aliénés : quote-part communale (1906-1913).
        5Q 9. Accidents du travail : déclarations individuelles, certificats médicaux (1933-1946). -

        1906-1946

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        Communicabilité :

        120 ans

        Commentaire sur l'incommunicabilité :

        Conformément à l'article L213-2 du code du patrimoine (introduit par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008) les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. Si la date du décès n'est pas connue, le délai est de 120 ans à compter de la date de naissance.

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Venanson (E-dépôt 11) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance. > Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.